Présentation pour CEEG Genève, le 10 février 2011 Planification de la retraite: réponses aux questions les plus importantes Présentation pour CEEG Genève, le 10 février 2011 Jean-Paul BERNARD Conseils Prévoyance, Assurance et Finance

Plan de l’exposé Le système des 3 piliers La PPPFFS .la planification .l’approche personnelle .la prévoyance .les aspects fiscaux .les aspects financiers .les aspects successoraux

Bases légales des trois Piliers Articles 111 à 113 de la Constitution,entrée en vigueur le 1er janvier 2000 consacrant le principe des 3 Piliers comprenant : L’AVS/AI 1er Pilier La Prévoyance Professionnelle 2ème Pilier La Prévoyance Individuelle 3ème Pilier 1948 : AVS 1960 : AI 1965 : PC LPP du 25 juin 1982 entrée en vigueur le 1er janvier 1985 et ses ordonnances Code des obligations LCA Art. 82 LPP OPP du 13.11.1985 But But But Minimum vital Maintien du niveau de vie antérieur dans une mesure appropriée 3e Pilier lié (a) • maintien du niveau de vie antérieur d’une manière plus qu’appropriée • même but si 2e Pilier inexistant ou insuffisant • encouragement à la propriété du logement 3e Pilier libre (b) • besoins particuliers 42 % du revenu des ménages 32 % du revenu des ménages 26 % du revenu du ménage

Les 3 piliers - résumé Le 1er pilier obligatoire représente la prévoyance étatique Il se compose de l’AVS/AI ET des PC pour couvrir les besoins vitaux Il est fondé sur la solidarité entre les générations (actifs/pensionnés) et les revenus (prestations calculées sur la base d’un plafond)

Le 2ème pilier se compose: Les 3 piliers - résumé Le 2ème pilier se compose: d’un 2ème pilier obligatoire: couverture minimale légale que doit offrir l’employeur d’un 2ème pilier étendu (sous/sur-obligatoire) d’un 2ème pilier pour le maintien de la prévoyance en cas de libre passage (LFLP) Il complète le 1er pilier (retraite/décès/invalidité)

Les 3 piliers - résumé Le 3ème pilier se compose de la prévoyance individuelle liée( pilier 3a) et libre (pilier 3b) Le 3ème pilier lié(3a) offre des avantages fiscaux et des prestations assimilables à celles du 2ème pilier Le 3ème pilier libre(3b) est le bas de laine des particuliers et permet une grande flexibilité avec des avantages fiscaux réduits.

Les prestations du 2ème pilier Critères essentiels pour la rente ou le capital Rente Capital -Préservation capital non capital préservé du capital préservé -Sécurité bonne dépend des placements -Revenus taux de capacité de gestion conversion -Survivants 60% conjoint/partenaire droit successoral/testament -Renchérissement selon l’IP planification personnelle -Flexibilité aucune grande -Imposition totalement assujettie imposition unique intérêts et dividendes imposés sur le revenu capital soumis à l’impôt sur la fortune

Le 3ème pilier Les rentes du 1er pilier limitées Une rente ordinaire de l’AVS/AI est complète lorsque la durée de cotisations depuis 20 ans (échelle 44) est complète à 65 ans (H) et 64 ans (F) Les rentes partielles subissent une réduction de 2,27% par année de cotisations manquante

Le 3ème pilier Les rentes du 2ème pilier tendent à baisser: Taux de rendement réduit de 4% en 1985 à 2% actuellement pour le minimum LPP Taux de conversion minimum LPP en 1985 de 7,2%, réduit progressivement en 2014 à 6,8% Examen d’une nouvelle baisse du taux de conversion à prévoir

Le 3ème pilier lié (pilier 3a) Les limites du 1er et du 2ème pilier - Représentation schématique de la prévoyance - en cas de vieillesse Degré de prévoyance Revenu Revenu

Le 3ème pilier lié (pilier 3a) L'application stricte du régime légal de prévoyance (1er + 2ème pilier obligatoires) conduit à une situation en matière de prestations qui présente les lacunes suivantes: plafond de garanties sur un salaire de Fr. 83’520.-. couverture limitée à 60 % de ce montant pour une personne seule. faible couverture en matière de décès et d'invalidité compte tenu de l'importance de l'avoir de vieillesse dans le 2ème pilier obligatoire. Pour remédier à cette situation, après avoir si possible amélioré le régime de la prévoyance professionnelle obligatoire, une prévoyance dite liée peut être conclue avec des déductibilités fiscales favorables, soit CHF 6’682.- par an pour les salariés et CHF 33’408.- au maximum pour les indépendants. SUR LA BASE DES STATISTIQUES À DISPOSITION, ON CONSTATE QUE 50 % DE LA POPULATION ACTIVE A ADHÉRÉ À UN 3ème PILIER a).

