Expérimentation RTGE - CABA ©API du Géoportail 1

Avancement 1- IGN confirme sa forte implication dans l’expérimentation -> 2 levés au lieu d’1 2- Le CA du CRAIG s’est prononcé favorablement à la poursuite de l’expérimentation (autorisation de passer les marchés ad hoc) avec les objectifs suivants: - Valider le(s) cahier(s) des charges de l’acquisition - Vérifier la pertinence de la technique d’acquisition pour disposer d’un fond de plan à 10 cm - Valider les contrôles - Valider la clé de répartition financière Valider la gouvernance Formaliser le partenariat Cahier de spécifications pour acquisition du référentiel + Contrôles +MAJ 3- Cahiers des charges PVA + Mobile Mapping en partie rédigés

Convention « Expérimentation RTGE – CABA » Objectifs Définition des rôles Ecosystème financier Calendrier Convention « Expérimentation RTGE – CABA » Partenaires Cahier des charges « Acquisitions » Cahier des charges « Socle » Cahier des charges « Contrôles » 1 2 (Socle de base vecteur constitué de : Bordures de trottoirs, de chaussées et limites de propriétés ou du bâti ? Ortho hiver 5 cm / pixel Précision planimétrique : EMQ = 1,5 pixel Marché de contrôle (Organisme indépendant) Vues immersives + LiDAR terrestre Amélioration du RPCU SDE 15

Acquisitions IGN 1 1 Acquisition autofinancée par l’IGN Ortho hiver Moyens aériens de l’IGN + caméra numérique IGN Elaboration du plan vol pour demande d’autorisation à la DGAC Ortho hiver 5 cm / pixel Précision planimétrique : EMQ = 1,5 pixel Pré-balisage Zone d’execution : CABA Densification du LiDAR existant? Date de réalisation de la PVA ? Date de réalisation de ce levé terrestre ? 1 Acquisition autofinancée par l’IGN Vues immersives + LiDAR terrestre Véhicule Stéréopolis Zone d’exécution : l’ensemble des chaussées carrossables ? Date de réalisation de ce levé terrestre ? Date de réalisation de ce levé terrestre ? Date de réalisation de ce levé terrestre ? Réalisation de l’orthophoto Voirie obligatoire Amélioration du RPCU Pré-balisage CABA Coopération avec DDFIP

Marché de contrôle (Organisme indépendant) Autres prestations 2 (Socle de base vecteur constitué de : Bordures de trottoirs, de chaussées et limites de propriétés ou du bâti ? SDE 15 Marché de contrôle (Organisme indépendant)

Financement Expérimentation CABA ACQUISITION: Pas de marché public => pas de possible cofinancement FEDER Convention IGN / Exploitants de réseaux sensibles (SDE 15 -> SEMEL 15 -> quid de la commande publique ) Convention CRAIG / CABA + Ville Aurillac ? 150 000 € de l’acquisition À proportion du km linéaires de réseaux enterrés ERDF = 51 % soit 607 km de réseaux enterrés = 76065 € GRDF (estimation) = 20 % soit 240 km de réseaux enterrés = 30075 € SDE 15 = 29% soit 350 km de réseaux enterrés = 43860 € ? € des contrôles (demande de devis en cours) Avec dépôt de dossier FEDER (50%) Propriété des données produites lors de l’expérimentation ? Partenaires de l’EXPE pendant 2 ans puis sphère CRAIG

Résultats attendus de l’expérimentation Spécifications techniques Méthode de production et de mises à jour Coût de production & de maintenance (y compris les contrôles) Gouvernance Ecosystème financier

Mise à jour = Pistes de réflexion si RTGE Raster T0 : Un levé sur l’ensemble du territoire T1: Mises à jour différentielle ( via des techniques plus souples qu’un vol d’avion) 2015 2016 2015

Hypothèse de Financement Référentiel à Très Grande Echelle Quid du futur rôle de l’IGN T0 2015 T1 2016-2017-2018…. Une acquisition « one shot » : base de départ Coût à affiner (6 millions €) Mises à jour différentielles + Contrôle qualité via des marchés à bon de commande 70 % Exploitants de réseaux sensibles 30 % Part « Public » FEDER 100 % Exploitants de réseaux 100% Collectivités = coût de l’infrastructure (stockage, diffusion) 100% Exploitants réseaux sensibles = n ETP dédié au CRAIG

Relecture IGN, ERDF, CABA, SDE 15 Plans d’actions 1   Pré-balisage PVA (1 session de formation / évaluation du nombre de marquage / qui ? et quand ?) IGN / CABA / CRAIG Sem. 3 et 4 2 Autorisation auprès de la DGAC – Zone d’exécution IGN janvier 2014 3 Confirmer la prise en charge de l’une des deux acquisitions par IGN début janvier 2014 4 Rédiger un projet de convention qui comprendra en annexe : cahiers des charges des différentes prestations Rédaction CRAIG Relecture IGN, ERDF, CABA, SDE 15 5 cahiers des charges PVA CRAIG 6 cahiers des charges vues immersives + LIDAR 7 cahier des charges contrôles CRAIG / ERDF 8 Affiner le chiffrage des autres prestations (contrôles + vectorisation) pour définir un plan de financement en fonction de la clé de répartition fin janvier 2014 9 Contacter la ville d’Aurillac pour les intégrer aux travaux Janvier 2014 10 Réunion « partenaires » (aller-retour avant pour valider les différents documents) + Validation du financement 3 février 2014 11 Pré-balisage ? En amont de la PVA 12 Prise de vue aérienne mars 2014 13 Dépôt de demande de subvention au FEDER Auvergne (volet juridique de la convention de financement / FEDER et commande publique si facturation IGN) Avant le 28 février

Divers Ville d’Aurillac: rencontrée et sollicitée officiellement pour participer à l’expérimentation (vecteur, 3D) Février: rencontre de l’OGE demandé (courrier) Février: réunion d’information avec les 3 autres SDE + agglo