Les services à la population Atelier thématique du 04 février 2011

Le déroulement de l’atelier ► Une présentation par thème  Diagnostic du territoire  Discussion autours des compétences intercommunales 26 avril 2010 page 2

Petite Enfance / Enfance / Jeunesse 26 avril 2010 page 3

Petite Enfance/Enfance/Jeunesse ► Eléments du diagnostic :  Un territoire qui compte une population de jeunes de moins de 17 ans importante et en progression sensible. o 3 types de besoins : des équipements scolaires, des solutions de garde pour les enfants, des services et des équipements dédiés à l’enfance et à la jeunesse.  Un service d’accueil de la petite enfance assez développé (accueil collectif en crèche ou halte garderie, assistantes maternelles), mais jugé insuffisant dans plusieurs communes. o Des projets de création ou d’agrandissement de structures en cours à Maule, Feucherolles, Chavenay 26 avril 2010 page 4

Petite Enfance/Enfance/Jeunesse ► Discussion autours de la possible compétence « petite enfance » :  Quels pourraient être les services ou équipements existants d’intérêt communautaire ? o Les équipements existants en matière de petite enfance n’auraient pas, pour les élus, vocation à être transférés à l’intercommunalité. De plus, les modes de gestion de ces structures différent, certaines sont communales, d’autres associatives. Le transfert de l’ensemble des structures à l’intercommunalité soulèverait donc la question de l’harmonisation du mode de gestion (municipalisation), soit un chantier délicat à mener.  Quels sont les champs de développement possibles ? o Plusieurs champs de développement ont été évoqués:  La construction et la gestion de nouvelles structures d’intérêt communautaire destinées à la petite enfance. Toutefois, aujourd’hui les élus ne sont pas convaincu qu’une structure telle qu’une crèche intercommunale d’une quarantaine de lits soit la solution aux manques existants. En revanche, le système des micro-crèches à l’aval de la majorité des élus. La mise en place de nouvelles micro-crèches doit être étudiée en fonction de l’organisation géographique du territoire et des besoins identifiés. Une question reste à évoquer : ces nouvelles micro-crèches seront-elles intercommunales ?  Le développement des structures existantes (agrandissement,..) a également été évoqué toutefois, les structures restant communales, la communauté ne pourra agir qu’en matière de soutien financier.  Les élus ont également émis l’idée de la mise en place d’un service commun de personnel dédié à la petite enfance pouvant assurer les remplacements. Toutefois, cette idée soulève quelques interrogations sur l’affectation de ces agents lorsqu’il n’y a pas de remplacement à effectuer.  Le développement de partenariat public /privé a également été évoqué.

Petite Enfance/Enfance/Jeunesse ► Eléments du diagnostic :  Présence de nombreuses écoles sur le territoire. o Pas de regroupement pédagogique. o Projets de (re)construction ou de réhabilitation dans plusieurs communes (Feucherolles, SNLB, Maule) o Fermeture prévue de l’école de Davron o La plupart des communes proposent, de façon satisfaisante, les services associés aux écoles (accueil périscolaire, restauration). Des problèmes parfois mentionnés : l’exiguïté des locaux, le transport. 26 avril 2010 page 6

Petite Enfance/Enfance/Jeunesse ► Discussion autours de la possible compétence « Enfance » :  Quels pourraient être les services ou équipements existants d’intérêt communautaire ? o Les élus ne souhaitent pas transférer la gestion et l’entretien des établissements scolaires. Dans ce cas, le transfert du personnel périscolaire assurant l’accueil du matin et du soir ainsi que les pauses méridienne à la communauté semble donc difficile. o Plusieurs CLSH accueillant les enfants de différentes communes existent sur le territoire, leur possible transfert à la communauté devra faire l’objet d’une réflexion entre les communes.  Quels sont les champs de développement possibles ? o La majorité des élus évoquent la difficulté lié au remplacement des animateurs périscolaires absents. L’idée d’un service commun composé d’agents assurant les remplacements a donc été émise avec comme limite l’affectation de ces agents lorsqu’il n’y a pas de remplacement à effectuer.