Le 3ème pilier lié (pilier 3a) Produits offerts Compte de prévoyance auprès d’une fondation bancaire Police de prévoyance auprès d’un assureur: assurance mixte (épargne+décès avec valeur de rachat) assurance risque pur(sans valeur de rachat)

Fiscalité des rentes viagères de vieillesse(pilier 3a) Rentes sur 1 tête sans restitution : les rentes sont versées jusqu’au décès de l’assuré, sans restitution de primes aux héritiers Rentes sur 1 tête avec restitution : les rentes sont versées jusqu’au décès de l’assuré et le capital restant aux héritiers LES RENTES SUR 2 TETES OU EN PRIME UNIQUE NE PEUVENT ETRE SOUSCRITES EN PILIER 3a.

Le 3ème pilier libre (pilier 3b) 1. Champ d'application et formes du 3ème pilier b a) Champ d'application libre b) Formes du 3e pilier b selon les personnes, la propriété du logement, la constitution d'un patrimoine mobilier (épargne bancaire par exemple) ou la conclusion d'une assurance peuvent répondre à des besoins particuliers. La dérégulation qui prévaut actuellement (décartellisation des compagnies d'assurance) et les incertitudes vis-à-vis de la sécurité sociale conduisent à l'élaboration de produits de type bancassurance de plus en plus nombreux et complexes ;

Le 3ème pilier libre (pilier 3b) les deux formes les plus attractives se rapportent : - à l'assurance vie liée à des fonds de placements (actions, obligations ou placements monétaires). - à l'assurance vie liée à l'évolution des marchés boursiers. 2. Dispositions fiscales a) Déduction des cotisations des revenus imposables IFD - célibataire : Fr. 1'000.-- - marié : Fr. 2'000.-- - par charge : Fr. 400.--

Le 3ème pilier libre (pilier 3b) LCP (canton de Genève) célibataire : Fr. 2’200.-- marié (couple) : Fr. 3’300.-- par charge : Fr. 900.-- Les limites sont doublées si ni le contribuable, ni son conjoint (ou partenaire enregistré), ne sont affiliés à une IP. La déduction pour charge de famille est portée à Fr. 1’350.– lorsqu’un seul des deux conjoints est affilié à une IP ou pour la prévoyance liée.

Assurance vie susceptible de rachat Assurance risque pur (décès) Imposition des prestations IFD et Canton GE (LCP) Personnes domiciliées en Suisse Prévoyance professionnelle 2e Pilier (a + b) 3e Pilier (a) 3e Pilier libre (b) Assurance vie susceptible de rachat Assurance risque pur (décès) a) LIFD Imposables à 100% dès 2002 Imposables à 100% Imposables à 40% b) Canton GE Impôt annuel entier au taux de 1/5ème des barèmes (max. 2,3%) séparément des autres revenus Imposables comme 2ème pilier (1/5ème) Pas d’imposition Imposables séparément à 60% au taux de la rente Impôt annuel entier à un taux réduit de 1/5ème des barèmes séparément des autres revenus. En cas de décès, pas d’imposition des versements en faveur du conjoint / partenaire enregistré et des personnes à charge. Imposables comme 2ème pilier (1/5ème) Imposables séparément à 100% au taux de la rente cpte tenu des autres revenus (pas d’imposition pour le conjoint / partenaire enregistré et les personnes à charge) Prestations périodique = rentes Prestations en capital

La PPPFFS Planification : à réaliser et valider périodiquement Personnelle : mode de vie et philosophie Prévoyance : retraite / décès / invalidité Fiscale : selon système et forme des prestations Financière : rendement / risque Successorale : situation de famille

La planification La fable de la cigale et de la fourmi reste applicable à toute planification Un examen global des prestations acquises et futures des 3 piliers devrait être réalisé après quelques années d’activité lucrative Un nouvel examen est souhaitable lors de toute modification importante (revenu / situation familiale, etc.)

Une planification réaliste suppose: La planification Une planification réaliste suppose: une détermination du revenu et du patrimoine une estimation des dépenses (carnet du lait) une estimation de l’impact de l’inflation Les postes les plus importants du budget (source OFS) sont: le logement et énergie , la santé et les impôts pour environ 50% l’alimentation, le transport, les loisirs et les divers pour les autres 50%

L’approche personnelle La société valorise l’individualisation L’attitude de chaque personne est différente en relation avec les aléas de l’existence La perception peut évoluer avec l’âge Une attitude constructive n’exclue cependant pas de disposer d’un diagnostic de prévoyance

La prévoyance Une PPPFFS suppose d’abord un examen des conditions de prévoyance En complément aux prestations de retraite / décès / invalidité versées à long terme, d’autres prestations à court terme peuvent être prises en considération (indemnités journalières et frais en cas de maladie et d’accident)

