La sécurité des marchandises et les nouvelles compétences des administrations douanières Troisième colloque de la fédération de recherche LEurope en mutation Université de Strasbourg, 6 – 7 octobre 2011 François Lafarge Ecole nationale dadministration CERA Université de Strasbourg

Introduction Lévolution de la circulation internationale des marchandises et des activités douanières Les quatre éléments de cette évolution – Mondialisation et développement exponentiel de la circulation des marchandises : Symbole : le conteneur Entre 1998 et 2008 le nombre de conteneurs standards (TEU) passe de 250 à 500 millions. La capacité de transport de la flotte mondiale passe de 4 millions de TEU en 2000 à 12,5 millions en – Baisse globale des droits de douane – Développement des communications électroniques – Pression des opérateurs économiques Comment faciliter ces échanges tout en assurant un niveau de sécurité acceptable ? Trois réponses: – Anticipation de lobtention de linformation relative aux flux – Création dune catégorie dopérateurs économiques « sécurisés » – Gestion du risque douanier

Sommaire Lorigine internationale des règles douanières européennes relatives à la sécurité des marchandises Les trois principales règles (internationales/européennes) douanières relatives à la sécurité des marchandises Mise en œuvre de ces règles dans lunion douanière européenne: lenjeu supplémentaire de léclatement administratif

1. Lorigine internationale des règles douanières européennes relatives à la sécurité des marchandises Les règles douanières internationales – Les nouvelles règles en matière de sécurité élaborées par lOMD à partir de la fin des années 1990 OMD: Organisation mondiale des douanes Conventions (dont convention internationale sur la simplification et lharmonisation des procédures douanière, dite de Kyoto révisée, de 1999) et soft law de lOMD… … sont à lorigine des trois « réponses » apportées pour garantir la sécurité de gigantesques flux de marchandises : anticipation de lobtention de linformation, création de la catégorie des opérateurs économiques agréés, gestion du risque douanier La pression sécuritaire due aux attentats du 11 septembre 2001 ne remet pas en cause ces « réponses », au contraire elle les renforcent. – La recherche dinfluence sur ces règles par Etats Unis après le 11 septembre 2001 Orientations de linfluence : faire reposer la charge de la sécurisation sur les Etats dimportation – Présence de douaniers US dans les principaux ports étrangers – Scannage de 100% des conteneurs à destination des Etats Unis Cibles de linfluence: les principaux partenaires commerciaux (accord cadre avec UE en 2004) et lOMD

1. Lorigine internationale des règles douanières européennes relatives à la sécurité des marchandises Les règles européennes – Point de vue formel Le droit douanier général (compétence exclusive de lUE) – Le code des douanes de 1992, les dispositions dapplication (UE et Etats membres), la soft law (UE et Etats membres) – Ladoption dun paquet sécurité en 2005 – 2006 – Le nouveau code ( ), les dispositions dapplication (UE), la soft law (UE) Les textes spécifiques – Propres à certaines catégories de marchandises – Propres à certains lieux (ports…) – Point de vue substantiel Le paquet sécurité de 2005 – 2006 reprend les règles relatives à la sécurité des marchandises de la convention de Kyoto révisée (adhésion de lUE en 2003) et laccord US – UE de 2004 Le nouveau code reprend lensemble des règles de la convention de Kyoto révisée

2. Les trois principales règles (internationales/européennes) douanières relatives à la sécurité des marchandises La déclaration sommaire dentrée et sa remise anticipée – Principe – Avantages – Contenu – Forme – Délais Le statut dopérateur économique agréé – Raison – Deux agréments – Conditions – Avantages – Modalités de délivrance (auto évaluation) et vérifications par audit – Suspension / retrait La gestion des risques – Définitions – Moyens – Instruments – Le cas échéant, les contrôles : deux modalités possibles, deux temps possibles

3. Mise en œuvre de ces règles dans lunion douanière européenne: lenjeu supplémentaire de léclatement administratif Situation 27 administrations douanières différentes chargées de mettre en œuvre les règles en matière de sécurité des marchandises Risques – Nature – Origines Capacités administrative et/ou technique insuffisantes Recherche de captation de trafic Réponses – Approfondissement de lintégration juridique – Vers une soft law européenne unique – Multiplication des obligations de coopération entre douanes nationales – Financement de fonctions de support par lUE Infrastructures électroniques et banques de données Aspects de GRH: formations communes et échanges de fonctionnaires – Possibilité de création dune agence douanière européenne

Conclusion: lien entre sécurité extérieure et sécurité intérieure des marchandise, le RAPEX Système dalerte rapide pour les marchandises dangeureuses à la consommation Des marchandises – non interceptées en douane – mais se rélèvant dangeureuses pour les consommateurs (jouets chinois) – font lobjet dalertes entre administrations nationales via un réseau électronique ad hoc – et peuvent être retirées du marché