Plan Particulier de Mise en Sécurité PPMS Plan Particulier de Mise en Sécurité

PPMS Cadre institutionnel Présentation du document à renseigner Comment réaliser le PPMS Communication du PPMS

TEXTES OFFICIELS ÉDUCATION NATIONALE  Circulaire n° 90–269 du 09/10/1990 (BO n°42 du 15/11/1990) et plaquette d’accompagnement (4 pages) : signal national d’alerte, consignes et recherche de lieux de confinement.  BO n° 45 du 12/12/1996 : présentation du plan SESAM (validé le 20/12/1995).  BO hors-série n°3 du 30/05/2002 : « Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs ». et pour renforcer l’impact de ce dernier document…  Plaquette de l’O.N.S. : « Les établissements d’enseignement face à l’accident majeur » - juin 2002.

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ CONTENU DU B. O PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ CONTENU DU B.O. HS N°3 DU 30 MAI 2002  Circulaire n° 2002–119 du 29/05/2002 : présentation et objectif du PPMS.    Guide pratique  « L’établissement scolaire face à l’accident majeur » (4 pages) : informations et démarche de mise en place adaptable    à tous types de risques majeurs,  à tous types d’établissements scolaires.  12 fiches annexes pour rendre opérationnel le guide (textes, répartition des missions, conduites à tenir …).

Pourquoi un PPMS ? Faire face à l’accident majeur Outre les mesures de prévention qui peuvent être mises en place par ailleurs, le Plan Particulier de Mise en Sûreté des personnes constitue, pour un établissement scolaire, la meilleure réponse permettant de faire face à la gravité d’une situation d’accident majeur en attendant l’arrivée des secours. Faire face à l’accident majeur en attendant l’arrivée des secours Être prêt à mettre en oeuvre les directives des autorités

Qu’est ce que l’accident majeur ? C’est un événement d’origine naturelle, technologique ( tempête, inondation, séisme, nuage toxique...) ou humaine, qui cause de très graves dommages à un grand nombre de personnes, aux biens et à l’environnement. Par sa gravité et / ou son étendue, il provoque une situation de crise et l’organisation des secours demande une très importante mobilisation des personnes et des services, voire la mise en place de moyens exceptionnels.

Huit risques naturels Les inondations Les séismes Les éruptions volcaniques Les mouvements de terrain Les avalanches Les feux de forêt Les cyclones Les tempêtes

Quatre risques technologiques Le risque nucléaire Le risque industriel Le risque de transport de matières dangereuses Le risque de rupture de barrage

Les catastrophes récentes dans notre département

Présentation du document à renseigner PPMS Présentation du document à renseigner

Pour vous aider, un guide de relecture du PPMS

Calendrier de mise en place du PPMS (circulaire IA du 27 mai 2008) 1er trimestre 2008/09 - échange avec le maire et les service locaux de secours dans le but d’identifier les risques majeurs auxquels peut être confronté l’école - information du conseil d’école concernant la démarche d’élaboration du PPMS, sensibilisation des personnels, des parents et des élèves 2nd trimestre 2008/09 - mise en place d’un groupe de travail dans l’école - rédaction du plan (PPMS) - À compter du 9 mars 2009, remontée des PPMS en 2 exemplaires à l’inspection de l’éducation nationale 3ème trimestre 2008/09 - dialogue entre l’IEN de circonscription et les équipes d’école  dès lors qu’il n’y a pas de remarque particulière ou qu’une solution a été apportée aux difficultés signalées, le PPMS est présenté au conseil d’école. - en cas de difficultés persistantes le dialogue se poursuivra lors du 1er trimestre 2009/2010. À compter du 2nd trimestre 2009/10 - évaluation du PPMS au moyen d’un exercice organisé par l’école

Comment préparer son PPMS Connaître le ou les risques particuliers de la commune.  Votre école est-elle concernée? Établir des contacts avec:  Les collectivités territoriales concernées  Les secours locaux Constituer un groupe de personnes ressources pour assurer  L’encadrement du personnel et des élèves  La liaison avec les autorités, les familles, les secours Informer préalablement  Les personnels  Les élèves et leurs parents

 Connaître le ou les risques particuliers de la commune  Connaître le ou les risques particuliers de la commune. Votre école est-elle concernée? Dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs votre commune est répertoriée pouvoir subir : Pages 6 à 25: pour les risques naturels (lequel) : ……………………………………………………………………………….. Pages 26 à 38: pour les risques technologiques (lequel) : ……………………………………………………………………………….. ou sur internet en consultant le portail de la prévention des risques majeurs: http://www.Prim.net De par son emplacement l’école peut subir: - pour les risques naturels : ……………………………..et tempête, séisme (compléter la page 3 du PPMS puis passer à la page 12) ; - pour les risques technologiques : ……………..……………..et accident de transport de matière dangereuses par véhicule routier effectuant une desserte locale et le nuage toxique d’un accident nucléaire (compléter la page 3 du PPMS puis passer à la page 7) .

