PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) PLAN DE L’EXPOSE 1 – L’ETAT DES LIEUX : CRISE FONCIERE 2 - LE CADRE INSTITUTIONNEL DU PNF 3 - LES OBJECTIFS DU PNF 4 – LES 4 AXES STRATEGIQUES 5 – LA MISE EN ŒUVRE DU PNF AG FGF PRAGUE

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 1 - ETAT DES LIEUX : CRISE DOMANIALE ET FONCIERE (1) MADAGASCAR EN TRANSITION FONCIERE . AFFAIBLISSEMENT DES POUVOIRS COUTUMIERS . RECOURS FREQUENT AUX SERVICES FONCIERS FORTE DEMANDE EN TITRES . ENVIRON 500 000 DEMANDES DE TITRES EN SOUFFRANCE FAIBLE CAPACITE DE DELIVRANCE DE TITRES . 330 000 DEPUIS LA CREATION DES SERVICES FONCIERS . 1 000 DELIVRES DEPUIS 15 ANS UNE ALTERNATIVE : LES OPERATIONS CADASTRALES . 70 USD/HA . 1 GEOMETRE POUR 500 000 HABITANTS PEU DE MISE A JOUR DE TITRES D’OÙ CONFLITS AG FGF PRAGUE

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 1 - ETAT DES LIEUX : CRISE DOMANIALE ET FONCIERE (2) LE CAS D’AMBATONDRAZAKA (GRENIER A RIZ DU PAYS) . 23 000 DEMANDES DE TITRES EN SOUFFRANCE . 12 TITRES DELIVRES EN 2002 . 8 000 TITRES OCTROYES DEPUIS 1901, SOIT 0,8% DES 975 000 PARCELLES CULTIVEES . POUR LA CIRCONSCRIPTION DOMANIALE : 1 800 000 FMG ( 150 EUROS ) DE BUDGET ANNUEL DE FONCTIONNEMENT EN 2 004 ET 5 EMPLOYES ( 13 IL Y A 10 ANS ) LE REGIME DE L’IMMATRICULATION FONCIERE INDIVIDUELLE EST EN PANNE. L’IMMATRICULATION COLLECTIVE (CADASTRE) EGALEMENT (CONDITIONNEE A L’OBTENTION DE PRETS) AG FGF PRAGUE

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 1 - ETAT DES LIEUX : CRISE DOMANIALE ET FONCIERE (3) QUESTION : L’ETAT « CENTRAL » EST IL ENCORE EN MESURE DE GERER LES TERRES AGRICOLES ET URBAINES ? CAUSES DE LA CRISE FONCIERE . MECONNAISSANCE DES TEXTES DE LOI . COMPLEXITE DE LA PROCEDURE D’IMMATRICULATION INDIVIDUELLE (24 ETAPES, VALIDATION A HAUT NIVEAU HIERARCHIQUE, PLUSIEURS ANNEES, COUT : 3 000 000 FMG OU 200 EUROS) . SATURATION ET PAUPERISATION DES SERVICES FONCIERS (PERSONNEL : - 25% DEPUIS 10 ANS, PEU RENOUVELE, OUTILS VETUSTES) . DECALAGE ENTRE LES CAPACITES DE L’ETAT CENTRAL ET LE PRINCIPE DE DOMANIALITE (TRANSFERT DIRECT ETAT / INDIVIDU) AG FGF PRAGUE

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 1 - ETAT DES LIEUX : CRISE DOMANIALE ET FONCIERE (4) EFFETS DE LA CRISE FONCIERE - CONSEQUENCES : . INSECURITE PATRIMONIALE, INCERTITUDE ET RISQUE DE SPOLIATION . VIDE JURIDIQUE POUR LA GRANDE MAJORITE DE PARCELLES . BEAUCOUP DE CONFLITS . BEAUCOUP DE CORRUPTION - IMPACTS NEGATIFS SUR : . L’ENVIRONNEMENT ET LE PATRIMOINE PRODUCTIF . LA PAIX SOCIALE . L’INVESTISSEMENT . LE DEVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES . LA CREDIBILITE DE L’ETAT ET DES SERVICES FONCIERS AG FGF PRAGUE

