Séance organisée par l’IREV sur le développement du pouvoir d’agir des habitants Jeudi 7 mars 2013 patrick@periferia.be contact@periferia.be

Association constituée en 1998 a partir d’expériences à Fortaleza, Brésil Construction de projets et politiques publiques dans une perspective d’accès à la ville pour tous et de démocracie participative Objectifs renforcement de collectifs citoyens pour qu’ils agissent sur leur environnement permettre que des acteurs généralement oubliés participent aux décisions d’intérêt commum croiser les points de vue des différents acteurs dans des espaces de débat public s’inspirer au Nord de pratiques du Sud

Capacitation citoyenne ±100 collectifs de Belgique et de France Ateliers de coproduction multi-acteurs 5-10 quartiers Capacitation citoyenne ±100 collectifs de Belgique et de France Innovations en politiques publiques Budget participatif, Community Land Trust

Des leviers pour un pouvoir d’agir citoyen Le budget participatif et ses logiques Le budget participatif dans les quartiers L’alphabétisation budgétaire Éléments d’analyse

Des leviers pour un pouvoir d’agir citoyen Le budget participatif et ses logiques Le budget participatif dans les quartiers L’alphabétisation budgétaire Éléments d’analyse

“La destinée de la ville est entre nos mains”

Qu’est ce que le budget participatif ? C’est un processus par lequel la population définit la destination des ressources publiques, en général une partie ou la totalité des investissements. Le Budget participatif est un processus de démocratie directe, volontaire et universel, par lequel la population peut discuter et définir le budget et les politiques publiques. Le BP combine démocratie directe et démocratie représentative. (Ubiratan de Souza, Porto Alegre)

Le cycle du budget participatif de Porto Alegre Février Relâche Mars Collecte des demandes par quartier et thème Décembre/ janvier Préparation par CBP du cycle suivant Avril Assemblées (quartier/thème) annonce plan investis. Oct/décemb Discussion et vote par conseil municipal Mars/juin Réunions (quartier/thème) pour prioriser demandes Septembre Discussion du projet de budget par le CBP Juin/juillet Assemblées (quartier/thème) élections CBP + critères Juillet/août Mise en place du CBP, formation, discussion critères Mai/août La mairie prépare la proposition de budget 9

Quelles conditions pour un Budget Participatif ? - De la volonté politique Des ressources à redistribuer La mobilisation de la population La révision collective et régulière des règles de fonctionnement

3 logiques possibles (non exclusives) pour les gouvernements locaux Logique gestionnaire Amélioration de l´efficacité de l´action publique Logique/motivation sociale Inversion de priorités (Brésil) Création de lien social (France) Logique politique Démocratisation (radicale) de la démocratie

Volume de ressources est mis en débat En général entre 1 et 10 % du budget total, exceptionnellement plus Dans quasi toutes les expériences, uniquement le budget d’investissements, avec entre quelques % et 100 % du budget d’investissement Quelques expériences originales : Mundo Novo (Brésil) où l’ensemble du budget municipal est discuté Porto Alegre (Brésil) où 10% du budget est discuté par le budget participatif et le reste est approuvé par les délégués Cotacachi (Equateur), ville très pauvre et multiculturelle, où 78% du budget municipal est discuté

Réunions publiques

Le Conseil du Budget Participatif - COP L’outil central

Structure du conseil du budget participatif à Belém, Brésil (2000-2001)

Structure du Congrès de la Ville à Belém, Brésil (2002) Gouverne- ment local (2 élus + maire) 3 participants Mouve- ment populaire 2 participants Mouve- ment syndical 3 participants Fonction- naires publics 1 participant Congrès de la Ville Conseil du Budget Participatif - CBP 50 participants Théma- tiques Urbanisme et Environnement Economie Solidaire Inclusion sociale Citoyenneté culturelle Gestion démocratique 5 participants Secteur privé (industries, services, commerces) 3 participants Jeunes (3) Femmes (1) Pop. noire (1) Quartiers (3 participants par quartier) 24 participants Pop. indienne (1) Handicapés (1) Homosexuels (1)

Typologie des budgets participatifs en Europe ©Les budgets participatifs en Europe (Y. Sintomer, C. Herzberg, A. Röcke) - La découverte, 2008

Quelles inspirations en Europe? Reproduire le modèle de Porto Alegre  pas de participation à la mise en œuvre et au contrôle ! Participation de proximité (fonds de quartier…)  enfermement sur le micro (micro-projets, risque d’esprit de clocher) ! Consultation sur finances publiques  pas/peu d’influence sur la décision (même si recherche de transparence) ! Table de négociation public/privé (forum de stakeholders)  ressources publiques et des entreprises, mais peu de place pour les citoyens ! Fonds communautaire à l’échelle communale  centré sur associations qui répartissent ressources entre projets de quartier ! Participation des intérêts organisés  discussion des finances publiques avec groupes organisés  corporatisme !

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La formalisation du budget participatif 2009

Poursuivre le budget participatif, mais aller plus loin Assemblée de lancement du budget participatif 2010 avec: analyse des projets 2009 révision des critères réélection du comité d’accueil

Charleroi nous appartient ! BP: Premiers résultats 1

Charleroi nous appartient ! BP: Premiers résultats 3

Poursuivre le budget participatif, mais aller plus loin Volonté d’aller plus loin  3 groupes de travail se donner les moyens d’analyser une pratique innovante  constitution d’un groupe de travail « budget participatif » ; identifier des éléments de blocages, particulièrement entre travailleurs et usagers  constitution d’un groupe de travail « se rencontrer » ; mieux comprendre le cadre général du CPAS et les marges de manœuvre possible  constitution d’un groupe de travail « comprendre ».

Comprendre le fonctionnement et le budget du CPAS de Charleroi Charleroi nous appartient ! Comprendre le fonctionnement et le budget du CPAS de Charleroi 18 mai 2010

Fonctions du CPAS de Charleroi Service social Service d’aide et soins à domicile Maisons de repos Santé mentale Actions de quartier à venir Economie sociale 15 antennes DUS, urgence sociale (abris…) Fonds énergie Cellule logement Passage 45 (insertion prof.) Service jeunesse Médiation de dette Aides familiales Infirmières Kinés Pédicures Repas à domicile (400-500/jour préparés dans les maisons de repos) 9 maisons, avec: total de 900 lits 22 métiers différents dans une maison de repos 2 sites, avec des consultations: psychologiques pédopsychiatri-ques de prévention des assuétudes délinquance sexuelle … 3 espaces citoyens Actions d’alphabétisation et égalité des genres (via les antennes) Fonds Impulsion aux Politiques Immigrées (FIPI) Budget participatif Services transversaux Travaux, informatique, service du personnel, service des achats… fonctions obligatoires (définies par lois) fonctions facultatives (choix propre du CPAS carolo)

Fonctionnement financier Service social Service d’aide et soins à domicile Maisons de repos Santé mentale Actions de quartier à venir Economie sociale Budget fédéral pour le revenu d’intégration (65%)  la loi exige que toute personne se rendant au CPAS doit recevoir une réponse dans les 30 jours Contribution financière des bénéficiaires Prix fixé par l’INAMI (1200 €/mois) Contribution financière des bénéficiaires + aide du secteur « aide sociale » pour les personnes en difficultés  secteur non déficitaire Subventions + faibles contributions financières des bénéficiaires  secteur qui ne coûte rien  ça constitue une plus-value pour le CPAS Ce secteur fonctionne avec 38 sources de financement différentes, la plupart du fédéral + un peu du communal Le budget du CPAS est voté par la Ville Le CPAS s’est construit en assumant de plus en plus de choses, même si une partie de ses fonctions pourraient être prises en charge par la Ville de Charleroi. fonctions obligatoires (définies par lois) fonctions facultatives (choix propre du CPAS carolo)

Personnel du CPAS de Charleroi Total de ± 2300 personnes Service social Service d’aide et soins à domicile Maisons de repos Santé mentale Actions de quartier à venir Economie sociale ± 400 personnes ± 500 personnes ± 500 personnes ± 30 personnes ± 40 personnes 15 antennes DUS, urgence sociale (abris…) Fonds énergie Cellule logement Passage 45 (insertion prof.) Service jeunesse Médiation de dette Aides familiales Infirmières Kinés Pédicures Repas à domicile (400-500/jour préparés dans les maisons de repos) 9 maisons, avec: total de 900 lits 22 métiers différents dans une maison de repos 2 sites, avec des consultations: psychologiques pédopsychiatri-ques de prévention des assuétudes délinquance sexuelle … 3 espaces citoyens Actions d’alphabétisation et égalité des genres (via les antennes) Fonds Impulsion aux Politiques Immigrées (FIPI) Budget participatif Services transversaux, administratifs et autres Travaux, informatique, service du personnel, service des achats… ± 800 personnes fonctions obligatoires (définies par lois) fonctions facultatives (choix propre du CPAS carolo)

Fonctionnement institutionnel Conseil d’Action Sociale (15 personnes, élues par le conseil communal, et qui reproduit la majorité communale)  un président Bureau permanent (3-4 personnes qui assurent la gestion) Comité spécial service social (3-4 conseillers) Comité spécial travaux (3-4 conseillers) Comité spécial maisons repos (3-4 conseillers) Comité spécial action collective (3-4 conseillers) Secrétaire Garant de la loi et resp. personnel Cellule stratégique Receveur Recettes dépenses Comité de direction avec 5 chefs de service Staff transversal avec services transversaux Service social Service d’aide et soins à domicile Maisons de repos Santé mentale Actions de quartier

