Les taxes globales Seuls moyens pour financer les BPM Jacques Cossart Vincent Drezet Université Attac Toulouse Août 2009 Filière 2 session 3

Plan Cadre Général Mode de financement des BPM Quelle fiscalité internationale ? Conclusion

CADRE GENERAL

Problématique générale Régulation par les marchés => Inégalités croissantes et atteintes graves à lencontre de la planète Régulation de nature publique => par et pour les citoyens => seul remède efficace La mondialisation exige une régulation au niveau mondial régulations nécessaires aux autres niveaux (local, national, régional) Outil de régulation mondiale publique => BPM

Nature des BPM Principes des BPM * Non rivalité => fonctionne mal en surconsommation (périphérique parisien) * Non exclusion => violé par tous les « biens club » et leur péages, par exemple Instrument de lutte contre les externalités négatives * interdiction * internalisation des coûts Instrument de justice à légard des externalités positives (main dœuvre éduquée au Sud et employée au Nord)

Exemples de BPM stabilité financière internationale environnement de la planète lutte contre les maladies (sida, paludisme…) sécurité alimentaire création et partage des connaissances diversité culturelle accès à leau accès à lénergie …………..

Mode de financement des BPM

Vision Fiscalité internationale : - nouvelle abolition prérévolutionnaire des charges vénales - principe structurant de la durabilité du monde + Répartition + Ressort de la fiscalité : financer et/ou corriger Questions générales –Quid progressivité ? –Caractère obligatoire de la fiscalité versus démarche volontaire

Mondialisation et concurrence fiscale Espaces fiscaux nationaux ne correspondent plus à la pratique mondialisée Ouverture des frontières et mobilité des facteurs => perte de lindépendance des politiques fiscales nationales et des bénéfices attendus dune mesure Fiscalité internationale => résout le «dilemme du prisonnier » et interdit la pratique du « passager clandestin » Politique fiscale coopérative insuffisante => UE

Fiscalité et mobilité des facteurs Fiscalité nationale : => efficace envers les facteurs de production peu mobiles => efficace envers les facteurs de production peu élastiques => inefficace envers les facteurs de production mobiles Paradis fiscaux => évasion fiscale : 30% du stock des IDE sont dans les paradis fiscaux Règles comptables => peuvent faciliter lévasion fiscale

Mondialisation et inégalités fiscales Catégories non mobiles => peuvent difficilement se soustraire à la fiscalité Catégories mobiles => peuvent facilement se soustraire à la fiscalité Evolution dans lOCDE - part taxation profits => toujours 9 % seulement des recettes - part taxation patrimoine => de 8 % à 6 % - prélèvements/salaires pour protection sociale => de 18 % à 25 % - impôts/consommation => 14 % à 19 %

Mondialisation et inégalités fiscales Paysans et salariés nont pas de possibilité réelle de mobilité Le haut encadrement dispose de cette faculté Les statistiques de lOCDE montrent en 2002 : - limpôt sur les bénéfices représente, en moyenne 8,6% au sein de lUE et 6,7% pour les EU - limpôt sur les revenus salariaux représente 25,8% des revenus fiscaux au sein de lUE et 37,7% pour les EU

Quelle fiscalité internationale ?

Le rapport Landau fournit un éventail assez large de ce quil est possible de metre en oeuvre. ticle7608

Quatre taxes urgentes Taxe sur les transactions de change et de bourse Taxe unitaire additionnelle sur les bénéfices Taxe de nature écologique Taxe sur la fortune

Taxe sur les transactions de change et de bourse Taxes sur les transactions de change. Rapport complet en anglais intitulé prêt à mettre en oeuvre et accessible à mplement.pdf A lheure actuelle ce sont (en brut) milliards de dollars par jour Les opérations de bourse sélèvent à milliards par jour Taxe générale sur les toutes les transactions financières : la BRI évaluait, en 2007, le total des produits dérivés à plus de 10 PIB mondial peid=8&display_mode=2

Taxe unitaire sur les bénéfices Bénéfices : 1980 représentent 10% du PIB contre 15% en 2007 (OCDE) PIB des pays du G7 = US $ milliards (Rapport Banque mondiale, 2008) Bénéfices dans G milliards $ ( x 15/100) Profits Tax liability étude 2002 Département américain du Commerce : bénéfices sociétés chiffrés à 726 milliards en 1996, soit 11 % PIB Impôt réel sur les bénéfices (Chiffres OCDE) 100 milliards $ Impôt 20 % des bénéfices $ EU 840 milliards $

Taxe unitaire sur les bénéfices Évolution taux prélèvement Tous pays 38% 26,9% OCDE 38%27,8% U E (27) 38%24,2% France 33,3%33,3%

Fiscalité écologique Taxe sur les émissions de carbone Taxe sur les déchets nucléaires Taxe sur le transport aérien

Fiscalité à visée écologique Les mesures à prendre en matière de préservation de la planète ne sont pas seulement de nature fiscale

Taxe sur les émissions de carbone Taxe visant à internaliser les coûts laissés à la charge de la collectivité Taxe dissuasive Dans loptique « dissuasion » certains chiffrages indiquent un produit de 500 milliards

Taxe sur les déchets nucléaires Le plutonium et actinides mineurs constituent des externalités majeures en raison de la radioactivité très longue et du risque de prolifération darmes Dans létat actuel des connaissances il ne sagit pas de réserve dénergie Production mondiale de lordre de 60 tonnes par an (taxation : 200 millions/tonne) Stock mondial de lordre de 900 tonnes

Taxe sur le transport aérien La consommation de kérosène contribue à 2% de la production de CO² (= GB) Modalités de Transport ->long courrier = transport routier route ->court courrier = routier ville Contribution fortement inégalitaire aux externalités -> km ville/personne = 1 A/R avion NY/personne

Impôt sur la fortune Moins de individus possèdent à fin 2008 une fortune personnelle équivalent au quart du PIB mondial soit milliards de dollars Taxe exceptionnelle de 1 % => 140 milliards (budget PAM : 3 milliards…)

Conclusion

Donner de lespace aux politiques publiques Procurer les ressources correspondantes

Que faire ? Donner de lespace aux politiques publiques ONU => pivot de lintervention citoyenne Procurer les ressources correspondantes

Evaluation indicative (en milliards $) 500 Base Hypotheses Montant annuel Transactions financières Taux 0.05% TOTAL IDE Profits Transnationales Fortune CO 2 Trafic aérien Taxe sur le plutonium 1 % sur billets 1ère classe et affaires 3.65 $ par tonne 21 $ par tonne 1% sur milliards 25 % sur milliards 15% 800 milliards millions $ par tonne produite