Alimentation et taxe : une perspective économique Catherine Gervais 16 avril 2012

Plan de la présentation Mise en contexte Les boissons sucrées Pourquoi une taxe ? Les enjeux économiques Discussion

Mise en contexte Collection TOPO et Avis scientifique Feuillets vulgarisés Survol de la littérature récente Analyse critique Réflexion au sein d’une équipe multidisciplinaire

Mise en contexte Il n’y a pas de réponses claires lorsqu’on regarde la littérature dans son ensemble Peu de travaux empiriques Peu de données de consommation Plusieurs zones grises mesure fiscale à des fins de prévention de l’obésité et des maladies chroniques La place des boissons sucrées dans l’alimentation globale

Mise en contexte L’alimentation n’est pas une thématique comme les autres Besoins, sécurité Identité, statut social Valeurs, sentiments Rends la mise en place de politiques publiques beaucoup plus complexe : augmente le risque d’effets pervers 1- Arme, pas comme la cigarette car on a besoin de manger, peur des aliments 2- bataille de casse-croute 3- achet c’est agir, voter : on achète local, bio, sans hormones…, quel genre de mère que je suis si je ne fais pas les purées de ma fille. Quelle proportion

Mise en contexte L’alimentation n’est pas une thématique comme les autres (suite) Perception de la qualité et du prix Les choix ne sont pas toujours rationnels 4- produits frais : cosmétique, uniformité (à quoi il ressemble plutôt qu’à quoi il goute) 5- prix : circulaire et apparence de promotion

Mise en contexte Être rationnel, ça veut dire quoi ? Toujours capable de comparer Capacité d’apprécier les alternatives et les conséquences Accepter que + est toujours mieux Définition économique

Les boissons sucrées Définir la notion de boisson sucrée n’est pas un exercice simple Il n'y a pas de consensus chez les experts Les boissons gazeuses ? Les boissons au goût sucré ? Les préparations qui peuvent être mélangées à de l'eau ? Lorsqu’on compare les études, souvent on ne compare pas la même chose. La majorité des études économiques portent sur les boissons gazeuses uniquement (ex. études élasticités)

Les boissons sucrées La notion de boisson sucrée ne fait pas l’objet d’une définition formelle dans les lois québécoises ou canadiennes Boissons gazeuses = eau gazéifiée additionnée d’une essence ou d’un sirop (Gouvernement du Québec) Pas oublier édulcorant

Les boissons sucrées L’importance de l’équité dans les politiques publiques à caractère économique Entre les différentes marques Entre les produits locaux et importés Entre les produits aux caractéristiques similaires Liée au choix de la définition et au contexte

Les boissons sucrées Part des principales catégories d’aliments dans les dépenses alimentaires, Québec, 2009 Catégorie % Total Boissons (14 %) Base pour boissons 1,7 Jus, boissons, nectars en conserve 2,4 Boissons gazeuses et eaux 3,2 Boissons alcoolisées 6,6 Pâtes, céréales et produits de boulangerie 13,6 Viandes 15,3 Fruits et légumes 15,8 Produits laitiers 15,0 Autres produits 26,6 Source : MAPAQ 2011a

Les boissons sucrées Vente en magasin, Québec, millions de $ 2009 2010   2009 2010 Variation (%) Boissons gazeuses 302,3 309,1 2,3 Jus, boissons, nectars en conserve 322,8 334,7 3,7 Laits 833,7 844,6 1,3 Juste les $, ça ne nous dit pas grand-chose (est-ce que la variation est du au quantité ou au prix ?) Pas pour tous les magasins : les principaux. Exclut les ventes en restaurants, machines distributrices ou cantines. Source : MAPAQ 2011b

Pourquoi une taxe ? Influencer les choix des consommateurs Générer des revenus afin de financer les activités de l’État Financer un projet, programme ou politique en particulier (taxe dédiée) l’objectif derrière l’évaluation d’impact d’une taxe n’est pas seulement de montrer que les consommateurs sont sensibles aux changements de prix des boissons sucrées, mais plutôt d’analyser la taxation comme mesure permettant de modifier significativement l’alimentation ou le poids de la population.

Pourquoi une taxe ? Le montant idéal d’une taxe est lié à son objectif Pour financer un projet, une taxe trop pourrait limiter l’efficacité de la mesure comme source de financement Pour influencer les choix alimentaires des consommateurs, une taxe trop pourrait n’avoir aucun impact

Pourquoi une taxe ? Les limites de la taxe dédiée Logique du Fonds consolidé Difficile d’avoir un engagement politique à moyen terme Les limites liées au projet à financer Investissement récurrent Augmentation du prix des aliments, de la main d’œuvre … Il faut avoir une bonne idée au projet : car une taxe dédiée viens pour financer un projet concret pas le contraire :

Pourquoi une taxe ? La littérature économique À l’échelle de la population, une taxe aurait peu d’influence sur la consommation ou sur le poids (Kuchler et coll. 2004, Fletcher et coll. 2009) Il semble réaliste d’anticiper des effets positifs chez certains groupes (Gustavsen 2005)

Pourquoi une taxe ? La littérature économique (suite) Les taxes mises en place pour générer des fonds publics (≠ taxes dédiées) ont déjà fait leur preuve (Jacobson et Brownell, 2000) Les chercheurs se sont surtout penchés sur la mise en place de taxes de moins de 20 %

Les enjeux économiques Il faut tenir compte de l’effet de la substitution et des compléments L’augmentation du prix d’un type de boissons aura un effet positif sur les ventes des autres types de boissons sucrées 1- je ne suis pas mon conseil sur l’équité, car ce sont des produits d’une même marque 2- le lait : pas cool le petit carton (emballage désuet….) Certains articles opinions : les gens vont acheter plus de fruits et légumes X X

