Développer sa commune DEVELOPPER SA COMMUNE L’IMPORTANCE DES DOCUMENTS D’URBANISME DANS L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAL

MIEUX ELABORER UN DOCUMENT D’URBANISME Intro PREAMBULE Difficulté à se projeter dans l'espace et dans le temps Comprendre la notion de développement durable MIEUX ELABORER UN DOCUMENT D’URBANISME Penser plus loin que la mandature Définir la concertation Le présent diaporama vise à sensibiliser les différents acteurs, notamment les élus, à maîtriser le développement de leur commune au travers de l’élaboration d’un document d’urbanisme. L’enquête réalisée par le CAUE de la Manche en 2005 a mis en évidence plusieurs préoccupations : - Difficulté à se projeter dans l'espace et dans le temps (…) - Appréhender l’aménagement de sa commune en terme de projet de territoire - Comprendre la notion de développement durable (…) - S’interroger sur les conséquences futures - Penser plus loin que la mandature (…) - Distinguer les différentes échelles de temps - Définir la concertation (…) - Adhérer à un projet - Bien choisir son bureau d'étude (…) - Avoir de l’exigence à la commande MIEUX ELABORER UN DOCUMENT D’URBANISME Bien choisir son bureau d'étude

des sites emblématiques Paysages LA MANCHE : ETAT DES LIEUX La diversité de ses paysages… des sites emblématiques des paysages remarquables un patrimoine du quotidien abondant Une des richesses de la Manche : la diversité de ses paysages - des sites emblématiques : Mont Saint Michel, cathédrale de Coutances, manoir de Cantepie, tour de la Hougue - des paysages remarquables : le bocage, le marais, les dunes, les monts, le littoral - un patrimoine du quotidien abondant : corps de ferme, boulangerie, corps de garde (douaniers), pigeonnier, puits, habitat de la Reconstruction,… … un patrimoine à préserver et valoriser … un patrimoine à préserver et valoriser

des lotissements pavillonnaires LA MANCHE : ETAT DES LIEUX Mais… - silhouettes de bourg effacées des lotissements pavillonnaires - surconsommation d’espace - voies surdimensionnées - constructions stéréotypées Mais… la Manche c’est aussi : - des lotissements pavillonnaires silhouettes de bourg effacées surconsommation d’espace voies surdimensionnées constructions stéréotypées desserte compliquée … des extensions urbaines sans lien avec le contexte - desserte compliquée … des extensions urbaines sans lien avec le contexte

… des extensions urbaines sans lien avec le contexte Zones d’Activités LA MANCHE : ETAT DES LIEUX Mais … - impact dans le paysage des zones d’activités fourre-tout - pauvreté des espaces publics - signalétique indispensable ! - projets duplicables n’importe où Mais… la manche c’est aussi : - des zones d’activités fourre-tout impact dans le paysage pauvreté des espaces publics signalétique indispensable ! projets duplicables n’importe où … des extensions urbaines sans lien avec le contexte … des extensions urbaines sans lien avec le contexte

Des aménagements mal pensés conduisent à la banalisation du territoire Entrées de ville LA MANCHE : ETAT DES LIEUX Mais… - première image du bourg… des entrées de bourg dévalorisantes - les ronds-points : nouvelles portes du bourg ? - perte d’identité du village Mais… la Manche c’est aussi : - des entrées de bourg dévalorisantes première image du bourg… (Autrefois closes, les villes étaient marquées par des portes,parfois triomphale ; les rond-points : les nouvelles portes du bourg ? perte d’identité du village Des aménagements mal pensés conduisent à la banalisation du territoire Des aménagements mal pensés conduisent à la banalisation du territoire

Le paysage se transforme Bocage EVOLUTION DU PAYSAGE Le paysage se transforme L’agriculture façonne le paysage Le bocage en est un exemple Un bocage en perdition

Les villes et villages évoluent Evolution village EVOLUTION DU PAYSAGE Les villes et villages évoluent - Constructions éparses - Lotissements - Zones d’activités - Equipement communal - Voie nouvelle - Toujours plus de pavillons Source : CAUE 79 … au gré des opportunités foncières

