L’OMC et les accords commerciaux régionaux Christian Deblock Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM-UQAM) École d’été – Commercer dans un monde multipolaire – 25 août 2015

Plan 1. Les règles internationales 1. Les Nations Unies et le régionalisme économique 2. Le système commercial et les accords commerciaux régionaux 2. Trois vagues d’accords commerciaux régionaux 3. Les débats

Partie 1. Les règles internationales

Les Nations Unies, le multilatéralisme et le régionalisme

Charte des Nations Unies  Chapitre VIII. Accords régionaux 1. Aucune disposition de la présente Charte ne s'oppose à l'existence d'accords ou d'organismes régionaux destinés à régler les affaires qui, touchant au maintien de la paix et de la sécurité internationales, se prêtent à une action de caractère régional, pourvu que ces accords ou ces organismes et leur activité soient compatibles avec les buts et les principes des Nations Unies. 2. Le Conseil de sécurité doit, en tout temps, être tenu pleinement au courant de toute action entreprise ou envisagée, en vertu d'accords régionaux ou par des organismes régionaux, pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Régionalisme économique 1. Les commissions économiques régionales  Commission économique pour l’Europe (1947)  Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (1947) Bangkok  Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPAL) (1948), Santiago du Chili  Commission économique pour l’Afrique (1958) Addis-Abeba  Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO) (1973) Beyrouth 2. Le Plan Marshall : de l’OECE à l’OCDE 3. Les accords d’intégration : Europe et Amérique latine

Les accords commerciaux régionaux

Les règles  L’article XXIV  La clause d’habilitation (Décision de 1979 intitulée Traitement différencié et plus favorable, réciprocité, et participation plus complète des pays en voie de développement)  L’article V de l’AGCS (Pays développés et pays en développement)  Les régimes préférentiels. (Accords ACP, AGOA, CARICOM,

Deux catégories d’accords Les accords commerciaux régionaux sont définis comme des accords commerciaux réciproques conclus entre deux partenaires ou plus. Ils incluent les accords de libre-échange et les unions douanières. Les accords commerciaux préférentiels sont, dans le langage de l'OMC, des préférences commerciales unilatérales. Ils incluent le Système généralisé de préférences ainsi que d'autres systèmes préférentiels non réciproques jouissant d’une dérogation. Pour éviter la confusion, on utilise dans leur cas le plus souvent l’expression Accords préférentiels. Les ACRLes ACPr

GATT Article XXIV : « A dead article ? » (K. W. Dam )  Article XXIV du GATT et article V du GATS zone de libre-échange ou union douanière l’essentiel les droits de douane et autres obstacles au commerce doivent être réduits ou éliminés pour l’essentiel des échanges réalisés dans tous les secteurs du commerce entre les membres du groupement. Les non membres ne devraient pas constater que le traitement appliqué à leurs échanges avec les pays du groupement est plus rigoureux qu’il ne l’était avant l’établissement de ce dernier. Les accords doivent être notifiés, désormais avant les négociations L’examen des accords relève du Comité des ACR

Le cas particulier des pays en développement Les pays en développement - Partie IV du GATT relative au développement (1965) - Système généralisé de préférences (non réciprocité) (1971) - La Clause d’habilitation et le « traitement spécial et différencié » (1978) Comité du commerce et du développement

Partie 2. Trois vagues d’accords commerciaux

Trois vagues d’accords commerciaux 1. Les accords se superposent, se chevauchent, évoluent, et ce en fonction : 1. du contexte international 2. des préoccupations nationales 3. des changements dans l’internationalisation 2. Comment conçoit-on le rapprochement commercial et économique ? 1. Les idées 2. Les intérêts 3. Les institution s 3. Trois manières d’envisager la coopération économique 1. La solidarité : la voie de l’intégration et des grands espaces de solidarité 2. La compétitivité : la voie de l’insertion dans l’économie mondiale 3. L’interopérabilité : la voie de l’interconnexion des espaces économiques

La première vague : s’intégrer pour créer de grands espaces de solidarité Robert Schuman et Paul-Henri Spaak Raúl Prebisch

1 ère génération L’intégration régionaleThématiques Contexte 1.Division cardinale du monde 2.La paix économique 3.Le nouvel ordre économique international 1.Quelle place dans l’économie mondiale ? 2.La sécurité économique 3.Les PED marginalisés Débats économiques 1.Grands espaces économiques : unions douanières 2.Centre-Périphérie 3.Intégration positive / négative 4.Création et détournement du commerce 1.Socle de l’intégration politique 2.Complémentarités économiques 3.Marge de manœuvre 4.Traitement spécial et redistribution des gains et des coûts de l’intégration Les cadres institutionnels 1.Cadre communautaire : CEE 2.Cadre contractuel : AELE 3.Accords préférentiels régionaux (SGP) : accords de Lomé 1.délégation de souveraineté 2.convergence des politiques 3.Infrastructures communes 4.identité régionale

La deuxième vague : s’intégrer compétitivement dans l’économie mondiale Robert Zoellick et Celso Amorim

