Experts de Justice C.N.C.E.J. Sophiassur, un nouveau regard sur la Responsabilité Professionnelle

Ce programme se compose : d’une Garantie de base Contrat national – CNCEJ – Sophiassur Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Sophiassur a été mandatée par le CNCEJ, pour mettre en place une convention nationale d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle au bénéfice des Experts membres des Compagnies adhérentes. Ce programme se compose : d’une Garantie de base de Garanties complémentaires

LA COUVERTURE DU RISQUE Contrat national – CNCEJ – Sophiassur Assurance Responsabilité Civile Professionnelle LA COUVERTURE DU RISQUE LES CONTRATS SOUSCRITS PAR LE CONSEIL NATIONAL DES COMPAGNIES D’EXPERTS DE JUSTICE Le contrat de 1ère ligne : Garantie de base Le contrat de 2ème ligne : Garanties complémentaires LE COMITE PARITAIRE LE TARIF

LE CONTRAT DE 1ère LIGNE : La Garantie de Base Contrat national – CNCEJ – Sophiassur Assurance Responsabilité Civile Professionnelle LE CONTRAT DE 1ère LIGNE : La Garantie de Base LES ASSURES : Les Instances Professionnelles Les membres des Compagnies d’Experts de Justice Les membres honoraires Les anciens membres des compagnies ayant cessé leur activité Les Ayants droit des membres et anciens membres décédés Les Sapiteurs

LE CONTRAT DE 1ère LIGNE : La Garantie de Base Contrat national – CNCEJ – Sophiassur Assurance Responsabilité Civile Professionnelle LE CONTRAT DE 1ère LIGNE : La Garantie de Base LES ACTIVITES GARANTIES : Les expertises juridictionnelles et missions para-juridictionnelles et sur demande, Les activités d’expertises, de conseils, d’évaluation ou d’assistance confiés par un tiers autre qu’une juridiction. Les missions de diagnostics techniques, de sécurité et de contrôle Les mesurages « Loi Carrez », les états des lieux et certificats d’habitabilité

LE CONTRAT DE 1ère LIGNE : La Garantie de Base Contrat national – CNCEJ – Sophiassur Assurance Responsabilité Civile Professionnelle LE CONTRAT DE 1ère LIGNE : La Garantie de Base MONTANT DE LA GARANTIE : Activités Juridictionnelles : 2 000 000 € par Assuré, par sinistre sans limitation annuelle. (Franchise 150€) Extension possible aux Activités Extra Juridictionnelles

LE CONTRAT DE 1ère LIGNE : La Garantie de Base Contrat national – CNCEJ – Sophiassur Assurance Responsabilité Civile Professionnelle LE CONTRAT DE 1ère LIGNE : La Garantie de Base LE CHAMP D’APPLICATION DES GARANTIES DANS LE TEMPS: La reprise du passé « illimitée » La garantie subséquente : 10 ans L’ETENDUE TERRITORIALE DES GARANTIES: Monde entier sauf établissements permanents aux USA/CANADA

LE CONTRAT DE 1ère LIGNE : La Garantie de Base Contrat national – CNCEJ – Sophiassur Assurance Responsabilité Civile Professionnelle LE CONTRAT DE 1ère LIGNE : La Garantie de Base LES GARANTIES ANNEXES : Responsabilité Civile Exploitation y compris l’assurance des manifestations, assemblées générales, journées de formation…, organisées par les Instances Professionnelles Défenses Diverses : Garantie de 100 000 € par sinistre Recours et Défense pénale Avance caution pénale Frais de défense en cas de contestation d’honoraires Reconstitution des Archives et supports d’information : 100 000 € par sinistre Détériorations et Vols des objets confiés : 100 000 € par sinistre (Franchise : 300 €) Accidents Corporels des Experts dans le cadre de leurs missions Décès : 50 000 € Invalidité permanente : 100 000 € Responsabilité des Dirigeants du CNCEJ et des Compagnies : 2 000 000 €

