Séquence n°8 : Comptabilité patrimoniale et gestion des stocks I- Comptabilité patrimoniale La tenue de la comptabilité patrimoniale consiste à un suivi des immobilisations à l’inventaire communal. Cet inventaire est la responsabilité conjointe de l’ordonnateur et du receveur municipal. Pour ce faire, la commune doit, au départ, recenser toutes ces immobilisations (corporelles et incorporelles) et attribuer, ensuite, un numéro d’inventaire pour chaque immobilisation. L’importance du numéro d’inventaire concourt à améliorer la connaissance du patrimoine communal et sa gestion. Il va permettre de suivre tous les événements relatifs à la vie d’une immobilisation : Entrée dans le patrimoine de la commune ; Pendant la durée d’inscription (amortissement, provision et affectation) ; Sortie du patrimoine (session, don…). Toutes les opérations comptables relatives à ces événements devront systématiquement faire référence au numéro d’inventaire.

1. Les caractéristiques du numéro d’inventaire Le numéro d’inventaire est un identifiant numérique distinct composé de l’année d’acquisition et du numéro d’ordre dans l’année. Il permet d’individualiser une immobilisation ou un groupe d’immobilisations. Par mesure de simplification, dans le cadre de l'attribution de ces numéros d'inventaire, il convient notamment de distinguer : les biens individualisables, les biens acquis par lot, les travaux en cours, les travaux en régie, les immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition.

2. Le suivi de l’état du patrimoine communal Un agent ou plusieurs agents communaux (selon le volume du patrimoine communal) sont chargés du renseignement et de la conservation d’une fiche de détenteur individualisée dans laquelle sont répertoriés les éléments du patrimoine. Un double de cette fiche est conservé par le responsable administratif et financier. La fiche de détenteur indique à tout instant la situation des immobilisations confiées à chaque agent dont la responsabilité est engagée par la signature de cette fiche. La situation globale du patrimoine communal est fournie par l’état du patrimoine qui est arrêté au 31 décembre.

II- Gestion du stock La gestion de stock d’une commune vise à gérer très précisément son stock en vue de satisfaire les besoins internes et externes sans rupture et sans sur-stockage. L’objectif de cette gestion est d'avoir suffisamment de stock pour répondre au besoin (la juste quantité au bon moment) sans supporter les différents coûts du stock (coûts d'acquisition, coûts de stockage, coûts de dépréciation, etc.).

1. La valorisation des stocks L'inventaire permanent suit l'état des stocks de manière continue. Cette méthode nécessite le suivi des flux réels (entrées, sorties) des biens stockés. Le suivi concerne pour chaque bien stocké, à la fois les quantités et les valeurs. S'il est aisé de connaître les mouvements en quantités, il est par contre nécessaire de s'interroger sur la valorisation des entrées et des sorties. (voir fiche de stock)  1.1. La valorisation des entrées  Les entrées sont valorisées au coût d’achat dont les frais directs (transport, dédouanement) et indirects (réception et stockage). 1.2.  La valorisation des sorties Plusieurs méthodes permettent de valoriser les sorties : la méthode du premier entré, premier sorti (PEPS), la méthode du dernier entré, premier sorti (DEPS), la méthode du coût moyen pondéré (CMP),

2. La politique de gestion des stocks Gérer les stocks, c'est répondre à deux questions : - Quand acheter ? - Quelle quantité acheter ? Les objectifs de la gestion des approvisionnements sont de : - Minimiser le risque de rupture de stock, - Minimiser le coût du stockage des biens.  2.1. Définir un stock d’alerte Le stock d'alerte doit permettre à la commune de couvrir les sorties (ou consommations) qui auront lieu entre la date de passation de la commande et la date théorique de livraison. Il intègre le stock de sécurité qui permet de faire face au retard de livraison.  2.2. Mise en place d’une politique d’approvisionnement Cette politique suppose un rythme de consommations et un planning prédéterminé. Elle repose sur trois scénarii : - Acheter des quantités fixes à des dates fixes ; - Acheter des quantités fixes à des dates variables et - Acheter des quantités variables à des dates fixes ou variables.

3. L'inventaire permanent Avantages et inconvénients du scénario d’approvisionnement : 3. L'inventaire permanent La méthode de l'inventaire permanent prend en compte, en temps réel, tous les mouvements affectant le stock. On constate cependant que seuls les mouvements clairement identifiés par des documents (factures, bons d'entrée ou de sortie, etc.) sont retenus. Choix d’approvisionnement Avantage Inconvénient Acheter des quantités fixes à des dates fixes  Simplifie la gestion des stocks Rupture du stock Acheter des quantités fixes à des dates variables -Permet d'éviter les ruptures de stocks -Adapté à une consommation irrégulière Impose un suivi permanent des stocks pouvant entraîner des coûts administratifs importants Acheter des quantités variables à des dates fixes ou variables -Gestion des stocks simple; -Permet de profiter des variations de prix; Impose un suivi permanent des coûts du marché