Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg Séance dinformation du 9 février 2012.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Atelier des donateurs sur la lutte contre les mouches des fruits en Afrique de l’Ouest Présentation du Plan d’Action Régional en Afrique de l’Ouest contre.
Advertisements

Assemblée générale.
Journée des maires 15 février 2013
Jeunesse en Action un outil pédagogique et financier au service des jumelages Les matins de lEurope Mardi 23 novembre 2010.
PRESENTATION DU PROJET DE GCS ACHATS SANTE BRETAGNE
Association Escaut Vivant – Levende Schelde
Introduction à Lagriculture intelligente au changement climatique Capter les synergies entre les projets de sécurité alimentaire, dadaptation et datténuation.
Mise en œuvre du service civique en Pays de la Loire
Intitulé du projet : Approche régionale dans le partenariat Europe-Afrique sur le coton Février 2004: Communication spécifique de la Commission Européenne.
STATUT DE LAFFCE Assemblée générale extraordinaire du
Assemblée générale du réseau rural France – 17/12/2009 Réseau européen de développement rural (RE DR) Gaëlle Lhermitte, Unité AGRI/G.3.
ACTIVITES ACCOMPLIES 1. Mise en place institutionnelle du PNSEB
LE DISPOSITIF ADULTE RELAIS EN MARTINIQUE
Révision Générale des Politiques Publiques Séminaire des présidents de comités 12 décembre 2009 Creil.
I. PROCESSUS « LETTRES DINTENTION » I) LETTRES DINTENTION (retour pour le 1er décembre) 12 dossiers reçus le 26/11 – près de 80 à ce jour ( ou plutôt à
Les organisations à but non lucratif
F P T L V Formation professionnelle tout au long de la vie 1 Fédération CFDT Santé-sociaux - Secteur public - Novembre 2009.
Présentation de la stratégie régionale de développement des actions de prévention pour lexercice 2011 Commission permanente - 11 février 2011.
La Coopération Française au Burkina Faso Club des Hommes dAffaires Franco-Burkinabè 25 mai 2011.
La nouvelle Constitution Innovations et ambitions mai 2002 Arrêt du Diaporama.
SSB – Folie 1 © Schweizerischer Samariterbund Réorientation de la Fondation pour susciter des vocations... Articulation de la séance dinformation: Accueil.
Programme de travail du Comité Régional de lIRU pour lAfrique & Priorités de la Délégation Permanente (c) Union Internationale des Transports Routiers.
Politiques de santé - Loi hôpital, patients, santé et territoires (loi HPST) 21 juillet un projet dorganisation sanitaire et non de financement -mise.
Plan d action strat é gique Préambule À partir de la vision des besoins et attentes perçus à travers létude de satisfaction réalisée au cours.
Le RYEEDD : Réseau Yonnais d’Education.
Cadre de reconnaissance et de financement pour les organismes communautaires dans le secteur de la santé et des services sociaux de lEstrie présenté au.
Groupe de travail Filières et passerelles. Réunion du 17 décembre 2008.
Le Conseil de lEurope Gardien des droits de lhomme Aperçu 21 octobre 2013.
Journées JP CHANTEREAU Lyon 27/28 novembre 2010
Faire un Agenda21 pour la ligue de l’enseignement- FOL29
Séance plénière – jeudi 27 septembre LA LOI DU 5 JUILLET 2010 Rénovation du dialogue social PACTE DE CONFIANCE POUR LHÔPITAL Groupe 2 : le dialogue.
Les plates-formes Mobilité en Bourgogne Mars 2011.
Michalis Adamantiadis Conseiller en politique de transport, SSATP Stratégie de renforcement des Capacités du SSATP Réunion annuelle, Décembre 2012.
COPIL du mardi 04/02/2014 Ordre du jour
Evaluation des besoins en renforcement des capacitEs
Démocratie et gouvernance des commissions scolaires
Parlement wallon. CONTEXTE Dans sa Déclaration de Politique Régionale le Gouvernement sest engagé à établir « un projet de décret visant à assurer un.
