Protocole d’inclusion communautaire et d’utilisation des espaces scolaires Annexe 1 Contrat

En 2010-2011, à Jules-Vernes seulement… Nombre comparatif de contrats de location ou de prêt à des fins communautaires : auditorium : 115 / 360 foyer : 77 / 121 cuisine : 109 / 189 gymnase : 135 / 182 bibliothèque : 10 / 63

En 2010-2011, à Jules-Vernes seulement, suite… Heures passées à gérer les demandes d’utilisation, chaque semaine? De 5 à 20, selon la période de l’année.

Autres lieux convoités École Victor-Brodeur (gymnase, théâtre, cuisine) École Gabrielle-Roy (foyer, cuisine, gymnase, théâtre) École des Pionniers (gymnase) École de l’Anse-au-sable (gymnase, foyer) École au Cœur-de-l’île (gymnase, foyer, cuisine, etc.) École Mer-et-montagnes (gymnase, foyer, bibliothèque, etc.)

Objectifs recherchés Déterminer les priorités d’utilisation des espaces scolaires; Harmoniser les contrats de location et de prêt des espaces scolaires à l’étendue du CSF.

Les priorités sont : d’abord : l’école et les parents ensuite, la communauté francophone ou des membres de la communauté-école… 1) à des fins non-lucratives; 2) pour des campagnes de souscriptions; 3) à des fins lucratives. finalement, la collectivité locale.

Les frais… trois types Frais d’entretien : conciergerie, nettoyage après usage, remise en état des lieux. Frais d’utilisation : frais d’entretien plus frais d’électricité, de sécurité, de surveillance, en sus du dépôt de garantie et des coûts d’assurance. Frais de location : grille comparable au marché, pouvant servir d’équivalence « en service » pour les organismes communautaires.

Les frais… suite Variable déterminante : présence du public et ampleur de la foule

Qui paie combien, quand… École et parents : aucuns frais; Communauté (non lucratif) : frais d'entretien seulement*; Campagne de souscription : frais liés à l'utilisation des locaux; À buts lucratifs : frais de location minimum (10 à 20%) et frais liés à l'utilisation des locaux; Collectivité locale : prix du marché moins une subvention de « bon voisinage » et frais liés à l'utilisation des locaux.

* : les frais d’entretien ne s’appliquent pas si le groupe assume les travaux de nettoyage et de remise en état des lieux

Points importants du contrat Dépôt de garantie à échelle variable Assurance responsabilité de 5 millions Possibilité de révocation en cours de contrat Modalité de règlement de conflit Grille tarifaire concurrentielle Embauche obligatoire de technicien-machiniste

Composition du comité de travail Marc-André Ouellette, conseiller, Conseil d'administration CSF Mario Cyr, directeur général du CSF Daniel Blais, président RDF, directeur de l’école Entre-Lacs, Penticton Alain Thibault, directeur de l'école Anne-Hébert, Vancouver Pierre Claveau, directeur du service des Relations publiques du CSF Christine Sotteau, directrice générale de la FFCB Christian Francey, directeur général de la Société francophone de Victoria Gilles Viaud, directeur général de l’Association francophone de Kamloops Craig Holzschuh, directeur artistique du Théâtre de la Seizième