D ébat d O rientation B udgétaire 2013 Présentation au conseil municipal 18 décembre 2012

2013 EST LA DERNIERE ANNEE DU MANDAT LE BUDGET 2013 SERA MARQUE PAR LA FIN DES GRANDS INVESTISSEMENTS DU MANDAT

Rappel des objectifs du plan de mandat Pas daugmentation des taux dimpôts jusqu en 2014 (à maintien des participations de lEtat et du Grand Lyon). Une épargne annuelle brute de 2 M par an. Un endettement inférieur à 60 % des recettes en fin de mandat. Une enveloppe dinvestissements de 20 M.

La tendance actuelle du budget 2013 par rapport à ces objectifs Pas daugmentation des taux dimposition en Lépargne annuelle brute a été nettement supérieure en 2012 à notre objectif de 2 M et celle de 2013 sera elle aussi supérieure à cet objectif. Ces suppléments dépargne brute nous ont permis de faire face en 2011, 2012 et 2013 à des investissements non prévus au début du mandat et à des coûts dinvestissements plus élevés que prévu, comme la rénovation de lAqueduc. Lobjectif dun endettement inférieur à 60% des recettes en fin de mandat sera atteint.

Contexte national Un contexte de crise financière pour réduire la dette et le déficit. Qui raréfie le crédit et renchérit son coût. Les dotations de lEtat sont stables de 2011 à 2013 et vont baisser à partir de 2014 jusquen Le Fonds de péréquation horizontale des recettes (FPIC) monte en charge progressivement et nous coûte financièrement.

Contexte local Comme pour beaucoup de communes, 2012 et 2013 dans le dernier tiers du mandat voient se concrétiser la plupart des investissements majeurs du mandat après leur phase de réflexion et détudes comme 2012 sera donc une année de forts investissements. Financés par notre épargne forte. Et par deux emprunts de 2,8 M contractés en mai 2012 et 2 M en mars 2013.

La fiscalité : respect de nos engagements Pas de hausse des taux dimpôt prévus en Pas de fiscalisation sur les syndicats intercommunaux (SIGERLY) suite à un engagement pris en Pas de hausse de la taxe locale à lélectricité.

La fiscalité : les bases en progression Le Gouvernement a décidé une revalorisation des bases de 1,8 % en 2013, soit le même montant que linflation. Cette revalorisation est maintenant stable dune année sur lautre. Il y a aussi une estimation de développement des volumes estimé par prudence à 0,4 %. Au total, la prévision des ressources en impôts est donc estimé à + 2,2 % (hausse des bases, constructions nouvelles).

Les autres recettes Légère baisse de la dotation du Grand Lyon. Stables de 2007 à 2010, autour de 450 à 500 K, les droits de mutation ont augmenté fortement en 2011 et 2012 pour dépasser 600 K. Par prudence, nous avons prévu une baisse en 2013 compte tenu de la baisse de lImmobilier en France. Les taxes sur enseignes ont cru progressivement de 2008 à 2013 (+ 40 K) et atteignent comme prévu leur plafond en Augmentation régulière depuis 2008 des recettes municipales notamment celles des services de lenfance (+ 65 K en 3 ans), qui traduisent une augmentation du service à la population.

Nos objectifs et nos contraintes de dépenses durant le mandat Objectifs : Objectifs : –Limiter voire baisser les consommations énergétiques. –Continuer à développer les services à la population. –Améliorer la concertation publique et la communication. –Améliorer les ressources extra salariales du personnel municipal (mutuelle, régime indemnitaire, tickets restaurant) Contraintes Contraintes –Un entretien du patrimoine toujours plus fort. –Une augmentation des populations jeunes (nouveaux postes scolaires) et âgées. Des effets favorables sur les dépenses Des effets favorables sur les dépenses –Le blocage de la revalorisation de lindice du point des salaires de la fonction publique décidé par le Gouvernement durant 3 ans Une opportunité Une opportunité –Des départs à la retraite permettant des redéploiements.

Laugmentation maîtrisée des frais de personnel en 2013 Après 3 ans de relative stabilité entre 2006 et 2008, une augmentation plus forte en 2009 et 2010, une stabilité en 2011: Les frais de personnel connaissent une hausse plus forte en 2012 et 2013 Laugmentation devrait être de + 3,4 % en raisons à cette progression : –Un impact du GVT plutôt fort en 2013 : + 2 % –Une volonté de revaloriser le régime indemnitaire –La mise en place dune mutuelle pour tous les agents

Laugmentation mécanique des frais financiers Compte tenu de notre emprunt contracté en Mai 2012 pour un montant de 2,8 M et un taux fixe de 4,4 %. Et du futur emprunt débloqué en mars 2013 pour un montant de 2 M et un taux variable de 2,7 %. Les Frais financiers devraient sélever à 224 K en 2013 contre 75 K en 2011 et 124 K en 2012.

Lobjectif constant de limiter les autres dépenses courantes Les autres dépenses avaient augmenté sensiblement en 2009 et en 2010 puis baissé en La réalisation 2012 devrait être nettement inférieure au budget de 120 K. Objectif de stabilité globale entre BP 2012 et BP Hors dépenses nouvelles (FPIC ou mutuelles).

Une épargne forte au service des investissements Lépargne brute a évolué entre 2M et 2,5 M durant les années 2002 – Elle a été de 2,9 M en 2011 soit le plus haut montant jamais atteint dans lhistoire de la commune. Elle est estimée à plus de 2,9 M en Elle devrait être supérieure à 2,15 M au BP Lobjectif du plan de mandat dune épargne annuelle de 2 M a donc été dépassé tous les ans.

2012 & 2013 Année de forts investissements 2012 & 2013 Année de forts investissements 2012 a été une année de forts investissements avec près de 10 M inscrits au budget continuera dêtre une année dinvestissements très forts même si seulement 2,7 M seront inscrits au budget (les travaux de lAqueduc et du Restaurant scolaire sont sur le budget 2012). Démarrage des travaux de rénovation de LAqueduc dont les travaux démarrent maintenant. Poursuite des investissements pour la rénovation du groupe scolaire Grégoire avec la poursuite de la réhabilitation du restaurant scolaire. Rénovation de laccueil de la Mairie pour 250 K. Fin de laménagement du site de la Brocardière avec le skate parc pour 200 K.

Les investissements courants au service de la Proximité Les budgets dinvestissements courants sont maintenus à des montants raisonnables : Entretien et réfection de la voirie sur la commune Amélioration du matériel déclairage public Conservation régulière du patrimoine immobilier Les investissements de proximité Embellissement des espaces verts Accessibilité des sites municipaux pour les personnes handicapées

Des emprunts négociés pour financer les projets structurants Lendettement était au plus bas niveau fin 2011 à K. La trésorerie reste élevée fin 2012 : 3 M environ car nous navons pas encore « consommé » notre emprunt contracté en mai Nouvel emprunt de 2 M en mars En fin de mandat, lendettement sera de 6 M fin 2013 soit un peu moins de 60 % de nos recettes.

Dun point de vue financier, nos objectifs du plan de Mandat 2008 – 2014 nous ont entraîné dans un pilotage financier serré. Les ajustements ont été permanents pour tenir compte des nouvelles contraintes nationales et locales. Mais aussi des efforts de gestion « engrangés » chaque année au niveau des dépenses de fonctionnement. Les épargnes brutes annuelles supérieures aux prévisions ont toutes été intégrées en investissements supplémentaires pour répondre aux besoins de la population. Tout en maintenant notre endettement à la limité fixée de 60 % des recettes de fonctionnement. Conclusion

Calendrier budgétaire Approbation du compte administratif 2012 et du compte de gestion Vote du budget primitif 2013 Vote des subventions aux associations