11 Bureau International du Travail Le dialogue social et le tripartisme: modalités de mise en œuvre du Pacte mondial pour l’emploi au niveau national Présentation par: Mohammed Mwamadzingo, Économiste principal, OIT Genève. Cours interrégional de ACTRAV/CIF-OIT sur la réponse par le travail décent à la crise économique mondiale, Turin, novembre 2010

22 Questions 1.Le Pacte mondial pour l'emploi: que envisage-t-il en termes de dialogue social et de tripartisme? 2.Quelles sont les modalités concernant le dialogue social et le tripartisme dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte mondial pour l’emploi? 3.Quelles sont les réalités et les tendances dans les pays qui mettent en œuvre le Pacte mondial pour l’emploi?

33 Le Pacte mondial pour l'emploi: que envisage-t-il en termes de dialogue social et de tripartisme? Le Pacte mondial pour l’emploi est un cadre d’action visant à développer l'emploi, la protection sociale, les mesures et politiques de conformité aux normes du travail, et à promouvoir les processus de dialogue social. Le rôle crucial des négociations tripartites entre les gouvernements, les syndicats et les employeurs ainsi que le dialogue social et la négociation collective sont mis en évidence. Le Pacte déclare que le dialogue social est le principe évident pour promouvoir la reprise et le développement.

44 Il est possible d’identifier les quatre paragraphes suivants: Para. 9: engager le dialogue social, comme le tripartisme et la négociation collective entre employeurs et travailleurs, qui sont des processus constructifs permettant d’optimiser l’impact des mesures anticrise prises pour répondre aux besoins de l’économie réelle. Para. 15. En particulier lors de fortes tensions sociales, il est fondamental de renforcer le respect et l’utilisation des mécanismes du dialogue social, notamment la négociation collective, à tous les niveaux, si besoin est. Para 16. Le dialogue social est un mécanisme précieux pour la conception de politiques adaptées aux priorités nationales. En outre, il permet d’asseoir sur des bases solides la détermination des employeurs et des travailleurs à mener avec les gouvernements l’action commune requise pour surmonter la crise dans l’optique d’une reprise durable. Mené à terme avec succès, le dialogue social est un gage de confiance dans les résultats obtenus; Para 17. Le renforcement des capacités de l’administration du travail et de l’inspection du travail est un élément important dans le cadre d’une action participative en faveur de la protection des travailleurs, de la sécurité sociale, des politiques du marché du travail et du dialogue social Le Pacte mondial pour l'emploi: que envisage-t-il en termes de dialogue social et de tripartisme?

55 Quelles sont les modalités concernant le dialogue social et le tripartisme dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte mondial pour l’emploi?

66 Auprès du siège de l'OIT: -Pleine coordination avec le CSI et l'OIE; -Une équipe multidisciplinaire de coordination du Bureau, avec une forte représentation de ACTRAV et ACT/EMP -Au sein d’ACTRAV, la pleine participation des responsables régionaux -Au terrain de l'OIT et les équipes de coordination de l'AC, par pays Au niveau des équipes de coordination de l’OIT opérant sur le terrain et au siège, dans chaque pays.

77 Quelles sont les modalités concernant le dialogue social et le tripartisme dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte mondial pour l’emploi? A pproches étendues: Une demande claire d’assistance de la part d'un État membre intéressé à la mise en œuvre du Pacte mondial pour l'emploi d'une manière intégrée couvrant tous les aspects du Pacte; Un engagement fort visant à un véritable dialogue social tripartite, y compris la détermination à renforcer des capacités des mandants; Accord que l'OIT entreprendra un examen intégré de la possible riposte aux crises et des mesures de redressement fondées sur les principes et le cadre des mesures de politique prévues par le Pacte mondial pour l'emploi – Scan national du Pacte mondial pour l'emploi; et Un dialogue sur la politique tripartite nationale et son relatif processus de mise en œuvre qui aboutissent à une feuille de route prioritaire pour des ripostes supplémentaires en termes de politique nationale, et un appui supplémentaire potentiel de l’OIT.

88 Quelles sont les modalités concernant le dialogue social et le tripartisme dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte mondial pour l’emploi? Le Scan national du Pacte mondial pour l’emploi Le Scan du Pacte mondial pour l’emploi est préparé par le OIT et mis à la disposition des mandants comme élément contributif du dialogue sur les politiques nationales et de processus de mise en œuvre. Il examine la situation du pays et les réponses politiques « à travers l'objectif » du Pacte. Il est composé de trois grandes parties: Partie A: Vue d'ensemble de l'impact de la crise sur le travail décent dans le pays Partie B: Cartographie des ripostes et des lacunes en termes de politiques, en utilisant le Pacte mondial pour l'emploi comme cadre d'organisation Partie C: Développement d’une mondialisation juste et durable

Quelles sont les réalités et les tendances dans les pays qui mettent en œuvre le Pacte mondial pour l’emploi? 99 En général, un démarrage lent –... peu d’engagement de la part des partenaires sociaux jusqu’à l'automne –…mais une certaine accélération en 2009 lorsque la crise est passée de la finance à l'économie réelle (nécessité de mesures douloureuses et impopulaires) Tendances au niveau national (tripartites) Tendances au niveau de l'entreprise (bipartites)

Quelles sont les réalités et les tendances dans les pays qui mettent en œuvre le Pacte mondial pour l’emploi? RégionPaysÉtat du dialogue social? AFRIQUEAfrique du Sud L’accord-cadre de NEDLAC sur la protection des groupes vulnérables; emplois décents par des investissements publics; développement des compétences; stratégies sectorielles spécifiques; emplois verts; extension du programme sur le travail public; système de mesures de protection sociale; partenariat social; cinq équipes de travail. Nigeria De préparatifs sont en cours afin de maximiser les avantages de la mission de Janvier 2011 visant à assurer un dialogue politique de haut niveau avec plusieurs ministères et électeurs. Mali?? AMERIQUE LATINE Argentine Un groupe de travail a été établi entre les spécialistes techniques du Ministère, les partenaires sociaux et le OIT. El Salvador Une Commission tripartite a été constituée ad hoc afin d’analyser l'application du Pacte mondial pour l’emploi. Au début de Novembre, cette Commission ne s’étant pas encore formellement réunie. 10

Quelles sont les réalités et les tendances dans les pays qui mettent en œuvre le Pacte mondial pour l’emploi? RégionPaysÉtat du dialogue social? EUROPEBulgarie En mars 2010, le Conseil national de coopération tripartite abouti à l'adoption d'un paquet national pour soutenir la “ politique budgétaire, les entreprises, l'emploi et les chefs de ménage ”, comprenant 59 mesures anti- crise. Le processus de négociation a été basé sur le Pacte mondial pour l’emploi. ETATS ARABESJordanie Le changement constant de ministres du gouvernement entrave-t-il le processus? ASIE PACIFIQUEIndonésie Le scan a été publié et pourrait être adopté par les partenaires tripartites en février Mongolie Un projet de programme et de plan d'action pour la mise en œuvre du Pacte mondial pour l’emploi est en cours d'élaboration par le MSWL avec le CMTU et le MONEF. En outre, un projet a été présenté à l'OIT avant la Conférence nationale pour l'emploi en Octobre