1 PREMIÈRE SEMAINE DE LINTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES FINANCER SON DÉVELOPPEMENT À LINTERNATIONAL LES AIDES FINANCIÈRES PUBLIQUES
2 PREMIÈRE SEMAINE DE LINTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES Soutenir les entreprises sengageant dans des premières démarches internationales Subvention du projet plafonnée à 5 000, correspondant à 50% des dépenses. Subvention du projet plafonnée à 5 000, correspondant à 50% des dépenses. Dépenses de prospection : salons, déplacements, plaquettes, consultants privés Avoir participé au programme « nouveaux exportateurs » ( CCI), CA export inférieur à 15%, laide ne peut pas dépasser le montant des fonds propres. Pour se préparer à exporter GÉRÉ PAR LA RÉGION RHÔNE-ALPES PORTE DENTRÉE : CCI, CHAMBRES DE MÉTIERS, VIA LE PROGRAMME « NOUVEAUX EXPORTATEURS » AIDE AU DÉPLOIEMENT EXPORT / NOUVEAUX EXPORTATEURS (ADE)
3 PREMIÈRE SEMAINE DE LINTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES - Avance remboursable égale à 65% (80% pour sociétés innovantes et entreprises ayant déjà réussi en AP) des dépenses de prospection non amorties par du CA - Toutes dépenses de prospection sur marchés étrangers - Avance remboursable exclusivement en cas dobtention de CA sur les pays ciblés et dans la limite du montant reçu - Avance remboursable égale à 65% (80% pour sociétés innovantes et entreprises ayant déjà réussi en AP) des dépenses de prospection non amorties par du CA - Toutes dépenses de prospection sur marchés étrangers - Avance remboursable exclusivement en cas dobtention de CA sur les pays ciblés et dans la limite du montant reçu - Avance sur indemnité : 50% de laide potentielle (CAG1,5 M et entreprises innovantes) - Indemnité intermédiaire (budget annuel 100 K) - Financement de lAssurance Prospection: Préfinancement banque(CAG >1,5 M et < 150 M) - Avance sur indemnité : 50% de laide potentielle (CAG1,5 M et entreprises innovantes) - Indemnité intermédiaire (budget annuel 100 K) - Financement de lAssurance Prospection: Préfinancement banque(CAG >1,5 M et < 150 M) Pour prospecter GÉRÉ PAR COFACE POUR LE COMPTE DE LÉTAT ASSURANCE PROSPECTION ASSURANCE CONTRE LE RISQUE DECHEC DE PROSPECTION COMMERCIALE SOUTIEN DE TRESORERIE
4 PREMIÈRE SEMAINE DE LINTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES 250 personnes, CA inférieur à 50M et hors activité de négoce pur, qui se rendent à létranger : - soit pour prospecter de nouveaux marchés - soit pour finaliser un contrat en cours de négociation avec un nouveau client, agent ou distributeur 250 personnes, CA inférieur à 50M et hors activité de négoce pur, qui se rendent à létranger : - soit pour prospecter de nouveaux marchés - soit pour finaliser un contrat en cours de négociation avec un nouveau client, agent ou distributeur Aide de 30% (prospection) ou 50% (finalisation) sur le billet davion Participation forfaitaire de 150/jour pour 1 ou 2 personnes sur une durée de 3 à 6 jours maximum selon le pays Aide de 30% (prospection) ou 50% (finalisation) sur le billet davion Participation forfaitaire de 150/jour pour 1 ou 2 personnes sur une durée de 3 à 6 jours maximum selon le pays Dépôt en ligne du dossier sur 7 jours minimum avant le début de la mission Pour prospecter GÉRÉ PAR UBIFRANCE SOUTIEN INDIVIDUALISÉ À LA DÉMARCHE EXPORT DES PME – PMI (SIDEX)