Établir des contacts (voir Annexe 6 du BO) La préparation de ce plan implique préalablement des contacts avec: les collectivités territoriales qui pourront être associées à l’élaboration du plan et aux exercices de simulation, les secours locaux qui pourront apporter leur expérience et leurs compétences et intégrer le PPMS à leur propre planification. Constituer un groupe de personnes ressources (voir Annexe 3 et PPMS page 8) L’instance de travail en charge de l’élaboration du PPMS est le Conseil des Maîtres auquel le directeur peut associer des personnes qualifiées (Mairie, Centre de Secours notamment). Le rôle qu’on leur confie peut être fonction de leurs compétences personnelles, de l’emplacement de leur lieu de travail dans l’école etc… Une même personne peut cumuler plusieurs rôles. Les différentes missions sont détaillées dans le document PPMS « Mission des personnels » (Annexe 3) Informer (voir Annexe 2 et les consignes générales) Une information du personnel, des élèves et des parents d’élèves.

Comment réaliser son PPMS Réfléchir et répondre à 6 questions Quand déclencher l’alerte ? Comment déclencher l’alerte ? Quelles consignes appliquer dans l’immédiat ? Où et comment mettre les élèves et les personnels à l’abri ? Comment gérer la communication avec l’extérieur ? Quels documents et ressources sont indispensables ?

Deux situations possibles Le signal national d’alerte Quand déclencher l’alerte? Deux situations possibles L’accident est repéré par les autorités (Préfecture, Maire, la gendarmerie…) et ce sont elles qui vont déclencher l’alerte en utilisant le signal national d’alerte ou tout autre moyen de communication approprié L’accident est soudain et se manifeste directement auprès de l’école : l’alerte est déclenchée par le directeur de l’école ou la personne nommément chargée de cette tâche. Le signal national d’alerte Lorsque vous entendez l’alerte donnée par le signal national suivant:   Le signal national d'alerte consiste en trois émissions successives d'une durée d'une minute chacune et séparées par un intervalle de 5 secondes, d'un son modulé en amplitude ou en fréquence (ce signal a pour objet d’inciter la population à s’abriter immédiatement en un lieu protégé et de se porter à l’écoute de l’un des programmes nationaux de radiodiffusion (radio-France).

Comment déclencher l’alerte ? Choisir au préalable un mode interne de diffusion de l’alerte accident majeur Tout signal est acceptable, à condition qu’il soit connu de tout le personnel et de tous les élèves et perceptible par tous. Il doit par contre être différent du signal d’alerte incendie. Solutions possibles : voix humaine, sonnerie, sirène, haut-parleur, ... L’alerte déclenche immédiatement le PPMS

Lorsque vous entendez ce signal, l’alerte sera levée: Quand lever l’alerte? La décision de lever l’alerte est prise par les autorités (Ministre ou Préfet) et transmise au directeur de l’école par: La gendarmerie Le téléphone ou les service de radiodiffusion Un signal: émission continue d’une durée de 30 secondes d’un son à fréquence fixe. Le directeur de l’école prévient alors l’ensemble des personnels et élèves placés sous sa responsabilité de la fin du dispositif d’alerte. Lorsque vous entendez ce signal, l’alerte sera levée:  

Quelles consignes dans l’immédiat ? Écouter la radio France-Inter ou radio locale conventionnée par le préfet Personnes ressources (voir annexe 3) rejoindre le poste assigné Personnels continuer à assurer l'encadrement des élèves ; veiller au bon déroulement de l'opération de regroupement ; penser aux publics spécifiques : élèves et personnels présentant un handicap ou des difficultés particulières... (voir page 2 du PPMS) ; établir la liste des absents (voir page 28 du PPMS et Annexe 8 du BO) ; signaler les incidents (voir page 28 du PPMS et Annexe 9 du BO); gérer l'attente. Écouter la radio pour obtenir des informations officielles et des consignes éventuelles sur le risque ou l'accident. Pour les personnes ressources - rejoindre le poste correspondant aux missions qui leur ont été assignées. Pour les personnels - continuer à assurer l'encadrement des élèves ; - veiller au bon déroulement de l'opération de regroupement ; - penser aux publics spécifiques : élèves et personnels présentant un handicap ou des difficultés particulières... ; - établir la liste des absents ; - signaler les incidents ; - gérer l'attente. Pour les élèves - rejoindre dans le calme le ou les lieux, internes ou externes, de rassemblement prévus pour la mise en sûreté. Élèves rejoindre dans le calme le ou les lieux, internes ou externes, de rassemblement prévus pour la mise en sûreté.