Dispositions spéciales des 2ème et 3ème Piliers Prévoyance professionnelle 2ème Pilier (a + b) 3ème Pilier lié (a) 3ème Pilier libre (b) Conditions d’affiliation IP de son personnel ou de son association professionnelle Soumission à l’AVS Age de 18 à 65 ans (64) Particularités Cession éventuelle au conjoint si divorce / au partenaire enregistré si dissolution du partenariat enregistré Retraite max. 69/70 ans Cercle des bénéficiaires déterminé Pas de prêt possible en général Remboursement anticipé en espèces Indépendant Acquisition logement Fr. 20’000.- min. Départ définitif de Suisse Montant de la prestation de sortie inférieur au montant annuel des cotisations de l’assuré Conditions d’affiliation Activité lucrative dépendante ou indépendante Soumission à l’AVS Age de 18 à 70 ans (69) Particularités Cession au conjoint si divorce / au partenaire enregistré si dissolution du partenariat enregistré Retraite max. 69/70 ans Cercle des bénéficiaires déterminé Pas de prêt possible Remboursement anticipé en espèces Indépendant Acquisition logement pas de minimum Départ définitif de Suisse Montant de la prestation de sortie inférieur au montant annuel des cotisation de l’assuré Rente AI à 100 % sans risque invalidité couvert Changement fondamental d’activité indépendante Rachat de cotisations dans une IP Conditions d’affiliation Aucune Particularités Pas de cession Cercle des bénéficiaires libre Prêt possible Remboursement anticipé en espèces Pas de limitation légale

Quelques conseils(liste non exhaustive) Les aspects fiscaux Quelques conseils(liste non exhaustive) La fiscalité applicable aux 3 piliers est tortueuse car elle dépend des cantons de domicile; elle peut s’optimiser comme suit: Un indépendant avec un revenu moyen a avantage à s’affilier à un 2ème pilier Avant d’effectuer des rachats dans une IP il faut vérifier le DC, et les objectifs financiers Des rachats dans une IP doivent être étalés dans le temps (Maximisation des déductions et de la progressivité fiscale) Un rachat effectué dans les 3 ans avant la retraite ne peut plus être prélevé en capital

Les aspects fiscaux Les fonds du 2ème pilier et du 3ème pilier lié ne doivent pas être retirés en même temps pour éviter le cumul de l’impôt et réduire sa progressivité Souscrire plusieurs produits de 3ème pilier lié permet d’échelonner les versements et donc d’éviter le cumul de l’impôt et de réduire sa progressivité Pas de rattrapage possible pour les versements autorisés dans le 3ème pilier lié

Les aspects fiscaux Les rentes viagères sur 2 têtes sont à déconseiller aux couples de concubins, les fiscalités cantonales n’étant pas avantageuses Des amortissements indirects de la dette hypothécaire peuvent s’effectuer via un 3ème pilier lié: Déductibilité des intérêts débiteurs sur le revenu (au maximum CHF 50’000.- avec les autres revenus du patrimoine) Déduction fiscales des cotisations

Les aspects fiscaux Exemple comparatif dette hypothécaire Revenu total annuel de CHF 90’000.- ; taux d’impôt marginal de 30%; valeur du logement CHF 600’000.-; hypothèque restant du couple CHF 390’000; valeur locative 10’000.-; capital retraite 200’000.- Amortissement Pas d’amortissement de CHF 200’000 (reste 390’000.-) (reste 190’000.-) Coût annuel Coût annuel Hypothèque à 3% 5’700.- 11’700.- Frais (1%) 6’000.- 6’000.- Différence fiscale(1) 1’000.- - 500.- Coûts après impôts 12’700.- 17’200.- Gain ( 3% sur capital 0.- -6’000.- 200’000.-) Coûts nets 12’700.- 11’200.- (1) Valeur locative de 10’000.- nette des intérêts débiteurs à 30%

Les aspects fiscaux FISCALITE PREVOYANCE INDIVIDUELLE Type Sous contrat A l’échéance Au décès 3a Exonéré IFD impôt réduit Pas d’impôt sur la succession (1/5ème ) Selon cantons, taux rente ou prévoyance 3b(1) Valeur rachat Pas imposable Valeur de rachat pour les parts réservataires Impôt fortune Impôt successoral éventuel selon lien de parenté et canton 3b(2) Valeur rachat Pas imposable idem 3b(1) impôt fortune (si assuré de 60 ans révolus, contrat de 5 ans avant 66 ans). (1) Primes périodiques (2) Primes uniques

Les aspects financiers La prise de prestation en capital nécessite une capacité de gestion permettant de dégager les revenus nécessaires jusqu’au décès Selon le revenu et les pertes réalisées, la protection du patrimoine risque de s’avérer aléatoire Le tableau suivant montre qu’à tout rendement est associé un risque plus ou moins important

