Archimages 08 Cinéma et audiovisuel : Quelles mémoires numériques pour lEurope ? Mari Sol Pérez Guevara Unité Politiques audiovisuelle et des médias Commission européenne

Archimages 08 Cinéma et audiovisuel : Quelles mémoires numériques pour lEurope ? Les instruments de la Union Européenne pour soutenir la mémoire numérique du cinéma Européenne : –Traité UE –Recommandation sur le patrimoine cinématographie + 1 er rapport de mise en œuvre

Archimages 08 Recommandation sur le patrimoine cinématographique Intitulée « Recommandation du Parlement européen et du Conseil relative au patrimoine cinématographique et la compétitivité des activités industrielles connexes ». Adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 16/11/2005. Fait suite à la proposition de la Commission du 16/03/2003 Base légale : Traité CE (Art. 157 et 151)

Archimages 08 Article 157 : Politique industrielle L'Union et les États membres veillent à ce que les conditions nécessaires à la compétitivité de l'industrie de l'Union soient assurées. Base légale pour une action communautaire : Le traité CE

Archimages 08 Article 151 : Politique culturelle : L'action de l'Union vise à encourager la coopération entre États membres et, si nécessaire, à appuyer et compléter leur action dans les domaines suivants : … -la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel d'importance européenne -la création artistique et littéraire, y compris dans le secteur de l'audiovisuel Base légale pour une action communautaire : Le traité CE

Archimages 08 Article 151 : Politique culturelle : L'Union tient compte des aspects culturels dans son action au titre d'autres dispositions des traités, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures. Base légale pour une action communautaire : Le traité CE

Archimages 08 Signe politique au niveau européen : le patrimoine cinématographique est important ! Nouvelle impulsion à laction des Etats membres Transparence : rapports tous les 2 ans des Etats membres + rapport de la Commission Partager les meilleures pratiques Recommandation sur le patrimoine cinématographique

Archimages 08 Première Rapport de mise en œuvre de la Recommandation sur le patrimoine cinématographique Le rapport été adopté sous forme de « document de travail de la Commission » le 04/08/2008. Il comprend : 1.La revue de toutes les initiatives pertinentes de lUE 2.Le résumé des rapports de 26 Etats membres reçus. Lidentification des problèmes et des meilleures pratiques 3.Une série de conclusions

Archimages 08 Première Rapport de mise en œuvre de la Recommandation sur le patrimoine cinématographique Le rapport été adopté sous forme de « document de travail de la Commission » le 04/08/2008. Il comprend : 1.La revue de toutes les initiatives pertinentes de lUE 2.Le résumé des rapports de 26 Etats membres reçus. Lidentification des problèmes et des meilleures pratiques 3.Une série de conclusions

Archimages Initiatives européennes pertinentes soutenant les archives du film -Groupe dExperts européens sur le cinéma / sous-groupe Archives -Normes européennes pour l'interopérabilité des bases de données cinématographiques -Contrat-cadre sur le dépôt volontaire -Projets pilotes MEDIA (MIDAS, Trésors des Archives européennes du Film) -Programme eContentplus European Film Gateway -Europeana -Œuvres orphelines -Législation sur les droits dauteur

Archimages 08 Mis en place par la Communication Cinéma de 2001 COM(2001)534 Objectifs : 1.Créer un espace pour permettre aux Archives du film de lUE et lEEE déchanger sur les meilleures pratiques 2. Informer la communauté des Archives du film de toute initiative européenne pertinente 3. apporter une expertise à la Commission Initiatives européennes pertinentes 1. Réunions du Groupe dExperts sur le cinéma

