Mettre en œuvre les DUCS-EDI

Les principes généraux de jedeclare.com

Fiche d’identité Nom : www.jedeclare.com Age : 11 ans Activité : Plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Taille : 9 000 cabinets Poids : 1 700 000 entreprises

Une plateforme globale

Un fonctionnement unique La déclaration est générée par le logiciel Elle est déposée, contrôlée, routée, archivée par jedeclare.com … avec une parfaite traçabilité ARS Destinataires Déclaration et télérèglement ARS ACS ADS Cabinet

Une parfaite traçabilité ADS, Avis de Dépôt Signé, Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées ACS , Avis de Contrôle Signé Vérification de la conformité par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte immédiate sur les anomalies ARS, Avis de Réception Signé Accusé de réception par le destinataire et compte rendu de traitement

Une organisation unifiée Toutes les déclarations fiscales et sociales via un seul partenaire jedeclare.com Un suivi unifié quel que soit le destinataire

Un suivi unifié 5-Clôture 4-Compte rendu du destinataire 3-Routage vers le destinataire 2-Accusé de Conformité Syntaxique 1-Avis de Dépôt Signé Télérèglement accepté

Mettre en œuvre les DUCS-EDI via jedeclare.com

Rappel : pourquoi télétransmettre ? Fin 2012 = fin des DUCS « papier » Pour la totalité des URSSAF Pour toutes les Caisses de Retraite Complémentaire/IP affiliées à l’Agirc Arrco Obligation de télédéclarer et télérégler Pour les entreprises dont le total annuel des cotisations « Urssaf-Pôle Emploi » atteint 100 K€ depuis 1er janvier 2012 (au lieu de 150 K€ avant) et 50 K€ à compter du 1er janvier 2013. Pour les entreprises soumises à l’obligation de verser mensuellement leurs cotisations sociales

Croissance des DUCS-EDI via jedeclare.com 40% des cabinets utilisateurs de jedeclare.com télétransmettent les DUCS-EDI de leurs clients Cela représente à ce jour 250 000 entreprises Soit: 45% des DUCS-EDI reçues par les Urssaf 66% des DUCS-EDI reçues par les Caisses de retraite

Les étapes de mise en œuvre sont en ligne

Suivre les étapes

Souscrire au service DUCS-EDI

Rappel des formalités

Une formalité commune : le mandat télédéclaratif général Téléchargeable sur www.jedeclare.com A faire signer au client Prévoir dès le départ l’ensemble des téléprocédures même si non utilisées immédiatement

Formalités vis-à-vis de votre client Le bordereau d'adhésion au télérèglement par OPS concerné Chaque entreprise peut choisir 3 comptes bancaires (2 pour Pôle Emploi) pour effectuer son télérèglement. Remplir les bordereaux pour chaque compte bancaire et y joindre les RIB, RIP ou RICE. Prévoir un délai de 3 semaines entre la demande d'adhésion et la prise en compte par les organismes bancaires et l’OPS.

Rappels sur le téléréglement prélèvement déclenché à l’initiative du destinataire, seul responsable de sa date d’exécution, jamais antérieure à l’échéance modifiable en EDI jusqu’à l’échéance par rejeu de la télédéclaration gratuit : aucun frais bancaire, contrairement au virement répudiable

Formalités vis-à-vis des OPS Urssaf Le formulaire d'inscription du cabinet à la DUCS-EDI Ou inscription en ligne sur URSSAF.FR Inscription automatique des entreprises à partir des flux transmis par jedeclare.com Transmission des autorisations de télérèglement à l’URSSAF et en parallèle à la banque du client en indiquant le Numéro National d’Emetteur (liste disponible sur jedeclare.com/liste des destinataires) Pôle Emploi Transmission des autorisations de télérèglement à Pôle Emploi qui fera suivre à la banque du client Caisse de retraite Transmission des autorisations de télérèglement à la banque du client, en indiquant le Numéro National d’Emetteur (liste disponible sur jedeclare.com/liste des destinataires)

Les infos destinataires

Générer le fichier DUCS-EDI Mettre à jour les paramètres concernant l’OPS SIRET Numéro URSSAF Mettre à jour les paramètres concernant les entreprises n°de cotisant de l’entreprise pour chaque OPS codifications des rubriques … Générer le fichier en mode test contenant les télédéclarations DUCS-EDI Après un envoi avec succès en mode test, commuter le logiciel du mode test au mode réel.

Transmettre à jedeclare.com Selon les logiciels Par mail Émetteur : edupont@jedeclare.com Destinataire : DUCS@jedeclare.com 1 seule pièce jointe : un fichier par OPS contenant le lot de DUCS-EDI Ou automatique par votre logiciel En webservice Dépannage upload sur le site www.jedeclare.com

Transmettre les télédéclarations Règles de dépôt pour les URSSAF : l’heure limite de dépôt est midi le jour d’échéance un nouveau dépôt annule et remplace le précédent jusqu’à l’heure limite un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais expose le client à des pénalités Règles de dépôt pour les CRC/IP : l’heure limite de dépôt est minuit le jour d’échéance un télérèglement annule et remplace le précédent jusqu’à minuit 3 jours avant la date d’échéance renseignée dans le télérèglement (attention donc à vérifier cette date), ensuite il faudra attendre l’échéance suivante pour régulariser.

