Systèmes de santé et Economie

Systèmes de santé et Economie 1- Les systèmes de santé 1.1 Définition 1.2 Objectifs 1.3 Les différents systèmes

Systèmes de santé et Economie 2 – Le système de santé français 2.1 Données statistiques générales sur la santé (ou Indicateurs de santé) 2.2 Le système de santé à proprement parler 2.2.1 Organisation administrative 2.2.2 la sécurité sociale 2.2.3 Etablissements de santé 2.2.4 Personnels de santé 2.3 Economie de la santé 2.3.1 Augmentation des dépenses de santé : les causes 2.3.2 Dépenses totales de santé 2.3.3 Dépenses – médicament 2.3.4 Dispositifs de régulation et médicament 2.3.5 PLFSS 2009

3 – Autres exemples de systèmes de santé Extrême diversité (histoire, caractéristiques socioculturelles…) d’un pays à l’autre Quelques critères de comparaison Origine du financement (impôt, cotisations sociales, assurances privés, mutuelles…) Le mode de rémunération des producteurs de soins Ets rémunérés par budget global, à la journée, à l’activité Professionnels de santé par acte, capitation, pathologie ou salaire Le rôle de l’Etat dans le contrôle et la gestion du système de santé Part des dépenses publiques dans les dépenses de santé

Royaume Uni Allemagne Etats-Unis France Financement prédominant impôt cotisation Rôle de l’Etat majeur mineur Dépenses publiques/ dépenses de santé en % 82,2 74,9 44,4 76

Autres critères de comparaison Le champ de la population couverte, Le type de soins inclus dans la dépense (ou panier de soins), Mécanisme de participation financière des patients (ou le reste à charge des patients) avec les éventuelles exemptions

Autres critères de comparaison « reste à charge des patients » Equité horizontale correspond à un partage égal entre tous les membres d’une communauté des coûts des services. Le reste à charge des malades les plus lourds supérieur à celui des « bien-portants » ? Equité verticale est l’organisation du financement en fonction des capacités à payer des populations. Efforts financiers des ménages ayant les revenus les plus faibles vs les plus élevés ?

Dépenses de santé par tête per capita.pdf

Partage du coût pour les médicaments Le recours aux dépenses privées des ménages pour financer les médicaments 4 formes principales (au-delà de la logique d’exclusion de certaines spécialités du panier de soins - coût-efficacité défavorable) : Le copaiement : le patient paie un montant forfaitaire pour chaque article Le ticket modérateur : le « patient » paie une proportion du coût total, le reste étant à la charge de l’assureur ou du financeur public ; Le tarif de référence : l’assurance ou le financeur public prend en charge un montant fixe, les patients devant payer la différence entre ce montant et le prix réellement facturé. La franchise : le mécanisme de couverture des dépenses de santé n’intervient qu’à partir du moment où les dépenses cumulées des patients dépassent le montant de la franchise. Nombreux instruments de responsabilisation ont été adoptés ou renforcés au cours des dernières années Le recours aux dépenses privées des ménages pour financer les soins est généralisé dans les pays étudiés. la franchise (« deductibles ») : le mécanisme de couverture des dépenses de santé n’intervient qu’à partir du moment où les dépenses cumulées des patients dépassent le montant de la franchise. En deçà de ce montant, les patients supportent la totalité de leurs dépenses. Les franchises sont le plus souvent définies sur des périodes de 12 mois = Suède =100 € , puis TM jusqu’à 478 €

Système de santé Allemagne Focus sur les médicaments http://www.cleiss.fr

Contexte démographique En 2004, l’Allemagne compte environ 82,491 millions d’habitants et est l’un des pays les plus densément peuplés. Sa population compte parmi les plus âgées au monde : 19,3 % de la population a plus de 65 ans (France 16,3% en 2004 ) et 4,2 % plus de 80 ans. En termes d’espérance de vie, l’Allemagne se classe parmi les derniers pays d’Europe (11ème rang), avec une espérance de vie à la naissance de 76 ans pour les hommes et de 82 ans pour les femmes (France 2005 : 76,8 ans/H, 83,7 ans/F).

Espérance de vie en bonne santé à la naissance 1990 2005 Hommes Allemagne 60 55 France 62 Italie 66,7 65,8 Royaume-Uni 60,6 63,2 Femmes 64,3 55,1 62,4 70 67 61,2 65

Contexte politique La république fédérale d’Allemagne est composée de 16 Länder depuis 1990, Chacun ayant sa propre constitution (« Verfassung ») dans le cadre de la « Loi fondamentale », c’est-à-dire la constitution adoptée en 1949 au niveau central, Le président de la République est élu pour cinq ans, et c’est le chancelier qui compose le gouvernement fédéral en proposant les ministres fédéraux et les grandes lignes de la politique gouvernementale.