5 PREMIÈRE SEMAINE DE LINTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES Événements programmés par lÉtat (500 événements par an) + possibilité de « labellisation » dactions collectives à linitiative dopérateurs locaux (ex : CCI) ou sectoriels (ex : Fédération Professionnelle) avec au minimum 10 entreprises participantes. - Programme complet et actualisé sur Événements programmés par lÉtat (500 événements par an) + possibilité de « labellisation » dactions collectives à linitiative dopérateurs locaux (ex : CCI) ou sectoriels (ex : Fédération Professionnelle) avec au minimum 10 entreprises participantes. - Programme complet et actualisé sur -La Région Rhône-Alpes conventionne avec les opérateurs économiques ( Réseaux consulaires, fédérations professionnelles, clusters/pôles de compétitivité) -Et soutient un programme annuel à hauteur de 40% des coûts de stand et de déplacement -6 entreprises minimum -La Région Rhône-Alpes conventionne avec les opérateurs économiques ( Réseaux consulaires, fédérations professionnelles, clusters/pôles de compétitivité) -Et soutient un programme annuel à hauteur de 40% des coûts de stand et de déplacement -6 entreprises minimum Pour prospecter LA PROMOTION COLLECTIVE À LÉTRANGER PROGRAMME UBIFRANCE / ME PROGRAMME SOUTENU PAR LA RÉGION PORTE DENTRÉE : LES ORGANISMES CITÉS PAS DAIDE DIRECTE À LENTREPRISE
6 PREMIÈRE SEMAINE DE LINTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES corporels / immatériels et BFR liés au programme de développement international (BFR préventif et non curatif). de à Euros 6 ans avec franchise capital de 12 mois aucune (ni sur les actifs, ni caution personnelle), assurance Retenue de garantie : 5 % du prêt, remboursée si le prêt est soldé aucune (ni sur les actifs, ni caution personnelle), assurance Retenue de garantie : 5 % du prêt, remboursée si le prêt est soldé Pour prospecter et se structurer LE PRÊT POUR LEXPORT ( PPE ) GÉRÉ PAR OSEO, UBIFRANCE, LES CCI jusquà Euros en complément dun prêt bancaire pouvant par ailleurs être garanti par OSEO GÉRÉ PAR OSEO IDEM PPE LE CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL EN PARTENARIAT AVEC LES BANQUES
7 PREMIÈRE SEMAINE DE LINTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES OSEO apporte sa GARANTIE aux banques à hauteur de : 70 % POUR LES ENTREPRISES CRÉÉES DEPUIS MOINS DE 3 ANS 60 % POUR LES ENTREPRISES AYANT 3 ANS OU PLUS DEXISTENCE Pour les crédits à moyen ou long terme : - dinvestissements matériels et immatériels à lexport ou à linternational, -dinvestissements et besoin en fonds de roulement de la filiale à létranger, -liés à une prise de participation minoritaire ou majoritaire à létranger ou création dune filiale ou succursale à létranger. OSEO apporte sa GARANTIE aux banques à hauteur de : 70 % POUR LES ENTREPRISES CRÉÉES DEPUIS MOINS DE 3 ANS 60 % POUR LES ENTREPRISES AYANT 3 ANS OU PLUS DEXISTENCE Pour les crédits à moyen ou long terme : - dinvestissements matériels et immatériels à lexport ou à linternational, -dinvestissements et besoin en fonds de roulement de la filiale à létranger, -liés à une prise de participation minoritaire ou majoritaire à létranger ou création dune filiale ou succursale à létranger. Pour prospecter et se structurer LE FONDS DE GARANTIE INTERNATIONAL GÉRÉ PAR OSEO PORTE DENTRÉE : LES BANQUES OSEO apporte également aux banques sa GARANTIE à 60 % pour tout financement dinvestissement réalisé en France à des entreprises qui réalisent déjà 1/3 CA à lexport
