REGISTRE DES VERIFICATIONS PERIODIQUES HYGIENE SECURITE Nom de la collectivité : Nom de l’ACMO : Nom de la personne en charge du registre : Identification du registre (emplacement et N° de registre) Commentaires – notes : Centre de Gestion de la Loire Service Prévention Tel : 0477429684 0477429686 Fax : 0477258160 E.mail : securitecdg42@cdg42.org ergonomiecdg42@cdg42.org

La liste des vérifications est non exhaustive. Définitions : Personne compétente : personne formée à la vérification (possibilité de vérification en interne) Personne qualifiée : personne possédant une connaissance approfondie de la prévention des risques dus à l’installation et disposant des appareils de contrôle adéquats Organisme agréé : organisme agréé par le Ministère du Travail (liste fixée sur Arrêté Ministériel) La liste des vérifications est non exhaustive. Commentaires – notes :

Sommaire du registre Abaques de vérifications Abaque 1: appareils et accessoires de levage P 4-5 Abaque 2 : échafaudages et échelles P 6 Abaque 3 : ascenseurs et montes charges P 7 Abaque 4 : équipements de protection individuelle P 8 Abaque 5 : appareils à pressions de vapeurs et de gaz P 9 Abaque 6 : incendie P 10 Abaque 7 : installations électriques P 11 Abaque 8 : machines/outils/engins P 12 Abaque 9 : portes et portails P 13 Abaque 10 : véhicules P 14 Consignations des vérifications Appareils et accessoires de levage P 15-17 Échafaudages et échelles P 18-20 Ascenseurs et montes charges P 21 Équipements de Protection Individuelle P 22-23 Appareils à pressions de vapeur et de gaz P 24-25 Incendie P 26-27 Installations électriques P 28 Machines/outils/engins P 29-32 Portes et portails P 33 Véhicules P 34-35 Commentaires – notes :

Abaque 1 Appareils et accessoires de levage Objet de la vérification Moment ou fréquence de la vérification Personne ou organisme chargé de la vérification Réglementation / Observations Élévateurs de personnel mus à la main 3 mois Personne qualifiée Arrêté 01/03/2004 Treuils, palans, portiques, ponts roulants (appareil de levage installé à demeure…) 1 an Art. 20 de l’arrêté du 3/03/2004 Grues auxiliaires de chargement sur véhicule, bras ou portiques de levage pour bennes amovibles, engins de terrassement équipés pour le levage, chariots élévateurs, nacelles élévatrices, hayons élévateurs (appareil de levage non installés à demeure, appareils motorisés conçus pour les transports de personne ou pour l’élévation de postes de travail) + tracteurs poseurs de canalisation + plates-formes élévatrices mobiles de personnes 6 mois Vérification semestrielle des chargeuses pelleteuses en tant qu’engins de terrassements équipés pour le levage Art. 20 de l’arrêté du 01/03/2004 Accessoires de levage : élingues, palonnier, cric de levage Arrêté du 1/03/2004 Commentaires – notes :

Abaque 1 (suite) Appareils et accessoires de levage Objet de la vérification Moment ou fréquence de la vérification Personne ou organisme chargé de la vérification Réglementation / Observations Ponts élévateurs de véhicules : de type ascenseur hydraulique de type plate-forme suspendue - Contrôle hebdomadaire du niveau du liquide - Contrôle trimestriel des organes de suspension Technicien qualifié Art.2 de l’arrêté du 27/07/19661 Chariots automoteurs à conducteur porté : chariots élévateurs… 6 mois Personne qualifiée Arrêté du 9/06/1993 modifié Chariots automoteurs à conducteur accompagnant : transpalettes, gerbeurs 1 an Commentaires – notes :

Abaque 2 Échafaudages Objet de la vérification Moment ou fréquence de la vérification Personne ou organisme chargé de la vérification Observations Vérification du bon état de conservation des éléments constitutifs Avant toute opération de montage Personne formée à cet effet Arrêté du 21/12/2004 Examen d’adéquation, de montage et d’installation, examen d’état de conservation Avant mise ou remise en service Personne qualifiée Examen de l’état de conservation journalière Art. 5 de l’arrêté du 21/12/2004 Examen approfondi de l’état de conservation 3 mois Art. 6 de l’arrêté du 21/12/2004 Échelles Objet de la vérification Moment ou fréquence de la vérification Personne ou organisme chargé de la vérification Observations Examen à la suite de toute défaillance, après mise ou remise en service ou après toute effort anormal, après démontage ou modifications Personne compétente désignée à cet effet Art.22 du décret n°65-48 du 8/01/1965 modifié Vérification des échelles en bois (examen visuel des montants et des échelons) 6 mois Personne désignée à cet effet Art. 7 de l’arrêté du 15/07/1963 Commentaires – notes :

