Comité syndical du SieraVL 4 novembre 2015 Lunay 1

Accords-cadres - Contrat territorial Accords-cadres / Contrat territorial  Instrument de planification de la commande publique, contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés auprès des titulaires de l’accord, pendant une période donnée et pour des prestations déterminées. Ces marchés sont appelés marchés subséquents de l’accord-cadre.  L’accord-cadre permet à l’acheteur public de bénéficier d’une grande réactivité des prestataires au moment de l’apparition des besoins. Le SieraVL a passé deux accords-cadres :  Maitrise d’œuvre et prestations intellectuelles connexes  Travaux Commission Appel d’Offres : 25 août  Accords-cadres - Décisions  Portage des actions - Conventions  Opération sur Nordfurs

Accord cadre Contrat territorial Commission d’appel d’offre (25/08/15) TABLEAU RECAPITULATIF DES MULTI-ATTRIBUTAIRES DE L’ACCORD-CADRE MAITRISE D’ŒUVRE ET PRESTATIONS INTELLECTUELLES CONNEXES LOT 1-AC-PI Maîtrise d’œuvre en infrastructures INGETECH ARCADIS & EX ECO ENVIRONNEMENT IRH DESIGN HYDRAULIQUE & ENERGIE ARTELIA RIVE LOT 2-AC-PI BET spécialisé dans les études ouvrages INGETECH ARCADIS & EX ECO ENVIRONNEMENT ANTEA GROUP SCE IRH ARTELIA RIVE LOT 3-AC-PI BET spécialisé dans les études bilan et prospectives ARTELIA LOT 4-AC-PI BET spécialisé dans les études de dimensionnement de zones tampons et études de déconnexion de drains INGETECH ARCADIS & EX ECO ENVIRONNEMENT AQUASCOP DESIGN HYDRAULIQUE & ENERGIE ARTELIA RIVE LOT 5-AC-PI BET spécialisé dans la qualité en hydrobiologie des cours d’eau CARSO EUROFIN LOT 6-AC-PI Coordonnateur SPS APAVE PROVEIS DALEO CONSEILS LOT 7-AC-PI Bureau de contrôle APAVE LOT 8-AC-PI Etude géotechnique ECR GINGER CEBTP HYDRO GEOTECHNIQUE ABROTEC LOT 9-AC-PI Géomètre Expert AXIS CONSEIL LOT 10-AC-PI BET spécialisé dans les analyses physico-chimiques CARSO LDA41 3  Accords-cadres - Décisions  Portage des actions - Conventions  Opération sur Nordfurs

Accord cadre Contrat territorial Commission d’appel d’offre (25/08/15) MULTI-ATTRIBUTAIRES DE L’ACCORD-CADRE TRAVAUX LOT 1-AC- TR Restauration de la végétation ENVIRONNEMENT 41 DERVENN avec TSR LOT 2-AC- TR Plantation ENVIRONNEMENT 41 DERVENN avec TSR LOT 3-AC- TR Gestion des plantes envahissantes ENVIRONNEMENT 41 DERVENN avec TSR FOUGERE LOT 4-AC- TR Traitement des embâcles localisés ENVIRONNEMENT 41 VARVOUX TPF DERVENN avec TSR LOT 5-AC- TR Diversification des habitats, recharge en granulats, réduction de section et restauration de berges ENVIRONNEMENT 41 SETHY SEGEX VARVOUX TPF VINCI DERVENN avec TSR GTTP LOT 6-AC- TR Création de linéaires cours d’eau (génie climatique) et de zones tampons SETHY VARVOUX TPF VINCI DERVENN avec TSR GTTP LOT 7-AC- TR Pose de ponts-cadres et passerelles, aménagement de gués VEYER VARVOUX TPF VINCI DERVENN avec TSR GTTP LOT 8-AC- TR Restauration de la continuité – infrastructures légères ENVIRONNEMENT 41 SETHY VARVOUX TPF VINCI DERVENN avec TSR GTTP LOT 9-AC- TR Restauration de la continuité – infrastructures lourdes CHARIER GC SETHY SEGEX VARVOUX TPF VINCI GTTP LOT 10-AC- TR Mise en place d’abreuvoirs et de clôtures ENVIRONNEMENT 41 DERVENN avec TSR GTTP 4  Accords-cadres - Décisions  Portage des actions - Conventions  Opération sur Nordfurs

