Aix-en-Provence, 22 novembre 2013 Gouvernance et conduite de l’expertise en analyse et en gestion des risques Ecueils et défis Myriam Merad Aix-en-Provence, 22 novembre 2013

Expertise L’Expertise est une « aide à la décision » : Un processus Individuelle ou institutionnelle Conduite de l’expertise : C’est la manière avec laquelle s’organise et se déroule l’expertise. Gouvernance de l’expertise : C’est la manière avec laquelle on y fait appel. C’est les modes d’interaction avec les autres acteurs/parties prenantes du processus de décision.

Eléments de conclusions

Fiabilité, qualité et légitimité de l’expertise : Entre le mythe de la vérité absolue/erreur au construit/organisation   ? Complain or explain.

Expertise entre validité et légitimité L’expertise est une aide à la décision. Les organisations d’expertise sont fortement contraintes techniquement, socialement, réglementairement et politiquement. Le processus d’expertise a besoin d’une aide à la décision. La gestion et la gouvernance interne et externe de l’activité d’expertise font ressortir un certain nombre de propriétés émergentes du système de régulation des risques susceptibles de nuire à la validité/qualité et à la légitimité de l’expertise publique.

Analytique et une éthique de l’Expertise Validité/qualité et légitimité de l’expertise publique en vue d’accompagner et d’éclairer les décideurs et les parties prenantes. S’appuyer sur des gatekeepers - in between.

Plan 1. Quelques éléments de contexte 2. Deux défis : Validité et de légitimité/légitimation 3. Comment faire le lien entre validité et légitimité ?

1. Quelques éléments de contexte

Différentes situations de recours à l’Expertise

Accidents, controverses et réglementation 1997 1999 2009 2003 2007 Pesticides CCS Total(Lacq) 2002 MU et concertation 2006 Vieillissement IC 2011 Fukushima Nanotechologie Nouvelles technologies de l’hydrogène 2008 Sous-traitance 2010 Mediator Perturbateurs endocriniens France telecom 21/09/2001 AZF (Toulouse) Moutiers (1997) Auboué (1996) Roncourt (1999) 10/11/2001 Bab el oued (Alger) 21/05/2003 Boumerdes (Algerie) 11/09/2001 TT (USA) 23/03/2005 BP(TC-USA) 30/07/2004 Ghislenghien (Bl) 20/04/2010 Deepwater horizon(USA) Tempêtes (1999) 11/03/2011 Fukushima(Jp) 1997 1999 2009 2003 1997 1999 2009 2003 30/07/2003 Loi Risques 03/02/1999 Directive Seveso II 25/06/1998 Convention d’Aarhus 24/06/2009 Loi Grenelle I 13/08/2004 Loi de modernisation de la sécurité civile 01/06/2007 Directive REACH 12/07/2010 Loi Grenelle II

Problématiques et enjeux : Risques - SSSE Risques en la Sûreté, la Sécurité, la Santé et l’Environnement (SSSE) : Public, commun, collectif. Scientifique vs Politique. Incertitudes, ambigüité, complexité. Les enjeux : Défi n°1 : Conditions de validité. Défi n°2 : Conditions de légitimité et de légitimation. Exemples zonage de risque sur le territoire, Etude de dangers et Nanotechnologies

2. Deux défis

Défi n°1 : conditions de validité Significativité théorique et significativité opérationnelle

La conduite de l’expertise Exemple de trois typologies d’écueils Enjeux/ Finalités Validité et Expertise Modèles/ outils Emergent/ inconnus

Défi n°2 : légitimité ou légitimation ? Du gouvernement de l’expertise à sa gouvernance

La gouvernance de l’expertise Exemple de trois typologies d’écueils Pieter Bruegel Facteurs T, H, O et S Légitimation et Expertise pieter_bruegel.jpg Globale vs Partielle Emergence

3. Comment faire le lien entre validité et légitimité ? Modes de décision et d’aide à la décision – Exercice de la Démocratie

(a)- Valeur de l’information: Modes de décision (démocraties) et d’aide à la décision (1/3) Démocratie représentative Émile Durkheim (a)- Valeur de l’information: Identifier et utiliser les informations fournies par les porteurs d’enjeux/parties prenantes Représentativité. Précision. (b)- Méthodes d’Aide à la décision: Decision-Maker et l’Analyste. Autres parties prenantes. Problème: choisir le modèle adapté considérant les incertitude sur les data Modèles: OR, MCDA (c)- Condition de validité: Modèles

Modes de décision (démocraties) et d’aide à la décision (2/3) Démocratie participative (a)- Valeur de l’information: Jürgen Habermas: Approches participatives : Dialogic reason, communicational action (consensus building) et strategic action (manipulation). Value polytheism (different model, cultures, ….). All stakeholders give an important information; Give a typology of validity conditions: Intelligibility, Scientific truth, Normative accuracy and Sincerity. (b)- Méthodes d’aide à la décision : Decision-Maker and Analyst. Other stakeholders. Problem: frame problematics and choose a model (multicriteria aggregation, BNW…). Models: MCDA (inter-active, Outranking like ELECTRE …). (c)- Condition of validity: Process.

Modes de décision (démocraties) et d’aide à la décision (3/3) Démocratie délibérative: Deliberation ≠ Discussion. (a)-Foundations How to build proactive democracy? Joshua Cohen. Pierre Rosenvallon: Conter-democracy – distrust politic. (b)- Decision aid: Problem: role of the decision analyst, frame reflexive approaches. (c)- Condition of validity: Empowerment

Différents modes de gouvernance Representative democracy Deliberative democracy Participative democracy Deliberation / Concertation Consultation Level of equality between DM and stakeholders Information Association / Participation Impact on final decision

Questions - Discussions