Conseil d’Action Sociale dans l’administration Les prises de décision Conseil d’Action Sociale (15 personnes, élues par le conseil communal, et qui reproduit la majorité communale)  un président Organe de pouvoir du CPAS Bureau permanent (3-4 personnes qui assurent la gestion) Comité spécial service social (3-4 conseillers) Comité spécial travaux (3-4 conseillers) Comité spécial maisons repos (3-4 conseillers) Comité spécial action collective (3-4 conseillers) Surtout une fonction d’info, suivi, contrôle Uniquement les dossiers compliqués Ratification Comité accueil budget participatif Des ±600 demandes par semaine, la plupart est traitée par les services. 15-20 cas plus complexes sont présentés au comité Budget participatif Forte autonomie dans l’administration Service social Service d’aide et soins à domicile Maisons de repos Santé mentale Actions de quartier

Les éléments du budget du CPAS de Charleroi Charleroi nous appartient ! Les éléments du budget du CPAS de Charleroi 20 octobre 2010

Budget 2010 Ordinaire 161.295.985 Extraordinaire 15.743.600 TOTAL 177.039.585

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Définitions d’un budget communal Le budget est un acte politique par lequel le conseil municipal prévoit les recettes et dépenses de l’année à venir. Le budget comprend l’estimation précise de toutes les recettes et de toutes les dépenses susceptibles d’être effectuées dans le courant de l’exercice financier  outil de prévision et de contrôle

Clés de lecture d’un budget ordinaire et extraordinaire Tout ce qui est indispensable au fonctionnement quotidien de la commune (salaires, fonctionnement des bureaux…) Clés de lecture d’un budget ordinaire et extraordinaire Budget extraordinaire Tout ce qui est de l’investissement

Clés de lecture d’un budget ordinaire et extraordinaire Loyers de salles, logements… Services rendus Dans un ménage Le salaire Des loyers Personnel des services Personnel enseignant Dans un ménage Femme de ménage Nounou Dotations Région Impôts & taxes Subsides enseignants… Dans un ménage Le allocations familiales… Téléphone Electricité Entretien… Dans un ménage chauffage eau électricité Dividendes Intérêts d’un placement Dans un ménage intérêts d’un placement CPAS Police cultes… Remboursement d’emprunts d’investissement ou de trésorerie Dans un ménage Rembourse-ment prêt logement, agios Subsides d’autres pouvoirs publics (contrat de quartier…) Dans un ménage prime à la rénovation Octroi à d’autres structures pour faire des investissements Dans un ménage Aide à un enfant pour achat mobylette Vente de terrains ou de bâtiments Dans un ménage revente d’une voiture Voiries Construction de logements Dans un ménage travaux agran-dissement achat voiture Emprunts pour réaliser des investissements Dans un ménage emprunt pour acheter une maison Placements (rachat d’actions…) Dans un ménage placements achat d’actions ou obligations

Clés de lecture d’un budget le poids budgétaire d’un(e) citoyen(ne) Budget communal ÷ nombre d’habitants = budget communal annuel par habitant

Prends ta part du budget

Clés de lecture d’un budget le poids budgétaire d’un(e) citoyen(ne)

Clés de lecture d’un budget Evolution annuelle à l’extraordinaire

Clés de lecture d’un budget Des ordres de grandeur Coût d’un mètre carré de voirie: 150 à 200 €/m2 Refaire une rue de 200 mètres de long et 10 mètres de large coûte ±400.000 €

Clés de lecture d’un budget Les moments d’un budget communal Exécution du budget de l’année en cours Possibilité de révision budgétaire J F M A S O N D Vote par Conseil Commu-nal Approba-tion par autorité de tutelle (Région) Evaluation des besoins par les services pour année suivante Négociation entre les échevins + vote en Collège Préparation du budget de l’année suivante

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Ce que rendent possible les budgets participatifs dans les quartiers Une opportunité pour penser le quartier et mettre l’accent sur des actions prioritaires  d’autres priorités  inversion des priorités? Élaboration à partir de ceux qu’on entend généralement pas  inversion des points d’entrée Mise en contact, découverte, échanges  renforcement mutuel  construction d’actions conjointes

Ce que rendent possible les budgets participatifs dans les quartiers Une pratique du débat, de l’analyse collective  vers la coproduction Repenser les modes de faire l’action publique  changer les modes de décision Rôles des agents et services?  soutien ou charge supplémentaire de travail? Place et apprentissages des élus?  défi = oser apprendre des citoyens

Connaître/pratiquer les budgets publics pour pouvoir agir Démarche collective multi-acteurs  croiser les intérêts pour arriver à l’intérêt général  besoin de mélanger territoires et acteurs Se rendre compte de son « poids budgétaire » et comprendre où on peut agir  repérer dans le budget les espaces de participation (proposition ou codécision) Négocier collectivement les règles, sans s’inscrire dans un cadre prédéfini   risque/limite de l’institutionnalisation