8 PREMIÈRE SEMAINE DE LINTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES Pour se structurer LE V.I.E, VOLONTARIAT INTERNATIONAL EN ENTREPRISE UNE SOLUTION RH POUR LES ENTREPRISES GÉRÉ PAR UBIFRANCE -Un vivier permanent de candidats à fort potentiel V.I.E en poste dans plus de 100 pays en décembre Des mesures spéciales PME : crédit dimpôt export, temps partagé, portage, appui à la sélection de candidats… entreprises bénéficiaires de la formule V.I.E. en décembre 2008, dont 65% de PME -Un vivier permanent de candidats à fort potentiel V.I.E en poste dans plus de 100 pays en décembre Des mesures spéciales PME : crédit dimpôt export, temps partagé, portage, appui à la sélection de candidats… entreprises bénéficiaires de la formule V.I.E. en décembre 2008, dont 65% de PME -Jusquà lâge de 28 ans -Mission professionnelle à létranger de 6 à 24 mois -Conditions avantageuses -Jusquà lâge de 28 ans -Mission professionnelle à létranger de 6 à 24 mois -Conditions avantageuses
9 PREMIÈRE SEMAINE DE LINTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES Pour se structurer LE CRÉDIT DIMPÔT GÉRÉ PAR LE TRÉSOR PUBLIC PORTE DENTRÉE: DRCE dépenses de prospection commerciale effectuées pendant les 24 mois qui suivent le recrutement : - Frais et indemnités de déplacement et dhébergement, - Dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients, - Dépenses de participation à des salons et à des foires expositions, - Dépenses pour les outils de communication - Indemnités versées au VIE - frais de conseils export (publics ou privés) dépenses de prospection commerciale effectuées pendant les 24 mois qui suivent le recrutement : - Frais et indemnités de déplacement et dhébergement, - Dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients, - Dépenses de participation à des salons et à des foires expositions, - Dépenses pour les outils de communication - Indemnités versées au VIE - frais de conseils export (publics ou privés) 50% de ces dépenses, plafonné à pour une PME, pour une association ou un groupement, sur les 24 mois qui suivent le recrutement. Possibilité de déduire du montant de lI.S. 50% de certaines dépenses de prospection
10 PREMIÈRE SEMAINE DE LINTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES 2 ans maximum Soutenir les entreprises engagées dans un processus dinternationalisation (dans le cadre dune assurance prospection COFACE) Subvention Pour se structurer IDÉCLIC STRATÉGIE / VOLET INTERNATIONAL GÉRÉ PAR LA RÉGION RHÔNE-ALPES Budget global du projet export: > HT Réserve de non distribution de dividendes et laide ne peut pas dépasser le montant des fonds propres recrutement dun cadre: 50% plafonné à et/ou étude et conseil: 50% plafonné à
11 PREMIÈRE SEMAINE DE LINTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES Structurer des réseaux dentreprises efficaces et pérennes – 3 PME minimum Pour se structurer IDÉCLIC SYNERGIE GÉRÉ PAR LA RÉGION RHÔNE-ALPES -Étude de faisabilité du groupement ou aide au conseil : de 3800 à Aide au recrutement dun cadre : Subvention jusquà 50% des dépenses dans la limite de Participation à des salons : Subvention jusquà 50% des dépenses externes. -Étude de faisabilité du groupement ou aide au conseil : de 3800 à Aide au recrutement dun cadre : Subvention jusquà 50% des dépenses dans la limite de Participation à des salons : Subvention jusquà 50% des dépenses externes. Adhérer à un cluster, ou se rapprocher dun cluster.
