Mon premier remplacement en pratique 4 avril 2013 GONCALVES P.

Puis-je remplacer ? : 3 semestres validés dont praticien généraliste agréé attestation scolarité

Demande licence de remplacement Puis-je remplacer ? Demande licence de remplacement

Licence de remplacement Remplaçant thèsé ? Oui Non Tableau CDOM Formulaire demande licence CDOM Calvados Obligatoire : pas licence = exercice illégal médecine Validité : 1 an, 30 novembre

Puis-je remplacer ? Demande licence de remplacement CDOM Calvados RCP

Responsabilité Civile Professionnelle Assurance erreur médicale Obligatoire Adaptée à votre nouveau statut Contacter assureur

URSSAF Puis-je remplacer ? Demande licence de remplacement CDOM Calvados RCP URSSAF

Cotisations sociales financent protection sociale URSSAF : c’est quoi ? France = Sécurité sociale solidaire obligation participer au financement Cotisations sociales financent protection sociale (Allocations familiales, CSG, CRDS, Assurance maladie… ) Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales

URSSAF salaire brut – charges sociales = salaire net Interne = employé employeur = CHU : charges sociales employé = interne : impôt sur revenu salaire brut – charges sociales = salaire net

URSSAF Médecin libéral = Travailleur indépendant médecin libéral = « employeur + employé » médecin libéral : charges sociales (URSSAF) + IR Obligatoire : avant 1er remplacement (max. 8 jours après)

CARMF Prévoyance Puis-je remplacer ? Demande licence de remplacement CDOM Calvados RCP URSSAF CARMF Prévoyance

CARMF Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français RETRAITE + PREVOYANCE Prévoyance = garantie destinée à assurer un complément d’indemnisation en cas de maladie, d’invalidité, de décès…

CARMF Remplaçant thèsé ? Oui Non CARMF obligatoire PAS de CARMF Retraite = RIEN Prévoyance = RIEN Arrêt travail Invalidité < 91è j > 91è j < 66% > 66% PREVOYANCE PRIVEE RIEN IJ RIEN Rente Prévoyance privée Prévoyance privée

Prévoyance privée PRIMORDIALE Non obligatoire mais Maladie & accident : vous & vos proches !

Assurance automobile Puis-je remplacer ? Demande licence de remplacement CDOM Calvados RCP URSSAF CARMF Prévoyance Assurance automobile

Assurance auto Visites à domicile voiture = véhicule professionnel contacter assureur Frais de transports : carte grise à votre nom

Compte bancaire Puis-je remplacer ? Demande licence de remplacement CDOM Calvados RCP URSSAF CARMF Prévoyance Assurance automobile Compte bancaire

Compte bancaire Remplaçant Un compte à usage professionnel Pas de compte PRO (frais inutiles) Exclusivement recettes & dépenses professionnelles

Matériel médical Puis-je remplacer ? Demande licence de remplacement CDOM Calvados RCP URSSAF CARMF Prévoyance Assurance automobile Compte bancaire Matériel médical

Matériel médical Son propre matériel Son propre « pense-bête » Grille de cotations actes fréquents Tampon Monnaie (GPS) Trousse urgence (à défaut : celle du remplacé)

Trouver remplacement Puis-je remplacer ? Demande licence de remplacement CDOM Calvados RCP URSSAF CARMF Prévoyance Assurance automobile Compte bancaire Matériel médical personnel Trouver remplacement

Trouver un remplacement Bouche à oreille

Contrat de remplacement Puis-je remplacer ? Demande licence de remplacement CDOM Calvados RCP URSSAF CARMF Prévoyance Assurance automobile Compte bancaire Matériel médical personnel Trouver remplacement Conditions exercices : informatique, secrétaire, logement, rétrocession Visite préalable au cabinet : logiciel, organisation, matériel, trousse urgence, adresses utiles Contrat de remplacement

Formalités minimales à chaque remplacement Licence remplacement valable (sauf thèsé) Contrat remplacement Non déclaration remplacement = exercice illégal médecine

Contrat de remplacement Obligatoire 3 exemplaires : remplacé / remplaçant / CDOM concerné Préciser : Rétrocession (70%, 100%) N° SIRET remplaçant (URSSAF) N° de licence de remplacement ou RPPS RCP

Une fois au cabinet Puis-je remplacer ? Demande licence de remplacement CDOM Calvados RCP URSSAF CARMF Prévoyance Assurance automobile Compte bancaire Matériel médical personnel Trouver remplacement Conditions exercices Visite préalable au cabinet Contrat de remplacement Une fois au cabinet

Une fois au cabinet Déroulement d’une consultation Pratique libre (Attention si médecin agréé) Ordonnances Feuille de soins : FSE = NON, carte CPS personnelle (en pratique) FSP = médecin traitant remplacé Comptabilité journalière (chèques : ordre médecin remplacé)

Médecin généraliste remplaçant GONCALVES Pascal Médecin généraliste remplaçant

Je reçois chèque de rétrocession. Puis-je remplacer ? Demande licence de remplacement CDOM Calvados RCP URSSAF CARMF Prévoyance Assurance automobile Compte bancaire Matériel médical personnel Trouver remplacement Conditions exercices Visite préalable au cabinet Contrat de remplacement Une fois au cabinet Je reçois chèque de rétrocession. Combien puis-je dépenser sans me soucier ?