Maisons individuelles EVOLUTION DU PAYSAGE Toujours plus de maisons individuelles - reproduire les mêmes modèles - consommer de l’espace Source : Ouest-France - sans créer d’urbanité = Etalement urbain

La Manche pourrait bien devenir une « campagne urbaine » Péri-urbanisation EVOLUTION DU PAYSAGE La Manche, un département qui se transforme Si rien ne change ?… Une attractivité grandissante - du littoral - des villes La Manche pourrait bien devenir une « campagne urbaine » Une pression foncière de plus en plus forte

QUEL ENVIRONNEMENT VOULONS-NOUS ?

le RNU : Règlement National d’Urbanisme DEVELOPPER SA COMMUNE Sans document d’urbanisme : le RNU : Règlement National d’Urbanisme - des permis de construire au coup par coup - absence de maîtrise foncière Inconvénients - aucun contrôle qualité de la construction En 2005, 48% des communes de la Manche sont soumis au RNU Les autorisations de construire sont délivrées par le préfet - une vision à court terme Le RNU ne permet qu’une constructibilité limitée… et pourtant le mitage existe !

Des terrains toujours plus loin Etalement Urbain L’étalement urbain : un cercle vicieux DEVELOPPER SA COMMUNE Attention ! Malgré tout, avec un document d’urbanisme approuvé… - altération de l’image du bourg Encerclement du bourg ancien Difficulté à reconvertir les lotissements pavillonnaires - en raison des règlements Obligation de trouver de nouveaux terrains pour se développer - au détriment des zones agricoles et naturelles Source : CAUE 76 1. la logique extensive 2. la reproduction d’un modèle : le lotissement pavillonnaire contribuent à l’étalement urbain - problèmes de déplacement Des terrains toujours plus loin Une commune = Etalement urbain

Nécessaire développement DEVELOPPER SA COMMUNE Des alternatives aux lotissements conventionnels : Alors le développement du territoire, oui… mais pas à n’importe quel prix ! Penser d’autres formes urbaines Un document d’urbanisme donne un cadre

Bien cerner les enjeux… pour conduire un document d’urbanisme Une question d’enjeux - l’évolution de la population Des questions à se poser - quelle(s) population(s) ? - accueillir de nouveaux habitants Choix politiques - l’activité économique - développer l’artisanat - les équipements - sécuriser la traversée du village - les modes de déplacement - maintenir l’agriculture Définir les enjeux : C’est ce qui est en jeu, ce que la commune peut gagner ou perdre Exemples - l’agriculture - préserver l’identité de la commune - la préservation de l’environnement, du patrimoine Bien cerner les enjeux… pour conduire un document d’urbanisme

- Imaginer un cadre de vie Dev Durable 2 DEVELOPPEMENT DURABLE - Penser au futur - Imaginer un cadre de vie - Avoir une approche globale Promouvoir un développement durable c’est : - Evaluer les conséquences - Corriger, adapter, améliorer

- Economie d’espace, refaire sur l’existant Loi SRU & UH DEVELOPPEMENT DURABLE La notion de durable a été intégrée aux lois SRU et UH - dans la démarche - Garantir un développement maîtrisé, solidaire et durable du territoire Objectif - dans le contenu du projet Principes - Economie d’espace, refaire sur l’existant - Diversité des fonctions et mélange des générations - Cohérence du développement à toutes les échelles

Recentrage sur la ville De LOF à SRU EVOLUTION DES LOIS Une évolution législative Loi d’Orientation Foncière (LOF) : 1967 Des outils de planification : POS et SDAU Loi d’Orientation pour la Ville (LOV) : 1991 Recentrage sur la ville et le logement : projet urbain Loi relative au renforcement et la simplification de la coopération intercommunale : 1999 Renforce coopération intercommunale, précise les compétences et moyens financiers Les lois SRU et UH viennent dans l’évolution des lois planificatrices vers celles de projets Loi Solidarité Renouvellement Urbains : 2000 Nouveaux outils : PLU, Carte communale, SCOT Loi Urbanisme et Habitat : 2003 PADD n’est plus opposable

