Communauté d’Agglomération du Pays de Vannes PROJET DE ZAC de BEZIDEL - COUSTEAU Rôle de la Cté d’agglomération dans la démarche SENE - 27 juin 2008

Une croissance démographique exceptionnelle Une croissance démographique exceptionnelle la plus importante au niveau national dans sa catégorie (doublement en 40 ans)… Des compétences en : Développement économique Aménagement de l’espace (SCOT, ZAC…) Logement (PLH, Aides à la pierre, gens du voyage…) Services à la population (transport, collecte, équipements )… L’agglomération et ses compétences LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE VANNES, C'EST 24 communes hab en hab en 2015

Une croissance et des évolutions qui nécessitent des réponses concernant Une croissance et des évolutions qui nécessitent des réponses concernant : Le développement économique au regard de la croissance démographique annoncée ; L’adaptation de l’offre en logements, L’offre en équipements, y compris commercial, Les déplacements et les infrastructures; La préservation du cadre de vie et de l’environnement au regard du développement. Élaboration des  SCOT : Document stratégique de développement et préservation du territoire  PLH : Outil en faveur du logement  PDU (en cours) : Outil en faveur des déplacements Interventions de l’agglomération auprès des communes  Conseils et accompagnement de procédures  Portage foncier  SAFER DEVANT CETTE FORTE CROISSANCE, UNE VOLONTE D’ORGANISATION DU TERRITOIRE L’agglomération et ses compétences

SCOT & PLH Les incidences sur les opérations d’aménagements

COMPATIBILITE DES OPERATIONS AVEC LE SCOT opérations d’aménagement doivent être compatibles avec les orientations du SCOT (R CU) 1.les opérations foncières et les opérations d’aménagement doivent être compatibles avec les orientations du SCOT (R CU) 2.Pour mémoire, sont qualifiées « d’opérations foncières et d’opérations d'aménagement » notamment : –Les ZAD et leurs périmètres provisoires; –Les zones d'aménagement concerté ; –Les lotissements, constructions soumises à autorisations et de m² SHON 3.Le PLH est lui-même compatible avec le SCOT LE SCOT et les opérations d’aménagement

LES PROJECTIONS DEMOGRAPHIQUES DE L’INSEE A HORIZON 2010, ATTEINTES EN 2005… En terme de population En terme de population  Une prévision de habitants en 2010  …contre habitants estimés en 2005 En terme de production de logements En terme de production de logements  Une prévision de logements à réaliser entre 1999 et 2010…  …pour plus de PC autorisés entre 1999 et 2004  Données SCOT 2015  Habitants  Résidences principales à construire ORGANISATION DE L’ESPACE DEVELOPPEMENT URBAIN – RESTRUCTURATION

Privilégier les réflexions d’ensemble pour plus de qualité pour conserver un cadre de vie de agréable aux habitants, portant à la fois sur : Privilégier les réflexions d’ensemble pour plus de qualité pour conserver un cadre de vie de agréable aux habitants, portant à la fois sur :  L’aspect architectural des constructions, leur positionnement judicieux les unes par rapport aux autres afin de garantir l’intimité des habitants,  Prendre en compte les dispositions du Grenelle de l’environnement (logements économes en énergie)  L’agencement et la réalisation des espaces publics et communs privés, à intégrer par les opérateurs dans toutes les opérations d’aménagement pour favoriser échanges et vie sociale Développer des programme de logements qui participent à la structuration urbaine des communes