Petite Enfance/Enfance/Jeunesse ► Eléments du diagnostic :  Les communes disposent de quelques structures destinées aux jeunes (PIJ, espaces jeunes): o Structures situées principalement sur Maule et Saint-Nom-la-Bretèche. o Un service jugé insuffisant par certaines communes. Se pose également le problème du transport. o Un projet de nouvelle structure jeunesse à Maule.

Petite Enfance/Enfance/Jeunesse ► Discussion autours de la possible compétence « Jeunesse » :  Quels pourraient être les services ou équipements existants d’intérêt communautaire ? o Une réflexion doit être menée sur le caractère intercommunal des espaces jeunes déjà existants  Quels sont les champs de développement possibles ? o Les élus ont évoqué la création d’événements intercommunaux à destination des jeunes o L’idée de mettre en place une carte Jeune-Pass permettant d’aller au cinéma, bibliothèques,... a l’aval de la majorité des élus.

Culture et sport

Culture, sport et loisir ► Eléments du diagnostic :  Un Les équipements sportifs, culturels et de loisirs sont nombreux et permettent la pratique de disciplines variées. Ils sont cependant inégalement répartis sur le territoire. o Quelques équipements manquants ou en nombre insuffisant : piscine, salle omnisport, salle de spectacle o Projets d’équipement sur SNLB (salle de spectacle et salle omnisport), Maule (terrain synthétique) et Chavenay (Multi- sport) o Projet de rénovation de l’espace culturel à Feucherolles.  Un tissu associatif dense, couvrant les principales activités culturelles et sportives, dans les communes les plus importantes. o De nombreuses associations sont d’ores et déjà, au vu de l’origine de leurs adhérents, « intercommunales ».

Culture, sport et loisir ► Discussion autours de la possible compétence « culture, sport et loisirs» :  Quels pourraient être les services ou équipements existants d’intérêt communautaire ? o Plusieurs équipements structurants existent ou sont en cours de réalisation sur le territoire : Future salle de spectacle de SNLB, cinéma de Maule, équipements sportifs. Leur transfert à l’intercommunalité devra être discuté.  Quels sont les champs de développement possibles? o Les élus ne prévoient pas la création de nouvelles structures sur un court terme. Toutefois ils ne sont pas opposés à l’idée de réaliser des équipements culturels ou sportifs nouveaux présentant un caractère structurant à l’échelle du territoire intercommunal à plus long terme. o Un grand nombre d’associations présentent déjà un caractère intercommunal. Les élus sont prêts à engager une réflexion sur le transféret à la communauté les subventions aux associations sur la base de nouvelles conventions d’objectifs.

Personnes âgées

► Eléments du diagnostic :  Vieillissement de la population : une fraction importante de personnes de plus de 65 ans.  Pas de structures ni d’habitats adaptés aux personnes âgées sur le territoire. o 1 équipement à Maule qui sera fermé en o Un projet d’EPHAD sur Saint-Nom-la-Bretèche o Un manque signalé par toutes les communes.  Des services d’aide au maintien à domicile proposés dans la plupart des communes. o Une offre jugée satisfaisante par une majorité de communes. o Des problèmes de recrutement et de logement des aides à domiciles sont mentionnés.  Des services assurés pour partie par des acteurs associatifs (notamment l’ADMR).

Personnes âgées ► Discussion autours de la possible compétence « Personnes âgées» :  Quels pourraient être les services ou équipements existants d’intérêt communautaire ? o Le territoire ne dispose pas de structure d’accueil publique à destination des personnes âgées.  Quels sont les champs de développement possibles ? o Le portage de repas à domicile est effectué par différents prestataires ou services sur le territoire. Les élus ont émis l’idée de réaliser une groupement de commande pour la réalisation et le portage des repas. o Les élus souhaitent également réfléchir à un service commun d’aides à domicile o Plusieurs élus trouve intéressante l’idée de créer au niveau intercommunal un service d’écoute et d’accompagnement des personnes avec des permanences dans chaque commune. o La question de la création d’un CIAS se pose