12 PREMIÈRE SEMAINE DE LINTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES - Accompagner dans leurs démarches dinternationalisation les PME des secteurs prioritaires de Rhône-alpes: laéronautique et spatial; les produits biologiques; les énergies renouvelables et la maîtrise de lénergie; lédition de logiciels; le cinéma, laudiovisuel, le jeu vidéo, lanimation, le multimédia; le sport, les loisirs et loutdoor; lindustrie de la montagne; les véhicules roulants - Promouvoir la région à linternational sur ses domaines dexcellence. - Favoriser la mise en réseau des entreprises et acteurs régionaux. - Accompagner dans leurs démarches dinternationalisation les PME des secteurs prioritaires de Rhône-alpes: laéronautique et spatial; les produits biologiques; les énergies renouvelables et la maîtrise de lénergie; lédition de logiciels; le cinéma, laudiovisuel, le jeu vidéo, lanimation, le multimédia; le sport, les loisirs et loutdoor; lindustrie de la montagne; les véhicules roulants - Promouvoir la région à linternational sur ses domaines dexcellence. - Favoriser la mise en réseau des entreprises et acteurs régionaux. Pour se structurer LES PLANS DE DÉVELOPPEMENT À LINTERNATIONAL DES CLUSTERS ET PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ ( PDI) GÉRÉ PAR LA RÉGION RHÔNE-ALPES PORTE DENTRÉE: CLUSTERS RHÔNE-ALPES - Participation à des missions et salons : Financement à hauteur de 40% - Bénéficier de veille marché à létranger: financement à hauteur de 80% - Mise en œuvre de vitrines technologiques sur des évènements internationaux en France - Bénéficier de la mise en réseau interclusters à linternational - Prendre part à des actions collectives structurantes spécifiques. - Participation à des missions et salons : Financement à hauteur de 40% - Bénéficier de veille marché à létranger: financement à hauteur de 80% - Mise en œuvre de vitrines technologiques sur des évènements internationaux en France - Bénéficier de la mise en réseau interclusters à linternational - Prendre part à des actions collectives structurantes spécifiques. Adhérer à un cluster, ou se rapprocher dun cluster.
13 PREMIÈRE SEMAINE DE LINTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES La Région a acquis, depuis plus de 10 ans, un savoir faire unique dans laccompagnement collectif des acteurs économiques. Cest un enjeu stratégique qui permet, à court terme, davoir des entreprises performantes, compétitives et créatrices demplois durable. Les Actions collectives intègrent: la formation et laccompagnement. Sur le champ de linternational, les actions collectives soutenues par la Région sont les suivantes : - Accès aux marchés publics internationaux (ERAI) - Accès aux marchés publics européens (GREX) - Programme daccès des PME aux financements du 7ème PCRD (OSEO) - Programme daccompagnement des entreprises sur des opérations de logistique internationale complexes (GREX-Optilog). - Programme Marketing Design à linternational (ARDI) Les portes dentrées sur ces programmes sont les organismes cités. La Région a acquis, depuis plus de 10 ans, un savoir faire unique dans laccompagnement collectif des acteurs économiques. Cest un enjeu stratégique qui permet, à court terme, davoir des entreprises performantes, compétitives et créatrices demplois durable. Les Actions collectives intègrent: la formation et laccompagnement. Sur le champ de linternational, les actions collectives soutenues par la Région sont les suivantes : - Accès aux marchés publics internationaux (ERAI) - Accès aux marchés publics européens (GREX) - Programme daccès des PME aux financements du 7ème PCRD (OSEO) - Programme daccompagnement des entreprises sur des opérations de logistique internationale complexes (GREX-Optilog). - Programme Marketing Design à linternational (ARDI) Les portes dentrées sur ces programmes sont les organismes cités. Pour se structurer LES ACTIONS COLLECTIVES GÉRÉ PAR LA RÉGION RHÔNE-ALPES
