EVOLUTION DU RID/ADR EN 2009 Impact sur la réglementation européenne Récipients sous pression transportables Relations Fabricants & Organismes de contrôle Par Bernard MARTIN Francis LASCROUX Serge MOREAU Evolution du RID/ADR en 2009 – Relations Fabricants/Organismes de contrôle

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Relations Fabricants / Organismes de contrôle Tout est désormais défini dans les nouvelles sections : 1.8.6 - Contrôles administratifs pour la réalisation des évaluations de conformité et des contrôles périodiques ou exceptionnels 1.8.7 - Procédures à suivre pour l’évaluation de la conformité et le contrôle périodique Evolution du RID/ADR en 2009 – Relations Fabricants/Organismes de contrôle

 Déclaration unique (1.8.7.1) Certaines prescriptions précédentes à l’origine de discussions sont étendues …  Déclaration unique (1.8.7.1) Avant : une déclaration écrite de demande unique était requise uniquement pour les évaluations de conformité selon les modules B, B1 et G Déclaration écrite de demande unique désormais requise pour : - l’agrément de type - la surveillance de la fabrication - les contrôles et épreuves initiaux - les contrôles périodiques et exceptionnels Evolution du RID/ADR en 2009 – Relations Fabricants/Organismes de contrôle

 Contrôles et épreuves initiaux (6.2.1.5.1) Certaines prescriptions précédentes à l’origine de discussions sont conservées …  Contrôles et épreuves initiaux (6.2.1.5.1) A réaliser sur un nombre suffisant de récipients à pression neufs (hors RCCT) pour vérifier notamment : - les caractéristiques mécaniques du matériau - l’homogénéité du matériau pour chaque lot de fabrication - la conformité avec la norme de conception Problème pour les petites séries Evolution du RID/ADR en 2009 – Relations Fabricants/Organismes de contrôle

Certaines prescriptions générales sont réécrites …  Prescriptions du 6.2.1 Avant : « Il est réputé satisfait aux prescriptions du 6.2.1 énumérées ci-après si les normes suivantes ont été appliquées … » 6.2.3.1.1 « Les récipients à pression et leurs fermetures [autres que UN] doivent être conçus, construits, contrôlés, éprouvés et agréés conformément aux prescriptions générales du 6.2.1, telles que complétées ou modifiées par les prescriptions de la présente section et par celles du 6.2.4 ou du 6.2.5 ». Evolution du RID/ADR en 2009 – Relations Fabricants/Organismes de contrôle

De nouvelles prescriptions apparaissent …  Evaluation de la conformité des récipients neufs Continuité des agréments et autorisations délivrés jusqu’à présent ADR 2007 (6.2.1.4) Modules A1, D1, E1 (PH.V  300 bar.L) Modules H, B+E, B+C1, B1+D (300 bar.L < PH.V  1500 bar.L) Modules G, H1, B+D, B+F (PH.V > 1500 bar.L) ADR 2009 6.2.1.7.2 (aptitude du fabricant) pour récipients non « UN » 1.8.7.2 (agrément de type) 1.8.7.3 (surveillance de fabrication) 1.8.7.4 (contrôles et épreuves initiaux) 1.8.7.6 (supervision du service interne d’inspection) Evolution du RID/ADR en 2009 – Relations Fabricants/Organismes de contrôle

De nouvelles prescriptions apparaissent …  Supervision du service interne d’inspection du demandeur Concerne les récipients UN (6.2.2.9) et les autres (6.2.3.6) pour : - la surveillance de fabrication - les contrôles et épreuves initiaux - les contrôles périodiques et exceptionnels Nécessite (1.8.7.6) : - 1 audit initial donnant autorisation pour 3 ans maxi - 2 audits périodiques sur une période de 12 mois - 1 audit de renouvellement dans l’année précédent l’expiration - des demandes supplémentaires (visites, …) si nécessaire Evolution du RID/ADR en 2009 – Relations Fabricants/Organismes de contrôle

 Aptitude du fabricant pour récipients non « UN » Des prescriptions sont à retranscrire en terme d’harmonisation pour les organismes de contrôle …  Aptitude du fabricant pour récipients non « UN » (ex 6.2.1.4.5 et futur 6.2.1.7.2) Le fabricant doit être techniquement en mesure et disposer de tous les moyens nécessaires pour fabriquer les récipients à pression de manière satisfaisante. Du personnel qualifié est notamment requis pour : - superviser le processus global de fabrication - exécuter les assemblages de matériaux - effectuer les épreuves pertinentes Nécessité d’harmoniser les méthodologies et les critères entre organismes Evolution du RID/ADR en 2009 – Relations Fabricants/Organismes de contrôle

 Laboratoire d’essai pour les récipients UN Des prescriptions sont à retranscrire en terme d’harmonisation pour les organismes de contrôle …  Laboratoire d’essai pour les récipients UN (ex 6.2.5.6.2.7 et futur 6.2.2.5.2.7) Le laboratoire d'essais doit disposer : - d'un personnel avec une structure organisationnelle appropriée, suffisamment nombreux et possédant les qualifications et les compétences nécessaires - des installations et du matériel nécessaires pour effectuer les épreuves requises par la norme de fabrication et satisfaisant les critères de l'organisme de contrôle Nécessité d’harmoniser les critères entre organismes Evolution du RID/ADR en 2009 – Relations Fabricants/Organismes de contrôle

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