Réunion du Groupe Technique Logement – Jeudi 24 mars 2011 L'habitat groupé ou autopromotion Introduction – Martine TEIL Première partie : Qu’est-ce que l’habitat groupé ou autopromotion ? – Audrey MOROT, association Ecoravie Seconde partie : Le point de vue juridique – Bernard TADDEI de l’ADIL 26 Troisième partie : Retours d’expériences Claire Galland et Françoise Zorrodu d’Ecoravie : Projet d’habitat groupé intergénérationnel à Dieulefit Marc BODINIER d’HABITERRE : projet d’habitat groupé dans le Diois, en cours de construction Alja DARRIBERE de MEASOLLE : présentation de l’écohameau à Saint-Michel-de-Chabrillanoux Stéphanie GOLFOUSE de Rhône Saône Habitat : le Village Vertical à Villeurbanne

Présentation de l’association Ecoravie Création : mars 2009 Objet : réalisation d’un écolieu, sous une forme juridique adaptée, reflétant les valeurs coopératives énoncées dans la Charte. Valeurs : Le projet : 15 logements privatifs 1 maison commune ouverte sur l’extérieure Création d’activités sur le site Respect de l’environnement Solidarité Convivialité Participation Citoyenne Objet : réalisation d’un écolieu à Dieulefit, sous une forme juridique adaptée, reflétant les valeurs coopératives énoncées dans la Charte. Respect de l’environnement : préservation de la biodiversité, réduction de l’empreinte écologique, gestion des déchets, qualité environnementale du bâti. Solidarité et convivialité : solidarités de voisinage, lien inter-âge, échanges de services, mutualisation d’espaces et de moyens. Participation citoyenne: implication forte des habitants dans la vie et la gestion du lieu, animation d’une vie de quartier. Le projet : construction de 15 logements privatifs et d’une maison commune ouverte sur l’extérieure. Création d’activités sur le site.

Contexte de l’action de promotion de l’habitat groupé Capitalisation Contacts collectivités et bailleur « Rhône-Alpins écocitoyens » Projet présenté : Promotion et développement de l'habitat groupé dans la Drôme Création poste Salarié Evolution du projet : Organisation interne en commissions de travail Création d’un poste salarié Contacts avec les collectivités et un bailleur social Capitalisation : statuts juridiques possibles, vie du groupe. Réponse à un appel à projets de la Région Rhône-Alpes « Rhône-Alpins écocitoyens » - Accompagner les changements de comportement en partenariat avec le Conseil Général de la Drôme. > Projet présenté : Promotion et développement de l'habitat groupé dans la Drôme. Objectifs : Poursuivre le partenariat engagé avec les collectivités. Créer et animer un réseau de partenaires. Diffuser des outils utiles à d’autres groupes. Faciliter la reconnaissance et l’essaimage des projets d’habitat groupé. Organisation interne

Objectifs de l’action de promotion de l’habitat groupé Poursuite du partenariat collectivités Diffusion outils utiles Evolution du projet : Organisation interne en commissions de travail Création d’un poste salarié Contacts avec les collectivités et un bailleur social Capitalisation : statuts juridiques possibles, vie du groupe. Réponse à un appel à projets de la Région Rhône-Alpes « Rhône-Alpins écocitoyens » - Accompagner les changements de comportement en partenariat avec le Conseil Général de la Drôme. > Projet présenté : Promotion et développement de l'habitat groupé dans la Drôme. Objectifs : Poursuivre le partenariat engagé avec les collectivités. Créer et animer un réseau de partenaires. Diffuser des outils utiles à d’autres groupes. Faciliter la reconnaissance et l’essaimage des projets d’habitat groupé. Création, animation réseau partenaires Reconnaissance et essaimage projet habitat groupé

L’habitat groupé : qu’est-ce que c’est ? L’habitat groupé, aujourd’hui L’habitat groupé, une interprétation contemporaine L’habitat groupé Moyen-Âge: Maisons denses et accolées Révolution Industrielle: New Harmony, le Phalanstère, le Familistère Au XXème Siècle: Baugemeinschaftenautoconstruction populaire, Habitat groupé autogéré Rénovation / Construction Autopromotion Logements individuels / Espaces partagés Projet convivialité solidarité L’habitat groupé : qu’est-ce que c’est ? Rénovation ou construction neuve Le groupe d'habitants est promoteur du projet Des logements individuels et des espaces partagés Un projet de convivialité et de solidarité L’habitat groupé, une interprétation contemporaine Au Moyen-Âge : maisons denses et accolées autour d’une cour ou un potager. Les taisibles (Xe), les béguinages (XIIe)… Révolution industrielle : Robert Owen (New Harmony 1825), Charles Fourier (le Phalanstère 1820), Jean-Baptiste Godin (le Familistère 1859). En Allemagne: naissance des « Baugemeinschaften » (1920). En France : début de « l’autoconstruction populaire ». Mouvement des Castors d’après-guerre. En Europe : suite à Mai 68, Mouvement de l’Habitat Groupé Autogéré (1977).

