I/ le rôle de la justice II/ Les tribunaux III/ Organisation de la justice française Débat
1) Protéger La justice : Service public Gratuite préserve les droits du citoyen Veille au respect de la loi La procédure judiciaire : défend la victime protège les droits de la défense et la présomption d’innocence
2) Punit dans le respect du droit Justice pénale punit contre non respect des lois Contraventions tribunal police Délit tribunal correctionnel Crimes cour d’assise
3) Arbitre les conflits Justice civile conflits particuliers/travail Tribunal instance vie quotidienne Tribunal de grande instance la famille Conseil du prud’homme monde du travail Tribunal administratif particulier/administration
La statue de la justice Trouvez trois symboles apparaissant dans la statue
1. Contestation de voisinage: 2. Un homme plante un arbre contre sa clôture, son voisin gêné par cet arbre et rentrant en confrontation avec son voisin décide de saisir… 3. le tribunal d’instance
Un salarié conteste son licenciement par son employeur ou bien: un salarié effectue des heures supplémentaires mais son employeur ne veut pas le payer, celui-ci saisit … pour qu’on l’indemnise de son licenciement abusif ou pour qu’on lui paie/paye ses heures supplémentaires. Conseil des prud’hommes
Un couple effectue des travaux d’électricité dans leur maison, mais un problème avec l’électricien apparait,celui-ci ne réalise pas le travail demandé.A la fin des travaux l’électricité n’est pas aux normes le coût de réhabilitation passe à euros. Le couple saisit…le tribunal de grande instance
Une société de recrutement facture un recrutement à son client, celui-ci ne veut pas payer car il conteste la qualité du recrutement. Tribunal de commerce
Frappe-délit=tribunal correctionnel Infractions(pv-amendes)=tribunal de police
*But : Prévention de la récidive, l’évolution de la personnalité exercer une activité * Plusieurs régimes : Le placement sous surveillance électronique (PSE), la semi-liberté, le placement extérieur.
Aménagements relatifs à la durée de la peine d’emprisonnement : * R éductions de peines : crédits de réduction de peine (3 mois pour la première année, puis 2 mois par an) ; réductions supplémentaires de peine (jusqu’à 2 mois par an). *Libération conditionnelle
L'aménagement de peine est-il un bon intermédiaire pour les condamnés ?