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 1 - ETAT DES LIEUX : CRISE DOMANIALE ET FONCIERE (Fin) REPONSES DES CITOYENS A LA CRISE - INVENTION D’UN DROIT FONCIER LOCAL - « PAPIERS » NON RECONNUS PAR L’ADMINISTRATION D’OÙ LES ENJEUX DE LA REFORME FONCIERE : - RECONCILIER LE LEGAL ET LE LEGITIME - RAPPROCHER DES LOIS PEU UTILISEES A DES PRATIQUES NON RECONNUES - DECENTRALISER LA GESTION FONCIERE AG FGF PRAGUE

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 2 – CADRE INSTITUTIONNEL DOCUMENT « MADAGASCAR NATURELLEMENT ! » . INSCRIPTION TRANSVERSALE DE LA SECURISATION FONCIERE DANS DIFFERENTS PROGRAMMES NATIONAUX : BONNE GOUVERNANCE, DECENTRALISATION ET DECONCENTRATION, AGRICULTURE / ELEVAGE / PECHE ET DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE DSRP – MAP . DIFFICILE ACCES A LA TERRE : FACTEUR DE PAUVRETE ! . OBJECTIF : DEFINIR ET METTRE EN ŒUVRE UN PROGRAMME NATIONAL FONCIER DOCUMENTS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT RURAL : PLAN QUINQUENNAL, LETTRE DE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET LE PLAN D’ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (PADR) . INSISTENT POUR ACCELERER LA REFORME DES TITRES FONCIERS AG FGF PRAGUE

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 3 – LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE FONCIERE (1) FINALITES - UNE GESTION FONCIERE FAVORABLE A : . L’INVESTISSEMENT PRIVE . LA PRODUCTION AGRICOLE . LA GESTION, LA PROTECTION ET LE RENOUVELLEMENT DES RESSOURCES NATURELLES . DEVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES DECENTRALISEES AG FGF PRAGUE

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 3 – LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE FONCIERE (Fin) OBJECTIFS POUR MIEUX REPONDRE A LA DEMANDE MASSIVE EN SECURISATION FONCIERE (COUTS ET DELAIS ACCEPTABLES) - UN NOUVEAU CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF (SYSTEME DOMANIAL, LOIS, PROCEDURES) - DE NOUVEAUX OUTILS - DE NOUVELLES COMPETENCES AG FGF PRAGUE

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (1) RESTRUCTURATION ET MODERNISATION DES CONSERVATIONS FONCIERES ET TOPOGRAPHIQUE DECENTRALISATION DE LA GESTION FONCIERE RENOVATION DE LA REGLEMENTATION FORMATION AUX METIERS DU FONCIER AG FGF PRAGUE

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (2) RESTRUCTURATION ET MODERNISATION DES CONSERVATIONS FONCIERES ET TOPOGRAPHIQUE (1) - OBJET : AMELIORATION DU SERVICE RENDU - ACTIONS : . SAUVEGARDE RAPIDE DES ARCHIVES PAR DIGITALISATION . ACQUISITION DES MATERIELS INFORMATIQUES, RENOVATION ET CONSTRUCTION DES BATIMENTS . PROCESSUS DE REGULATION DES OCCUPATIONS AG FGF PRAGUE

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (3) RESTRUCTURATION ET MODERNISATION DES CONSERVATIONS FONCIERES ET TOPOGRAPHIQUE (fin) - MESURES D’ACCOMPAGNEMENT : . RESTRUCTURATION DES SERVICES DE CONSERVATION (MODALITES PPP) . AFFECTATION DE TOUT OU PARTIE DES RECETTES PERCUES PAR LES SERVICES FONCIERS REGIONAUX A LEUR FONCTIONNEMENT . DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES AG FGF PRAGUE

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (4) DECENTRALISATION DE LA GESTION FONCIERE (1) - OBJET : CREATION D’UNE INSTITUTION LOCALE, RENFORCANT LES CAPACITES DES COLLECTIVITES DECENTRALISEES POUR REPONDRE A LA DEMANDE EN DOCUMENTS GARANTISSANT LA SECURITE FONCIERE - ACTIONS : . MISE EN PLACE D’UNE ADMINISTRATION FONCIERE DE PROXIMITE : « LE GUICHET FONCIER » COMMUNAL OU INTER – COMMUNAL , CHARGE DE LA DELIVRANCE ET DE LA MUTATION DE « CERFICATS FONCIERS » . EQUIPEMENTS DES GUICHETS ET SELECTION DES AGENTS FONCIERS COMMUNAUX . REALISATION DU PLAN LOCAL D’OCCUPATION FONCIERE (PLOF) AG FGF PRAGUE

