Le Bonus-Malus : Atelier Efficacité énergétique des équipements : Concilier objectifs énergétiques et économiques 2 décembre 2010 Le Bonus-Malus : une solution pour l’émergence de produits efficients

La consommation des équipements électriques explose Budget annuel pour l’énergie domestique : 1592 € par ménage(1) Chauffage : le plus gros poste de dépense (70%)(2) Electroménager, éclairage, audiovisuel(3) : plus limité mais en forte progression (1) Source : Insee - Tableaux de l’économie française 2010. Dépense énergie domestique : 42,5 Mds par 26,7 millions de ménages (2008). (2) Source : Ceren (Centre d’Etudes et de Recherche Economique sur l’éNergie) (3) Consommation électrique spécifique, c’est à dire électricité hors chauffage, eau chaude et cuisson Aujourd’hui : 15% de la consommation(2) Budget annuel par ménage : 239 € A doublé en 20 ans

La consommation des équipements électriques explose 74 TWh** en 2007 Electricité spécifique* 37 TWh** en 1986 Chauffage électrique Eau chaude sanitaire Cuisson * Electricité spécifique : électricité consommée pour l’éclairage, l’électroménager et l’audiovisuel (électricité hors chauffage, eau chaude et cuisson). ** 1 térawattheure (TWh) : 1 milliard de kilowattheures Source : Ceren (Centre d’Etudes et de Recherche Economique sur l’éNergie)

Comment juguler cette hausse ? Par des gestes du consommateur au quotidien : Ne pas mettre de produits chauds au réfrigérateur Ne pas laisser les appareils en veille Bien remplir les machines… Mais aussi et avant tout : Par le choix d’appareils économes en énergie, au moment de l’acte d’achat Le consommateur est-il incité à acheter des équipements économes ?

Les leviers pour l’achat d’équipements économes Des informations claires et fiables aux consommateurs sur le niveau de consommation des équipements Un signal prix en faveur des équipements les plus économes en énergie L’étiquetage énergétique Ces leviers sont-ils activés aujourd’hui ? C’est l’objet de notre enquête

Réfrigérateur-congélateur Notre enquête Relevé prix & étiquette énergétique : Dans les rayons de 1 464 magasins spécialisés et de grande distribution Du 1er au 31 mars 2010 Les types d’appareils : Les modèles choisis sont comparables entre eux (contenance, aspect technique). On peut donc mettre en regard le prix et l’étiquette énergétique. Le nombre de relevés : appareils réfrigérateurs-congélateurs et sèche-linge ont été relevés. Réfrigérateur-congélateur Modèle choisi : Réfrigérateur-congélateur bas, blanc, air statique, 180-190cm Sèche-linge Modèle choisi : Sèche-linge à condensation, blanc, chargement frontal, 7kg

Le choix des appareils : Réfrigérateur-congélateur et sèche-linge Réfrigérateurs-congélateurs et sèche-linge : près de la moitié de la consommation d’électricité spécifique Taux équipement : 99% Fonctionnement permanent Taux équipement faible : 32% Mais appareil très énergivore Répartition de la consommation d’électricité spécifique Electricité spécifique : électricité hors chauffage, eau chaude et cuisson. Source : ADEME

1er levier : information Etiquetage énergétique

Le constat : Un étiquetage obsolète Réfrigérateur-congélateur Dans notre enquête : 3 501 prix relevés Disparition des appareils B à G en magasin !* Apparition des classes A+ et A++ En achetant un réfrigérateur de classe A, le consommateur n’est pas conscient que c’est le plus énergivore. Pas d’incitation à acheter un équipement A+ ou A++ * Appareils de classe B et au-delà interdits à partir du 1er juillet 2010 (directive européenne) Mais l’étiquetage de A à G restera

Le constat : Un étiquetage obsolète Sèche-linge Dans notre enquête : 3 894 prix relevés Il n’y a plus d’appareils D à G ! Seule une partie de l’échelle est utilisée aujourd’hui.