50% Comptabilité Compte bancaire usage professionnel Carnet kilométrique (frais de transports) Combien puis-je dépenser sans me soucier ? Répertorier & justifier toutes recettes (chèques rétro.) & toutes dépenses (= frais pro.) 50%

Fiscalité Puis-je remplacer ? Demande licence de remplacement CDOM Calvados RCP URSSAF CARMF Prévoyance Assurance automobile Compte bancaire Matériel médical personnel Trouver remplacement Conditions exercices Visite préalable au cabinet Contrat de remplacement Une fois au cabinet Je reçois chèque de rétrocession Fiscalité

financer votre activité Fiscalité chèques rétrocession Chiffre d’affaires – financer votre activité Frais professionnels BENEFICES Non Commerciaux = BNC Cotisations sociales Impôt revenu

Régime déclaration revenus Chiffre d’affaires (année pleine) < 32 600€ > 32 600€ Micro BNC

Régime micro-BNC 2042C Simplification déclaration de revenus (ne justifier que recettes) Principe : si chiffre d’affaires inférieur à un seuil, abattement forfaitaire de 34% (frais professionnels)

Chiffre d’affaires : année pleine 1ère année : CA théorique prorata temporis  Date début activité URSSAF = 1 juillet 2013 1 juillet au 31 décembre 2013 : CA = 10 000 € CA théorique prorata temporis = 10 000 € x 365j / 184j = 19 837 €  Date début activité URSSAF = 1 octobre 2013 1 octobre au 31 décembre 2013 : CA = 10 000 € CA théorique prorata temporis = 10 000 € x 365j / 92j = 39 674 €

Micro BNC < 32 600€ > 32 600€ Régime déclaration revenus Chiffre d’affaires (année pleine) < 32 600€ > 32 600€ Déclaration contrôlée Micro BNC Déclaration contrôlée

Déclaration contrôlée Détail du chiffre d’affaires ET des frais professionnels (justifier) Nécessite un « contrôle » par administration fiscale ou par délégation par AGA

Association de Gestion Agréée État d’esprit : déclaration contrôlée = contrôle par administration fiscale SAUF si AGA AGA = garant auprès de état que déclaration correcte Pas AGA = + 25% bénéfice imposable Inutile si régime micro-BNC

CPAM Puis-je remplacer ? Demande licence de remplacement CDOM Calvados RCP URSSAF CARMF Prévoyance Assurance automobile Compte bancaire Matériel médical personnel Trouver remplacement Conditions exercices Visite préalable au cabinet Contrat de remplacement Une fois au cabinet Je reçois chèque de rétrocession Fiscalité CPAM

Caisse Primaire Assurance Maladie Couverture sociale de la CPAM pour médecins libéraux Affiliation & cotisation obligatoire > 30ème jour effectif remplacement (pas avant)

Le remplacement en pratique Puis-je remplacer ? : 3 semestres dont praticien généraliste agréé / attestation scolarité CHU Demande licence de remplacement CDOM Calvados : 13 r le Verrier, 14 000 CAEN / 02 31 86 38 28 RCP : assureur URSSAF : < 8 jours / www.urssaf.fr « travailleurs indépendants » / 22 r Isigny, 14 000 CAEN / 02 31 29 28 27 CARMF : vous contacte / « mot de passe » = non thèsé Prévoyance : assureur Assurance automobile : assureur Compte bancaire : banque Matériel médical personnel Trouver remplacement : www.urban-basse-normandie.org / 7 r 11 novembre, 14 000 CAEN / 02 31 34 18 12 Conditions exercices : informatique, secrétaire, logement Visite préalable au cabinet : logiciel, organisation, matériel, trousse urgence, adresses utiles Contrat de remplacement : www.conseil-national.medecin.fr Une fois au cabinet : FSP, pas CPS / chèques à ordre médecin remplacé / comptabilité journalière Je reçois chèque de rétrocession : compte « pro ». Combien puis-je dépenser sans me soucier ? : 50% . Fiscalité : www.impots.gouv.fr / micro-BNC / AGA si déclaration contrôlée CPAM : > 30ème jour effectif / Bd du Gal Weygand, 14 000 CAEN / 02 31 45 79 59 Adhérer à URBAN Parler d’URBAN Venir à URBAN