Commission Technique Nationale Marignane – 21 mai 2016 Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques ADelmas – chargé de missions La déclinaison fédérale des évolutions règlementaires

Commission Technique Nationale Marignane – 21 mai 2016 Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques ADelmas – chargé de missions Mars 2015 Décision du ministère de modifier le principe juridique de la dérogation TIV Décembre 2014 Arrêté qui redonne un cadre juridique fiable à la dérogation TIV … 4 grands principes : - Arrêté remplacé par un Cahier des Charges (CC) - Beaucoup de contraintes administratives nouvelles - Plus de référence à un organisme national gestionnaire du TIV - Toute la stratégie confiée aux structures (clubs et SCA) (Auto-formation TIV, auto-certification, gestion interne …)

Commission Technique Nationale Marignane – 21 mai 2016 Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques ADelmas – chargé de missions FINAL Avril à septembre 2015 Plusieurs réunions de travail … Avril 2015 Création d’un GT … Evolution notable du projet : - Réintégration d’un organisme national de référence - Cahier des Charges fortement inspiré de la circulaire fédérale - Réduction des contraintes administratives … clubs - Intégration de la dématérialisation des procédures administratives Fédération désignée représentante du GT et des autres acteurs …

Commission Technique Nationale Marignane – 21 mai 2016 Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques ADelmas – chargé de missions 08 décembre 2015 Décision BSERR … Officialisation Cahier des Charges Décembre 2015 Projet présenté en CCAP … VALIDÉ APPLICABILITÉ - Volontaire dès maintenant - Obligatoire à l’abrogation de l’arrêté actuel (Septembre selon ministère) FFESSM sera le référent Inscrit dans la décision BSERR

Commission Technique Nationale Marignane – 21 mai 2016 Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques ADelmas – chargé de missions MISE EN ŒUVRE AU NIVEAU DE LA FÉDÉRATION Mise en ligne du CC sur le site fédéral … Prévue par la décision BSERR Prise en compte du CC dans les procédures TIV fédérales … Modifications techniques Déjà fait … Géré en CTN avec GT fédéral Travail à finaliser …

Commission Technique Nationale Marignane – 21 mai 2016 Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques ADelmas – chargé de missions MISE EN ŒUVRE AU NIVEAU DE LA FÉDÉRATION 3 - -Formalités liées au technicien TIV … Qualification, engagement d’impartialité, accréditation club, activité, recyclage … Trois axes indispensables -Enregistrement, traçabilité, archivage … Mise à disposition des structures d’un système d’enregistrement des actions de TIV et des résultats … -Etablissement et envoi bilan annuel … Bilan des activités d’inspection tous les ans Bilan d’application du CC tous les 2 ans Développement informatique … A géométrie variable … de l’obligation à l’optimum en passant par le nécessaire

Commission Technique Nationale Marignane – 21 mai 2016 Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques ADelmas – chargé de missions MISE EN ŒUVRE AU NIVEAU DE LA FÉDÉRATION Création d’un outil informatique dédié … Avec différentes options en fonction des objectifs et des coûts … Minimun « vital » Satisfaction besoins de la FD Dématérialisation complète Satisfaction besoins des clubs des CTR et des licenciés Choix du support outil informatique … En fonction de la faisabilité … Site internet dédié Accessible par le portail fédéral et en lien avec la base de données fédérales