Loi sur l’architecture : 1977 Lois qualitatives 1 EVOLUTION DES LOIS Des lois de plus en plus qualitatives : Loi sur la protection de la nature : 1976 Prise de conscience Loi sur l’architecture : 1977 Amélioration du cadre de vie et de la qualité architecturale Loi Littoral : 1986 Protection et mise en valeur Loi Bruit : 1992 Les lois SRU et UH viennent dans l’évolution des lois planificatrices vers celles de projets Prévention des nuisances Loi sur l’Eau et les milieux aquatiques : 1992 Préservation et gestion

Loi de renforcement de la protection de l’environnement : 1995 Lois qualitatives 2 EVOLUTION DES LOIS Des lois de plus en plus qualitatives : prise en compte du paysage quotidien Loi Paysage : 1993 Plans de Prévention des Risques conditions d’urbanisation le long de voies à grande circulation Loi de renforcement de la protection de l’environnement : 1995 Loi sur l’air : 1996 Améliorer la qualité de l’air ; maîtriser l’énergie. Loi sur l’eau et les milieux aquatiques : 2006 Renforce les dispositifs de gestion et de protection de l’eau Les lois SRU et UH intègrent la dimension environnementale

Plan d’Occupation des Sols Plan Local d’Urbanisme Du POS au PLU DU POS AU PLU Quelles différences ? POS : Plan d’Occupation des Sols Né de la Loi LOF Outil de gestion foncière PLU : Plan Local d’Urbanisme Né de la Loi SRU Outil de projet à l’échelle communale ou pluricommunale POS : logique foncière de destination des sols PLU : logique d’aménagement (vision spatiale du territoire)

Une approche globale indispensable Le PLU PLAN LOCAL D’URBANISME Le PLU constitue : Pour les élus Une démarche exigeante Pour les citoyens Un document compréhensible Pour le territoire L’expression d’un projet Document évolutif Modifications, révisions simplifiées, révision générale Une approche globale indispensable

Les Personnes Publiques Associées Les acteurs LES ACTEURS L’élaboration d’un document d’urbanisme mobilise plusieurs acteurs Leur rôle : Les élus Maître d’ouvrage Les habitants Associés à l’élaboration Les Personnes Publiques Associées Associées ou consultées lors de l’élaboration - La préfecture et les services de l’Etat (DDE, DDAF, SDAP, DIREN, DDASS,…) Source : CAUE 76 Le Bureau d’Etude EPCI : Etabilissement Public de Coopération Intercommunale Maître d’oeuvre - Le Conseil Régional et Le Conseil Général Les chambres consulaires : d’agriculture, de Commerce et d’industrie, de métiers) Le CAUE Conseil en amont et / ou suivi - Les EPCI et les communes voisines - Le PNR, la Section Régionale de la conchyliculture Parvenir à un projet partagé

La durée de vie du PLU est indépendante des mandats électoraux Le Temps PLU : DUREE Le PLU est établi pour 10 à 15 ans Le temps de son élaboration En moyenne : 2 ans - le Diagnostic Trois étapes clés : - le PADD - le Zonage et Règlement Le temps est un facteur important nécessaire à la maturation du projet La durée de vie du PLU est indépendante des mandats électoraux

Concertation : une procédure continue Teneur et modalitées respectées La concertation est différente de l’enquête publique - Accès à l’information Communiquer le projet - Libre expression - Débat sur les problématiques Sensibiliser - A l’intérêt général Faire partager - Le projet de territoire Impliquer La concertation, c’est : (…) Le conseil municipal en définit la teneur et les modalités qui doivent être respectées. - Développer une conscience citoyenne Concertation : une procédure continue Teneur et modalitées respectées

et des secteurs protégés Carte Communale CARTE COMMUNALE Pour les communes rurales aux enjeux limités non dotées d’un document d’urbanisme La Carte Communale permet : de définir des secteurs constructibles et des secteurs protégés Empêche le mitage d’instituer un Droit de Préemption Outil d’acquisition foncière la commune peut délivrer les autorisations en son nom Choix de prendre ou non cette compétence RNU = Constructibilité limitée Pas de maîtrise foncière Pas d’action sur l’instruction des autorisations de construire Un document simplifié Elle ne dispense pas d’une démarche de projet et d’associer la population et les PPA