Stratégie pour le portage des actions 1/ Travaux relevant du devoir du riverain Maitrise d’ouvrage : SieraVL Les riverains financent les 20% restant,déduction faite des subventions (conventions) 2/ Travaux d’intérêt général Maitrise d’ouvrage : SieraVL Les collectivités membres financent le % restant, déduction faite des subventions (conventions) 3/ Diagnostics d’intérêt général Maitrise d’ouvrage : SieraVL Le syndicat finance le % restant,déduction faite des subventions 3/ Travaux plus spécifiques à une commune sur domaine public ou privée de celle-ci Maitrise d’ouvrage : les communes / Le SieraVL apporte un appui administratif et technique Les communes financent le % restant déduction faite des subventions 5 Stratégie selon les cas de figure  Accords-cadres - Décisions  Portage des actions - Conventions  Opération sur Nordfurs

Stratégie pour le portage des actions 4/ Diagnostic / Travaux liés à des ouvrages complexes multipropriétaires DIAGNOSTIC Maitrise d’ouvrage : SieraVL Financement du % restant : à définir avec les propriétaires et les communes concernées TRAVAUX Maitrise d’ouvrage et financement : à définir en fonction des travaux décidés à l’issue de l’étude 5/ Travaux liés à des ouvrages privés situés sur des cours d’eau en liste 2 DIAGNOSTIC Maitrise d’ouvrage : SieraVL Financement du % restant : propriétaire TRAVAUX Maitrise d’ouvrage : propriétaire Financement du % restant : propriétaire 6/ Travaux liés à des ouvrages privés situés sur des cours d’eau en liste 1 DIAGNOSTIC et TRAVAUX : Maitrise d’ouvrage : propriétaire Financement du % restant : propriétaire 6 Stratégie selon les cas de figure (suite et fin) Définition liste 1 et 2  Accords-cadres - Décisions  Portage des actions - Conventions  Opération sur Nordfurs

Stratégie pour le portage des actions 7 Classement / Liste 1 et 2 (art. L du code de l’environnement)  Accords-cadres - Décisions  Portage des actions - Conventions  Opération sur Nordfurs Le classement des cours d’eau vise à la protection et à la restauration de la continuité écologique des rivières. Liste 1 : cours d’eau (CE), parties de cours d’eau ou canaux : - en très bon état écologique, - en réservoir biologique du SDAGE, - en axes grands migrateurs. → interdiction de construire de nouveaux ouvrages faisant obstacles à la continuité + renouvellement concessions / autorisations = prescriptions maintien continuité Liste 2 canaux dans lesquels il est nécessaire d’assurer - le transport suffisant des sédiments - la libre circulation des poissons migrateurs → dans les 5 ans, ouvrage doit être rendu transparent (par gestion, entretien ou équipement) Listes arrêtées par le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne en juillet 2012

Opération sur Nordfurs 8  Accords-cadres - Décisions  Portage des actions - Conventions  Opération sur Nordfurs Site hydraulique : propriété SieraVL Opération réalisée jeudi 29 octobre Entreprises : SAV Meta + Minier Montant : € TTC Participation de Vendôme (5 000 €)

Opération sur Nordfurs 9  Accords-cadres - Décisions  Portage des actions - Conventions  Opération sur Nordfurs

Opération sur Nordfurs 10  Accords-cadres - Décisions  Portage des actions - Conventions  Opération sur Nordfurs

11