Les clés pour comprendre La Sécurité sociale Les clés pour comprendre Formation Education Culture (FEC) - 2008

Plan de l’exposé Définition Organisation Objectifs Principes Fonctionnement Formation Education Culture (FEC) - 2008

Définir : Que recouvre « la sécurité sociale »? Au sens strict : un droit qui couvre les conséquences de 4 « risques sociaux » : Le risque de santé : soins de santé, incapacité de travail, invalidité, accidents de travail, maladies professionnelles, maternité… La vieillesse (pensions de retraite) et décès du conjoint (pensions de survie) La charge de famille (allocations familiales) Le chômage Formation Education Culture (FEC) - 2008

La Sécu consiste principalement en versements : De « revenus de remplacement » (qui remplacent les revenus professionnels quand une personne n’a plus la possibilité d’en obtenir : allocations de chômage, pension) De « revenus de complément » (qui complètent les revenus professionnels d’une personne dont le niveau de vie baisse (à la suite de frais médicaux ou d’une naissance) : remboursement de mutuelle, allocations familiales… Formation Education Culture (FEC) - 2008

    Organisation   Formation Education Culture (FEC) - 2008

Source : Vade Mecum, budget 2008 Formation Education Culture (FEC) - 2008

Au sens large… La Sécu recouvre aussi : Voire : Les dispositifs équivalents dans le droit de la fonction publique (pensions des fonctionnaires) Les prestations d’assistance : allocations pour handicapés, CPAS… Voire : La politique sociale des Régions et Communautés? La protection de l’emploi, le salaire minimum? Les aides au logement? L’accès garanti à la justice? La sécurité sociale extra-légale : fonds sectoriels de sécurité d’existence, assurances de groupe, assurances individuelles? Les crèches…? ETC. Formation Education Culture (FEC) - 2008

Les objectifs Deux objectifs : Minimaliste : lutte contre la pauvreté (« sécurité d’existence »). Plus ambitieux : maintien du « standing de vie » en cas de perte de salaire (remplacement de revenu). Plus un pays est « social », plus il privilégie le 2e objectif : Ex. la Suède par rapport aux Etats-Unis La Belgique des Golden Sixties par rapport à la Belgique de la crise Formation Education Culture (FEC) - 2008

Les effets de la Sécu sur la pauvreté Taux de pauvreté (bas revenu) avant et après transfert, en 2003 (en %) Belgique Avant transferts sociaux 35,7 Après transferts 15,0 Source : Commission européenne, rapport stratégique sur la protection sociale et l’inclusion sociale 2006-2008, septembre 2006 Formation Education Culture (FEC) - 2008

Les effets de la Sécu sur la pauvreté En 2005, et malgré les transferts sociaux, on considère que 31,2 % des chômeurs et 20,3 % des retraités étaient sous le seuil de pauvreté, contre 4,2 % des personnes qui travaillent. Causes : une série de minima sociaux sont sous le seuil de pauvreté droits réduits pour certains bénéficiaires (suite par exemple au travail à temps partiel) Formation Education Culture (FEC) - 2008

Les effets de la Sécu sur la pauvreté Pour mémoire, en 2005, le seuil de pauvreté était de 860 euros par mois pour une personne seule 1805 euros pour une famille de deux adultes avec deux enfants. Formation Education Culture (FEC) - 2008

Objectifs secondaires La paix sociale (très présent en 1944  menace communiste) Le soutien de la consommation et de la croissance (politique keynésienne) Formation Education Culture (FEC) - 2008

Les principes « La sécurité sociale constitue un ensemble d’assurances sociales obligatoires» Pourquoi « assurances »? Pourquoi « sociales »? Pourquoi « obligatoires »? Formation Education Culture (FEC) - 2008

Assurance Assistance Assurance = droit légitime à une protection sociale: Ce droit découle d’un contrat collectif entre interlocuteurs sociaux et gouvernement (« pacte social ») Ce droit a le plus souvent été « mérité » par le travail et le fait d’avoir cotisé Les idées de légitimité et de dignité caractérisent tout spécialement l’assurance par rapport à la charité et à l’assistance Dignité = pas d’enquête sur les ressources Formation Education Culture (FEC) - 2008

Assurance sociale Assistance privée Pq assurances « sociales »? Car assurances contre des « risques sociaux », c’est-à-dire subis collectivement parce qu’inhérents au mode de production capitaliste (ex. le chômage) Car assurances qui opèrent une redistribution des hauts revenus vers les bas revenus (« verticale ») Des individus les plus avantagés vers les individus les moins avantagés (ex. bien portants  malades) (« horizontale ») Car ces assurances sont gérées par des acteurs collectifs (gestion paritaire) Car l’argent collecté par les cotisations ne sert pas à faire du profit (système par répartition et non par capitalisation) Formation Education Culture (FEC) - 2008

Assurance obligatoire Le principe de l’obligation est une dimension essentielle de la Sécurité sociale dès sa création en 1944 Antérieurement : l’affiliation était libre car on voulait en faire un acte « moral » de prévoyance L’histoire a montré que l’obligation était indispensable pour : Que tout le monde soit protégé Que le système soit financièrement viable (les riches cotisent aussi bien que les pauvres) Que le système fasse consensus (tout le monde en bénéficie donc tout le monde le soutient) Formation Education Culture (FEC) - 2008

Le fonctionnement Peut être caractérisé à partir de 4 questions : Qui reçoit? Quel type d’allocations? Quelles sources de financement? Qui décide? Formation Education Culture (FEC) - 2008