Constat : une crise du logement Location Difficulté à trouver un logement adapté Pas d’implication dans la gestion Pas de constitution d’épargne Propriétaire Flambée des prix Spéculation Copropriétés dégradées Parc social Engorgement Mixité sociale difficile Dégradation des espaces communs Location Difficile de trouver un logement adapté à ses besoins Pas d'implication dans la gestion Peut mener à une dégradation des espaces communs Pas de constitution d'épargne Propriétaire dans le parc privé Flambée des prix de l’immobilier Spéculation Parc social Engorgement Difficile mixité sociale

Concevoir et gérer collectivement un habitat écologique et solidaire Reconnaissance Démarche collective Coût, qualité Intérêt général Aspirations Grandes étapes Statuts juridiques AUTOPROMOTION Concevoir et gérer collectivement un habitat écologique et solidaire : l’autopromotion Une démarche collective… Reconnue par des collectivités Un coût et une qualité maîtrisés Une contribution à l’intérêt général Une réponse à des aspirations profondes des futurs habitants Les grandes étapes d’un projet Les statuts juridiques

Définitions et termes utilisés Habitat groupé, habitat participatif, autopromotion, coopérative d’habitants, co-habitat, co-housing, éco-lieux, éco-hameau, éco-village, éco- quartier... concerne un projet dont la propriété est collective, principe démocratique 1 personne = 1 voix. Habitat groupé terme générique faisant référence à la constitution d’un habitat issu de l’initiative collective de particuliers. Accent sur le projet de vie collective. Habitat participatif Habitat groupé : terme générique faisant référence à la constitution d’un habitat issu de l’initiative collective de particuliers. Accent sur le projet de vie collective. * Terme utilisé par les urbanistes pour caractériser un modèle intermédiaire entre maison individuelle et immeuble. Habitat participatif : fait référence à la méthode d’élaboration ou de gestion de l’habitat. *Terme fédérateur mais dilué. Autopromotion : terme plus technique, désigne une organisation civile initiée par des particuliers ayant la qualité de maîtres d’ouvrage. Coopérative : concerne un projet dont la propriété est collective, principe démocratique 1 personne = 1 voix. *Notion d’habitat coopératif (valeurs de coopération qui animent les membres) à distinguer de la coopérative d’habitants (statut juridique – loi coopérative de 1947). terme plus technique, désigne une organisation civile initiée par des particuliers ayant la qualité de maîtres d’ouvrage. Coopérative Autopromotion fait référence à la méthode d’élaboration ou de gestion de l’habitat.

Exemples en France Exemples à l'étranger Suisse Norvège Québec 5% du parc immobilier Jusqu’à 20% dans les grandes villes 130 000 logements Norvège 15% du parc immobilier 40% des logements à Oslo 650 000 habitants Québec 50 000 habitants concernés Villeurbanne 1ère coopérative d’habitants Strasbourg Livraison immeuble bois en autopromotion (2010) + 5 projets suite à l’appel« 10 terrains pour 10 immeubles durables » Grenoble + 3 projets suite appel à projets 2009. Exemples à l'étranger Suisse : 5% du parc immobilier Jusqu’à 20% dans les grandes villes 130 000 logements Norvège : 15% du parc immobilier 40% des logements à Oslo 650 000 habitants Québec : 50 000 habitants concernés Exemples en France Villeurbanne : 1ère coopérative d’habitants Strasbourg : Livraison immeuble bois en autopromotion (2010) + 5 projets suite à l’appel« 10 terrains pour 10 immeubles durables » Grenoble : Livraison immeuble bois en autopromotion (2010) + 3 projets suite appel à projets 2009. A Toulouse, Bordeaux, Rennes, etc: mobilisation des élus et des autopromoteurs pour « faire entrer l’habitat participatif dans les politiques publiques (RNHP 2010). > Perspectives de nouveaux appels en 2011.

Ce que peuvent faire les collectivités Portage Lots réservés - ZAC Recrutement groupe - Appels Intégration groupe -aménageurs Aide au montage Orientation PLU Informations réglementaires Accès au foncier Location (baux amphythéotiques) Vente Aide au montage Orientations du PLU Informations réglementaires Portage Lots réservés sur les Zones d'Aménagement Recrutement de groupe sous forme d'appel à projet Intégrer le groupe dans une opération portée par un bailleur ou un aménageur Accès au foncier Location Vente

Ressources Structures Association Ecoquartier Strasbourg : www.ecoquartier-strasbourg.net/ CAUE Bas-Rhin : http://www.caue67.com/ Association Parasol (Bretagne) : http://www.hg-rennes.org/ Association Habicoop (Lyon) : http://www.habicoop.fr/ Association Les Habiles (Grenoble) : http://www.leshabiles.org/ Réseau de l’habitat groupé Sud-Est : http://www.habitatgroupe.org Ecoravie (Drôme) : http://www.ecoravie.org/ Ouvrages Livre «  Autopromotion, habitat groupé, écologie et liens sociaux » de Bruno Parasote aux Editions Yves Michel – 2011 Guide de l’autopromotion produit par l’association Ecoquartier Strasbourg