La solution : Un étiquetage plus clair, généralisé et contrôlé Une seule échelle de A à G pour tous les produits Rééchelonner l’étiquetage pour le froid et le lavage en utilisant toute l’échelle Suppression des classes A+, A++ Réviser régulièrement l’échelle pour tenir compte des progrès techniques Une vérification des informations données par les fabricants et des pénalités en cas d’écarts manifestes

2ème levier : Signal prix Bonus-Malus

Économie d’électricité Un constat : L’économie d’énergie coûte cher Le prix augmente avec la classe énergétique Concrètement : Achat d’un A+ au lieu d’un A : Appareil plus cher en moyenne : + € Economie d’électricité sur 10 ans : 90 € Le surcoût à l’achat ne se compense que sur 10 ans. Surcoût à l’achat Économie d’électricité sur 10 ans 90 € 160 € Nombre de relevés réalisés : 1314 en classe A, 2028 en classe A+, 159 en classe A++

Économie d’électricité Même constat pour les sèche-linge : l’économie d’énergie coûte cher Le prix augmente avec la classe énergétique Concrètement : Achat d’un B au lieu d’un C Appareil plus cher en moyenne : + 220 € Economie d’électricité sur 10 ans : 140 € Surcoût à l’achat Économie d’électricité sur 10 ans 140 € 290 € Nombre de relevés réalisés : 1 556 en classe C, 1 821 en classe B, 507 en classe A

La solution : Un bonus-malus Objectif Orienter les consommateurs vers les équipements les plus économes en énergie La solution Agir sur le signal prix Notre proposition Création d’un Bonus-Malus Solution autofinancée : le malus compense le bonus Le système du bonus-malus a fait ses preuves pour l’automobile Les bonus électroménager ont été efficaces dans les pays voisins (Italie, Pays-Bas, Belgique)

Économie d’électricité Bonus-Malus ou comment concilier économie financière et économie d’énergie Aujourd’hui Surcoût à l’achat Économie d’électricité sur 10 ans 90 € 160 € Nombre de relevés réalisés : 1314 en classe A, 2028 en classe A+, 159 en classe A++

Économie d’électricité Bonus-Malus ou comment concilier économie financière et économie d’énergie Demain avec Bonus-Malus Pour les réfrigérateurs-congélateurs : Avec un bonus-malus, changer de classe énergétique devient un « investissement  rentable ». Surcoût à l’achat + 142 € Économie d’électricité sur 10 ans 90 € 160 € Nombre de relevés réalisés : 1314 en classe A, 2028 en classe A+, 159 en classe A++

Économie d’électricité Bonus-Malus ou comment concilier économie financière et économie d’énergie Aujourd’hui Surcoût à l’achat Économie d’électricité sur 10 ans 140 € 290 € Nombre de relevés réalisés : 1 556 en classe C, 1 821 en classe B, 507 en classe A

Économie d’électricité Bonus-Malus ou comment concilier économie financière et économie d’énergie Demain avec Bonus-Malus Pour les sèche-linge : Passer de la classe la plus énergivore à la classe intermédiaire devient un  investis- sement rentable ». Pour la classe énergétique la plus performante, même avec un bonus, le surcoût à l'achat n’est pas compensé par les économies d'électricité. Surcoût à l’achat + 352 € Économie d’électricité sur 10 ans 140 € 290 € Nombre de relevés réalisés : 1 556 en classe C, 1 821 en classe B, 507 en classe A

Efficacité du Bonus-Malus Achat d’un réfrigérateur-congélateur A++ Economie par ménage et par an par rapport à un classe A : 140 kWh, soit 16 € Achat d’un sèche-linge A Economie par ménage et par an par rapport à un classe C : 250 kWh, soit 29 € Si remplacement systématique des équipements par les plus économes : Division par 2 de la consommation d’électricité spécifique* : 120 € d’économie par an et par ménage Gain de 32 TWh, soit 23% de la consommation des ménages** Le bonus-malus a une efficacité économique et écologique indéniable * Etude européenne Remodece (REsidential MOnitoring to Decrease Energy Use and Carbon Emission in Europe). **26,7 millions de ménages. Consommation totale électricité des sites résidentiels : 139 TWh en 2009 (CRE)

Conclusion : Les demandes de l’UFC Que Choisir Un étiquetage énergétique clair : Une seule échelle A à G pour tous les produits Rééchelonner l’étiquetage pour le froid et le lavage en utilisant toute l’échelle Suppression des classes A+, A++ Réviser régulièrement l’échelle pour tenir compte des progrès techniques Une vérification des informations données par les fabricants et des pénalités en cas d’écarts manifestes Un signal prix incitatif : Mise en place d’un bonus-malus