Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – lAFCN est certifiée ISO 9001:2000 Mesures transitoires Martine Liebens Expert Importation & Transport

Enregistrement Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – lAFCN est certifiée ISO 9001:2000 Doffice jusquau 31/12/2009 pour tous les détenteurs dune autorisation générale dimportation à la date dentrée en vigueur. Dossier denregistrement introduit avant 31/08/2009, si les importations continues après 31/12/2009. Au moment de lentrée en vigueur, lAFCN confirme lenregistrement à tous les détenteurs avec mention du numéro denregistrement. 2 à 3 mois

Autorisations (1) Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – lAFCN est certifiée ISO 9001:2000 Autorisations importation art. 5.7.: seront abrogées. LAFCN confirmera. Quelques semaines. Autorisations de transit: seront abrogées. LAFCN confirmera. Quelques semaines. –Responsable transit, changement mode de transport. Les autres autorisations valables jusquà lexpiration ou jusquau 31/12/2009. Les documents 1493/93 restent valables.

Autorisations (2) Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – lAFCN est certifiée ISO 9001:2000 Conditions dautorisation générale restent valables jusquà la date dexpiration. Si lautorisation générale expire avant 31/12/2009: nouvelle autorisation à demander 20 jours ouvrables avant la date dexpiration. Eventuellement également le dossier denregistrement. Si lautorisation générale expire après 31/12/2009: nouvelle autorisation à demander 20 jours ouvrables avant 31/12/2009. possible à partir de 01/10/2009, pour permettre détaler le travail. Modification du contenu de lautorisation: Nouvelles dispositions à appliquer. (enregistrement + autorisation).

Récapitulatif Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – lAFCN est certifiée ISO 9001:2000 Autorisation générale expire après 31/12/2009 Autorisation générale expire avant 31/12/2009 Enregistrement dofficeValable jusquau 31/12/2009 Valable jusquau 31/12/2009 (sauf si le dossier denregistrement est introduit au moment que lautorisation expire) Introduction dossier denregistrement Avant 31/08/2009avant le 31/08/2009 (ou 1 mois avant la date dexpiration de lautorisation générale Introduction demande nouvelle autorisation À partir 01/10/2009.Au moins 20 jours ouvrables avant la date dexpiration de lautorisation

Importation unique Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – lAFCN est certifiée ISO 9001:2000 Enregistrement avant la première importation après lentrée en vigueur de lAR. Dossier denregistrement à introduire au moins 20 jours ouvrables avant limportation. Demande dautorisation à introduire au moins 20 jours ouvrables avant limportation.