La mise en sécurité peut être selon le type de risque Où et comment mettre les élèves à l’abri ? La mise en sécurité peut être selon le type de risque  une mise à l’abri dans un bâtiment en dur, dans des «locaux de confinement» si nuage toxique, explosif, radio-actif… (Compléter les pages 8 à 11 du PPMS) ou une évacuation vers des « points de rassemblement externes » si incendie, alerte à la bombe, séisme, inondation, rupture de barrage… En fonction du risque, le ou les lieux de rassemblement externes peuvent être différents de ceux de regroupement incendie (Compléter en fonction du risque les pages 12 à 26 du PPMS) Les lieux doivent être accessible à tout moment de tous les endroits de l’établissement

Critères de choix des lieux de mise en sûreté : Facilité d’accès Localisation (lieux en hauteur si inondation…) Orientation par rapport aux risques (vitres non exposées au vent dominant ou non situées du côté du risque d’explosion…) Qualités du bâti et possibilité de confinement Minimum d’ouvertures vers l’extérieur et faible surface d’ouvrants Un volume d’air suffisant = 2 à 3 m3 par personne confinée soit 1m2 au sol Points d’eau et sanitaires accessibles si possible Moyens de communication interne

Plans des bâtiments en cas d’évacuation et de mise en sureté (voir page 4 du PPMS) Faire figurer sur les plans: Les accès aux différents bâtiments Le point de rassemblement en cas d’évacuation Les différents itinéraires empruntés par chaque classe en cas d’évacuation Les variantes d’itinéraires en fonction des sources de danger (gymnase, salle de jeux, salle de repos, toilettes…) La localisation des extincteurs et leur nature (eau, poudre) La localisation de la trousse de secours Le téléphone Le compteur électrique Les vannes de gaz Les locaux à risque (chaufferie, local de stockage, coffret électrique…) Un plan doit être affiché à l’entrée de l’école et dans ou à proximité de chaque pièce régulièrement occupée. Le plan sera élaboré en collaboration avec les services de secours et (ou) les services municipaux et remis à jour en cas de modification matérielle ou d’usage des locaux.

Gérer la communication avec l’extérieur ? Les autorités Réceptionner, noter, communiquer informations Les secours Les informer régulièrement de la situation Les accueillir Les familles Rappeler : ne pas venir chercher ses enfants Indiquer la radio locale conventionnée, informer La presse Suivre les instructions, les consignes du préfet et des autorités Vous n’êtes pas habilité à communiquer

Documents et ressources indispensables ? Liste personnes ressources (Annexe 3) Plans de l’établissement (page 4 du PPMS ) Accès, sorties, points importants Sélection des lieux de rassemblement ( page 4 du PPMS ) Plans, accès avec sélection des locaux de confinement et lieux de rassemblement externes, itinéraires d’accès, points importants… Liste des effectifs Élèves et personnels (page 28 du PPMS et Annexe 8 du BO) Mallette de première urgence et trousse de premiers secours (Annexe 7 du BO)

Communication / Information PPMS Communication / Information

Communication du PPMS Le PPMS est communiqué par le directeur : à partir du 9 mars à l’Inspectrice de la circonscription en deux exemplaires Au 3ème trimestre 2008-2009 un dialogue s’instaurera entre l’Inspection de l’Éducation Nationale et les équipes des écoles en prenant comme support le document « les points de vigilance pour la lecture des PPMS » S’il n’y a pas de remarques particulières, le PPMS est présenté au Conseil d’école au Maire de la commune

Mise en œuvre et suivi du plan Une fois le plan élaboré, une vigilance continue doit être maintenue afin de vérifier sont efficacité par: des exercices réguliers de simulation, consignés dans le registre de sécurité suivi d’un débriefing pour évaluer ce qui est insatisfaisant Une réactualisation régulière Des échanges avec les secours locaux

Mise en œuvre avec les élèves Intégrer la dimension éducative de ce plan au quotidien de l’école Délivrer une information nécessaire et obligatoire à tous les niveaux de la scolarité dans le cadre du pilier 6 du socle commun Associer les élèves aux exercices de simulation Mettre en place une éducation aux risques Mémorisation et observation des conduites à tenir Meilleur prise en compte du risque majeur Intégration du risque dans la vie de futur citoyen Mise en place d’une animation pédagogique à la rentrée 2009/2010

Pour en savoir plus Sites internet http://www.prim.net http://eduscol.education.fr/D0159/accueil.htm http://www.educnet.education.fr/securite/indrmaj.htm http://www.iffo-rme.fr/default.htm Réseau des correspondants ”sécurité ” coordonnateurs et formateurs risques majeurs