Guide pour le choix d'un placement LOGEMENT EPARGNE ASSURANCE BANCASSURANCE RISQUE FAIBLE FORT RENDEMENT MOYEN LIQUIDITE

Les aspects financiers Plusieurs stratégies de placements possibles: Très conservatrice (axée sur le monétaire) Conservatrice (avec une part faible d’actions) Orientée croissance (part importante d’actions) Aucune stratégie n’est applicable dans tous les cas IL FAUDRA DONC RECOURIR AUX SERVICES D’UN CONSEILLER

Les aspects successoraux Les 4 grands principes du droit successoral sont: L’héritage revient aux parents les plus proches Les parents de même degré sont traités de manière égale (père/mère, frères/sœurs) Les héritiers des personnes décédées se substituent à ces dernières Les réserves héréditaires protègent des personnes définies même en cas de testament ou de pacte successoral

Les aspects successoraux Exemple de décès Conjoint avec enfants Parts héréditaires: Conjoint :1/2 Descendants(1) :1/2 Réserves héréditaires Conjoint :1/4 Descendants :3/8 Quotité disponible :3/8 (1)Enfants à parts égales; si décédés les petits-enfants, cas échéant les arrière petits-enfants

Les aspects successoraux Composition de la succession Avant le partage de l’héritage il faut procéder dans le cas d’un couple à la liquidation du régime matrimonial Le régime de la participation aux acquêts : plus de 80% des couples LA SUCCESSION D’UN CONJOINT COMPREND SES BIENS PROPRES ET LA MOITIE DES ACQUETS DU COUPLE

Les aspects successoraux Exemple de calcul participation aux acquêts Biens propres de Monsieur X CHF 100’000.- Biens propres de Madame Y CHF 50’000.- Acquêts du mariage CHF 300’000.- Succession de Monsieur X CHF 250’000.-(100’000.-+ 300’000.-/2) Succession de Madame Y CHF 200’000.-(50’000.-+ 300’000.-/2)

Les aspects successoraux Paramètres importants pour la succession Il faut s’intéresser à l’héritage avant sa retraite Les prestation de l’AVS, de la LAA, du 2ème pilier et du pilier lié (3a) ne rentrent pas dans la masse successorale et ne sont donc pas prises en compte pour le calcul de la réserve héréditaire

Dispositions spéciales - prestations décès Dispositions spéciales des prestations décès versées indépendamment du droit de succession Sauf pour le 3e pilier libre (3b) Prévoyance professionnelle 2ème Pilier (a + b) 3ème Pilier lié (a) 3ème Pilier libre (b) Privilège envers les bénéficiaires en cas de faillite Privilège envers les bénéficiaires en cas de faillite Privilège uniquement si requis envers le conjoint et les enfants en cas de faillite Le conjoint / partenaire enregistré survivant. Les personnes à charge du défunt, ou la personne qui a formé avec ce dernier une communauté de vie ininterrompue d’au moins 5 ans immédiatement avant le décès ou qui doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs. A défaut, les enfants du défunt qui ne remplissent pas les conditions de l’art. 20 LPP, les parents ou les frères et sœurs, A défaut, les autres héritiers légaux, à l’exclusion des collectivités publiques, à concurrence : a) des cotisations payées par l’assuré ou b) de 50% du capital de prévoyance 5. A défaut l’IPP 1. Le conjoint / partenaire enregistré survivant. Les descendants directs ainsi que les personnes à l’entretien desquelles le défunt subvenait de façon substantielle, ou la personne qui a formé avec lui une communauté de vie ininterrompue d’au moins 5 ans immédiatement avant le décès ou qui doit subvenir à l’entretien d’un ou plusieurs enfants communs. Les parents Les frères et sœurs Les autres héritiers L’ordre de 3 à 5 peut être modifié et le droit des personnes précisé. Pas de limitation

Les conseillers Les partenaires potentiels: Les conseillers financiers Les conseillers fiscaux Les conseillers en placements Les gestionnaires de fortune Les gestionnaires immobiliers Les représentants d’assurances Les conseillers banque-assurance Les avocats Les notaires etc.

Les conseillers Les critères de choix: L’indépendance La compétence La pérennité de l’entreprise La transparence des coûts

Bibliographie (extrait) et sources d’information Droit suisse de la sécurité sociale, Pierre-Yves Greber, Editions Réalités sociales, Lausanne; Messages du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet de loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité; Séminaires CACP (conférences des administrateurs de caisses de pensions) Statistique suisse des caisses de pensions. Le 2e pilier Pittet www.bsv.admin.ch www.verbindungsstelle.ch www.aeis.ch www.le3emepilier.ch

Merci pour votre attention ! Jean-Paul BERNARD Conseils Prévoyance, Assurance et Finance