Abaque 3 Ascenseurs et monte-charges Objet de la vérification Moment ou fréquence de la vérification Personne ou organisme chargé de la vérification Observations Visite de vérification de l’état de fonctionnement de l’installation (entretien préventif) : réglages, vérification de l’efficacité des serrures des portes palières… 6 semaines Entreprise spécialisée Art.L.125-2-3, R.125-2, R.125-2-1 du Code de la Construction et de l’habitation Essai des organes de sécurité (parachutes…) 1 an Art. R.125-2, R.125-2-1 du Code de la Construction et de l’habitation Décret du 10/07/1913 modifié Vérification de l’état des organes de levage (câbles, chaînes, crochets…) 6 mois Art. R.125-2 du Code de la Construction et de l’habitation Contrôle technique de l’ensemble de l’installation (présence des dispositifs de sécurité, absence de défauts…) 5 ans Contrôleur technique agréé ou organisme habilité Art. R.125-2-4, R.125-2-5, R.125-2-6 du Code de la Construction et de l’habitation Commentaires – notes :

Abaque 4 Équipements de Protection Individuelle Objet de la vérification Moment ou fréquence de la vérification Personne ou organisme chargé de la vérification Observations Système de protection individuelle contre les chutes de hauteur (harnais de sécurité…) 1 an Personne qualifiée Art. 1 et 2 de l’Arrêté du 19/03/1993 Art. R.233-42-2 du Code du Travail Stocks de cartouches filtrantes anti-gaz pour appareils de protection respiratoires Appareils de protection respiratoire (appareils autonomes destinés à l’évacuation…) Gilets de sauvetage gonflables Personnes qualifiée Commentaires – notes :

Abaque 5 Appareils à pressions de vapeur / gaz Objet de la vérification Moment ou fréquence de la vérification Personne ou organisme chargé de la vérification Observations La réglementation sur les appareils à pression est complexe et distingue notamment les appareils à pression de gaz et de vapeur, les générateurs, les récipients et les tuyauteries. Les visites et épreuves peuvent varier selon les pressions mises œuvre, les volumes et les contenus.   Nous vous conseillons de vous adresser auprès des services de la DRIRE pour tout complément d'information. Note : Les réservoirs installés à bord des camions ou véhicules routiers sont également soumis à ces dispositions. Décret du 13/12/1999 Arrêté du 15/03/2000 modifié Arrêté du 3/05/2001 modifié Arrêté du 3/05/2004, … Commentaires – notes :

Abaque 6 Incendie Objet de la vérification Moment ou fréquence de la vérification Personne ou organisme chargé de la vérification Observations Extincteurs : Vérification de la présence Visite de maintenance 3 mois 1 an Personne qualifiée Installateur qualifié Art. R232-12-21 du Code du Travail R.4 de l’APSAD Robinet d’Incendie Armé (RIA) : Inspection visuelle Vérification approfondie Révision (vérification, démontage…) 1 mois 5 ans Personne compétente Installateur ou organisme de contrôle R.5 de l’APSAD Installation de détection incendie 6 mois Installateur ou organisme agréé Exutoires de fumées : Vérification Essai R.17 de l’APSAD Système d’alarme acoustique et lumineux Art.15 de l’Arrêté du 4/11/1993 modifié Commentaires – notes :

Abaque 7 Installations électriques Objet de la vérification Moment ou fréquence de la vérification Personne ou organisme chargé de la vérification Observations Vérification du maintien en état de conformité 1 an Personne qualifiée Décret du 14/11/1988 Arrêté du 10/10/2000 Commentaires – notes :