2 ième génération Le régionalisme ouvertThématiques Contexte 1.La fin de la guerre froide et de la division Nord-Sud 2.Intégration compétitive dans l’économie mondiale 3.La libéralisation compétitive 1.Des règles de marché universelles 2.Maîtriser le commerce et la sécurité d’accès aux marchés 3.Les rivalités économiques Débats économiques 1.Régionalisme / multilatéralisme 2.L’intégration Nord-Sud 3.L’intégration en profondeur / en surface 4.Régionalisation et commerce d’intégration 1.Les initiatives américaines 2.Accès préférentiel et sécuritaire à un grand marché 3.Les accords de libre-échange (OMC+) 4.Les blocs économiques : régionalisation de facto et de jure Cadres institutionnels 1.Cadre contractuel : ALENA 2.Forums de coopération économique : Sommets et ZLE (APEC/ZLEA/AGOA/EUROME D/Accords ACP 3.Cadre communautaire : UE / MERCOSUR 1.gérer l’interconnectivité d’espaces et de systèmes différents 2.Partenariats commerciaux 3.Convergence des politiques économiques

Les grandes initiatives régionales 1. APEC : Forum de coopération économique Asie-Pacifique - dialogue renforcé 21 pays Seattle Bogor 1994 ZLE : 2010 pays industrialisés, 2020 pour les autres 2. ZLEA : Partenariat pour la prospérité et la démocratie 34 pays 1. Miami décembre Santiago 1998 : lancement des négociations 3. Québec 2001 : Les négociations devront s’achever au plus tard en janvier Mar del Plata 2005 : deux options 3. Partenariat Euromed. 27 UE + 12 pays med. 1. Processus de Barcelone. nov, ALE + ZLE en AGOA (African Growth and Opportunity Act)- mai 2000

Accords d’intégration 1. ALENA. Accord de libre-échange nord-américain 1. ALECA 2. ALENA – 1 er janvier MERCOSUR : Brésil-Argentine-Paraguay-Uruguay + Venezuela 1. Mars traité d’Asuncion 2. Décembre Sommet Ouro Preto 3. Union européenne Traité de Maastricht Union économique et monétaire-Euro 4. ASEAN – ANASE : Bangkok : Coopération économique – AFTA (Asean Free Trade Area) janvier : Communauté économique ANASE Objectif intégration 2015

La vision du régionalisme dans les années 1990

La vision du régionalisme dans les années 2000

Accords notifiés à l’OMC

La troisième vague : interconnexion et partenariats économiques

3 ième génération Les partenariatsThématiques Contexte 1.La montée en puissance de la Chine 2.Le déplacement du centre de gravité de l’économie mondiale vers l’Asie 3.Les chaînes de valeur 1.Bon voisinage, accès aux sources d’approvisionnement et protection de l’investissement 2.Dépasser la régionalisation de facto 3.Du dialogue renforcé aux accords de partenariat Débats économiques 1.Bilatéralisme généralisé 2.La coopération économique Sud-Sud 3.« Désintégration » et recomposition des liens commerciaux 4.Solidarité ou nouveau colonialisme ? 1.Le régionalisme et l’intégration compétitive en Asie 2.Aide + contrats d’exclusivité 3.Les traités bilatéraux d’investissement Institutions politiques 1.Cadre contractuel : ALE 2.Négociations régionales autour de l’ASEAN et du Pacifique 3.Partenariats Sud-Sud 1.Trois modèles en concurrence : communautaire / contractuel / partenariat renforcé 2.L’Asian way

L’interconnexion 1. L’Asie nouveau foyer des accords commerciaux 2. Trois catégories d’accords commerciaux :  Les accords de facilitation des échanges Modèle : Accords ASEAN  Les accords type ALENA [OMC +] et [OMC – X] Les nouveaux sujets : « au-delà des frontières »  Les accords dits « globaux » : ALENA + Modèle : L’accord économique et commercial global Canada-UE (AECG) 3. Quatre types de partenariats d’interconnexion 1. Les partenariats Nord – Nord : Partenariat transpacifique / Partenariat transatlantique 2. Les partenariats en Asie : Partenariat économique régional global (ASEAN + 6) 3. Les partenariats Sud – Sud : Partenariats Chine-Afrique 4. Les partenariats Nord-Sud : UE-ACP

Les négociations autour de l’ASEAN

De l’ASEAN au PERG

Les débats

Que nous apprennent les théories ? Première génération ( ) Deuxième génération ( ) Troisième génération (2000-…) Front du refus Détournement de commerce Asymétries Règles d’origine Des règles à la carte Des obligations léonines Fonctionnalistes Création de commerce Les étapes (Balassa) Laboratoire institutionnel Ouvrir les marchés Effet de domino Les blocs de construction Les nouveaux sujets Structuralistes Les grands espaces La marge de manœuvre Centre-périphérie (Prebisch) Intégration compétitive Alliances stratégiques La coopération Nord-Sud Nouvelle diplomatie commerciale La coopération Sud-Sud Constructivistes Identité régionale (Regioness) Paix économique Communauté des démocratiesPartenariats renforcés

Conclusion : trois vagues d’accords commerciaux

Les modèles VaguesOuverture économiqueInstitutions Rapports avec le système commercial multilatéral Espaces de solidarité Intégration orientée ou négative Modèle communautaire (CEE) Ouverture commerciale : socle de l’intégration (Coexistence) Espaces de compétitivité Intégration en profondeur ou en surface Modèle contractuel (ALENA) Régionalisme ouvert et OMC+ / OMC-X (Le levier) Espaces d’interopérabilité InterconnexionModèle partenarial ALENA+ (Concurrence systémique)

Propos d’étape  Les ACR, un vice congénital ? (Kenneth Dam)  Une maladie européenne ? (Jagdish Bhagwati)  Les deux faces de même pièce de monnaie (Arthur Dunkel)  La sauce au curry (Pascal Lamy )  De la coexistence à la concurrence ? (OMC – 2011)

Une grille de lecture