Contexte économique Le PIB par habitant s’élève à 26 859 euros en 2004, ce qui classe l’Allemagne en 11e position des pays de l’Europe des Quinze. L’Allemagne est l’un des membres du G8. Elle connaît un fort taux de chômage par rapport à la moyenne des pays de l’OCDE, (chômage qui touche plus particulièrement l’Allemagne de l’Est). L’une des questions récurrentes au niveau politique est le poids considéré élevé des cotisations sociales. Organisation de Coopération et Développement Economiques 30 pays membres, essentiellement en Europe occidentale et en Amérique du Nord, rejoints ensuite par le Japon, l’Australie, la Nouvelle Zélande et la Finlande, et plus récemment le Mexique, la République tchèque, la Hongrie, la Pologne, la Corée et la République Slovaque.

Un peu d’histoire A la fin du XIXe siècle le chancelier Bismarck entreprend une politique de réformes sociales. Les premières lois mises en œuvre concernent les ouvriers de l’industrie: la première sur l’assurance maladie, votée en 1883, est financée par des cotisations à la charge des employeurs et des salariés (un tiers pour le salarié et deux tiers pour l’employeur); la seconde, introduite en 1883 également, prévoit en cas d’accident du travail la prise en charge par les organisations patronales des soins médicaux à partir de la quatorzième semaine ainsi que les rentes d’incapacité ; la troisième loi, financée par les cotisations des employeurs et des salariés, institue un régime d’assurance invalidité vieillesse qui entre en vigueur en 1891. Au cours des années, le champ d’application personnel de l’assurance sociale a été étendu (artisans, artistes…). France : Au cours du XIXe siècle, système de solidarité mis en place entre les ouvriers en France sécurité sociale française (ordonnance du 4 octobre 1945)

Cinq branches d’assurances : Régime légal allemand Cinq branches d’assurances : Assurance pension, Assurance maladie, Assurance dépendance, Assurance accidents, et l’Assurance chômage. France : la branche maladie ( Caisse nationale d’assurance maladie CNAM) la branche famille ( Caisse nationale des allocations familiales CNAF) ; la branche vieillesse ( Caisse nationale d'assurance vieillesse CNAV); la branche recouvrement

Assurance maladie Gérée par les caisses maladie. Il existe sept types de caisses maladie : les caisses locales générales, les caisses d’entreprises, les caisses corporatives, la caisse des mines, la caisse agricole, les gens de mer et les caisses de substitution. Toutes ces caisses sont des organismes autonomes de droit public qui fonctionnent selon le principe de l’autogestion, sous la tutelle du ministère du travail et des affaires sociales.

Financement Les cotisations forment la quasi totalité des ressources des caisses de l'assurance maladie L'assiette des cotisations est calculée sur le salaire (ou la pension), dans la limite d'un plafond fixé, par an, à 43.200 € ( France : 33 276 € - 2008). Le taux est fixé par le statut de chaque caisse maladie, la cotisation moyenne est de 13,30 %, payée à part égale entre l'employeur et le salarié (6,95 % pour le salarié et 6,95 % pour l'employeur). À compter de 2009 le taux de la cotisation maladie sera déterminé au niveau fédéral. Lorsque le salaire dépasse le plafond le salarié a le choix de s’assurer volontairement auprès d’une caisse légale ou de souscrire une assurance auprès d’une compagnie d’assurance privée. Montants du plafond de la sécurité sociale pour 2008 : année 33 276 €  trimestre8 319 €  mois2 773 €  quinzaine1 387 €  semaine640 €  jour153 €  heure (pour une durée de travail inférieure à 5 heures par jour)21 €

Prestations : le médicament Mécanismes de partage du coût pour les médicaments pris en charge par l’assurance maladie : que payent les assurés ? Complémentaires pour le médicament = interdit Copaiement par médicament acheté de 5 euros, Ticket modérateur de 10 % (au max 5 euros) Ces paiements représentent au moins 5 euros et au plus 10 euros par article, mais ne dépassent jamais le coût de l’article. enfants et adolescents de moins de 18 ans = non applicable Médecins : rendus attentifs aux conséquences économiques de leurs prescriptions : coût traitement journalier : système de bonus /malus pour les médecins Avec remboursement aux caisses en cas de dépassement

Prestations : le médicament Mécanisme du prix de référence pour les spécialités comparables Si le prix du médicament prescrit ou choisi est supérieur au montant fixe, l’assuré doit supporter, en plus de sa participation, la différence entre le taux fixe et le prix du médicament. Médicaments dont le prix est < 30% et plus au prix de référence : exonération du ticket modérateur payés par les assurés

Equité horizontale et médicaments âge.pdf Les données disponibles pour l’Allemagne montrent que la participation financière consacrée à l’achat de médicaments augmente pour les patients avec l’âge (recours réel). L’écart se réduit depuis 1997 Elle est plafonnée à 50 euros par an en France