Concepts et technologies objet 05017 rév 3 Grenelle et Bâtiments ©Bull S.A.S 2008

Concepts et technologies objet 05017 rév 3 Sommaire Sommaire ©Bull S.A.S 2008

Le Grenelle : un petit rappel (1/3) Concepts et technologies objet 05017 rév 3 Le Grenelle : un petit rappel (1/3) Association de 5 collèges (Etat, élus, syndicats de salariés, représentants des employeurs, ONG environnementales) Une nouvelle forme de gouvernance qui irriguera tous les processus de concertation à venir Plusieurs centaines de propositions issues des travaux de l'été 2007 19 réunions en région avec plus de 16900 participants 8 forums Internet, 72000 visites, plus de 11000 contributions 268 engagements 33 chantiers opérationnels 2 projets de loi ©Bull S.A.S 2008

Le Grenelle : un petit rappel (2/3) Concepts et technologies objet 05017 rév 3 Le Grenelle : un petit rappel (2/3) Six parties dans le Grenelle : Lutte contre le changement climatique Biodiversité, éco-systèmes et milieux naturels Prévention des risques pour l'environnement et la santé, prévention des déchets Etat exemplaire Gouvernance, information et formation Collectivités d'outre mer ©Bull S.A.S 2008

Le Grenelle : un petit rappel (3/3) Dans la lutte contre le changement climatique, on trouve : Réduction des consommations d'énergie des bâtiments Ce qui nous intéresse ce soir Urbanisme Transports Energie Recherche

Le problème posé Les bâtiments émettent : 18% des GES et 23% du CO2, pour 42,5% des consommations énergétiques finales. D’ici à 2050, la France doit réduire par 4 ses émissions de GES Obligation faite de s’intéresser aux bâtiments, neufs et anciens Bailleurs sociaux, promoteurs, architectes doivent intégrer de nouvelles normes, sur la pression des élus Comment s’assurer qu’un bâtiment est en conformité avec les règlementations ? Labels et certifications sont-elles suffisants ?

Droit et réglementation 1996 : LAURE Loi sur l’Air et l’utilisation Rationnelle de l’Energie 2000 : SRU Maîtrise de l’étalement urbain 2003 : Stratégie nationale de Développement durable Incitant à la création d’Agenda 21 2005 : Loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) Limitation de la production des GES Depuis 1974, des RT (Règlementations Thermiques) de plus en plus sévères

Droit et réglementation : la RT 2005 Applicable depuis le 1er septembre 2006 Oblige les constructions neuves à une performance énergétique minimum 15% inférieure à la précédente 3 critères doivent être respectés : Consommation d’énergie primaire Température atteinte en été Réalisation de performance minimale pour les matériaux Les aspects suivant sont passés en revue : Isolation thermique (épaisseur des parois) Chauffage Ventilation Orientation Proportion du bâtiment vitrée Eau chaude

Droit et réglementation : la RT 2005 Pour une maison utilisant le chauffage électrique : 250kwh/m2/an au max en région nord Pour une maison utilisant un combustible fossile : 130kwh/m2/an au max en région nord Aujourd’hui, la moyenne des bâtiments existants est de 300kwh/m2/an La RT 2005 sert de référence à tous les labels (HPE, THPE, BBC) La RT 2012 est en élaboration, encore plus contraignante Les RT prévoient une économie de 15% tous les 5 ans Objectifs pour tous les bâtiments : 150 kwh/m2/an max en 2020 50 kwh/m2/an max en 2050 (BBC), étiquette C et D du DPE (Diagnostic de Performance énergétique)

La loi POPE (Programme et Orientation pour l’Energie) Les collectivités peuvent bonifier le COS de 20% pour les bâtiments performants utilisant les ENR. Labels THPE ou BBC respectés Pour les maisons individuelles : Réaliser -20% par rapport à RT2005, avec usage bois, photovoltaïque ou eau chaude solaire

Grenelle de l’Environnement (2008/2009) Deux objectifs : Diviser par 4 l’émission de CO2 d’ici 2050 et faire de la France l’économie la plus efficiente en carbone Réduire, avant 10 ans, la consommation d’énergie de 40% et de 50% pour les GES Habitat : Neuf : Fin 2010 : tous les bâtiments neufs et tertiaires seront conçus en THPE Fin 2012 : tous les permis de construire assujettis à la norme BBC En 2020 : toutes les constructions doivent être à Energie Positive Ancien : Réduction de 38% de la consommation du parc avant 2020 Dès maintenant : 400000 logements rénovés par an Tous les bâtiments d’Etat soumis à audit énergétique et une rénovation démarrée avant 2012

Grenelle de l’Environnement (2008/2009) Habitat ancien : Avant fin 2020, rénovation de 800000 logements sociaux Objectif de 90 à 150kwh/m2/an Eco prêt logement social pour accompagner Urbanisme : Possibilité de réviser les règles fiscales si performances énergétiques supérieures à la réglementation Avant 2012, région, communes de plus de 50000h doivent établir un plan climat énergie territorial Fixer un objectif de réduction des GES en cohérence avec les documents d’urbanisme, mais pas seulement : Les achats publics, part des ENR dans l’approvisionnement de la commune, gestion des déchets Au moins un éco-quartier devra être lancé avant 2012 pour les communes dotées de programmes de développement de l’habitat

Référentiels, labels et certifications Offre riche et diversifiée, et difficilement décryptable et comparable Aucune obligatoire Démarche spontanée de la MOA Il est mélangé : Niveau de performance énergétique Qualité du constructeur Approche environnementale Il sera présenté ci après : Les référentiels de performance énergétique Les certifications et labels

Les référentiels de performance énergétique Conçues par les pouvoirs publics HPE (Haute Performance Energétique) Consommation d’énergie conventionnelle < de 10% à RT2005 Correspond à l’étiquette C du DPE (Diag de Perf Energ) 70% des opérations neuves réalisées par les bailleurs le sont THPE (Très Haute Performance Energétique) Consommation d’énergie conventionnelle < de 20% à RT2005 Réflexion dès la conception, impose certains matériaux (HPE et THPE)EnR Impose l’utilisation d’énergies renouvelables HPE EnR : au – 50% énergie chauffage issue biomasse ou par EnR THPE EnR : Consommations conventionnelles 30% < RT2005 et utilisation d’EnR

Les référentiels de performance énergétique BBC (Bâtiments Basse Consommation) Effinergie Le dernier né et le plus avancé Logements neufs consommant au max 50kwh/m2/an (toutes consommations confondues) Touche : La consommation d’énergie, le gros œuvre, chauffage, eau chaude, climatisation/ventilation Niveau A du DPE (Diag Perf Energ) Contrôles par sondage Ouvre droits aux aides Surcoût évalué à 15% à la construction En 2012 seul label restant, les autres auront tous disparu (dépassés par le nouvelle RT)

Les référentiels de performance énergétique HQE (Haute Qualité Environnementale) Bâtiments qui satisfont à des exigences comme : Économie d’eau, matériaux recyclables, etc.… Touche l’impact de la construction sur l’environnement, intérieur du bâtiment Référentiel à 4 catégories : Eco-Construction(ex : chantier faible nuisance) , Eco-Gestion(ex : énergie), Confort( ex : acoustique), Santé( ex : qualité de l’air intér) Bâtiments à énergie positive Produisant plus d’énergie qu’ils n’en consomment

Les certifications et labels Les niveaux vus précédemment ne sont jamais donnés seuls. Ils sont intégrés dans un label ou une certification accordé par un organisme accrédité par l’Etat. Une liste : Habitat & Environnement (Organisme certificateur : Cerqual) Pour logement neuf collectif et individuel groupé Certificats en fonction de la performance (HPE, THPE, etc…) Propose une option pour l’accès aux handicapés NF Logement (Organisme certificateur : Cerqual) Pas d’exigence de performances 300 euros par logement (100 à 400) Informations sur la qualité du promoteur, confort, etc.. 6 domaines : Confort acoustique, thermique, ventilation, sécurité intrusions, accessibilité

Les certifications et labels Liste (suite) Label Performance (Organisme certificateur : Promotelec) Logement neuf, collectif et individuel groupé) Essentiellement performance énergétique (HPE, THPE, etc…) Qualitel (Organisme certificateur : CERQUAL) Logement neuf collectif Qualité de l’acoustique, isolation thermique, qualité matériaux, etc.. Patrimoine habitat (Organisme certificateur : Cerqual) Immeuble ancien ou maison individuelle Approche multicritère Minergie (Organisme certificateur : Prioriterre->ONG) Logements collectifs et individuels neufs ou anciens Contrôles sur conformité matériaux, isolation, ponts thermiques, etc… Coût : 1250 euros Association Prioriterre non reconnue par l’Etat

Les certifications et labels Liste (suite) PassivHaus (La maison passive France) Logements à climat intérieur agréable en hiver comme en été sans installation de chauffage conventionnel Limite : chauffage à 15kwh/m2/an, 120kwh/m2/an pour conso totale Cerqual propose aux collectivités la signature d’une convention de partenariat qui propose aux élus de demander aux constructeurs une démarche de certification Gratuit pour la collectivité

Intégration du bâtiment dans l’environnement L’obtention de certifications n’est pas suffisant pour réaliser un bâtiment écologiquement correct On peut cumuler grouper plusieurs solutions innovantes et émettre beaucoup de CO2 : La raison peut en être le comportement les usagers L’implantation du bâtiment, qui va générer de la consommation On doit s’orienter vers une approche globale du bâtiment, qui devrait aller beaucoup plus loin que la seule approche énergétique Habitat et Environnement et HQE ont opté pour cette voie

Les aides au Financement Outils à destination des bailleurs sociaux Eco-prêt logement social Pour aider à financer 800000 logements énergivores 1,2 Milliards d’euros à 1,9% de taux Montant de 9000 à 16000 euros par logement et 2000 euros en sus si label supérieur demandé Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 25% du montant des travaux d’économie d’énergie Compensé aux collectivités locales par l’Etat L’ADEME peut financer une partie des études thermiques prélables

Les aides au Financement (suite) Concepts et technologies objet 05017 rév 3 Les aides au Financement (suite) Outils à destination des particuliers Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) Pour financer un bouquet de travaux dans une résidence construite avant 1990 D’une durée de 3 à 10 ans, et 30000 euros max L’assainissement non collectif peut en bénéficier Cumulable avec aides de l’ANAH, des CL, des certif. Éco. Énergie Crédit d’impôt Peut être cumulable avec le PTZ, selon revenus Pour propriétaires occupants et bailleurs Concerne les dépenses pour les équipements énergétiques durables et frais de main d’œuvre (18000 euros max pour personne seule) Prêt Taux Zéro bonifié Pour construction neuve BBC (20000 euros de bonification) Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt Si achat BBC, crédit d’impôts de 40% des intérêts d’emprunt pendant 7 ans Livret de développement durable ©Bull S.A.S 2008

Les aides au Financement (suite) Concepts et technologies objet 05017 rév 3 Les aides au Financement (suite) Outils à destination des particuliers L’ANAH subventionne dans les conditions suivantes : Etre propriétaire depuis + 15 ans, l’habiter ou le louer 20% des dépenses, limité à 13000 euros, avec des conditions de ressource Certains CG accordent des subventions pour les EnR Concerne les propriétaires à faible ressource Cumulable avec le PTZ Subventions versées avant le début de chantier, pour régler les avances ©Bull S.A.S 2008

Les aides au Financement (suite) Concepts et technologies objet 05017 rév 3 Les aides au Financement (suite) Outils à destination des collectivités locales Afin d’inciter les construction BBC, les collectivités peuvent décider d’exonérer les propriétaires de la taxe foncière Chaudières à condensation, matériaux d’isolation thermique , équipement de production d’énergie ADEME : Intervient dans le bâtiment, l’urbanisme, le plan climat-énergie. AUE (Approche Environnementale Urbanisme) Aide à l’identification et à l’évaluation des impacts environnementaux des projets Le fond chaleur : financement des équipements de production de chaleur Caisse des Dépôts Financement des Eco-quartier (limité) Les aides de l’Europe Fonds structurels et FEDER depuis mai 2009 ©Bull S.A.S 2008

Concepts et technologies objet 05017 rév 3 Vers la ville durable Pas de référentiel de la ville durable. Des guides existent www.ecoquartiers.developpement-durable.gouv.fr Un concours Eco-cités, par le MEEDDAT Permet d’élaborer un guide de référence La Communauté Européenne a élaboré un « référentiel commun de la ville durable et solidaire » ©Bull S.A.S 2008

Qu’est ce qu’une ville durable La ville durable n’est pas une juxtaposition d’éco quartiers Attention au développement en autarcie Sens d’un micro-quartier BBC au sein d’une agglomération qui s’étend ? Comment intégrer l’ancien ? Comment créer des bâtiments interdépendants ? Considérations sociales, économiques, architecturales Pour créer une cité durable, des passages obligés existent : Réflexions sur le climat, la mobilité, l’aménagement urbain Les déplacements en site propre, circulation couce Energie renouvelable pour le chauffage urbain L’habitat devient un élément comme d’autres, mais dominé par la volonté « d’habiter écologique »

Conclusion Les références et le recul manquent encore pour apprécier les performances énergétiques des bâtiments Le nombre d’années pour un retour sur investissement après travaux d’amélioration thermique serait de sept à huit (Sénat) Tout projet doit prendre en compte tous les paramètres pour assurer l’atteinte de l’objectif Aucune piste à écarter, mais pas de « tout solaire » ou « tout … » La certification, le label, nécessaire, n’est largement pas suffisant pour aborder un projet dans son ensemble. A quoi servirait un bâtiment à énergie positive si tous les usagers doivent parcourir 40 km en voiture pour y parvenir ? On s’inscrit dans un contexte plus large « d’ éco-quartier »