Il porte en lui la démarche de projet Diagnostic DIAGNOSTIC PLU ou Carte Communale, le Diagnostic : un préalable Un autre regard sur la commune Ouvre de nouvelles perspectives Une évaluation du territoire dans toutes ses composantes Identifie les atouts et contraintes Une confrontation des problématiques Fait émerger les enjeux, des questionnements Une réflexion globale Permet d’établir des scenarii d’évolution Il porte en lui la démarche de projet

Le choix est avant tout une question d’enjeux : PLU OU CARTE COMMUNALE ? Le choix est avant tout une question d’enjeux : - les projets - la pression foncière - des contraintes nombreuses - la loi Littoral - … Le PLU s’impose pour les communes ayant déjà un POS (sauf si abrogation de celui-ci) Le coût ne doit pas être le critère dominant Faire un PLU Ce n’est pas une question du coût !

Des problématiques supracommunales A grande échelle QUESTION D’ECHELLE Une commune dans un territoire plus vaste Des problématiques supracommunales - zones d’activités intercommunales - équipements structurants Quels intérêts ? - mise en commun des moyens - attractivité résidentielle - répartition géographique - grandes infrastructures - identités paysagères et architecturales Entités paysagères, administratives,... Source : CAUE 76 - impact plus mesurable Mener une réflexion à plus grande échelle

Assure une plus grande cohérence des opérations d’aménagement PLU intercommunal PLU INTERCOMMUNAL Des enjeux communs - rassembler les volontés - se regrouper PLU intercommunal - Déterminer les sites porteurs de projets - Tisser un maillage d’équipements une échelle pertinente - Assumer les interrelations - Parvenir à des choix partagés - Mettre en œuvre une politique des déplacements Devant des enjeux d’importance Nécessité de rassembler les volontés les communes peuvent se regrouper (EPCI) et élaborer un : - Aboutir à un projet commun ou décliné - Gérer un paysage commun - Définir et partager une identité Assure une plus grande cohérence des opérations d’aménagement

en fonction d’un projet durable sur 20 ans Le SCOT SCOT Sur un territoire plus vaste que la commune le Schéma de COhérence Territoriale Un outil de programmation Anticipe les évolutions démographiques économiques Coordonne les réflexions de l’environnement habitat - Fixe les grandes orientations de développement zones d’activités organisation commerciale Un outil de planification Détermine les secteurs stratégiques équipements déplacements protection - Permet une meilleure application de la Loi Littoral Source : CAUE 76 Le SCOT organise le territoire défini en fonction d’un projet durable sur 20 ans