Archimages 08 03/2005 : La Commission mandate le CEN pour ladoption de normes européennes sur linteropérabilité des bases de données cinématographiques CEN TC 372 (avant CEN/BT/TF 179) : 2 projets de normes : 1.prEN "Film Identification – Minimum metadata set for cinematographic works" Adoption : Mars "Film Identification – Film identification – Enhancing interoperability of metadata – Element sets and structures" - Adoption: mi-2010 Comment simpliquer ? Via lorganisation nationale de normalisation - en participant au groupe qui rédige les normes - en envoyant vos commentaires sur les projets de normes 1 - Initiatives européennes pertinentes 2. Mandat donné au CEN pour la création de normes pour l'interopérabilité des bases de données cinématographiques

Archimages 08 Négociation entre lACE et la FIAPF dun contrat-type pour faciliter le dépôt volontaire des films auprès des Archives de préservation Le contrat-type couvre de manière exhaustive tous les aspects relatifs au dépôt. Il comprend un modèle de contrat facilement adaptable à chaque Archive cinématographique La Commission recommande lutilisation de ce contrat-type quand il sera disponible 1 - Initiatives européennes pertinentes 3. Soutien à la négociation dun contrat-cadre pour le dépôt volontaire

Archimages 08 MIDAS : Moving Image Database for Access and Re-use of European Film Collections Financé par la Commission via le programme MEDIA Objectif : rechercher et extraire des documents darchives présents dans des collections européennes en centralisant le processus de recherche et dextraction, et en surmontant la barrière linguistique Lapplication donnera accès aux images animées de 18 institutions dans 12 pays en couvrant 11 langues Initiatives européennes pertinentes 4. MIDAS Projet pilote du programme MEDIA

Archimages 08 Financé par la Commission via le programme MEDIA Objectif : créer un site de vidéo à la demande en 5 langues proposant une sélection de films de 37 archives cinématographiques européennes Initiatives européennes pertinentes 5. Trésors des Archives européennes Projet de vidéo à la demande MEDIA

Archimages 08 Projet de recherche financé par la Commission via le programme eContentplus Date de lancement : 01/09/2008 Objectif : créer un point daccès unique de contenu numérique des archives cinématographiques européennes, en vue de son intégration à Europeana Initiatives européennes pertinentes 6. Programme eContentplus « European Film Gateway »

Archimages 08 Bibliothèque Numérique Européenne (BNE) : – –Date de lancement : 20/11/2008 –Participation de lACE 1 - Initiatives européennes pertinentes 7. Initiative « Bibliothèques numériques »

Archimages 08 La recommandation de la Commission du 24/08/2006 sur la numérisation et la préservation numérique encourage les Etats membres à créer des mécanismes pour faciliter lutilisation des œuvres orphelines Les acteurs du secteur audiovisuel ont élaboré des « lignes directrices industrielles relatives aux œuvres orphelines » pour 4 groupes sectoriels spécifiques LACE prend part au groupe « Audiovisuel » 1 - Initiatives européennes pertinentes 8. Œuvres orphelines

Archimages 08 Recommandation sur le patrimoine cinématographique Le rapport de mise en œuvre Il comprend : 1.La revue de toutes les initiatives pertinentes de lUE 2.Le résumé des rapports de 26 Etats membres. Lidentification des problèmes et des meilleures pratiques 3.Une série de conclusions

Archimages 08 Collecte Catalogage Création de bases de données Préservation Restauration Accessibilité aux œuvres Formation professionnelle Coopération entre les institutions du patrimoine cinématographique 2 - Recommandation sur le patrimoine cinématographique

Archimages Recommandation sur le patrimoine cinématographique Institutions du patrimoine cinématographique

Archimages Recommandation sur le patrimoine cinématographique Collecte

Archimages 08 PROBLEMES Le dépôt volontaire nest pas toujours efficace Défaut de conformité en matière dobligation de dépôt Absence de contrôle de qualité du matériel déposé 2 - Recommandation sur le patrimoine cinématographique Collecte MEILLEURES PRATIQUES Unités de contrôle Certificats de dépôt Politique active pour promouvoir le dépôt volontaire