14 PREMIÈRE SEMAINE DE LINTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES Pour gérer les contrats export ASSURANCE-CRÉDIT EXPORT À MOYEN ET LONG TERME GÉRÉ PAR COFACE POUR LE COMPTE DE LÉTAT - Garanties spécifiques : immatériels, financements en devises locales, prestations de services, confirmation des crédits documentaires, escompte sans recours, cession bancaire sans recours - QG de 95% pouvant être portée à 100% si CA 75 M - Demande simplifiée pour les opérations 1,5 M - Garanties spécifiques : immatériels, financements en devises locales, prestations de services, confirmation des crédits documentaires, escompte sans recours, cession bancaire sans recours - QG de 95% pouvant être portée à 100% si CA 75 M - Demande simplifiée pour les opérations 1,5 M À la carte: politiques et ou commerciaux, interruption de marché, non paiement, appel abusif de cautions, … Exportations de biens déquipement avec crédit > 2 ans (dès 30 K) ou opérations payables au comptant sur situations avec durée dexécution ou réalisation > 1 an
15 PREMIÈRE SEMAINE DE LINTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES Pour gérer les contrats export ASSURANCE CHANGE NÉGOCIATION & ASSURANCE CHANGE CONTRAT GÉRÉ PAR COFACE POUR LE COMPTE DE LÉTAT GARANTIE CHANGE NEGOCIATION : réservée aux projets avec concurrence avérée. Couvre le taux de change dès la remise de loffre en devise GARANTIE CHANGE CONTRAT : sadresse aux exportateurs qui nont pas (ou plus) de concurrents sur un projet. Couvre le taux de change avant la signature ou au plus tard 15 jours après Nouvelle garantie AERO 2008 : destinée aux équipementiers du secteur aéronautique jusquau rang N + 2 GARANTIE CHANGE NEGOCIATION : réservée aux projets avec concurrence avérée. Couvre le taux de change dès la remise de loffre en devise GARANTIE CHANGE CONTRAT : sadresse aux exportateurs qui nont pas (ou plus) de concurrents sur un projet. Couvre le taux de change avant la signature ou au plus tard 15 jours après Nouvelle garantie AERO 2008 : destinée aux équipementiers du secteur aéronautique jusquau rang N + 2 Faciliter les exportations en devises et libérer lexportateur, pour un projet donné, du risque de change en figeant le cours de la devise.
16 PREMIÈRE SEMAINE DE LINTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES Pour gérer les contrats export ASSURANCE RISQUE EXPORTATEUR / CAUTIONS ET PRÉFINANCEMENT GÉRÉ PAR COFACE POUR LE COMPTE DE LÉTAT Garantie permettant de couvrir les banques contre le risque de défaillance financière de lexportateur : -caution export : en cas dappel de la caution -Préfinancement: en cas de non remboursement du crédit de préfinancement Garantie permettant de couvrir les banques contre le risque de défaillance financière de lexportateur : -caution export : en cas dappel de la caution -Préfinancement: en cas de non remboursement du crédit de préfinancement - Banques : satisfaire les besoins des clients dans le respect de ses limites et sécuriser les créances en cas de défaillances de lexportateur si appel de la caution, sécuriser les créances en cas de non remboursement du crédit de préfinancement - Exportateur : pour un même montant dencours, davantage de cautions et plus dexportations, faire face aux calendriers de paiement de plus en plus défavorables, et aux acomptes insuffisants - Banques : satisfaire les besoins des clients dans le respect de ses limites et sécuriser les créances en cas de défaillances de lexportateur si appel de la caution, sécuriser les créances en cas de non remboursement du crédit de préfinancement - Exportateur : pour un même montant dencours, davantage de cautions et plus dexportations, faire face aux calendriers de paiement de plus en plus défavorables, et aux acomptes insuffisants Tous types de caution, quelle que soit la devise démission Crédit de préfinancement en ou au cas par cas en USD QG: 85% pour CA 150M & 65% pour les autres entreprises Prime : aucun coût pour lexportateur Tous types de caution, quelle que soit la devise démission Crédit de préfinancement en ou au cas par cas en USD QG: 85% pour CA 150M & 65% pour les autres entreprises Prime : aucun coût pour lexportateur
