Part Complémentaire Variable Intéressement collectif des praticiens hospitaliers B I O L O G I E Ministère de la Santé de la Jeunesse et des Sports Colloque du lundi 17 septembre 2007 Madame Annie Podeur : Directrice de la DHOS. Professeur Alain Legrand : Président SFBC

Pour les biologistes SFBC, la PCV peut être un moteur de dynamisation des équipes, qui va leur permettre de développer leurs argumentaires pour mettre en lumière et valoriser leurs différentes activités et les faire évoluer, dans le respect des finances publiques avec un objectif d’attractivité vers le Service Public de jeunes collègues biologistes.

Objectif de cette proposition Ce document est destiné à servir d’aide à l’établissement du contrat PCV qui sera signé par l’Equipe de biologie, le Responsable de pôle et le Directeur de l’établissement de santé.

Tableau 1 - Liste des pré requis à remplir : propositions. Activité de l’équipe candidate / Activité biologique globale de l’établissement  Organisation du temps de travail : - Existence d’un tableau de service mensuel - prévisionnel - réalisé Le repos quotidien est assuré (sauf circonstances exceptionnelles) Mise en œuvre du GBEA avec preuves : - Procédures à jour - Moyens humains spécifiques : temps de biologiste, technicien, secrétaire.

Tableau 2 - Mode d’emploi : Le contrat détermine les objectifs d’activité et de qualité sur la base des indicateurs suivants : I. - Objectifs d’activité Nombre d’examens/ an dont % ont tel critère Nombre de B rapportés à l’effectif de l’équipe (Pour les laboratoires très spécialisés fournir un argumentaire) Pour chacun de ces actes il est mesuré la proportion des actes réalisés, le cas échéant, en biologie délocalisée. II. - Objectif de qualité Obtention du certificat d’accréditation ou de son renouvellement. (Certification HAS ?)

Tableau 3 - 1-1 – Activité : Labo + Biol Délocalisée Tableau 3 - 1-1 – Activité : Labo + Biol Délocalisée. 12 indicateurs avec preuves Chaque indicateur porte une note de valeur indicative. 1 - Nombre de présences en ‘’staffs’’, des biologistes de l’équipe, en service clinique 2 - Nombre de présentations effectuées par des biologistes de l’équipe, en service clinique. 3 - Mise en place de la juste prescription par nombre de contrats clinico-biologique, pour les patients hospitalisés. 4 - Développement des recettes externes au bénéfice de l’hôpital, pour les consultants et d’autres établissements que le sien. + par rapport à l’année n-1. 5 - Mise en réseau de l’activité biologique proche (à l’intérieur d’un GH) ou semi proche (entre GH) par signature de conventions. 6 - Valorisation de l’activité sur automates  et hors automates par les biologistes eux-mêmes,  expertise. Notation totale sur 4, dont, - Nouveaux paramètres- Nouvelles machines- Nouveaux réactifs Rapports officiels

Tableau 3 – 1-2 - Suite : activité. 7 - Activité spécialisée et référente mesurée par le pourcentage de demande d’examens venant de l'extérieur, par rapport à l’activité globale. 8 - Participation aux commissions hospitalières (CLIN, CLAN, Hygiène et sécurité…). Un point par commission. Deux points pour une présidence. MIGAC et responsabilités dans, Soc. Savantes, Missions professionnelles, Assoc. professionnelles. Déplacements en réunions nationales et/ ou internationales. 9 - Participation au SROS 3. Schémas régionaux d’Organisation sanitaire 3e Génération) 10 - Participation aux protocoles / expertises cliniques. Participation à des actions de prévention et de dépistage dans le cadre de la Santé Publique. 11 - Participation aux publications scientifiques référencées, et aux brevets. Obtention de Crédits MERRI, « Mission Enseignement, Recherche, Référence et Innovation », 12 – Enseignement 1 point par tranche de 10h – Maximum 40h/an 1,2,6,8,10,11,12, subissent une pondération par praticien.

Tableau 3 – 2-1 - Qualité. Labo + Biol Délocalisée 6 Indicateurs avec preuves Chaque indicateur porte une note de valeur indicative. 1 - Engagement dans une démarche volontaire d’assurance de qualité par Accréditation Norme EN ISO15189** et/ou Evaluation des Pratiques Professionnelles collectives transversales par audit croisé. 2 - Traçabilité électronique de tous les résultats commentés, accompagnés des renseignements scannés fournis par l’équipe soignante, en vue de renseigner le dossier informatisé du malade. - En cas de prescription connectée : mise en place d’un retour informatique des résultats de biologie, commentés, Illustrés quand c’est possible et/ou accompagnés de renseignements bibliographiques. 3 - Traçabilité électronique de tous les documents internes. Avec la dernière date de mise à jour  Vers zéro papier. 4 - Participation du laboratoire à un groupe d’harmonisation des pratiques et de standardisation des résultats (Ex. RPC) au sein de collèges ou de sociétés savantes.

Tableau 3 – 2-2 - Suite qualité. 5 - Participation à des actions de formation : FMC >50 points/an/praticien. 6 - Dialogue clinico-biologique : avec mention dans les résultas commentés. Huit points dont, - 1 point - Quantifier le dialogue clinico-biologique par numération des dossiers ayant fait l’objet d’un échange direct, téléphonique ou par courriel avec le clinicien responsable du malade. - 1 point - Utilisation d’algorithmes diagnostiques avec calcul de scores. - 2 points - Participation aux stratégies de prise en charge du malade : - Diagnostic, - Suivi de l’efficacité d’une thérapeutique (ex : coagulation, antibiothérapie, antifongithérapie…), - Suivi du statut nutritionnel avant et en cours de traitement, - Suivi post-chirurgical par encadrement biologique d’une intervention ou d’une exploration (endoscopie etc.…). - 2 points - Elaboration et mise en place d’EPU clinico-biologique.

4 – Tableau 4 - Grille d’appréciation des critères d’attribution Dans tous les cas de figure, prise en compte du volume et du type d’activité du laboratoire. Indicateurs à isoler dans le quotidien  selon la typologie du laboratoire :  Biochimie, Biologie cellulaire et moléculaire ; Génétique moléculaire, Génomique et protéomique Hématologie - hémovigilance et produits sanguins labiles ; Immunologie Bactériologie et Virologie ; Parasitologie – Mycologie médicale et risques environnementaux spécifiques Physiologie et Physiopathologie ; Biologie du développement et de la reproduction Biodiversité et biotechnologies. Au vu de la diversité des activités et des critères de qualité de biologie, il est demandé que les indicateurs internes et de biologie délocalisée retenus pour les objectifs d’activité et de qualité, le soient par choix local, dans le tableau 3.

5 – Tableau 5 - Grille de cotation à appliquer Critères d’activité = 34 points d’indicateurs en tout. Critères de qualité = 20 points d’indicateurs en tout. Les biologistes hospitaliers SFBC/FNSPBHU remercient François Aubart