Le statut de l’indépendant par rapport à celui du salarié FIRST MOTION
Groupe integré de services RH Préambule Acerta : Groupe integré de services RH
Groupes-cibles
Acerta Quelques chiffres… 3.000 1.200 80.000 240.000 258.000 43.000 Collaborateurs externes 1.200 Travailleurs Acerta 80.000 Sociétés 258.000 Indépendants 240.000 Attributaires Allocations familiales 43.000 Employeurs
ACERTA: Leader du marché Part de marché employeurs Part de marché indépendants
Indépendant ↔ Salarié Cotisations sociales 22% Sur le revenu NET imposable de la 3ème année qui précède A payer soi-même à la Caisse d’Assurances Sociales (frais administratifs ACERTA 3.05%) Cotisations ONSS 13,07% Sur le SALAIRE BRUT Par déduction sur le salaire En plus de la cotisation travailleur, il y a aussi une cotisation de l’EMPLOYEUR (min. 32,5%).
Indépendant ↔ Salarié Assurance maladie Remboursement par la mutuelle Gros risques (hospitalisation, accouchements,….) Petits risques (médecin, pharmacien, kiné, dentiste) Assurance maladie Remboursement par la mutuelle Gros risques (hospitalisation, accouchements,….) Petits risques (médecin, pharmacien, kiné, dentiste) Aucune différence !
Indépendant ↔ Salarié Par la mutuelle Incapacité de travail Par la mutuelle Seulement à partir du deuxième mois Forfaitaire (p.ex. Chef de famille 44,54€/jour) Incapacité de travail Salaire mensuel garanti par l’employeur (employés) Par la mutuelle à partir du deuxième mois 60% du salaire (sur max. 3053,10€)
Indépendant ↔ Salarié Accidents de travail Uniquement l’intervention normale de l’assurance maladie ! Accidents de travail Protection spécifique légale Temporaire : 90% du salaire Permanent : indemnité suivant le degré d’incapacité.
Indépendant ↔ Salarié Maternité Maternité Allocation de maternité par la mutuelle (1105,08€) (+368,36€/semaine facultative) Au moins 3 semaines (+5 semaines facultatives) 105 chèques-services gratuits (7,50€/pièce) Maternité Allocation de maternité par la mutuelle 82% premier mois 75% ensuite (plafonné) 15 semaines
Indépendant ↔ Salarié Allocations familiales Allocations familiales Par la caisse d’Assurances Sociales Allocation de naissance Allocations Familiales 1e 78€ Majorations d’âge : AUCUNE majoration d’âge pour l’aîné ou le seul enfant. Allocations familiales Par la caisse d’Allocations Familiales de l’employeur Allocation de naissance Allocations familiales 1e 83,40€ Majoration d’âge 6/12/18ans
Indépendant ↔ Salarié Pension 65a. pour les hommes 65a. pour les femmes Anticipée à partir de 60a. Sanction en cas d’anticipation (25% à 60a.) (except. 42/45a.) Pension 65a. pour les hommes 65a. pour les femmes Anticipée à partir de 60a. Sanction limitée en cas d’anticipation Conclusion : la pension d’indépendant est toujours inférieure, mais la différence diminue
Indépendant ↔ Salarié Chômage AUCUN droit MAIS maintien du droit pendant 15 ans pour pouvoir revenir pointer si on a été indépendant pendant au mois 6 mois. Chômage Allocation ONEM En fonction de : - la situation de famille - du dernier salaire - durée du chômage
Indépendant ↔ Salarié Vacances A déterminer soi-même … PAS de revenus pendant le congé Vacances Minimum 20 jours de vacances PAYES Jours fériés payés
Indépendant ↔ Salarié Autre ? Autre ? Assurances complémentaires nécessaires : - Pension complémentaire libre - Salaire garanti Autre ? Prime de fin d’année Chèques-repas Déplacement domicile – lieu de travail Voiture de société Assurance groupe Assurance hospitalisation ………
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Adresses Acerta 23 bureaux en Flandre, Bruxelles et Wallonie (pour plus d’info : www.acerta.be > “Bureaux”) Guichet mobile 078 / 15 40 86
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