Abaque 8 Machines / outils / engins Objet de la vérification Moment ou fréquence de la vérification Personne ou organisme chargé de la vérification Observations Presses, massicots, compacteurs à déchets, système de compactage des véhicules de collecte des ordures ménagères 3 mois Personne qualifiée Art.R.233-11 du Code du Travail Arrêtés du 5/03/1993 modifié et du 24/06/1993 Motoculteurs sur lesquels peuvent être montés des outils de travail du sol rotatifs, centrifugeuses 1 an Arbres à cardan de transmission de puissance entre une machine automotrice ou un tracteur et une machine réceptrice Engins de terrassement, d’extraction d’excavation ou de forage à conducteur porté Machines fixes à tronçonner les métaux Personne compétente Machines à meuler Avant et après montage et mise en service Arrêté du 28/07/1961 modifié Commentaires – notes :

Abaque 9 Portes et portails Objet de la vérification Moment ou fréquence de la vérification Personne ou organisme chargé de la vérification Observations Vérification des portes et portails automatiques ou semi automatiques 6 mois Technicien qualifié Art.R.232-1-2 du Code du Travail Art.9 de l’arrêté du 21/12/1993 Commentaires – notes :

Abaque 10 Véhicules Objet de la vérification Moment ou fréquence de la vérification Personne ou organisme chargé de la vérification Observations Voitures particulières Véhicules utilitaires (moins de 3,5 tonnes) - 1er contrôle au plus tard 4 ans après la mise en service - Contrôles périodiques tous les 2 ans dans les 6 mois précédant la date anniversaire du dernier contrôle Garages habilités à effectuer les contrôles techniques Art. 323-6 du Code de la Route Visite technique complémentaire sur le contrôle des émissions polluantes, dans l’année qui suit chaque visite technique depuis le 1/01/1999 Véhicules lourds (supérieurs à 3,5 tonnes) - 1er contrôle au plus tard 1 ans après la mise en service - Contrôles périodiques tous les ans dans les 6 mois précédant la date anniversaire du dernier contrôle Art. 323-25 du Code de la Route Arrêté du 27/07/2004 Commentaires – notes :

Appareils et accessoires de levage Appareils levage Appareils et accessoires de levage Date d’intervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignées Suites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification Commentaires – notes :

Appareils et accessoires de levage Appareils levage Appareils et accessoires de levage Date d’intervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignées Suites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification Commentaires – notes :

Appareils et accessoires de levage Appareils levage Appareils et accessoires de levage Date d’intervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignées Suites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification Commentaires – notes :

Échafaudages Commentaires – notes : Date d’intervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignées Suites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification Échafaudages Commentaires – notes :

Échafaudages Commentaires – notes : Date d’intervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignées Suites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification Échafaudages Commentaires – notes :

Échelles Commentaires – notes : Date d’intervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignées Suites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification Échelles Commentaires – notes :

Ascenseurs et montes charges Date d’intervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignées Suites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification Ascenseurs Commentaires – notes :

Équipements de Protection Individuelle Date d’intervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignées Suites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification EPI Commentaires – notes :

Équipements de Protection Individuelle Date d’intervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignées Suites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification EPI Commentaires – notes :

Appareils à pression de vapeur ou gaz Date d’intervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignées Suites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification APV Commentaires – notes :

Appareils à pression de vapeur ou gaz Date d’intervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignées Suites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification APV Commentaires – notes :

Incendie Commentaires – notes : Date d’intervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignées Suites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification Commentaires – notes : Incendie

Incendie Commentaires – notes : Date d’intervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignées Suites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification Commentaires – notes : Incendie

Installations électriques Date d’intervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignées Suites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification Commentaires – notes : Électricité

Machines/outils/engins Date d’intervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignées Suites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification Commentaires – notes : Machines

Machines/outils/engins Date d’intervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignées Suites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification Commentaires – notes : Machines

Machines/outils/engins Date d’intervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignées Suites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification Commentaires – notes : Machines

Machines/outils/engins Date d’intervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignées Suites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification Commentaires – notes : Machines

Portes et portails Commentaires – notes : Date d’intervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignées Suites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification Commentaires – notes : Portes

Véhicules Commentaires – notes : Date d’intervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignées Suites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification Commentaires – notes : Véhicules

Véhicules Commentaires – notes : Date d’intervention Appareils/ machines/ secteurs concernés Remarques consignées Suites données aux remarques Identité de la personne chargée de la vérification Commentaires – notes : Véhicules