Présentation du stage Lieu : Université de Strasbourg Mission: Participer à l’élaboration du 1er Bilan Social de l’Université de Strasbourg Bureau du Contrôle de Gestion Département Etudes et Développement Direction des Ressources Humaines

La problématique: L’élaboration du 1er Bilan Social de l’Université de Strasbourg Quoi? Pourquoi? Comment?

Brève présentation du document Rappel du concept

Qu’est-ce qu’un bilan social? Créé par la loi du 12 Juillet 1977 (loi 77-769) L’emploi Les rémunérations et charges accessoires Conditions de santé et de sécurité Autres conditions de travail La Formation Les relations professionnelles Actions culturelles et sociales Article L2323-70: « Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes. » 7 thèmes abordés

Pourquoi réaliser un Bilan Social ? Communiquer Transparence Librement accessible Gagner en visibilité Image positive Informer les partenaires Sentiment d’appartenance Négocier A partir de données fiables Dresse un bilan de l’existant Facilite l’argumentation et la comparaison Gérer et planifier Base d’information aide à la prise de décision Déceler points à améliorer Anticiper évolutions futures Pourquoi réaliser un Bilan Social ? Atouts et fonctions du document

Justification du plan choisi Partie 1: Théorique Quoi? Définition et présentation du contenu Qui? Champ d’application Pourquoi? Intérêts Parties 2 et 3: Pratiques Comment? Planification: étapes clés, choix du plan Réalisation: Recueil et mise en forme des données « Notice de fabrication »: explication chronologique du processus d’élaboration Sources: observations concrètes et vécu de stage Présentation préalable du concept de Bilan Social Sources: recherches, principalement

Intérêts du sujet et de la mission

« Innovant » et riche en intérêt Concept pas forcément connu de tous  Éventuelle transmission d’informations nouvelles au lecteur Caractère « pionnier », le 1er bilan social depuis la fusion Etablissement largement connu et reconnu

Concret et pratique Observation de l’ensemble du processus au cours du stage: de l’idée au « produit fini » « La connaissance s'acquiert par l'expérience, tout le reste n'est que de l'information. » Albert Einstein Plus facile de présenter quelque chose de vécu et vu par soi-même que de présenter une théorie élaborée par des tierces personnes, paraissant abstraite ou lointaine.

Un processus complet Définir les données nécessaires Choix des thèmes à faire figurer Définir les données nécessaires -S’assurer de leur disponibilité - Demander à l’interlocuteur approprié - Vérifier leur fiabilité Mise en forme des données sous la forme la plus adaptée Soumission pour avis à la Directrice des Ressources Humaines, Vice-président, Comité Technique Paritaire Impression et diffusion Pérennisation Suivre un projet des prémices aux aboutissements: satisfaction du travail accompli motivant et gratifiant Un processus complet

Bilan Pour l’entreprise Pour moi Difficultés rencontrées: Peu d’ouvrages en matière de Bilan Social appliqués aux Etablissements d’Enseignement Supérieur. Peu de recul Analyse critique du mémoire: Certains passages peut-être trop « techniques » peuvent ne pas intéresser un lecteur n’ayant pas pris part au projet. Idem, les passages « juridiques » ou « listings » peuvent lasser certaines personnes. Portée du travail Réelle mission Implication dans un projet d’équipe ambitieux Nouvelles connaissances Pour moi Regard extérieur nouveau et novice Garder une trace écrite, bien que non exhaustive, de ce long processus. Pour l’entreprise

Diapos à ne surement pas inclure: Qui Titre

Etablissements qui relèvent de dispositions particulières Qui est concerné par cette obligation? Des modalités d’applications qui varient selon les secteurs Etablissements qui conformément à la loi 77-769 doivent rédiger un bilan social Etablissements qui relèvent de dispositions particulières Pour la fonction publique l’élaboration d’un bilan social a été rendue obligatoire progressivement par décret. décret du 7 Octobre 1988  obligation de Bilan Social. Fonction Publique Hospitalière loi « Hoeffel » du 27 Décembre 1994  obligation de présenter un rapport au comité technique paritaire de la collectivité, tous les 2 ans. Fonction Publique Territoriale aucun décret n’est encore paru pas d’obligation légale de constituer un Bilan Social. Fonction Publique d’Etat Loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités du 10 Août 2007 obligation de présenter annuellement au CTP un « bilan de la politique sociale de l’établissement ». Cependant, pour les Universités Toutes les entreprises soumises à la législation sur les comités d’entreprise comptant au moins 300 salariés. Les entreprises publiques tenues de constituer un CE ou une instance de représentation du personnel en tenant lieu. Les établissements publics de l’Etat et des collectivités locales dont les conditions de fonctionnement sont assimilables à celles d’une entreprise.

Elaboration du 1er bilan social de l’Université de Strasbourg Mémoire de stage au sein du Département Etudes et Développement