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PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (5) DECENTRALISATION DE LA GESTION FONCIERE (fin) - PROCEDURES DE GESTION FONCIERE DECENTRALISEE : 3 POSSIBILITES (AU CHOIX) . DOTATION : Immatriculation d’une zone au nom de la commune, démembrement du titre mère par une commission de reconnaissance locale et délivrance de certificats de propriété individuelle . OPERATIONS CADASTRALES : Délimitation des parcelles par une brigade topographique, consécration des droits par un tribunal terrier et enregistrement des droits sur le livre foncier . CADASTRE CITOYEN : Délimitation d’une aire de sécurisation foncière et constatation des occupations par une commission de reconnaissance locale, délivrance des certificats fonciers. Transformation des certificats en titres fonciers selon des procédures simplifiées - MESURES D’ACCOMPAGNEMENT : Formations des opérateurs privés (géomètres,…), des agents des services régionaux et des municipalités AG FGF PRAGUE

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (6) RENOVATION DE LA REGLEMENTATION - OBJET : . ADAPTATION DES LOIS AU NOUVEAU SYSTEME FONCIER BASE SUR UN PRINCIPE DE DECENTRALISATION . PRISE EN COMPTE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES - ACTIONS : . REVOIR LES TEXTES EXISTANTS ET CONCEVOIR DES NOUVEAUX TEXTES - MESURES D’ACCOMPAGNEMENT : . DIFFUSION ET VULGARISATION DE LA REGLEMENTATION FONCIERE AG FGF PRAGUE

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (Fin) FORMATION AUX METIERS DU FONCIER - OBJET : . CREATION ET RENFORCEMENT DES COMPETENCES NECESSAIRES A LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE FONCIERE (TOPOGRAPHIE, SYSTEME D’INFORMATION, DROIT FONCIER ET MEDIATION FONCIERE) - ACTIONS : . BILAN DES COMPETENCES, BESOINS EN FORMATION . PLAN NATIONAL EN FORMATION AVEC LES ETABLISSEMENTS EXISTANTS . FORMATION A 3 NIVEAUX : LOCAL, PROFESSIONNEL, UNIVERSITAIRE AG FGF PRAGUE

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 5 – MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE FONCIERE (1) CONFIEE A DEUX ORGANES : ORIENTATION/SUIVI ET EXECUTION UN ORGANISME TECHNIQUE D’ORIENTATION ET DE SUIVI : MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE (UNITE TECHNIQUE DE SUIVI) . SUPERVISE LES REALISATIONS . VEILLE AU BON DEROULEMENT DU PNF ET A LA CONFORMITE DE L’ENGAGEMENT DES DEPENSES COMITE DE PILOTAGE (UNITE TECHNIQUE DE SUIVI ELARGI AUX PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS) AG FGF PRAGUE

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 5 – MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE FONCIERE (2) UN ORGANISME D’EXECUTION : LE P.N.F : MAITRE D’OEUVRE . CHARGE DE LA REALISATION DES 4 AXES DE LA POLITIQUE FONCIERE . FEDERE LES SOUTIENS TECHNIQUES ET FINANCIERS (CADRE DE COHERENCE) . VEILLE AU BON DEROULEMENT DU PNF ET A LA CONFORMITE - STATUTS DU PNF : . CELLULE EXECUTIVE INSEREE A LA DIRECTION DES DOMAINES ET DES SERVICES FONCIERS . ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION AUTONOME . DIRIGE PAR UN COORDONNATEUR NATIONAL AG FGF PRAGUE

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 6 – PHASES DE MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE FONCIERE - PHASE PREPARATOIRE : 2004 A DEBUT 2005 . LES ORIENTATIONS VALIDEES PAR LE GOUVERNEMENT APRES CONSULTATIONS PUBLIQUES - PHASE DE DEMARRAGE : 2005 – 2007 . ELABORATION NOUVELLE LOI ET TEXTES D’APPLICATION . STATUTS DES INSTITUTIONS CHARGEES DE LA MISE EN ŒUVRE . METHODES DE MODERNISATION DES CONSERVATIONS ET DE GESTION FONCIERE DECENTRALISEE . SELECTION DES OUTILS ADAPTES . FORMATION DES NOUVELLES COMPETENCES - PHASE D’EXECUTION : A PARTIR DE 2007 - SUIVI EVALUATION DU PNF SUR LA BASE D’INDICATEURS AG FGF PRAGUE