Une réflexion à mener de concert avec l'élaboration d'un SCOT Politique Habitat POLITIQUE LOCALE DE L’HABITAT L’urbanisation est liée à l’accueil de nouveaux habitants, de nouvelles activités Un outil à l’échelle d’un Pays ou d’un SCOT: Il est établi pour une durée minimale de 6 ans stratégie de développement Contexte du marché du logement perspectives d’évolution en matière de logement dysfonctionnements du marché Programme Local de l’Habitat Un outil : analyse des besoins en logements L’urbanisation est liée à l’accueil de nouveaux habitants, de nouvelles activités établir une politique intercommunale du logement Des besoins, des exigences différents Quels types de populations accueillir ? Quels types de logements ? Des équipements, des réseaux, des commerces, des infrastructures adaptées ? Connaître le contexte du marché du logement Un outil à l’échelle d’un Pays ou d’un SCOT: Programme Local de l’Habitat détermine le public à cibler définit les typologies d’habitat à réaliser et où établit les actions à mettre en œuvre permet de suivre l’évolution (observatoire) incitatif au travers des aides qu’il peut accorder Une réflexion à mener de concert avec l'élaboration d'un SCOT Ratio logements neuf / 1000 hab / an = sous-production, fil de l’eau, équilibre, croissance raisonnée, développement, surproduction. Infos de l’administration fiscale : sur valeurs foncières déclarées lors des mutations intervenues dans les 5 dernières années, Nombre logements vacants l’année précédente pour l’établisssement de la taxe d’habitation, Analyse des déclarations d’Intention d’Aliéner, indicateurs des transactions sur la commune. Info de la DDE Nombre de permis de construire global et par type d’habitat. Niveaux de prix des logements neufs (pour l’ancien, plus diffcile à établir au regard de la qualité) et/ou des parcelles sur territoire de la commune et dans celles voisines. Un PLH approuvé permet la délégation à l’EPCI de la compétence en matière d’aide d’attribution des aides publiques à la pierre. répartition équilibrée et diversifiée Etablir une politique intercommunale du logement Une réflexion à mener de concert avec l'élaboration d'un SCOT

des outils opérationnels Outils fonciers POLITIQUE FONCIERE Dans le PLU et la Carte Communale une Maîtrise foncière - Emplacements Réservés (ER) - Zones de projet (servitudes) des Partenaires - Droit de Préemption (DP Urbain dans PLU) Procédures d’aménagement des outils opérationnels Mettre en œuvre ses projets d’aménagement nécessite : - une Maîtrise foncière Dans le PLU Emplacements Réservés (ER) Utilisation : l’ER, pour un projet d’infrastructure, d’équipement d’intérêt général, de logements sociaux ; bien localisé Zones de projet (servitudes) Utilisation : la zone de projet permet le gel d’un terrain pendant 5 ans maximum pour un projet d’aménagement global Droit de Préemption Urbain (DPU) Utilisation : le DPU : la commune peut acquérir prioritairement un terrain mis en vente (dans secteurs urbanisés ou d’urbanisation future) - des partenaires : EPF de Normandie, safer, Caisse des dépôts et consignation, Conservatoire du Littoral, Département de la Manche. Ces organismes peuvent apporter leur concours en : acquérant des terrains pour le compte de la commune apportant une aide financière - des outils opérationnels Lotissements le lotissement : opération(s) privée(s) ou publique(s) ZAC la ZAC : opérations privées et publiques Périmètre de restauration immobilière ; Secteur sauvegardé la Restauration immobilière : opération de requalification ou de mise en valeur d’un secteur et la Carte Communale - Lotissements - ZAC - Périmètre de restauration immobilière

l’implication des élus Commande COMMANDE Pour obtenir un document d’urbanisme de qualité Il faut : l’implication des élus un projet communal pertinent un bureau d’étude compétent Pour obtenir un document d’urbanisme de qualité Il faut : - l’implication des élus - un projet communal pertinent - un bureau d’étude compétent Le cahier des charges donne le niveau d’exigence de la commune Le cahier des charges donne le niveau d’exigence de la commune Il conditionne le bureau d’étude d’apporter une réponse adaptée

 PLU ou Carte Communale L’évaluation environnementale Pour en savoir plus POUR ALLER PLUS LOIN Venant préciser certaines notions, d’autres diaporamas sont proposés :  PLU ou Carte Communale L’évaluation environnementale  Le Diagnostic Le Développement Durable  La Concertation  Les extensions urbaines  Les procédures d’urbanisme  Le Programme Local de l’Habitat  La Loi Littoral

- CAUE de Seine-Maritime Sources icono Sources iconographiques : - CAUE de Seine-Maritime - CAUE des Deux-Sèvres - CAUE de la Manche

CAUE 50

Développer sa commune DEVELOPPER SA COMMUNE L’IMPORTANCE DES DOCUMENTS D’URBANISME DANS L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAL