Chapitre 7 L’amortissement Début du cours 20 (hiver 2002) Chapitre 7

Modification au programme du cours (p. vi) Références Chapitre 7 Sections 7.1 à 7.5 + 7.5.2 Complément de notes p. 292 à 313 Modification au programme du cours (p. vi) Chapitre 7

Considérations supplémentaires Contenu Apprendre les différentes méthodes d’amortissement Définir le coût amortissable (coût de base) Se familiariser avec l’amortissement fiscal Catégories de déduction pour amortissement Règle de demi-année Considérations supplémentaires Chapitre 7

Objectif Maîtriser les techniques d’amortissement fiscal afin de calculer les déductions pour amortissement utilisées lors de l’établissement d’un flux monétaire après impôt Chapitre 7 objectif

Types d’amortissement Chapitre 7 Fig. 7.1, p.461 [Soucy, Yargeau] types d’amortissement

Processus d’amortissement Est-ce un bien amortissable et quel est son coût amortissable? Quelle est la valeur prévue du bien à la fin de sa vie économique (valeur de récupération)? Quelle est la durée de vie utile? Quelle méthode d’amortissement choisir? Chapitre 7

Caractéristiques de l’amortissement Qu’est-ce qu’un bien amortissable? Un bien possédé pour produire des revenus Un bien ayant une vie utile définie et supérieure à 1 année Un bien qui s’use, se détériore… et perd de la valeur amortissables : bâtiment, équipement, véhicule… Non amortissables : stocks, terrain… Chapitre 7 caractéristiques

Caractéristiques (suite) Quel est le coût amortissable du bien à déprécier? Le coût amortissable d’un bien est le montant donnant droit à des déductions pour amortissement soit, le coût d’acquisition, de transport, de préparation du site et d’installation + tous les coûts nécessaires pour rendre le bien fonctionnel - le crédit d’impôt (pour certains investissements) Nouveauté! Chapitre 7 caractéristiques

Caractéristiques (suite) Quelles sont la vie utile et la valeur de récupération? La vie utile est celle pendant laquelle le bien permet d’atteindre les objectifs La valeur de récupération représente le montant pouvant être récupéré lors de la disposition du bien (ce montant peut être négatif!) Ces 2 informations sont nécessaires pour quelques méthodes d’amortissement seulement mais sont essentielles à toutes les analyses de rentabilité Chapitre 7 caractéristiques

Méthodes d’amortissement Amortissement comptable (au livre) Pour des rapports financiers ou des documents internes Amortissement fiscal Pour des documents officiels avec l’Agence des douanes et du revenu du Canada plus simple et moins d’info requise plus complexe mais nécessaire pour les analyses après impôt Chapitre 7 méthodes

Amortissement comptable Amortissement linéaire Amortissement dégressif à taux constant Sans tenir compte des sections : Cas 1 : BN > S, p. 472 à 474 Cas 2 : BN < S, p. 475 Amortissement proportionnel à l’ordre numérique inverse des années « Sum-of-Years-Digits, SOYD » Amortissement proportionnel à l’utilisation « Units-of-Production, UP » le plus simple, déjà étudié la base de l’amortissement fiscal pas dans le cours pas dans le cours Chapitre 7 méthodes comptables

Amortissement linéaire Le même montant en $ est transformé en dépense à chaque année Chapitre 7 méthodes comptables

Exemple 7.3 : Amortissement linéaire Amortissement comptable d’une automobile Exemple 7.3 : Amortissement linéaire Ex. 7.3, p.468 [Soucy, Yargeau] Chapitre 7 méthodes comptables

Amortissement dégressif à taux constant La même fraction (d) de la valeur du bien au début de l’année est transformée en dépense à chaque année Pour le cours, seul le facteur multiplicatif « 1 » est retenu car c’est celui de l’amortissement fiscal Si l’approche tabulaire n’est pas utilisée Chapitre 7 méthodes comptables

Exemple 7.4 : Amortissement dégressif à taux constant Amortissement comptable d’un photocopieur Exemple 7.4 : Amortissement dégressif à taux constant 20% X 10 000$ = 2 000$ 10 000$ - 2 000$ = 8 000$ Ex. 7.4, p.471 [Soucy, Yargeau] Chapitre 7 méthodes comptables

Exemple 7A : Comparaison entre linéaire et décroissant à taux constant Chapitre 7 méthodes comptables

Fraction non amortie du coût en capital Amortissement fiscal Terminologie déduction pour amortissement DPA amortissement valeur comptable Fraction non amortie du coût en capital FNACC valeur de récupération produit de disposition PD Chapitre 7 méthode fiscale

Amortissement fiscal Basé sur l’amortissement dégressif à taux constant Le taux d est spécifié par les règles fiscales en fonction du type de biens Dans le cadre du cours, on traite chaque bien séparément, même s’ils sont dans la même catégorie fiscale… ça simplifie les choses! (formulaire de la figure 7.6, pour information seulement) Chapitre 7 méthode fiscale

Autres taux ou précision sur les catégories dans la Loi sur l’impôt Taux fiscaux …suite dans le volume Chapitre 7 Tableau 7.1, p.481 [Soucy, Yargeau] méthode fiscale

Taux d’amortissement fiscal (suite) Sans la règle de demi-année Amortissement particulier # description montant 24 Matériel destiné à prévenir, diminuer ou éliminer la pollution des eaux Année 1 : 25%*P Année 2 : 50%*P Année 3 : 25%*P 27 Matériel destiné à prévenir, diminuer ou éliminer la pollution de l’air 34 Matériel de génération électrique et de production ou de distribution d’énergie thermique Chapitre 7 méthode fiscale

Règle de la demi-année Afin de tenir compte du fait que les biens sont acquis à différents moments dans l’année, la première année donne droit à seulement la moitié de l’amortissement calculé par la méthode dégressive à taux constant. Certaines catégories de biens ne sont pas soumises à cette règle (ex. page précédente). Chapitre 7 méthode fiscale

Exemple 7B : Amortissement fiscal Les exemples 7.11 et 7.12 ne sont pas matière à examen! Exemple 7B : Amortissement fiscal Résolution au tableau de l’exemple 7B Données Résolution Investissements En 1998 : terrain : 120 000$ bâtiment : 800 000$ équipements de machinage : 1 500 000$ En 2001 : équipements supplémentaires : 200 000$ Déterminer les déductions pour amortissement (DPA) pour les 5 années à venir : 1998 à 2002 Chapitre 7 méthode fiscale