Le contrat de génération

Contrat de génération OBJECTIFS : Le contrat de génération poursuit 3 objectifs : Permettre l’intégration durable des jeunes en emploi Favoriser le maintien et le retour en emploi des seniors Faciliter la transmission des compétences, dans un contexte de fort renouvellement de la population active  500 000 jeunes en CDI dans les PME/TPE en 5 ans Le marché du travail français souffre de deux grands dysfonctionnements: la précarité et le chômage des jeunes le faible taux d’emploi des seniors. Favoriser le développement d’une gestion active des âges en entreprise, facteur de compétitivité et de performance pour les entreprises.

Contrat de génération Les entreprises de moins de 50 salariés : Qui embauchent un jeune de – 26 ans en CDI et maintiennent un sénior de 57 ans et plus Aide de 4 000 euros par an durant 3 ans

Contrat de génération Les entreprises de 50 à 300 salariés Qui négocient un accord collectif, à défaut un plan d’action, ou sont couvertes par un accord de branche Embauchent un jeune de – 26 ans en CDI et maintiennent un sénior de 57 ans et plus Aide de 4000 euros par an durant 3 ans

Contrat de génération Les entreprises de 300 salariés et plus Négocient un accord collectif, à défaut un plan d’action S’engagent sur l’emploi des jeunes, le maintien des séniors et la transmission des compétences Pénalités à défaut d’accord ou de plan d’action

Contrat de génération Public éligible à l’aide:  Jeunes de moins de 26 ans ou jeunes reconnus travailleurs handicapés de moins de 30 ans.  Salariés de 57 ans et plus ou 55 ans pour les salariés reconnus travailleurs handicapés ou les salariés recrutés à 55 ans et plus.

Contrat de génération Durée de l’aide : L’aide associée au jeune est individuelle pendant 3 ans L’aide associée au senior pourra être accordée jusqu’au départ en retraite du salarié.

Contrat de génération L’aide financière est versée par Pôle Emploi Service Les PME/TPE peuvent également bénéficier d’un appui en termes d’ingénierie

Dans le Val d’Oise, ce contrat de génération s’intègre dans la dynamique partenariale mise en place depuis 2007 au travers de la démarche « Toutes les générations en entreprises » conduite pour la Direccte Val d’Oise par Hakim KAMOUCHE. Ainsi, dans le cadre du dispositif  Outil Ages RH 2013, les ateliers RH sont consacrés à l’accompagnement et la mise en œuvre du contrat de génération. Des ateliers sont organisés en fonction de la taille des entreprises tout au long de l’année, pour répondre plus précisément à leurs obligations, à leurs besoins, permettre des échanges de bonnes pratiques, de partager des connaissances, des expériences et prendre appui sur les acteurs du territoire et européens, et l’offre de ressources co construite avec les partenaires.  

Ces ateliers s’adressent principalement aux acteurs de l’entreprise qui ont un rôle essentiel à jouer pour mettre en œuvre le Contrat de Génération : les dirigeants et responsables des ressources humaines, les instances représentatives du personnel, l’encadrement. Contrat de génération : mode d’emploi pour les entreprises de moins de 50 salariés 10 juin matin, 2 juillet matin, 10 sept. matin, 15 oct. matin,

- Contrat de génération : mode d’emploi pour les entreprises de plus de 50 salariés 17 juin matin, 4 juillet matin, 10 sept. A.M, 15 oct. A.M - Intégration de nouvelles générations & Solidarités intergénérationnelles 12 sept. matin, 17 oct. matin - Conditions de travail, prévention de la pénibilité 12 sept. A.M, 17 oct. A.M

Emplois d’avenir Depuis le 10 mai, tous les employeurs du secteur marchand sont éligibles aux emplois d’avenir pour le recrutement d’un jeune de moins de 26 ans (- 30 si TH) sans diplôme ou si résidant en ZUS (jusqu’à bac + 3) À condition : - soit que le contrat de travail soit un CDI - soit que l’employeur s’engage sur un parcours qualifiant, visant à l’obtention d’une certification ou d’un diplôme Participation de l’Etat 35% de la rémunération brute pour le secteur marchand interlocuteur : votre mission locale