LE CONTRAT DE 1ère LIGNE : La Garantie de Base Contrat national – CNCEJ – Sophiassur Assurance Responsabilité Civile Professionnelle LE CONTRAT DE 1ère LIGNE : La Garantie de Base SECURISATION DES GARANTIES DANS LE TEMPS: Les clauses de garanties et les conditions tarifaires ont été négociées pour une durée ferme de trois ans

LE CONTRAT DE 2ème LIGNE : Les Garanties Complémentaires Contrat national – CNCEJ – Sophiassur Assurance Responsabilité Civile Professionnelle LE CONTRAT DE 2ème LIGNE : Les Garanties Complémentaires Les garanties interviennent aux clauses et conditions du contrat de 1ère ligne Options facultatives de 2 000 000 € à 25 000 000 € Possibilité de « panacher » les garanties jusqu’à 8 000 000 € Garantie « mission ponctuelle »

LE COMITE PARITAIRE Composition = Paritaire (Assuré / Assureur) Contrat national – CNCEJ – Sophiassur Assurance Responsabilité Civile Professionnelle LE COMITE PARITAIRE Composition = Paritaire (Assuré / Assureur) Rôle du Comité Paritaire : Trancher toute difficulté pouvant surgir entre l’assureur et l’assuré. Prendre connaissance des dossiers importants ou présentant un intérêt particulier. Déterminer si une demande formulée par l’assuré est, ou non, exclue de la garantie. Décider de l’opportunité d’une transaction ou de la stratégie d’un procès. Examiner les résultats statistiques. Commission consultative au niveau des Compagnies

TARIF : Garanties Obligatoires* - Option A à D’ Contrat national – CNCEJ – Sophiassur Assurance Responsabilité Civile Professionnelle TARIF : Garanties Obligatoires* - Option A à D’ * Concerne les Compagnies qui, du fait de leurs statuts ou de l’usage, obligent leurs adhérents à souscrire une Assurance Par sinistre par assuré sans limite annuelle

TARIF : Garanties Obligatoires* - Option E1 à I10 Contrat national – CNCEJ – Sophiassur Assurance Responsabilité Civile Professionnelle TARIF : Garanties Obligatoires* - Option E1 à I10 * Concerne les Compagnies qui, du fait de leurs statuts ou de l’usage, obligent leurs adhérents à souscrire une Assurance Dont 2 000 000 € par sinistre et par assuré Par sinistre par assuré sans limite annuelle Les garanties des options E-F-G-H-I (E1 à I 10) ne peuvent pas se cumuler avec les options B-C-D

EXEMPLE DE TARIFS EFFET : 01 01 2010 Contrat national – CNCEJ – Sophiassur Assurance Responsabilité Civile Professionnelle EXEMPLE DE TARIFS EFFET : 01 01 2010 A - COMPAGNIES DANS LAQUELLE L'ASSURANCE EST OBLIGATOIRE CHOIX DE L'EXPERT   Activités couvertes Montant de la garantie OPTION Prime forfaitaire annuelle TTC par expert 1°) - Base Juridictionnelles 2 000 000 € A 90 € 2°) - Base Juridictionnelles et Extra-Juridictionnelles A + A' 290 € 3°) - 4 000 000 € B 170 € + Extra Juridictionnelles 8 000 000 € D' 560 € TOTAL 730 € 4°) - 14 000 000 € F 540 € 1 100 € 1 640 €

Contrat national – CNCEJ – Sophiassur Assurance Responsabilité Civile Professionnelle QUESTIONS / REPONSES

154 boulevard Haussmann - 75008 Paris Contrat national – CNCEJ – Sophiassur Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Sophiassur 154 boulevard Haussmann - 75008 Paris www.sophiassur.com Tél. : 01.56.88.89.90  fax : 01.42.56.04.44  contact@sophiassur.com Gaëtan Le Cornec Tél. : 01.56.88.89.80 > 06.75.56.83.56 > gaetan.lecornec@sophiassur.com Jean-Claude Ameline Tél. : 01.56.88.89.81 > 06.62.17.70.53 > jcameline.assurance@gmail.com Bénédicte Cotillon Tél. : 01.56.88.89.87 >06.75.14.40.02> benedicte.cotillon@sophiassur.com