L'organisation du Projet Radio Maria: de lAssociation à la Radio Collevalenza, 7 – 12 Octobre 2012.
1 Formation – nouveaux élus communaux / Collaboration intercommunaleFribourg, le 31 août 2011 Formation – nouveaux élus communaux Collaboration intercommunale.
Matinée dinformation organisée par la DIIS Février-Mars 2005 REGION WALLONNE.
POLITIQUE-CADRE DE LACTIVITÉ PHYSIQUE, DU SPORT ET DU PLEIN AIR DE SHAWINIGAN ( )
Le dossier unique de demande de subvention
1 Les commissions de coordination des politiques publiques de santé Article L de la Loi HPST – Titre IV Décret n° du 31 mars 2010 Décret.
Le chantier politique depuis la Loi de Juillet 2011 Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire.
2D2E Synthèse des bilans de lanimation économique des CDDRA année /11/2013.
Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS)
Animation de la PRFPH dans le cadre du PRITH Bretagne
1 Assises de lInstallation Eléments de diagnostic Accompagnement de linstallation 2012.
À L’INSTAR DES BALISES FIXÉES POUR LES COMMUNES SOUS PLAN DE GESTION
Point de presse « Prix Dîme de lalcool »DET – JMC/alp / Département de léconomie et du territoire POINT DE PRESSE DU 22 JANVIER 2007 PRIX CANTONAL.
Proposition d’organisation
Guide d’animation pour initialiser la démarche EdDD
Le Comité d’Ethique du CHU de Bordeaux
Agence régionale de santé d’Auvergne Direction de l’offre ambulatoire, de la prévention et de la promotion de la santé Prévention des intoxications au.
Le Programme PICARD de l’OMD – Document stratégique PICARD en 2020
Février 2010Conférence de Presse1 Modification de l’art. 21 de la Loi d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales (LALAFam) du
Assemblée générale Nom de l’école.
Commission locale de l'eau Réunion du 18 mars 2013 Révision du SAGE Propositions de modifications au PAGD Projet de Déclaration environnementale Adoption.
Présentation 2011 Auteur : Coordination ATL régionale de Bruxelles Contact : Stéphane Aujean (02/ ), attaché à l’Observatoire de l’enfant de la.
Département fédéral de l‘économie DFE Secrétariat d’Etat à l‘économie SECO Martin Stokar Responsable Système de connaissances NPR Lancement de regiosuisse,
DIALOGUE STRUCTURE POUR QUE RIEN NE SE DECIDE SANS NOUS Dialogue Structuré.
Assemblée générale de la CRFC Lausanne, le 1er décembre 2011  Mise en consultation de l’avant-projet de loi fédérale sur la formation continue Jean-Pierre.
« Futur programme européen d’éducation, formation, jeunesse et sports » Volet Jeunesse (2014 – 2020) AJC ! 25 mai Cité des sciences et de la villette.
Collaboration intercommunale n généralités n conférence régionale n entente intercommunale n association de communes n association à buts multiples n agglomération.
Generalversammlung BMCH, Muttenz 25. März 2015 Présentation de la structure TIB, EMF (Fribourg) Phase définitive Phase test.
© Schweizerischer Samariterbund ASS – Transparent 1 © Alliance suisse des samaritains La Stratégie 2012 de l’Alliance suisse des samaritains.
DEPARTEMENT DES AFFAIRES SOCIALES « Des actions concertées répondant aux besoins du secteur associatif et des citoyens »
28/02/15SFPE1. LA PRESIDENCE DU CLUB Vous avez été Président nommé puis Président élu Vous avez une certaine ancienneté Vous avez eu différentes responsabilités.
Aides techniques et administratives apportées par les CSEF dans le cadre de l’introduction de dossiers de demande de financements européens Fabrice DE.
0 12/06/2011 © 2015 Atelys-Solution. All rights reserved. Présentation de la Fédération Interprofessionnelle Marocaine de l’Olive - INTERPROLIVE - Turquie,
Transcription de la présentation:

Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg Séance dinformation du 9 février 2012

1 ère partie Présentation de lAgglomération de Fribourg 2 e partie Présentation de la promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg Plan de présentation

1 ère partie Présentation de lAgglomération de Fribourg Repères chronologiques Domaines dactivités Affectation des ressources Organes de lAgglo et fonctionnement du Comité Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg

Agglomération de Fribourg Repères chronologiques Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg

Agglomération de Fribourg Domaines dactivités transférés par les communes Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg

Agglomération de Fribourg Affectation des ressources Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg Budget 2012 de lAgglomération: Budget global de fonctionnementCHF Budget Promotion culturelleCHF

Organes de lAgglomération Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg

Fonctionnement du Comité dagglomération Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg Selon lart. 58 des statuts dagglomération, le Comité soutient financièrement les associations culturelles dont les activités ont une importance régionale.

2 ème partie Présentation de la Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg Reprise des tâches de Coriolis Promotion Répartition des rôles Etat – Agglo - Communes Bases légales: statuts et règlement Fonctionnement Régimes doctroi de subventions et budget Politique culturelle régionale et mise en œuvre Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg

Reprise des tâches de Coriolis Promotion par lAgglomération Au 31 décembre 2009, lassociation de communes Coriolis Promotion a été dissoute. La tâche de promotion des activités culturelles régionales a été reprise par lAgglomération dès le 1er janvier Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg 2010 – ans de pratique

Répartition des rôles Etat – Agglo - communes Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg

Répartition des rôles Etat – Agglo- communes Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg

Répartition des rôles Etat – Agglo- communes Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg

Statuts de lAgglomération Lart. 27 des statuts précise le rôle de la Commission culturelle et son organisation: 1 Le conseil dagglomération élit les membres de la commission culturelle. 2 La commission culturelle se compose de neuf à treize membres, en majorité des représentants des milieux culturels. Les milieux culturels dexpression française et allemande sont équitablement représentés. Elle est présidée par un membre du Comité dagglomération. Pour le reste, elle sorganise librement. 3 La commission culturelle préavise, à lintention du Comité dagglomération, les subventions aux associations culturelles. Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg

Règlement régissant la reconnaissance dimportance régionale des activités culturelles Ce règlement a été adopté en Conseil dAgglomération le 11 février 2010). Il définit: Les compétences du Comité et les formes de subventions (extraordinaires, annuelles ou pluriannuelles). La répartition des rôles sur le plan cantonal: soutien de lagglomération prioritairement aux organisateurs professionnels de manifestations culturelles (animation ou lieux danimation). Les activités dimportance générale (voir ci-après). Le règlement ne confère pas de droit à lobtention dune subvention. Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg

Règlement Activités dimportance régionale Critères: a)Qualité du programme et besoin reconnu dordre prioritaire pour la région b)Structure professionnalisée de manière permanente et à but non-lucratif c)Programme essentiellement composé de professionnels d)Le rayonnement et la résonance dépasse les frontières de lagglo e)La gestion administrative et financière est irréprochable. Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg

Fonctionnement et analyse des demandes de subventions Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg Administration Décision sur préavis et propositions Comité DP Commission culturelle Traitement des demandes Préparation des dossiers Analyse des dossiers de demandes Préavis Analyse des préavis Propositions

3 régimes doctroi de subventions (sur la base du Règlement) Subventions extraordinaires: elles soutiennent une manifestation ponctuelle ou une activité culturelle émergeante Subventions annuelles: elles soutiennent une manifestation annuelle ou biennale qui répond aux critères du Règlement (art.7) et qui a fait ses preuves durant quelques années Garantie de déficit De plus, des conventions de subventions pluriannuelles peuvent être conclues, selon des critères prédéfinis, avec des institutions au bénéfice dune subvention annuelle. Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg

Budget 2012 de lAgglomération Répartition des subventions Subventions pluriannuelles (10 bénéficiaires)CHF Subventions annuelles et extraordinaires (ou garanties de déficit)CHF Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg A cela sajoute une participation de 9 communes non- membres de lAgglomération pour un montant annuel denv. CHF

Politique culturelle régionale Concertations Etat – LoRo - Agglo Rencontres périodiques pour une concertation sur les octrois de subventions Concertations dans le cadre de la renégociation des conventions pluriannuelles Concertations dans le cadre de loctroi de subventions annuelles Rôle de la LoRo Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg

Mise en œuvre Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg Politique encourageant loffre et stimulant la demande: Convention avec Caritas pour la CarteCulture / KulturLegi Aspect financier: Renégociation des conventions de subventionnement pluriannuel Etablissement du budget 2013 Encouragement à la coordination des acteurs: Concertations Etat – LoRo - Agglo

Merci de votre attention Après la séance, vous êtes cordialement invités à lapéritif servi au Caveau (situé au sous-sol du bâtiment) Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg