Presentation de lECTAA CEDIV TUNIS Juin 2011 Nicolas Faure

Les «États membres») de lUE sont des nations qui demeurent souveraines et indépendantes, mais qui délèguent une partie de leurs pouvoirs décisionnels aux institutions qu'ils ont créées, de sorte que les décisions concernant certains thèmes d'intérêt commun puissent être prises de manière démocratique à l'échelle européenne. Le Conseil européen définit les orientations et les priorités politiques générales de l'Union européenne.Conseil européen le Parlement européen, dont les membres sont élus au suffrage universel direct représente les citoyens européensParlement européen I. Leurope - les Institutions

le Conseil de l'Union européenne représente les États membres; rassemble les chefs d'État ou de gouvernement de tous les pays de l'UE, le président de la Commission et le président du Conseil européenConseil de l'Union européenne la Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne. 27 commissaires. Elle représente et défend les intérêts de l'UE dans son ensemble. Elle présente des propositions législatives. Elle veille à la bonne application des politiques et exécute le budget de l'UE I. InstitutionsCommission européenne. I. Leurope - les Institutions cont

entreprises agences IATA 152 millions de billets IATA 300 milliards de volumes daffaires dont 77 Milliards BSP 75 Milliards online 145 Milliards forfaits et produits touristiques II. Le Tourisme en Europe – Quelques chiffres

Lenvironnement juridique des métiers du tourisme est décidé à Bruxelles Plus de 250 directives, règlements, décisions, etc.. impactent notre industrie LECTAA fait en sorte que limpact de ces textes sur nos métiers soit pris en considération III. ECTAA – Quelle est notre mission?

1.La Protection des consommateurs ( Legal Committee) La Directive Voyages à Forfaits La Directive sur les droits du consommateur Les règlements sur les droits des passagers 2.Le Transport Aérien ( Air Matters Committee et Legal Committee) Le Code de Conduite des CRS Les Droits de trafic avec les pays tiers (Transatlantic open skies agreement) IATA IV. Nos principaux sujets

3.Environment – Durabilité- Santé & Sécurité ( Tour Operators Committee) ( Destination & Sustainability Committee) 4.Fiscalité ( Fiscal Committee) Directives TVA Impact de la fiscalité sur les entreprises européennes IV. Nos principaux sujets (cont.)

5.Les accords de Schengen–réforme du Visa Européen 6.Les voyageurs Européens dans les pays tiers : la protection diplomatique et consulaire 7.Vers une politique touristique au niveau de lEurope Promotion de la destination Europe Tourisme & environnement IV. Nos principaux sujets (cont.)

Lélaboration dun programme de travail annuel Les commissions techniques Les deux réunions annuelles – Le Board V. Comment ECTAA travaille

Toute organisation professionnelle dagents de Voyages et de TO établie en UE, dans lAEA ou dans un état candidat à lentrée dans lUE Ladhésion donne droit à tous les services offerts par ECTAA Information & briefings sur les affaires Européennes Assister aux réunions Participers aux Commissions techniques Conseils spécifiques Accès aux membres de la Parlementaires Etc… VI. Qui peut être membre, combien ça coûte?

Le budget de lECTAAs est financé par les contributions des adhérents. les organisations émanant des petits pays payent le Snav paye plus de VI. Qui peut être membre, combien ça coûte?

Les crises financières et monétaires les épidémies Les accidents Les guerres, les émeutes VII. ECTAA : Organe de gestion de crise ?

La gestion de ces crises au niveau des institutions relève de la compétence exclusive de lexécutif des Etats Membres. Ces politiques peuvent être coordonnées au sein du Conseil de lUnion Européenne VIII. Compétence Nationale / Compétence Européenne

Examen dun projet de directive: le projet rénove le droit de la protection des consommateurs, par exemple droit de rétractation, droit a linformation, interdiction des clauses abusives etc.Cette directive sappliquera à tous les contrats y compris la vente de voyages (sauf la vente de forfaits) mais certaines dispositions ne sappliqueront pas : la vente à distance de voyages est permise mais le consommateur naura pas de droit de rétractation. IX. Droit des Consommateurs

Voyages à forfait: une révision de la directive est en chantier, lECTAA y participe activement. Les travaux seront longs. Finalement les états membres sont plutôt satisfaits du système actuel, tel quils lont transposé dans leur pays mais nous néchapperons pas à un nouveau texte qui élargira la notion de forfait( forfait dynamique) et établira un nouveau partage des responsabilités entre le TO et le vendeur. IX. Droit des Consommateurs

MERCI ! X. QUESTIONS ?

Bruxelles nintervient donc jamais en cas de crises de tous ordres, même pas pour essayer dharmoniser les décisions prises par les différents Etats membres ? - Comment réagissent les autres peuples européens ? Exemple : on constate que, comme dhabitude, les autres Européens retournent plus vite que les Français dans les pays en crise. Est-ce une constante, à quoi lattribuer ? - Existe-t-il, dans les autres pays, des protections particulières plus « sophistiquées » que les françaises ? La France est-elle plus exigeante que les autres pays, en particulier vis-à-vis de ses agents de voyages… - Quen est-il du consumérisme dans les autres pays européens ? Au niveau de la France, moins ou plus virulent ? Les class actions existent elles ailleurs en Europe ? Les voyageurs sefforcent-ils souvent de récupérer une partie de leurs coûts de vacances en construisant des dossiers de réclamations ? - Quels pays sont les mieux équipés en lobbyistes ? Comment se situe la France dans ce domaine ? A quoi servent les nôtres ? X. QUESTIONS de Pierre Amalou