17 PREMIÈRE SEMAINE DE LINTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES Cautions ou GAPD (Garantie A Première Demande) sur marchés à lexportation : cautions de soumission, de restitution dacompte, de bonne fin, de retenue de garantie ou dachèvement Crédit Documentaires Import et lettre de crédits stand by (au profit dentreprises qui ont une valeur ajoutée certaine) Cautions ou GAPD délivrées par la Banque française au profit dune Banque étrangère pour les prêts à court, moyen ou long terme quelle consent à la filiale à létranger dune entreprise française. OSEO garantit également à 60 % les crédits de préfinancement (24 mois maxi) de commandes à lexportation Cautions ou GAPD (Garantie A Première Demande) sur marchés à lexportation : cautions de soumission, de restitution dacompte, de bonne fin, de retenue de garantie ou dachèvement Crédit Documentaires Import et lettre de crédits stand by (au profit dentreprises qui ont une valeur ajoutée certaine) Cautions ou GAPD délivrées par la Banque française au profit dune Banque étrangère pour les prêts à court, moyen ou long terme quelle consent à la filiale à létranger dune entreprise française. OSEO garantit également à 60 % les crédits de préfinancement (24 mois maxi) de commandes à lexportation Pour se structurer GARANTIE À 60 % ACCORDÉE AUX BANQUES POUR LEURS ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE (EPS) GÉRÉ PAR OSÉO
18 PREMIÈRE SEMAINE DE LINTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES Pour simplanter LE FONDS DE GARANTIE FASEP GÉRÉ PAR OSÉO, COFACE POUR LE COMPTE DE LÉTAT ET LAFD -Favoriser limplantation dune filiale à létranger détenue majoritairement par une maison mère française -Cette implantation peut se concrétiser par lachat de titres ou la création dune société, voire laugmentation du capital dune filiale préexistante. -Tous les pays sont éligibles à lexception de lEspace Économique Européen (UE + Norvège, Islande, Lichtenstein) et de la Suisse -La garantie porte sur 50% des fonds propres apportés par la maison mère et couvre le risque économique -Le plafond de risque est de 1,5 millions maximum pour 3 millions de fonds propres apportés par la maison mère à sa filiale, pour une durée de 7 ans maximum. -Lindemnisation, si elle survient, est versée à la maison mère. -Favoriser limplantation dune filiale à létranger détenue majoritairement par une maison mère française -Cette implantation peut se concrétiser par lachat de titres ou la création dune société, voire laugmentation du capital dune filiale préexistante. -Tous les pays sont éligibles à lexception de lEspace Économique Européen (UE + Norvège, Islande, Lichtenstein) et de la Suisse -La garantie porte sur 50% des fonds propres apportés par la maison mère et couvre le risque économique -Le plafond de risque est de 1,5 millions maximum pour 3 millions de fonds propres apportés par la maison mère à sa filiale, pour une durée de 7 ans maximum. -Lindemnisation, si elle survient, est versée à la maison mère.
19 PREMIÈRE SEMAINE DE LINTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES Pour simplanter ASSURANCE DES INVESTISSEMENTS À LÉTRANGER GÉRÉ PAR COFACE POUR LE COMPTE DE LÉTAT -Toutes les formes dinvestissement: (i) participation en capital, prêt dactionnaire à long terme ou avance en compte courant bloqué, redevances à provenir dun accord de concession, prêt bancaire daccompagnement … -QG: 95% -Toutes les formes dinvestissement: (i) participation en capital, prêt dactionnaire à long terme ou avance en compte courant bloqué, redevances à provenir dun accord de concession, prêt bancaire daccompagnement … -QG: 95% À la carte: atteinte à la propriété et/ou non recouvrement liés à : actes volontaires des autorités du pays étrangers, violence politique, non- transfert et non-respect dengagements spécifiques Protège contre les risques de spoliation et/ou de destruction dorigine politique, sur une durée entre 3 et 20 ans (au choix) : -les investissements à létranger (industriel, commercial ou de service) réalisés par des entreprises de droit français -les banques françaises qui les accompagnent Protège contre les risques de spoliation et/ou de destruction dorigine politique, sur une durée entre 3 et 20 ans (au choix) : -les investissements à létranger (industriel, commercial ou de service) réalisés par des entreprises de droit français -les banques françaises qui les accompagnent