Vous suivez dans votre boite mail, dans votre logiciel ou en ligne ADS, Avis de Dépôt Signé, Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées, ACS , Avis de Contrôle Signé Contrôle de la structure des données et la conformité par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte immédiate du cabinet sur les anomalies ARS, Avis de Réception Signé Accusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement

Le suivi en ligne

La traçabilité 5-Cloturé 4-Compte rendu du destinataire 3-Routé vers le destinataire 2- Controlé par jedeclare.com 1- déposé sur jedeclare.com Télérèglement accepté

Le suivi en détail

Le suivi en ligne Détail des anomalies

Une erreur ? informer l’assistance en un clic

Critères de recherche encore plus fins par destinataires

Bonus no 1: l’obligation de résultat Jedeclare.com vous indemnise en cas de pénalité de retard liée à une panne du portail L’Avis de Dépôt Signé, est la preuve de l’heure de dépôt des déclarations et fait foi.

Bonus no 2: la détection des erreurs Jedeclare.com détecte les erreurs pour éviter à votre client un double prélèvement par exemple si vous envoyez par erreur plusieurs fois la même déclaration jedeclare.com exerce une surveillance préventive des télédéclarations qui lui sont confiées

Bonus no 3: l’information de vos clients À chaque envoi de sa déclaration et du montant à payer Destinataire ACS ADS Client Avertissement automatique Déclaration Le cabinet Client

... plusieurs niveaux d’informations Avertissement Information automatique du client du montant à payer : Par mail ou fax Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque ! coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque Acquittement Le client transmet son autorisation Modification Le client peut modifier ce qui concerne le paiement (montant, RIB)

Bonus no 4: la consultation des codifications spécifiques Intensification des partenariats avec les caisses de retraite Faciliter la mise en place de la DUCS vers ces caisses en permettant au cabinet de consulter les codifications propres à chaque entreprise et permettre ainsi un bon paramétrage du logiciel de paye. Donner un accès direct de Jedeclare à l’espace privé du cabinet mis à disposition par les caisses sur leur site. Partenaires : mise en ligne des codifications et taux propres aux clients de PRO-BTP Groupe Malakoff Médéric KLESIA Caisses Réunionnaises Complémentaires Novalis Taitbout AG2R Prémalliance APICIL

… exemple de fiche de paramétrage en ligne

Bonus no 5 : accès direct dans le compte URSSAF

… idem le cas échéant dans le compte PRO-BTP…

Bonus no 7 : l’alerte sur les échéances Le tableau de bord synthétique sur les dossiers gérés dans le cabinet être alerté des dossiers non déposés à l’approche d’une échéance non « rejoués» suite à un rejet. 40

Bonus no 8 : la gestion des collaborateurs Les collaborateurs peuvent disposer d’accès permettant à chacun : d’avoir une vue d’ensemble sur tous les flux liés aux dossiers clients dont il a la charge. de gérer les services complémentaires liés à ces dossiers

Bonus no 9 : l’accompagnement des cabinets L’assistance de jedeclare.com appelle systématiquement tous les cabinets primo déclarants qui ont transmis une première déclaration DUCS EDI rejetée afin d’aider le cabinet à la correction. 42

Pour vous aider à tout moment Tél : 08 90 71 06 13 assistance@jedeclare.info De l’aide à l’inscription à l’assistance au quotidien

Utiliser aussi jedeclare.com pour …

DADS-U via jedeclare.com jedeclare.com multi-distribue tous les types de DADS-U DADS-U complète DADS-U par type de destinataire DADS-U TDS vers la CNAV DADS-U IRC vers les caisses de retraite complémentaires DADS-U IP vers les instituts de prévoyance DADS-U Assurances vers les sociétés d’assurances et leurs courtiers délégataires DADS-U CI-BTP pour les congés payés et intempéries du bâtiment et travaux publics Périodicité : annuelle, trimestrielle ou mensuelle en fonction du contrat de l’entreprise 45

La DUE en EDI En un seul envoi, toutes les formalités liées à l’embauche Le client de l’expert-comptable peut recevoir automatiquement le PDF à remettre à son salarié, matérialisant l’acceptation de la DUE par l’Urssaf

L’Attestation Employeur, la DN-AE Le volet employeur à destination de Pôle Emploi, dés la fin d’un contrat de travail, transmission du volet employeur de la « feuille jaune » Obligatoire à compter depuis janvier 2012 pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés Le volet salarié Pôle emploi transmet en retour le volet salarié sous format PDF Ce PDF est transmis à jedeclare.com qui le transmet au cabinet comptable et est visualisable dans le suivi des télédéclarations Il est possible de le transmettre directement à l’entreprise

Et aussi DUCS EDI Pôle emploi pour les intermittents du spectacle EDI MUTUELLE depuis le octobre 2012, avec KLESIA les paiements trimestriels EDI des cotisations santé proche de la DUCS-EDI CRC avec les mêmes avantages mise à disposition sur jedeclare.com des codifications et taux propres à l'entreprise envoi simultané et obligatoire du téléréglement

Les tarifs 2012

Offre Essentielle Offre Essentielle 299 €/an Dossier « Mixte » Cette offre comprend l’abonnement, l’assistance et toutes vos télédéclarations pour 30 dossiers. Coût annuel du dossier supplémentaire au-delà du 30ème : + 3 € / an Option Fiscal Périodique TVA - TS Dossier « Mixte » 3 € / an L’annuel TDFC DADS-U ou DRP-MSA + 3€ / an Option Paiements CVAE - IS + 3 € / an Option Social Périodique DUCS Dossier « TDFC seul » + 3 € / an Option Social Evènementiel DUE - AE DSIJ - AT 1,5€/an Social Evènementiel offert tant que DSIJ ou AT n’existe pas en EDI

Le programme EQUILIBRE permet au cabinet de se rembourser ses coûts téléclaratifs - 3 €/an envoi TDFC vers une banque du client envoi TDFC vers Banque de France - 1,5€/an Programme ÉQUILIBRE envoi TDFC vers OGA - 1,5€/an envoi DADS-U - 1,5€/an envoi TVA vers OGA - 1,5€/an Remise -50 €/an sur votre abonnement parce-que vous réglez par prélèvement votre facture électronique