1 Bilan Carbone Bilan Carbone POURQUOI UNE VERSION COLLECTIVITES ? Développée avec le soutien du

2 Pourquoi une version « Collectivités »? Des acteurs sur un territoire Des entreprises, du «Tertiaire» fabriquent, transportent, distribuent les biens de consommation, utilisent des matières premières et consomment de lénergie… Des usagers, « résidents » ou « temporaires » consomment, se déplacent, se chauffent, jettent… Des « chefs dorchestre » de cette dynamique locale - organisent les modes déchanges - structurent lespace de vie, préfigurent les « consommations » et … se déplacent, se chauffent et consomment aussi les collectivités jouent donc un rôle déterminant dans les actions « climat »

3 Une interpellation forte % contribution directe (émissions nationales) Un pouvoir direct ou indirect sur plus de 50 % des émissions - Urbanisme : PLU, localisation activités - Gestion des déchets, des eaux usées - Politique de transports : collectifs, intra régionaux, stationnement, PDU, marchandises… - Politique énergétique : éclairage public, chauffage urbain, climatisation, règles de construction, logements sociaux - Sensibilisation des habitants - Fonctionnement interne : flotte de véhicules, PDE, consommations énergétiques des bâtiments, marchés publics.

4 Un contexte incitatif Les Agendas 21 locaux Projet de développement durable Ligne de conduite pour lensemble des politiques de la collectivité 5 finalités : - La lutte contre le changement climatique - La préservation de la biodiversité et des milieux et ressources - La cohésion sociale et la solidarité - Lépanouissement de chacun - Des modes de production et de consommation responsables Le Bilan Carbone comme indicateur au service de lA21 dans la lutte contre le changement climatique

5 Un contexte incitatif Les Plans Climat Energie Territoriaux Inscrits dans le Plan Climat Limiter les émissions de GES / infléchir le phénomène de changement climatique - Atténuation - Adaptation Le Bilan Carbone comme point de départ ou indicateur de suivi dun PCET

6 A21 local – PCT – Bilan Carbone Agenda 21 Local Plan Climat Territorial Changement Climatique Diagnostic Indicateur Biodiversité Social Gouvernance Eau Bilan Carbone : outil de diagnostic stratégique et de définition d'indicateurs

7 Un contexte + réglementaire Les exercices de planification exemples : SCOT, PLU, PDU, PLH … –Éclairage « effet de serre » et « énergie fossile ». –Analyse macro des émissions engendrées par des choix d'aménagement, des politiques particulières. –Évaluation de la dépendance aux énergies fossiles : l'utilitaire économique : analyse de sensibilité aux variation des prix des hydrocarbures : risque ou opportunité ? Le Bilan Carbone comme outil d'aide à la prospective territoriale

8 La dynamique de la version « collectivités » Une Approche en 3 étapes : - Transposition Entreprises Collectivités (version test fin 2004) - Expérimentation : février 2005 à juin Elaboration, adaptation des fichiers : septembre à décembre 2006

9 Une expérimentation nécessaire Prendre en compte la disparité des territoires (Commune Région) 15 collectivités : 1 CR : Ile de France, (Franche Comté en cours) 3 CG : Deux Sèvres, Hauts de Seine, Bas Rhin 8 Communes : Bourges, Illkirch-Graffenstaden, Joigny, Marmande, Roubaix, Nanterre, Paris, Boulogne-Billancourt 2 CA : Chalon sur Saône, Nice Côte dAzur 10 bureaux détudes déjà formés à loutil et références auprès de collectivités 1 bureau détudes : concepteur, coordinateur, évaluateur Adapter loutil à la difficulté majeure : les données Rechercher des synergies avec les démarches existantes : « le BCC nest pas une finalité mais un outil complémentaire aux autres : outils contractuels, de planification, organisationnels, financiers… » => Un parti pris : Une co-construction avec les acteurs

10 Collectivités : quels enjeux ? Patrimoine & Services : exemplarité des acteurs Patrimoine & Services : exemplarité des acteurs Territoires : intégration du contexte climatique et énergétique dans laménagement du territoire Territoires : intégration du contexte climatique et énergétique dans laménagement du territoire

11 La dynamique des versions V4 entreprises V5 collectivités Module Pat. & services Module territoire Des guides communs V4 – V5 Tableur maître et utilitaires

12 A partir de la version n°5 que recouvre la méthode Bilan Carbone ? 2 tableurs maîtres des utilitaires de saisie 2 utilitaires techniques 2 utilitaires économiques 1 manuel par tableur maître + manuels techniques et saisie guide méthodo. guide des FE 1 manuel par utilitaire économique LA VERSION N°5 2 MODULES Communs avec la V4