QUELLES INFLUENCES SUR LE MONDE ? 07/11/2007 ESIAL - L. Ehre, T. Locatelli, O. Versanne

Sommaire Que sont les Paradis Fiscaux ? Présentation Localisation Principe de fonctionnement Comment sont-ils utilisés ? Secret bancaire Evasion fiscale Exemple Particuliers Quelles conséquences ? Finance mondiale Investissement International

« QUAND L'ARGENT PRÉCÈDE, TOUTES LES PORTES S'OUVRENT. » [ WILLIAM SHAKESPEARE ] Que sont les Paradis Fiscaux ?

Présentation Paradis Fiscal Off-Shore Problème Economique Off-shore Protection outre-terre Neutre Législation anti-prohibition Problèmes Economiques Aides non reçues Conseils de la City de Londres Attirer les gros capitaux Diminuer la fiscalité

Localisation mondiale

Fonctionnement Ouverture du compte Définition des accès Dépôts / Retraits non contrôlés Faible taxation Secret bancaire

« VOUS FAITES BIEN D'AMASSER DE L'ARGENT PENDANT VOTRE VIE : ON NE SAIT CE QUI ARRIVERA APRÈS LA MORT. » [ CHARLES DE SECONDAT BARON DE MONTESQUIEU ] Comment sont-ils utilisés ?

Le secret bancaire Certains pays : loi bancaire instaurant le secret limite les indiscrétions. Techniquement : seuls quelques dirigeants connaissent les dépositaires, qui se cachent derrière un numéro. Pas toujours le véritable utilisateur du compte, doit seulement connaître les numéros de lutilisateur.

Lévasion fiscale Pour les entreprises : impôt sur les bénéfices dans le pays dorigine. But : être imposé dans les pays aux taux les plus faibles. Comment ? En transférant les bénéfices dans ces pays: lentreprise y dispose de filiales avec lesquelles elle commerce en interne mieux répartir les bénéfices. Lévasion fiscale est également recherchée par les particuliers.

Sans optimisation Les échanges entre les différentes filiales/usines se font gratuitement : tous les bénéfices sont engrangés en France et y restent. Taxe 25% des bénéfices Production pour 1000 (tout compris) Vente : Bénéfice brut : 4000, taxés à 25% reste 3000 de bénéfices net. Exemple: entreprise automobile Vente finale: en France

Avec optimisation des bénéfices Lusine de production : dans un paradis fiscal revente sa production au concessionnaire : prix maximum. Revente finale en France. Taxe : 25% en France et 5% dans le paradis fiscal. Prix production dans le PF : Revente au concessionnaire (interne): 4000 Vente finale : 5000 Bénéfice brut : 3000 (taxé 5%) dans le PF et 1000 en France (taxé 25%). Net : Exemple: entreprise automobile Vente finale: en France

Le cas des particuliers Particuliers également recherchent lévasion fiscale: échapper aux impôts. dissimuler des fonds. domiciliation dans un des paradis fiscaux, ou implantation dune société de type holding, dont le seul but est de récupérer les fonds. écrans pour mieux dissimuler largent.

« LARGENT NE FAIT PAS LE BONHEUR. CEST MÊME À SE DEMANDER POURQUOI LES RICHES Y TIENNENT TANT. » [ GEORGES FEYDEAU ] Quelles conséquences ?

Sur la finance mondiale

Impacts sur la finance mondiale Développement économique utile Peu coûteux Croissance capital mondial Augmentation rapidité + fluidité des marchés financiers Libéralisation économique mondiale

Conséquences sur linvestissement international Fiscalités très favorables aux entreprises Installation de filiales Concentration de bénéfices Plus dun tiers des investissements des multinationales vont dans les paradis fiscaux.

BIBLIOGRAPHIE Annexes

Bibliographie dis-fiscaux-monde-2005.shtml