Archimages 08 PROBLEMES Manque dinteropérabilité entre les bases de données 2 - Recommandation sur le patrimoine cinématographique Catalogage et Bases de données MEILLEURES PRATIQUES Utilisation des règles de catalogage de la FIAF Participation à des projets européens pour améliorer linteropérabilité Accès aux bases de données sur Internet

Archimages 08 PROBLEMES Manque de lieux de dépôts adéquats dans certains EM Préservation des équipements originaux 2 - Recommandation sur le patrimoine cinématographique Préservation MEILLEURES PRATIQUES Lieux de dépôts spécifiquement aménagés Plans de numérisation Plans nitrate Management : programmes de préservation et plans annuels

Archimages 08 Plusieurs approches différentes : La restauration en interne Lexternalisation Les partenariats avec le secteur commercial La coopération entre les archives Les techniques numériques versus les techniques classiques 2 - Recommandation sur le patrimoine cinématographique Restauration

Archimages 08 En accord avec les ayants-droit : Les projections non lucratives La diffusion en télévision Les festivals de cinéma de patrimoine Les services de vidéo à la demande La diffusion de DVD Laccès gratuit à des projections pour les étudiants La consultation pour les chercheurs (loi sur les droits dauteur) Danemark : les films subsidiés peuvent être vus sans paiement de droits dauteur 2 - Recommandation sur le patrimoine cinématographique Accessibilité

Archimages 08 PROBLEMES Formations spécialisées très peu nombreuses 2 - Recommandation sur le patrimoine cinématographique Formation professionnelle MEILLEURES PRATIQUES Formations dispensées en interne Atelier international pour les archives du film à la cinémathèque espagnole Cours dété de la FIAF

Archimages 08 Meilleures pratiques : Les programmes spécifiques à lattention des écoles Les publications en support à léducation cinématographique Les projections de films destinées aux écoles Au Royaume-Uni : Screen on line 2 - Recommandation sur le patrimoine cinématographique Education

Archimages 08 Recommandation sur le patrimoine cinématographique Le rapport de mise en œuvre Il comprend : 1.La revue de toutes les initiatives pertinentes de lUE 2.Le résumé des rapports de 26 Etats membres. Lidentification des problèmes et des meilleures pratiques 3.Une série de conclusions

Archimages 08 9 points que les institutions du patrimoine cinématographique doivent considérer : 1.Management : mettre en œuvre des stratégies à long terme et des plans annuels 2.Contrôler la conformité des dépôts obligatoires 3.Promouvoir le dépôt volontaire comme complément du dépôt obligatoire 3 - Recommandation sur le patrimoine cinématographique Conclusions

Archimages 08 9 points que les institutions du patrimoine cinématographique doivent considérer : 4.Parvenir à linteropérabilité des bases de données cinématographiques / les rendre accessibles via Internet 5.Restauration : favoriser les partenariats avec le secteur commercial et les autres archives du film 6.Rechercher des accords avec les détenteurs de droits dauteur pour promouvoir laccès culturel au patrimoine cinématographique 3 - Recommandation sur le patrimoine cinématographique Conclusions

Archimages 08 9 points que les institutions du patrimoine cinématographique doivent considérer : 7.Créer des formations spécialisées de niveau universitaire 8.Donner une priorité aux programmes et aux activités éducatifs 9.Se préparer pour faire face aux défis de lère numérique 3 - Recommandation sur le patrimoine cinématographique Conclusions

Archimages 08 la collecte/lacquisition de matériel numérique (distribué dans les cinémas ou via de nouveaux canaux) Le stockage/la conservation du matériel numérique + migrations vers de nouveaux formats ou supports Lutilisation de technologies numériques pour les travaux de restauration Laccès aux collections via lInternet en garantissant le respect de la législation sur les droits dauteurs Lintégration à la Bibliothèque numérique européenne 3 - Recommandation sur le patrimoine cinématographique Défis de lère numérique

Archimages 08 Cinéma et audiovisuel : Quelles mémoires numériques pour lEurope ? Questions?