THEORIE GENERALE DE L’IMPÔT

ASPECTS JURIDIQUES DEFINITION DE L’IMPÔT Nature de l’impôt Un prélèvement pécuniaire Un prélèvement obligatoire Un prélèvement définitif Un prélèvement sans contrepartie Un prélèvement non affecté

ASPECTS JURIDIQUES DEFINITION DE L’IMPÔT Les prélèvements autres que l’impôt Les taxes parafiscales Les redevances Les rémunérations pour services rendus Les cotisations sociales Les emprunts « obligatoires »

ASPECTS JURIDIQUES FONCTIONS DE L’IMPÔT La fonction financière La fonction économique La fonction sociale La fonction écologique

ASPECTS JURIDIQUES CLASSIFICATION DE L’IMPÔT La classification administrative Les impôts d’Etat Les impôts locaux

ASPECTS JURIDIQUES CLASSIFICATION DE L’IMPÔT La classification économique Fonction des items économiques Impôts sur le revenu (IR; IS) Impôts sur la dépense/consommation Impôt sur le capital

ASPECTS JURIDIQUES CLASSIFICATION DE L’IMPÔT La classification économique Fonction des acteurs économiques Imposition des ménages/particuliers Imposition des entreprises

ASPECTS JURIDIQUES CLASSIFICATION DE L’IMPÔT La classification économique Fonction des secteurs économiques Fiscalité de l’épargne Fiscalité immobilière; agricole; etc.

ASPECTS JURIDIQUES CLASSIFICATION DE L’IMPÔT La classification technique Impôt direct/impôt indirect Impôt réel/impôt personnel Impôt proportionnel/impôt progressif Impôt spécifique/impôt ad valorem Impôt analytique/impôt synthétique Impôt territorial/impôt mondial

ASPECTS JURIDIQUES LES SOURCES DE L’IMPÔT Les sources internes La Constitution La loi (organique, cadre, ordinaire) Décret loi Règlement (décret, arrêté) Jurisprudence fiscale Doctrine (académique/administrative)

ASPECTS JURIDIQUES LES SOURCES DE L’IMPÔT Les sources externes Conventions fiscales internationales Bilatérales Multilatérales Générales Spécifiques

ASPECTS JURIDIQUES LES SOURCES DE L’IMPÔT Les sources externes Autres accords à contenu fiscal de libre échange de protection de l’investissement de transport international Culturels; de coopération technique

ASPECTS JURIDIQUES INTERACTION ENTRE LES SOURCES DE L’IMPÔT Prévalence des sources externes (cf. préambule de la Constitution) Limites de cette prééminence Le principe de subsidiarité Le principe de non aggravation

ASPECTS JURIDIQUES LES PRINCIPES REGISSANT L’IMPÔT Principes constitutionnels Le principe de légalité Le principe d’égalité devant l’impôt Le principe de liberté Le principe d’imposition selon les capacités contributives Le principe de non rétroactivité Le principe de publicité Le principe des facultés contributives

ASPECTS JURIDIQUES LES PRINCIPES REGISSANT L’IMPÔT Principes non constitutionnels Le principe de nécessité Le principe d’annualité Le principe de progressivité Le principe de territorialité Le principe du respect des droits de la défense/du contradictoire

ASPECTS TECHNIQUES LA MISE EN ŒUVRE DE L’IMPÔT Les critères de rattachement Le domicile fiscal/résidence fiscale La source des revenus La situation des biens imposés La nationalité Les autres critères (exercice de l’activité imposable)

ASPECTS TECHNIQUES LA MISE EN ŒUVRE DE L’IMPÔT L’assiette de l’impôt L’assiette déclarée/auto déclaration L’assiette évaluée L’assiette négociée (transactions, conventions internes) Combinaisons (forfait C.C. et Q.G. CFC)

ASPECTS TECHNIQUES LA MISE EN ŒUVRE DE L’IMPÔT La liquidation de l’impôt L’auto liquidation La liquidation administrative La liquidation par les tiers

ASPECTS TECHNIQUES LA MISE EN ŒUVRE DE L’IMPÔT Le recouvrement de l’impôt Le paiement spontané La retenue à la source par des tiers Le recouvrement par voie de rôle Le recouvrement forcé

ASPECTS TECHNIQUES LA MISE EN ŒUVRE DE L’IMPÔT Le contrôle de l’impôt Les contrôles de l’assiette La vérification de comptabilité

ASPECTS TECHNIQUES LA MISE EN ŒUVRE DE L’IMPÔT Le contentieux de l’impôt Les recours administratifs (gracieux; contentieux) Les recours à l’arbitrage (CLT, CNRF) Les recours judiciaires (TA; CAA; CC)

ASPECTS TECHNIQUES L’ADMINISTRATION DE L’IMPÔT Organisation de l’Administration Par type d’impôt (ID/TVA/DET) Par fonction (Assiette, contrôle, …) Par compte (PP/PM/GE/Particuliers) Centralisée/concentrée Décentralisée/déconcentrée

ASPECTS TECHNIQUES RELATION ADMINISTRATION/CLIENTS Pouvoirs de l’Administration Le droit de communication Le droit de rectification Le délai de reprise Le droit de préemption Le pouvoir de sanction (fiscale; pénale) Le droit de visite

ASPECTS TECHNIQUES RELATION ADMINISTRATION/CLIENTS Droits des clients Le droit à l’information Le secret professionnel Le droit de défense/contradictoire Le délai de prescription Le droit de recours La catégorisation

APERCU DU SYSTEME FISCAL IMPÔTS D’ETAT Les impôts directs L’impôt sur le revenu L’impôt sur les sociétés

APERCU DU SYSTEME FISCAL IMPÔTS D’ETAT Les impôts indirects La taxe sur la valeur ajoutée Les droits d’enregistrement et de timbre

APERCU DU SYSTEME FISCAL IMPÔTS LOCAUX Les impôts locaux gérés par la DGI La taxe professionnelle La taxe d’habitation La taxe des services communaux

APERCU DU SYSTEME FISCAL IMPÔTS LOCAUX Les autres impôts locaux La taxe sur les propriétés non bâties La taxe d’abattage Les autres impôts et taxes

THEORIE GENERALE DE L’IMPÔT Merci de votre attention