Qui reçoit? En principe, les travailleurs Exemple : il faut prouver 312 j de travail pour être admis dans le régime d’assurance chômage. Application du principe d’assurance : je cotise  je reçois. Dimension méritocratique. Tous les travailleurs salariés, pas seulement les travailleurs les + pauvres ! Réserver la Sécu aux plus pauvres (USA) se révèle une « fausse bonne idée »  Sécu minimale « Les prestations pour les pauvres sont de pauvres prestations ». Formation Education Culture (FEC) - 2008

Qui reçoit? (2) Assouplissements : les soins de santé et les allocations familiales évoluent vers une protection universelle (de tout citoyen) Ex. protection contre les petitis risques des indépendants en 2006 d’où la proposition (CSC) de financer ces branches par l’impôt Certains droits s’adressent à des personnes n’ayant jamais travaillé (allocations d’attente, droits dérivés…). Ce n’est pas anormal : « La Sécu doit être un mixte d’assurance et de solidarité » (CSC) Formation Education Culture (FEC) - 2008

Quel type d’allocations? En principe : « plus j’ai cotisé (salaire élevé), plus le montant de mon allocation est élevé » Dimension méritocratique Différent cependant d’un principe de juste retour (« je reçois ce que j’ai cotisé ») qui caractérise les assurances privées. D’ailleurs : entorses importantes au principe « plus je cotise, plus je reçois » : Plafonnement des allocations : au-delà d’un certain niveau de salaire, l’allocation n’augmente plus. Sélectivité familiale : à cotisations identiques, 2 personnes peuvent se retrouver avec des allocations très différentes (chef de ménage // cohabitant). Formation Education Culture (FEC) - 2008

Quelles sources de financement? Cotisations sociales ordinaires : Patronales Personnelles (du travailleur) Subventions de l’Etat Autres formes de financement : Cotisations spécifiques Cotisation de modération salariale Financement alternatif Formation Education Culture (FEC) - 2008

A. cotisations sociales Montant global des cotisations (en 2007) : ~47 milliards €. Multiples mesures de réductions pour « stimuler l’emploi ». Ces baisses : coûtent cher à la Sécu : sur la période 1995-2008, elles sont passées de 1 à 6,2 milliards €. « N’ont pas eu l’effet escompté sur l’emploi » (CSC). Ce serait plus efficace si on réservait ces réductions aux travailleurs peu qualifiés (IRES). Formation Education Culture (FEC) - 2008

B. Autres sources de financement La subvention de l’Etat Le financement alternatif (depuis 1993): A pour but de compenser les abattements de cotisations sociales et la baisse de la subvention de l’Etat Composé essentiellement d’un pourcentage des recettes TVA. La cotisation de modération salariale : 7,48 % de la rémunération brute Héritage des « sauts d’index » des années 84-85-86 Formation Education Culture (FEC) - 2008

B. Autres sources de financement Cotisations spéciales À charge des travailleurs : retenue sur le double pécule de vacances, sur les prépensions légales et conventionnelles, cotisation spéciale de sécurité sociale… À charge des employeurs : cotisation sur les assurances-groupes, sur les véhicules d’entreprise… Formation Education Culture (FEC) - 2008

Taux de cotisation pour les salariés (2008) secteurs Cotisation du travailleur (%) Cotisation patronale (%) Total (%) 1. maladie-invalidité - soins de santé 3,55 3,80 7,35 - indemnités 1,15 2,35 3,50 2. chômage 0,87 1,46 2,33 3. pensions 7,50 8,86 16,36 4. prestations familiales 0,00 7,00 5. accidents du travail 0,30 6. maladies professionnelles 1,00 total 13,07 24,77 37,84 Source : SPF affaires sociales, ‘Clés pour la sécurité sociale’, 2008, p.11 Formation Education Culture (FEC) - 2008

Financement de la Sécu (en %) 1970 1990 2008 Cotisations sociales ordinaires 73,9 70,3 67,4 Subventions de l’Etat 19,7 19,5 10,5 Financement alternatif et cotisations spécifiques 6,4 10,2 22,1 total 100 Formation Education Culture (FEC) - 2008

Qui décide? Au départ : les interlocuteurs sociaux. « Paritarisme » = principe fondamental du Pacte social de 1944. Ils siègent dans les comités de gestion de la sécurité sociale (ONEM, INAMI, ONAFTS, etc.) Lien entre le financement par cotisations et la gestion paritaire : « je paye  je gère » Depuis 1980 : renforcement du rôle du gouvernement : fixe le cadre budgétaire et dispose d’un droit de veto (que n’ont pas les interlocuteurs sociaux). Formation Education Culture (FEC) - 2008

Synthèse des caractéristiques de la Sécu belge Qui reçoit? les travailleurs Quel type d’allocations?  proportionnelles au revenu Quel financement?  par cotisations sociales Qui gère?  les interlocuteurs sociaux Système « bismarckien » NB Bismarck, chancelier allemand qui a inventé à la fin du 19ème siècle le premier système obligatoire d’assurances sociales. Formation Education Culture (FEC) - 2008

Comparaison avec le système beveridgien William Beveridge = « inventeur » de la Sécurité sociale en Angleterre (1942) Bismarck Beveridge Bénéficiaires Travailleurs Citoyens Allocations Taux variable Relativement élevées Taux fixe Faibles Financement Cotisations Impôt Gestionnaires Etat + interl.soc. Etat Pays All., Bel., Fr. Gr.-Bretagne Formation Education Culture (FEC) - 2008