VERS UNE NOUVELLE GOUVERNANCE LOCALE INTEGRANT LES FEMMES Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Direction des Affaires Juridiques, des Etudes, de la Documentation et de la Coopération VERS UNE NOUVELLE GOUVERNANCE LOCALE INTEGRANT LES FEMMES Rabat le 10 octobre 2009

Sommaire Introduction : une approche nouvelle de la gouvernance pour intégrer l’approche genre dans la gestion des affaires locales. Les apports de la nouvelle charte communale et les conditions de succès des réformes engagées. Les élections communales du 12 juin 2009: le chemin parcouru et les défis à relever.

Principes de la gouvernance locale Lutte contre l’exclusion Engagement de la commune à respecter Les principes de bonne gouvernance Principes de la gouvernance locale Lutte contre l’exclusion Egalité des citoyens dans l’accès aux services Participation des citoyens Droit de recours et De plainte Responsabilité transparence ...

Un exécutif communal plus ouvert sur la société civile; Les apports de la nouvelle charte communale et les conditions de succès des réformes engagées. Un exécutif communal plus ouvert sur la société civile; Un conseil communal plus responsable; Une administration communale mieux organisée; De nouveau outils orientés genre: schémas directeurs de proximité; appui au partenariat renforcés…

Quelques exemples Création auprès de conseil communal d’une commission consultative dénommée " commission de la parité et de l’égalité des chances  » dans la loi 17-08 qui modifie et complète la charte communale; Prise en considération de l’approche genre dans la démarche participative de l’élaboration du plan communal de développement : article 36 de la loi 17-08. Création d’un Fonds d’appui pour la promotion de la représentativité des femmes (art 288 bis du même code). ce fonds profite aux projets présentés par les partis politiques et par les associations œuvrant dans le domaine de la promotion de la représentativité féminine, de la bonne gouvernance ou du développement humain

En parallèle à toutes ces actions, le Ministère de l’Intérieur a mis en place un programme de gouvernance local ayant pour objectif stratégique de contribuer à favoriser la citoyenneté active des femmes et de promouvoir la bonne gouvernance grâce à des institutions gouvernantes plus transparentes, plus responsables et plus équitables.

Des enquêtes sur le terrain ont été menées avec comme principaux objectifs: Etablir un état des lieux de la participation des femmes à la prise de décision aux plans régional et local. Identifier les obstacles qui, dans la situation actuelle, handicapent la participation des femmes à la gestion locale, au plan institutionnel, législatif, réglementaire ainsi qu’au plan des mentalités et des modes de vie.

Dégager les opportunités et les facteurs qui favorisent par ailleurs, cette participation. Evaluer le degré de prise en compte des questions de genre et des besoins spécifiques des femmes dans les politiques et les pratiques locales. Enfin, identifier les voies et les moyens qui sont préconisés par les différents acteurs pour promouvoir et conforter la participation des femmes à la prise de décision aux niveaux régional et local. Des ateliers de réflexion sur ce thème ont été organisés à Casablanca, Marrakech , Rabat et Meknès. Ces ateliers ont débouché sur des recommandations d’amendement de la charte communale en faveur d’une participation plus importante de la femme dans la gestion locale. Des actions nouvelles sont envisagées dans le cadre du PNRD horizon 2015.

Résultats des élections communales de 12 juin 2009 Le scrutin au féminin a été valorisant, grâce au discours royal d’octobre 2008 dans lequel SM Le Roi Mohamed VI a lancé un appel concernant la représentativité des femmes dans les élections communales...». Ainsi, le progrès dans la représentativité des femmes est le résultat d’un quota de 12% réservé aux femmes institué par le gouvernement en direction des partis politiques.

Le taux de participation aux élections communales de 12 juin 2009 est de 52,4%, Ce fort taux de participation correspond à plus de 7.000.000 de marocains qui ont voté sur un total de 13,360 millions d’inscrits. Au total, 27.767 conseillers et conseillères communaux ont été élus dans les 1.503 communes dont 221 urbaines et 1.282 rurales. Sur les 20.326 candidatures féminines, 3.424 femmes ont été élues conseillères aux élections communales, soit 27 fois plus de conseillères qu’en 2003 où elles occupaient seulement 127 sièges. Les résultats du scrutin sont plutôt positifs avec le nombre assez élevé des élues, qui est de 3424 élues, ce chiffre a marqué la représentativité de la femme dans l’histoire politique

Les 12 sièges de présidentes élues sont répartis à raison de 17% en milieu urbain et 83% en milieu rural. Par ailleurs, 54% des élus communaux à l’échelon national ont un niveau d’instruction secondaire ou supérieur, contre 46% en 2003; Chez les femmes élues, cette proportion passe à 71%. En outre, 33% des femmes élues ont moins de 35 ans. Sur un total de 1289 conseillers préfectoraux et provinciaux 29 femmes soit 2.2%, le nombre de conseillères au niveau des conseils régionaux est de 27 sur 1220 élus(soit 2.2%).

Représentativité de la femme dans les élections communales en chiffres : Candidats Elus Total Nombre Femmes Hommes 20.326 109.979 3.424 24.343 130.305 27.767 % candidats 16% 84% -- 100% % élus 12% 88%

Evolution du nombre de femmes élues

Conclusion Des avancées importantes sont Certes acquises mais le pari n’est pas encore gagné et de nombreux défis restent encore à relever. Les points forts... Une volonté politique qui s’est manifestée par des changements dans les lois, les structures et les programmes gouvernementaux Des avancées importantes sur le plan juridique Des progrès en matière d’éducation et de représentation politique Un mouvement féminin fort, mobilisateur et de plus en plus répandu

Les défis à relever : Passer d’une égalité de droit à une égalité de fait; Lever les obstacles d’ordre économique, politique et social qui empêchent les femmes de participer pleinement au développement du pays; Transformer les traditions et les normes sociales qui perpétuent les inégalités.

Merci pour votre attention