 Développer l’habitat en lien avec les autres politiques notamment  transports collectifs  développement durable (inciter à l’habitat HQE…)  Favoriser une densification raisonnée par de nouvelles formes d’architecture et de formes urbaines Diversifier l’offre tant en terme de taille et de catégorie des logements proposés qu’en terme de modes d’occupation pour assurer une mixité sociale et urbaine dans toutes les communes (mini : 40% collectif – 20% individuel groupé) Diversifier l’offre tant en terme de taille et de catégorie des logements proposés qu’en terme de modes d’occupation pour assurer une mixité sociale et urbaine dans toutes les communes (mini : 40% collectif – 20% individuel groupé) Développer le logement locatif social public et privé et l’accession sociale dans toutes les communes Développer le logement locatif social public et privé et l’accession sociale dans toutes les communes  20% minimum de logements aidés dans opérations d’ensemble, 25% préférable (objectifs 300 lgts aidés/an sur l’agglo) Développer un parc diversifié

Au 1 er janvier 2008 : l’obligation d’avoir 20% de logements sociaux sur toutes les communes de hab faisant partie d’une Communauté d’Agglomération 8 Communes de la CAPV concernées par la loi : Vannes, Saint-Avé, Arradon, Elven, Plescop, Ploeren, Séné, Theix 6 années, soit jusqu’au 1er janvier 2014, pour atteindre les 20% de logements sociaux L’obligation de réaliser 20% de logements sociaux Loi DALO : Article 11

Recensement recensement complémentaire% Logts sociaux 31/12/2006 / RP2005 Arradon ,19% Baden ,18% Elven ,03% Le Hézo ,00% Île-aux-Moines ,13% Île-d'Arz ,93% Larmor-Baden ,52% Le Bono ,16% Meucon ,38% Monterblanc ,39% Noyalo ,00% Plescop ,32% Ploeren ,56% Plougoumelen ,56% Saint-Avé ,71% Saint-Nolff ,06% Séné ,32% Sulniac ,32% Surzur ,13% Theix ,99% Trédion ,18% Treffléan ,91% La Trinité-Surzur ,38% Vannes ,97%

Le Programme Local de l’Habitat * Adopté en 2003 pour une durée de 6 ans  Plusieurs orientations dont : - Accroître le parc de logements locatifs sociaux (PLUS, PLA-I): * Objectif de production revu à la hausse = 300 logts aidés /an dont 20% de PLA-I conformément à la Loi DALO et au PLH - Soutenir l’accession à la propriété: - Soutenir les besoins spécifiques en logement - Favoriser la diversité de logements dans les opérations: * locatif social, locatif privé, accession * diversités dans la taille des lots (petits lots plus économes et plus adaptés aux revenus moyens) * diversité des formes d’habitat (Individuel, individuel groupé, collectif) * Lancement de l’étude du futur PLH (nouvelles dispositions fin 2009)

Aides de la CAPV, plafonnée à (toutes aides publiques locales confondues) –3 000 € pour les ménages de 1 à 3 personnes –4 000 € pour les ménages de 4 personnes et +  Objectif déclencher la majoration du PTZ pour aider les jeunes ménages à s’installer –Critères à respecter : être résident depuis 2 ans dans la CAPV aider plus les accédants avec ressources plafonnées au PTZ majoré des parcelles d’une surface maximale de –450 m 2 pour Vannes et la 1 ère couronne, –600 m 2 pour la 2 ème couronne Maintien de l’aide de 2 500€ pour les PSLA Soutenir l’accession dans l’ancien et dans le neuf

ORIENTATIONS EN TERME DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS Pour les opérations d’aménagement comprises dans le bassin versants de Vannes et de Theix, compenser les effets des urbanisations futures par  un stockage de 300m3/ha aménagé  un débit de fuite de  1 l/s/ha pour la période estivale  8 l/s/ha pour la période hivernale

Pôle Aménagement Foncier Environnement Eric HALLEREAU Responsable du pôle et chargé de l’urbanisme et de l’aménagement Nathalie ROUGIER Foncier et Conseil aux communes Solène BAINVEL Instruction Foncier Karine HOUCHARD : Assistante Tel : Mel : Hélène LEBEL Chargée du Logement et Gens du Voyage Françoise LOREC Instruction aides au logement et assurance Dominique OGEZ Eco-conseillère - SIG