Comptabilité et fiscalité en tant que leviers de développement de la PME et de la TPE (cas du Maroc) M.EL YOUSSEFI Mehdi Secrétaire Général du Conseil National de la Comptabilité (CNC) Chef de la Division de la Normalisation et des Institutions Comptables Amman , le 18 juin 2013

Comptabilité et fiscalité en tant que leviers de développement de la PME et de la TPE (cas du Maroc) Simplifications comptables Une comptabilité super simplifiée dédiée aux TPE Un modèle comptable simplifié destiné aux PME Structures d’appui PME &TPE Un projet de création d’une organisation des Comptables Agréés Incitations fiscales Importance de la PME &TPE dans l’économie marocaine Classification fiscale des entreprises Mesures fiscales Mesures d’accompagnement Déploiement d’une stratégie nationale de promotion de la TPE Objectifs Soutiens et Indications

Importance de la petite et moyenne entreprise dans l’économie marocaine Au Maroc, les PME & TPE constituent une composante essentielle du tissu économique : représentent plus de 95% de l’ensemble des entreprises génèrent plus de 50% des emplois contribuent à : 25% de la valeur ajoutée 30% des exportations 40% de la production et à 50% de l’investissement

Une comptabilité super simplifiée dédiée aux TPE (1) dispenses: de la tenue du grand livre si la balance récapitulative des comptes peut être établie directement du livre journal de faire coter et parapher ,par le greffier du tribunal ,le livre journal et le livre d'inventaire Écritures comptables: Enregistrement chronologique et global ,jour par jour, des opérations à leurs dates d'encaissement ou de décaissement Enregistrement global des dettes et des créances à la clôture de l'exercice sur une liste sommaire mentionnant l'identité des clients et des fournisseurs Enregistrement des menues dépenses sur la base de pièces justificatives internes

Une comptabilité super simplifiée dédiée aux TPE (2) travaux de fin d'exercice autorisation de procéder à la centralisation des écritures portées sur les journaux auxiliaires une fois par exercice lors de sa clôture évaluation simplifiée des stocks achetés et des biens produits par estimation des coûts d'achat ou de production ou sur la base du prix de vente établissement du bilan et du compte de produits et charges sur la base du modèle simplifié

Un modèle comptable simplifié dédié à la PME un cadre comptable et un plan de comptes simplifiés états de synthèse simplifiés (Bilan, CPC ) États des Informations Complémentaires : 8 états au lieu de 23 Dispensés : États de Solde de Gestion (ESG), Tableau de Financement (TF), États des Informations Complémentaires (ETIC)

Structures d’appui à la TPE: centres de gestion de comptabilité agréés créés auprès des différentes chambres professionnelles .Ils ont pour missions  tenir la comptabilité de leurs adhérents établir leurs déclarations fiscales certifier la sincérité de leurs documents comptables Leur apporter une assistance en matière de gestion fiscale et comptable

Un projet de réforme pour la création d’une Organisation des Comptables Agréés définition des missions et Organisation de la profession des Comptables Agréés (OCA) conditions d’accès à l’organisation incompatibilités, interdictions et obligations gestion et fonctionnement de l’Organisation des Comptables Agréés

Classification des entreprises au plan fiscal, la classification des entreprises se fait sur la base de leur chiffre d’affaires: les grandes entreprises réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions de DH les petites et moyennes entreprises (entre 3 et 50 MDH) les très petites entreprises (TPE) dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 3 millions de DH

Incitations fiscales les TPE qui réalisent un bénéfice fiscal inférieur ou égal à 300 000 DHS sont soumis au taux de 10% de l’IS (Impôt sur les sociétés) en cas d’augmentation du capital, les TPE bénéficient d’une réduction de 20% de l’IS Transformation de la personne physique en société sans incidence fiscale Les TPE qui migrent du secteur informel vers le secteur organisé bénéficient d’une exonération fiscale sur les revenus réalisés avant leur identification

Mesures d’accompagnement Organisation des structures par type de contribuables ( PME,TPE…) Simplification des procédures et des formalités administratives Mise en place des services en ligne ( télédéclarations et télépaiements…) Assistance des centres de gestion de comptabilité agréés (CECOGEC)

la stratégie nationale de promotion de la TPE (1) Trois constats :  conviction partagée quant aux vertus de la TPE et à ses rôles dans la croissance économique, de l'inclusion sociale et de la promotion de l'emploi Importance de la TPE dans la démographie des entreprises ( plus de 95% des unités de production) la TPE n'a pas été suffisamment servie par les différents programmes de soutien aux entreprises Objectifs de la stratégie: soutenir et accompagner les TPE par le biais d’un dispositif d'encouragement spécifique et des structures d'accompagnement engagées et professionnalisées accompagner les TPE pour accéder aux avantages réservés aux grandes structures créer une impulsion durable à la création d'entreprise et encourager l'initiative entreprenariale Promouvoir un environnement global favorable en créant les conditions de compétitivité, de facilitation et de simplification des procédures

la stratégie nationale de promotion de la TPE Quatres nouvelles dimensions de soutien et d’incitation: Fiscale ( encouragement à l’embauche …) Financement ( offre bancaire spéciale TPE…) Couverture sociale ( offre spéciale couverture,… accompagnement (formation et coaching, conseil et expertise...)  Approche novatrice développée basée sur : Analyse et capitalisation sur l'existant Large concertation entre opérateurs du secteur public et du secteur privé Mobilisation des acteurs clés à l'échelle régionale

Merci de votre attention