Appel à projet « Evènements culturels » 2014 Pays de lAuxois Morvan Côte dOrien Contact : Responsable du Pays dart et dhistoire Le site internet du Pays :

I. Présentation globale de lappel à projet 1) Lappel à projet inscrit dans le Contrat de Pays 2) Quels projets souhaite-t-on voir émerger ?

I.1) Lappel à projet inscrit dans le Contrat de Pays Au sein du Contrat de Pays, le Pays de lAuxois Morvan a souhaité dédier une fiche pour soutenir des manifestations culturelles. Cest le Conseil Régional de Bourgogne qui en est le partenaire financier.

I.2) Quels projets souhaite-t-on voir émerger ? Des projets structurants pour le territoire (pérennité, dynamique territoriale, apport sur le long terme…) En lien avec la population locale (participation des habitants, partenariat des institutions…) Eco responsables (attention à limpact environnemental, utilisation de papier recyclé, tri sélectif…)

II. Comment fonctionne lappel à projet ? 1)Les fonds mobilisables 2)Les étapes 3)Les critères déligibilité des projets (indispensables à remplir pour répondre à lappel à projet) 4)La sélection des projets 5)Les critères de sélection 6) Une fois la sélection opérée… 7)…les instances de décision et de validation 8) Comment percevoir votre subvention ?

II.1) Les fonds mobilisables Au titre du Contrat de Pays, pour 2014 : encore à définir, ils devraient être similaires à ceux disponibles lan passé. En 2013 : 28 projets ont été déposés dans le cadre de lappel à projet pour un montant total de subventions sollicité de près de (pour un montant disponible de ) 18 projets ont été soutenus par le Contrat de Pays avec des subventions allant de à

II.2) Les étapes La date de lancement de lappel à projet : le 15 novembre 2013 La date butoir de réponse : le 15 janvier 2014 La sélection des projets (du 15 janvier au 15 février) La validation au sein des instances du Pays Le vote de la subvention par le Conseil Régional de Bourgogne

La date de lancement : le 15 novembre 2013 A partir de cette date, nhésitez pas à prendre rendez-vous avec les services du Pays afin de vérifier la compatibilité de votre projet avec la logique du territoire et de pouvoir éventuellement lenrichir grâce aux discussions avec les agents territoriaux. Les services du Pays dart et dhistoire sont là pour vous accompagner dans cet appel à projet : /

La date butoir de réponse : le 15 janvier 2014 Vous devez avoir envoyé aux services du Pays, pour cette date, une dossier complet de demande de subvention accompagné de toutes les pièces complémentaires demandées. 2 exemplaires papier et 1 exemplaire électronique doivent être donnés au service du Pays.

II.3) Les critères déligibilité des projets 1/7 Rappel : soutien aux évènements et pas au fonctionnement associatif. Le statut du porteur de projet Les dépenses du projet Les recettes du projet La période et le périmètre de laction Le contenu de laction

II.3) Les critères déligibilité des projets 2/7 Le statut du porteur de projet (maître douvrage indiqué sur le dossier de demande de subvention) : -Association culturelle ayant 3 ans dexistence en Bourgogne -Communauté de communes -Communes -Syndicat Mixte ou EPCI -Société coopérative

II.3) Les critères déligibilité des projets 3/7 Rappels concernant le Plan de Financement (PF) prévisionnel : Le PF doit faire apparaître lensemble des dépenses et des recettes TTC envisagées pour lopération Il doit être présenté en équilibre : dépenses = recettes, le financement apporté étant dédié à la réalisation dun évènement, il na pas pour but de générer des bénéfices pour la structure porteuse Ne gonflez pas artificiellement votre PF dans le but davoir une subvention plus importante, car la somme que vous demandez sera transformée en % sur le montant total prévisionnel du projet. Si vous présentez à la fin de laction un montant réalisé inférieur à ce qui était prévu, votre subvention sera inférieure elle aussi, afin de respecter le % initial. En revanche : linverse ne marche pas… Si vous dépensez plus que prévu, vous nobtiendrez pas une subvention plus importante.

II.3) Les critères déligibilité des projets 4/7 Les dépenses : Elles doivent être considérées comme « éligibles » par le Conseil Régional de Bourgogne. Exemples de dépenses éligibles : cachets dartistes, frais de communication : impression/graphisme, location de salle ou de matériel… Exemples de dépenses non éligibles : frais de fonctionnement généraux dune structure, achat de matériel type ordinateur.. -Total de dépenses éligibles minimum : 3 000

II.3) Les critères déligibilité des projets 5/7 Les recettes : – Dans les recettes, le porteur de projet doit faire apparaître un autofinancement minimum de 20% – Tous les co-financeurs sollicités, ainsi que les montants doivent être inscrits au PF – Le montant minimal de subvention accordé via le Contrat de Pays est : 1 500

II.3) Les critères déligibilité des projets 6/7 La période et le périmètre de laction – laction ne devra pas être engagée avant la réception de lAccusé de Réception de dossier complet : soit aucun devis signé, aucune facture payée. Tout acte dengagement des dépenses avant la date signifiée sur lAR rend lensemble du projet inéligible. – Laction présentée doit se situer sur le périmètre du territoire de lAuxois Morvan Côte dOrien

II.3) Les critères déligibilité des projets 7/7 Le contenu de laction – Il sagit de laide pour de lévènementiel culturel, ainsi les projets évènementiels autres (rencontres sportives, foires, vides-greniers…) ne sont pas éligibles – les projets à destination des publics scolaires ne sont pas éligibles

II.4) La sélection des projets La sélection des projets Une fois la date limite de remise des projets passée, les projets éligibles sont soumis à une sélection par un groupe de travail, au vu des critères établis, des fonds mobilisables et des sommes demandées. Cette phase dure environ 1 mois. Lorsque les projets à soutenir sont sélectionnés et les montants de subvention pour chacun définis, le résultat de lappel à projet doit être validé et accepté par les différentes instances du Pays de lAuxois, puis par le Conseil Régional de Bourgogne.

II.5) Les critères de sélection La médiation/le travail en direction des publics et avec le public ( implication et diversité du public : action de médiation, rencontre avec lœuvre, lartiste, stage ou atelier pratique) La conception territoriale de laction (diffusion/rayonnement sur le territoire, partenariat avec différentes structures du territoire…) Linsertion dans une politique territoriale Un lien patrimonial (mise en valeur du patrimoine du Pays : utilisation de lieux décalés, thématique pertinente par rapport à lhistoire/traditions du territoire…) La nouveauté Linnovation La plus value apportée par le projet au territoire (champ artistique peu représenté/effort particulier sur les publics…). La pluridisciplinarité

II.6) Une fois la sélection opérée… Une fois la sélection des projets réalisée, le dossier complet est transmis au service de la Région pour étude. Dans un délais d'environ 3 semaines la Région vous fera parvenir un Accusé de Réception de dossier complet (il vous permet d'engager les travaux, mais ne certifie pas qu'une aide vous sera attribuée). Attention : comme rappelé précédemment, ne commencez pas les travaux avant d'avoir reçu cet Accusé de Réception, sans quoi vous ne pourrez avoir de subvention.

II.7)…les instances de décision et de validation Les instances du Pays : – COPIL (Cest là que les représentants des différentes commissions, socio-professionnels et société civile, se prononcent sur l'opportunité d'aider un projet au regard des orientations et priorités du Contrat de Pays) – CLEP (discussion avec les co-financeurs) – Comité Syndical (vote du montant de la subvention pour obtenir une délibération, pièce nécessaire à la complétude du dossier de demande) Le vote du Conseil Régional de Bourgogne : Le montant inscrit dans la délibération du Pays de lAuxois doit être voté par le Conseil Régional, qui enverra au porteur une lettre signifiant lattribution de la subvention.

II.8) Comment percevoir votre subvention ? Une fois que vous aurez reçu l'Accusé de Réception de dossier complet de la part des services du Conseil Régional, c'est à eux que vous devrez adresser les pièces justifiant vos dépenses de paiement. Le Conseil Régional vous fera parvenir une lettre dattribution de subvention, uniquement lorsque le montant de celle-ci aura été voté en session du Conseil (les dates des sessions sont visibles sur le site internet du Conseil Régional). Vous recevrez également une convention qui fera état de la marche à suivre afin de toucher votre subvention. Une fois laction passée, vous devez adresser au service du Conseil Régional compétent : lintégralité des factures acquittées correspondant aux dépenses prévues ou, pour les collectivités : le bilan de laction signé par le comptable public.

III. Quels documents fournir pour répondre à lappel à projet ? 1) Le dossier de demande de subvention 2) Les pièces complémentaires sur le projet 3) Les pièces complémentaires sur le porteur de projet

III.1) Le dossier de demande de subvention En téléchargement sur le site du Pays de lAuxois. Il doit être intégralement complété, daté et signé. Date, descriptif de lopération, PF prévisionnel TTC… Explications : cest le dossier type pour toutes les demandes de subvention via le Pays. Si vous le souhaitez, vous pouvez annexer votre dossier de demande de subvention personnalisé, limportant est de retrouver la réponse aux différentes questions demandées dans le dossier type : le descriptif détaillé de lopération, le public visé… ainsi que le plan de financement prévisionnel et le calendrier prévisionnel de laction.

III.2) Les pièces complémentaires sur le projet 1/4 Lettre de demande de subvention - Conseil Régional Adressée au Président du Conseil Régional sollicitant explicitement le Conseil régional au titre du contrat, avec le montant demandé Lettre de demande de subvention – Pays de lAuxois Morvan Adressée au Président du Pays de lAuxois sollicitant explicitement une aide au titre du contrat de Pays, et le montant (voir les modèles de lettres sur le site du Pays ) Elles sont « normées» et doivent contenir : le montant de la subvention sollicitée, la fiche du contrat de Pays à laquelle laction se rapporte et doit être adressée au Président du Pays et au Président du Conseil Régional.

III.2) Les pièces complémentaires sur le projet 2/4 Devis estimatifs détaillés ou estimations par le maitre dœuvre Il est impératif que chaque dépense / poste de dépense inscrit dans le dossier de demande de subvention soit justifié par un devis ou à défaut une fiche explicative des dépenses. Les devis sont nécessaires concernant des postes de dépenses techniques (impression daffiches ou de flyers/location de matériel/buvette…). Pour les dépenses artistiques qui ne pourraient faire lobjet de devis, il faut expliquer la somme inscrite sur le plan de financement prévisionnel (exemple : heures de vacations x coût de la vacation = …..). Contrats dembauche relatifs au projet Documents permettant de juger de la prise en compte des critères déco- conditionnalités, Autres documents contractuels relatifs au projet (conventions…)

III.2) Les pièces complémentaires sur le projet 3/4 Attestation sur lhonneur précisant que le requérant est en situation régulière à légard de la réglementation en vigueur, notamment, sociale et fiscale Attestation à faire sur papier libre par la personne responsable de lorganisme en indiquant : Je soussigné(e) ………………, en qualité de ………………. déclare sur lhonneur que lorganisme suivant ……………………. est en situation régulière à légard de la réglementation en vigueur, notamment, sociale et fiscale (date + signature) Attestation de récupération ou non de la TVA Attestation à faire sur papier libre par la personne responsable de lorganisme (date + signature). Attestation de non commencement des travaux Attestation à faire sur papier libre par la personne responsable de lorganisme. Attestation sur l'honneur qu'aucun engagement n'a été contracté, (date + signature) Formulaire Tiers

III.2) Les pièces complémentaires sur le projet 4/4 Relevé didentité bancaire ou postal ou coordonnées du comptable assignataire Délibération du Pays Vous navez pas à fournir cette pièce qui sera remise par les services du Pays aux services du Conseil Régional, une fois le montant de la subvention accordée votée en Comité Syndical. Copies des demandes de subvention faites aux autres partenaires

III.3) Les pièces complémentaires sur le porteur de projets 1/2 ASSOCIATION OU GROUPEMENT DINTÉRÊT PUBLIC Statuts de l'association / Convention constitutive du GIP/de la collectivité Copie de la publication au J.O. ou du récépissé de déclaration à la Préfecture de l'association / Copie de la publication de larrêté approuvant la convention constitutive du GIP Liste des responsables, membres en exercice du conseil dadministration ou du bureau Décision ou délibération de lorgane dirigeant sollicitant laide du Conseil régional Information sur les règles fiscales applicables Deux derniers bilans et comptes de résultats

III.3)Les pièces complémentaires sur le porteur de projets 2/2 SOCIÉTÉ OU ENTREPRISE PRIVÉE Statut juridique de lentreprise Preuve de lexistence légale (extrait K bis, inscription au registre ou répertoire concerné) Code A.P.E. Liste des dirigeants de lentreprise Comptes de résultats prévisionnels sur 3 exercices, ainsi que les trois dernières liasses fiscales Etat récapitulatif de lensemble des aides publiques obtenues les trois dernières années