Mise en contexte Définirait car je ne l’ai pas fait pour le québec : résultats américains We conducted a complete inventory of soft drinks in the refrigerator cases of food retailers (n=94) in the Lansing, Michigan metropolitan area (population 454,000) in March, 2008. This was a component of a larger study of retail food access, which included an inventory of fresh fruits and vegetables [5], and we limited our study to stores that sold fresh produce. Our inventory also excluded non-refrigerated beverages, 100% juice, 100% water, and dairy products. Ownership was determined through company websites and trademark databases, and varieties were classified into six categories (soda, energy drink, sports drink, water, tea, juice/punch). Reste industrie de la boisson gazeuse : pepsi et coke We recorded 993 varieties of soft drinks. These were sold under 195 brands, and 101 parent companies. Coca-Cola, Pepsi, and the Dr. Pepper Snapple Group offer 407 of these varieties (41%). The top 50 varieties were found in more than half of all stores, and were owned by just the top 8 firms. In contrast, over 300 varieties were found in only one store each. Three firms control 89% of US soft drink sales [1]. This dominance is obscured from us by the appearance of numerous choices on retailer shelves. Steve Hannaford refers to this as "pseudovariety," or the illusion of diversity, concealing a lack of real choice [2]. To visualize the extent of pseudovariety in this industry we developed a cluster diagram to represent the number of soft drink brands and varieties found in the refrigerator cases of 94 Michigan retailers, along with their ownership and/or licensing connections.

Les enjeux économiques Les boissons sucrées, diètes ou non, ne sont souvent pas achetées seules Influencer à la baisse les dépenses en grignotines (Tefft 2006) Tenir compte de la structure du marché

Les enjeux économiques Cibler les milieux avec une population captive Milieu fermé : conférence, cafétéria, restaurant… Mesures prometteuses (French 2003, Kim et Kawachi 2006) Effet limité aux usagers

Les enjeux économiques Le prix n’est pas la seule variable qui influence les choix des consommateurs Continuer d’acheter les boissons Remplacer les boissons par des produits moins nutritifs Réduire leurs autres postes de dépenses alimentaires

Les enjeux économiques La taxation est une mesure qui demeure régressive Inéquitable pour les groupes défavorisés Effet peu être minimisé Les groupes défavorisés peuvent aussi être résistant à la taxe Sauf si les produits en cause sont consommés majoritairement par les mieux nantis de la société La valeur de la boisson est tellement grande pour eux, ils sont prêts à payer plus…et finir par payer la majorité du projet

Les enjeux économiques Répartition des dépenses totales moyennes des ménages selon les revenus, logement et alimentation, Québec, 2008   23 000$ ou - 23-39 000$ 39-61 000$ 61-93 000$ 93 000$ et + Logement (%) 33,9 24,1 19,9 17,3 15,0 Alimentation (%) 18,8 16,3 13,9 12,2 9,7 Alimentation ($ par semaine) 70,40  107,66   135,23  169,33  224,79 Dépenses totales moyennes ($) 19 471 34 346 50 591 72 172 120 505 Source : CIRANO 2011

Les enjeux économiques La perspective économique est utile, mais pas suffisante en soi La très grande majorité des travaux sur la question se base sur de la modélisation La substitution n’est pas souvent prise en compte mesure fiscale à des fins de prévention de l’obésité et des maladies chroniques La place des boissons sucrées dans l’alimentation globale

Discussion Prendre une décision éclairée Avoir un objectif clair Reconnaître les limites de la taxation comme mesure de santé publique Mieux comprendre le rôle des caractéristiques de l’environnement Évolution des normes mesure fiscale à des fins de prévention de l’obésité et des maladies chroniques La place des boissons sucrées dans l’alimentation globale la taxation comme mesure permettant de modifier significativement l’alimentation ou le poids de la population

Merci !

Bibliographie Gervais, 2012, Perspective économique sur la taxation des boissons sucrées, INSPQ, à paraître Gervais, 2010, L’influence des politiques agroalimentaires à caractère économique sur l’alimentation et le poids, INSPQ Gouvernement du Québec, http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type= 2&file=/V_5_001/V5_001.HTM MAPAQ, 2011, Bottin statistique de l’alimentation, Édition 2010 MAPAQ, 2011, Dépenses alimentaires des Québécois dans la grande distribution au détail 2010 Kuchler et coll. 2004, Taxing Snack Foods: Manipulating Diet Quality or Financing Information Programs, Review of Agricultural Economics (27), pages 4-20 Fletcher et coll. 2009, Can soft drink taxes reduce population weight?, Contemporary economic policy (28), pages 25-35 Gustavsen 2005, Public Policies and the Demand for Carbonated Soft Drinks: A Censored Quantile Regression Approach, European Association of Agricultural Economists-2005 International Congress, August 23-27, 2005, Copenhagen, Denmark, 13 pages

Bibliographie Jacobson, M.F. et K.D. Brownell 2000, Small taxes on soft drinks and snack foods to promote health, American Journal of Public Health (90), pages 854-857 Soft drink industry structure 2008, Philip H. Howard, Assistant Professor, Michigan State University, https://www.msu.edu/~howardp/softdrinkszoom.html Tefft N.W. 2006, The Effects of a Snack Tax on Household Soft Drink Expenditure, Working. Paper, University of Wisconsin, 28 pages French, S.A. 2003, Pricing effects on food choices, Journal of nutrition (133), pages 841S-843S Kim D. et I. Kawachi 2006, Food Taxation and Pricing Strategies to "Thin Out" the Obesity Epidemic, American Journal of Preventive Medicine (30), pages 430-437 CIRANO, 2011, Le Québec économique