20 PREMIÈRE SEMAINE DE LINTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES Pour intégrer un projet européen DÉVELOPPER LA PARTICIPATION DES PME AUX APPELS À PROJETS EUROPÉENS GÉRÉ PAR LA RÉGION RHÔNE-ALPES PORTE DENTRÉE: OSEO -Diagnostic Incube Europe: Étudier le potentiel dun projet. Information sur les programmes européens et appels à projets (Eureka, Eurostars, PCRD, …) prestation de ht subventionnée par la Région Rhône-Alpes et OSEO - Appui financier lors du montage dun consortium européen (leader/ partenaire) lié à un projet de R&D (aide au partenariat subvention jusquà 50 k ) -Financement (jusquà 50% des dépenses en avance remboursable) des entreprises françaises engagées dans une coopération internationale pour des projets dinnovation sous le label Eureka. -Diagnostic Incube Europe: Étudier le potentiel dun projet. Information sur les programmes européens et appels à projets (Eureka, Eurostars, PCRD, …) prestation de ht subventionnée par la Région Rhône-Alpes et OSEO - Appui financier lors du montage dun consortium européen (leader/ partenaire) lié à un projet de R&D (aide au partenariat subvention jusquà 50 k ) -Financement (jusquà 50% des dépenses en avance remboursable) des entreprises françaises engagées dans une coopération internationale pour des projets dinnovation sous le label Eureka. Faciliter laccès des PME régionales aux programmes de partenariats technologiques trans-nationaux
21 PREMIÈRE SEMAINE DE LINTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES VOLET INTERNATIONAL DU PLAN DE RELANCE Les mesures dÉtat déjà décrites dans ce diaporama sont ou seront amplifiées : UBIFRANCE -augmentation des crédits mis à disposition par lEtat, permettant notamment une diminution de moitié du prix facturé aux entreprises pour les salons. COFACE - généralisation du couplage de lAP avec le préfinancement bancaire permettant à la PME de disposer dune avance de trésorerie immédiate, -garantie risque exportateur : relèvement des quotités garanties sur cautions et préfinancements, -assurance-crédit : possibilité de porter la quotité garantie à 100% garantie des investissements : projet dextension du champ de la procédure aux investissements déjà réalisés, -garanties destinées aux banques qui confirment des crédits documentaires. OSEO - création du Prêt pour lExport (PPE) en partenariat avec Ubifrance et augmentation de ses capacités dintervention lui permettant de couvrir des prêts supplémentaires. lEtat a obtenu des banques leur engagement de délivrer 7 Mds de crédits à lexportation, en contrepartie du renforcement de leurs fonds propres. Les mesures dÉtat déjà décrites dans ce diaporama sont ou seront amplifiées : UBIFRANCE -augmentation des crédits mis à disposition par lEtat, permettant notamment une diminution de moitié du prix facturé aux entreprises pour les salons. COFACE - généralisation du couplage de lAP avec le préfinancement bancaire permettant à la PME de disposer dune avance de trésorerie immédiate, -garantie risque exportateur : relèvement des quotités garanties sur cautions et préfinancements, -assurance-crédit : possibilité de porter la quotité garantie à 100% garantie des investissements : projet dextension du champ de la procédure aux investissements déjà réalisés, -garanties destinées aux banques qui confirment des crédits documentaires. OSEO - création du Prêt pour lExport (PPE) en partenariat avec Ubifrance et augmentation de ses capacités dintervention lui permettant de couvrir des prêts supplémentaires. lEtat a obtenu des banques leur engagement de délivrer 7 Mds de crédits à lexportation, en contrepartie du renforcement de leurs fonds propres. «Aucun contrat international ne doit être perdu en raison dune absence de financement » Anne-Marie IDRAC
22 PREMIÈRE SEMAINE DE LINTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES Une expertise au service des entreprises de la Région Rhône-Alpes Le Guide des financements à linternational 2008 un outil unique en France, un guide pratique pour identifier le(s) financement(s) disponible(s) Aides et appuis publics identification des financements disponibles assistance au montage de dossiers Disponible en ligne sur Une expertise au service des entreprises de la Région Rhône-Alpes Le Guide des financements à linternational 2008 un outil unique en France, un guide pratique pour identifier le(s) financement(s) disponible(s) Aides et appuis publics identification des financements disponibles assistance au montage de dossiers Disponible en ligne sur ERAI SERVICE DES FINANCEMENTS INTERNATIONAUX