 I/ le rôle de la justice  II/ Les tribunaux  III/ Organisation de la justice française  Débat.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
LA PEINE DE TRAVAIL SEANCE V. LA PEINE DE TRAVAIL Instaurée par la loi du 17 avril 2002 modalités de la peine Peine autonome travail d’intérêt général.
Advertisements

Le document unique d'évaluation des risques (DUER)
 La vie  Le vieillissement  La vieillesse  L’autonomie  La place de la PA dans notre société  Les conséquences socio-économiques  Les PA dans le.
Philippe Blanc -Lycée Val de Garonne - Marmande 47.
GENDARMERIE NATIONALE COMMANDEMENT DES ÉCOLES CENTRE NATIONAL DE FORMATION À DISTANCE AIDE PÉDAGOGIQUE MAI 2008 «LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION»
Le droit en France Quel est le rôle du droit dans les relations humaines et sociales ? Education civique.
Le palais de justice de Rouen. Premier Jugement Appel COUR D'APPEL La cour de cassation Cette Cour ne rejuge pas l'affaire mais elle vérifie si les lois.
I. Des droits de nature différente. : signification des flèches = le premier élément ne peut exister que si et seulement si le second existe (ex. Une.
Chapitre 2 : Le Droit et la Justice pour vivre ensemble Quel est le rôle du droit et de la justice en France ?
10 La place et les rôles des acteurs dans l’organisation 1. La nature et les objectifs des acteurs dans l’organisation 1.1. Qui sont les acteurs dans l’organisation.
Les services de renseignement à l’ère du terrorisme islamiste Entre nécessité de moyens d’action adéquats et contrôle démocratique.
LA RÉCIDIVE SÉANCE 4. LA RÉCIDIVE Vise l’hypothèse où, après une condamnation, passée en force de chose jugée, pour une ou plusieurs infractions, une.
0 USML MUSCULATION SAISON Bilan saison Objectifs saison Evolution nombre du nombre des adhérents Répartition par commune.
«Une majorité silencieuse» Président John F. Kennedy.
Stagiaire Fiscalité personnelle– PwC SDC Casablanca
BTS Bâtiment ) Les droits et les devoirs de l’apprenti
Loi de 2005 Procédure MDPH Dispositifs existants
Introduction Qu’es-ce que la flexibilité du travail ?
Plan Propos liminaires I - Les juridictions administratives
Rapport moral Dynamiser notre recherche en nombre de licenciés
Commune aux 7 départements de l’école 11ème promotion
Protection juridique des personnes majeures
LES MESURES DE PROTECTION JURIDIQUES Action de type 2
Tout d’abord vous devez savoir une chose
La protection des femmes victimes de violences : le rôle de l’Etat et des corps intermédiaires, les limites de l’évolution législative Elisabeth Moiron-Braud.
Fédération Nationale des Propriétaires de Résidences Loisirs
Analyse des comptes de tiers
L’AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER
Chapitre 11 Economie de la santé
Les Lois récentes. SALMON & Associés
Chapitre 11 Economie de la santé
Présentations des recommandations de l’EPU
Désignation des conseillers prud’homaux
II. L'institution judiciaire en France
Entreprises du secteur privé
et contributions diverses
Le gouvernement royal Le roi prend la relève.
Le clérico-nationalisme
Contrôle et contentieux
Lycée Honoré d’Estienne d’Orves
E.M.C. - P a r t i e 1 - Thème n°1 - Le citoyen en France.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE L’ESSONNE
L’invasion de produits chinois
LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES ACTIONNAIRES
Le Tribunal administratif fédéral
Rapport sur le monitoring des manifestations et réunions publiques en République Démocratique du Congo.
Le C.G.O.S, c’est quoi ? Le gestionnaire depuis 1960 de l’action sociale des personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
Présentation de suderiane
Responsabilité des différents acteurs de l’enseignement
PLAN JUSTICE UNE JUSTICE EFFICIENTE POUR PLUS D’ÉQUITÉ Projet de loi Droit de la procédure civile Koen Geens Ministre de la Justice 8 mai 2015.
L'évolution des missions en SPIP L. LALARDIE – Psychologue C
Les questions de responsabilité liées aux contenus illicites dans l’environnement numérique Par Corentin Poullet.
T echnicien en I nspection V isuelle.
L'emploi conçu comme un droit
Association PHARE Pointe Hague Animation REncontres
Le travail associatif une opportunité pour les fabriques?
Des projets pour l’Association Française d’Agronomie
Présentation des procédure de pré-qualification des entreprises auprès de GRTE et la gestion des relation avec les sous-traitant.
Évolution du débat aux Québec.
Ce monsieur prend des chips de bois (copeaux),
Déontologie du Sapeur-pompier
RELATIONS DU TRAVAIL ACTUALITÉS MAI 2019
INFORMATIONS FINANCIERES PPF
La responsabilité des dirigeants : causes et sanctions
ÉTAPES D’UN PROCÈS CRIMINEL
QUIZZ LE DEFI DES RETRAITES.
les 3 cycles de l’amélioration continue
Finances publiques Contrôle de l’exécution du budget
Association SOS VIOLENCES CONJUGALES
Séquence 1:Analyse du système d’information comptable
Transcription de la présentation:

 I/ le rôle de la justice  II/ Les tribunaux  III/ Organisation de la justice française  Débat

 1) Protéger La justice : Service public Gratuite préserve les droits du citoyen Veille au respect de la loi La procédure judiciaire : défend la victime protège les droits de la défense et la présomption d’innocence

 2) Punit dans le respect du droit  Justice pénale punit contre non respect des lois  Contraventions  tribunal police  Délit  tribunal correctionnel  Crimes  cour d’assise

 3) Arbitre les conflits  Justice civile  conflits particuliers/travail  Tribunal instance  vie quotidienne  Tribunal de grande instance  la famille  Conseil du prud’homme  monde du travail  Tribunal administratif  particulier/administration

 La statue de la justice  Trouvez trois symboles apparaissant dans la statue

1. Contestation de voisinage: 2. Un homme plante un arbre contre sa clôture, son voisin gêné par cet arbre et rentrant en confrontation avec son voisin décide de saisir… 3. le tribunal d’instance

 Un salarié conteste son licenciement par son employeur ou bien: un salarié effectue des heures supplémentaires mais son employeur ne veut pas le payer, celui-ci saisit … pour qu’on l’indemnise de son licenciement abusif ou pour qu’on lui paie/paye ses heures supplémentaires.  Conseil des prud’hommes

 Un couple effectue des travaux d’électricité dans leur maison, mais un problème avec l’électricien apparait,celui-ci ne réalise pas le travail demandé.A la fin des travaux l’électricité n’est pas aux normes le coût de réhabilitation passe à euros.  Le couple saisit…le tribunal de grande instance

 Une société de recrutement facture un recrutement à son client, celui-ci ne veut pas payer car il conteste la qualité du recrutement.  Tribunal de commerce

 Frappe-délit=tribunal correctionnel  Infractions(pv-amendes)=tribunal de police

*But : Prévention de la récidive, l’évolution de la personnalité exercer une activité * Plusieurs régimes : Le placement sous surveillance électronique (PSE), la semi-liberté, le placement extérieur.

Aménagements relatifs à la durée de la peine d’emprisonnement : * R éductions de peines : crédits de réduction de peine (3 mois pour la première année, puis 2 mois par an) ; réductions supplémentaires de peine (jusqu’à 2 mois par an). *Libération conditionnelle

 L'aménagement de peine est-il un bon intermédiaire pour les condamnés ?