Forum IHE 2008 Normalisation du Développement Durable, l’étape de la Responsabilité sociétale Abidjan, le Avril 2008 Par AHOTI Yapo François, Ing. Qualité Directeur Normalisation et Certification (CODINORM) Expert National ONUDI – CTN PQZ Normalisation du Développement Durable, l’étape de la Responsabilité sociétale

OBJECTIFS Aperçu général sur la Normalisation Normalisation de la Responsabilité sociétale Contribution de la Responsabilité sociétale au Développement Durable Normalisation du Développement Durable, l’étape de la Responsabilité sociétale

Sommaire Définitions Généralités sur la Normalisation Développement Durable et Normalisation Normalisation de la responsabilité sociétale Responsabilité sociétale et Développement Durable Conclusion Normalisation du Développement Durable, l’étape de la Responsabilité sociétale

Définition Normalisation ? Activité ayant pour résultat l’élaboration et la publication de normes ou de documents à valeur normative tels que les spécifications techniques, les guides ou lignes directrices, les codes, etc Normalisation du Développement Durable, l’étape de la Responsabilité sociétale

Définition Document de référence : D’élaboration consensuelle  Norme? Document de référence : D’élaboration consensuelle D’application volontaire Apportant des solutions à des questions techniques, commerciales, sociétales répétitives Dans tous les domaines de l’économie Approuvé par un organisme reconnu Normalisation du Développement Durable, l’étape de la Responsabilité sociétale

Preuves de normalisation Symboles graphiques pour les témoins des voitures. Carte magnétiques Palettes etc. Les normes facilitent la vie et fournissent des critères d’évaluation, de telle sorte qu’on a pu dire : « Ce n’est l’argent qui fait marcher le monde, ce sont les normes » Normalisation du Développement Durable, l’étape de la Responsabilité sociétale

Contribution de la normalisation au Développement Durable? Intersection de cercle Finalité de fusion (Situation d’accomplissement ou de réalisation pleine) Normalisation du Développement Durable, l’étape de la Responsabilité sociétale

Normalisation et Développement Durable ISO 26 000 ISO 9 000 ISO 14 000

Normalisation et Développement Durable Déterminer des critères permettant d‘évaluer la manière dont les différentes composantes de la société répondent des impacts de leurs décisions et actions sur la société et sur l‘environnement De la RSE à la RS

Activités normatives Internationales Méthodologie de Normalisation de l’ISO 26 000 Problèmes identifiés? Etats entreprises syndicats consommateurs ONG autres (académiques,…) Parties prenantes organismes de normalisation Organismes internationaux OIT, PNUE, GRI Pacte Mondial… Organismes en liaison Associations internationales Activités normatives Internationales Normes volontaires internationales, régionales et nationales Convention et accords internationaux Outils privés type 1 type 2 type 3 Normalisation du Développement Durable, l’étape de la Responsabilité sociétale

Responsabilité sociétale - Définition Responsabilité d’une organisation relative à l’impact de ses décisions et de ses activités sur la société et l’environnement et assumée en ayant un comportement transparent et éthique, cohérent avec le développement durable et le bien-être de la société ; tenant compte des attentes des parties prenantes ; conforme à la législation en vigueur et compatible avec les normes internationales de comportement ; et intégré à l’ensemble de l’organisation.

RS le Parcours Juin 2004: Conférence de l’ISO sur la Responsabilité Sociale à Stockholm (>300 participants) Septembre 2004: Attribution du secrétariat aux organismes suédois et brésilien de normalisation (twinning) Janvier 2005: Etablissement du Groupe de Travail de l’ISO sur la RS (WG).

RS le Parcours Juin 2005: Conférence de l’ISO sur la Responsabilité Sociale au Kenya pour les pays en développement Septembre 2005: 2ème réunion à Bangkok Mai 2006: 3ème réunion à Lisbonne – Portugal Janvier 2007: 4ème réunion à Sydney – Australie Novembre 2007: 5ème réunion à Vienne – Autriche Août / septembre 2008: 6ème réunion à Santiago – Chilie

Structure de ISO/WG/SR Administrative TGs Standard-setting TGs (interim)

RS Les parties prenantes Consommateurs Industrie ISO 26 000 Commerce SSRO Syndicats Gouvernement ONG

Le comité miroir ivoirien ISO SR Président Secretaire Vote les propositions de l’ISO DIS and FDIS Les Experts participent aux Commentaires sur ls WD Fait des commentaires CD Désigne les experts nationaux Diffuse les documents en vue de recevoir les commentaires des parties prenantes Industries SSRO Table ronde Du Comité Gouvernement ONGs Consommateurs Syndicats Kommittén är basen Nätverket i den nationella och europeiska standardiseringen är öppet för intresserade deltagare. Basen i arbetet är de projekt som bedrivs i europeiska tekniska kommittéer. Det är kommittéerna och deras arbetsgrupper som utarbetar standarderna. Vanligtvis har dessa kommittéer en svensk motsvarighet, en slags svensk bakgrundskommitté eller referensgrupp. Den svenska kommittén bevakar det europeiska arbetet, utser den svenska delegationen till den europeiska kommittén, förbereder svenska ställningstaganden osv. I det svenska projektet har man goda möjligheter att bevaka och påverka det europeiska arbetet. Standardiseringen är ett lagspel där tillverkare och användare, arbetsgivare och fack, statliga verk och myndigheter, forskningsinstitutioner, konkurrenter och kollegor deltar. Alla intresserade inbjuds att medverka och de kan därmed få in sina tekniska experter i de europeiska kommittéerna. Grundprinciper Kommittén arbetar med konsensusprincipen, men de europeiska kommittéerna kan ta till majoritetsbeslut om detta krävs för att arbetet skall gå framåt. Deltagande är baserat på frivillighet och deltagarna står själva för sina kostnader för arbetstid, resor och uppehälle. För att ha ett reellt inflytande i standardiseringsarbetet, är det viktigt att komma med sina synpunkter så tidigt som möjligt i processen. När det färdiga förslaget till ny standard föreligger och går ut på remiss är det svårare att få gehör för sina synpunkter. Standardiseringsprocessen; CEN; kommittéarbete; 1; UK

Le comité miroir ivoirien ISO SR ISO WG SR TG 1 TG 2 TG 3 TG 4 TG 5 TG 6 CODINORM Industrie Gouvernement Consommateurs Syndicat ONG SSRO

Le comité miroir ivoirien ISO SR SC4 : Objectifs, domaine d’application, contexte et principes de la responsabilité sociale (Chapitres 1, 4 et 5) SC5: Lignes directrices sur les thèmes et problématiques de la responsabilité sociale (Chapitre 6) SC6 : Lignes directrices pour la mise en œuvre (Chapitre 7) Présidence Primature CNPS AZITO Membres GEPEX FAC-CI KEN’S COMPANY CONGACI DIGNITE Fondation R. FIADJOE FESACI Fonction publique MINAGRI APEX-CI CODINORM IHE BICE FNISCI Association des Femmes juristes UNICEF Fonction Publique ONG Repère

Le comité miroir ivoirien ISO SR - Activités Désignation de six experts internationaux Désignation de six observateurs internationaux Participation 2ème , 3ème , 4ème et 5ème réunion du Comité technique international à Bangkok (UGTCI), Lisbonne (APEXCI) et à Sydney (APEX CI), Vienne (APEXCI) Soumission de commentaires nationaux Mise en place de programmes de sensibilisation des parties prenantes Séminaire interne de responsabilité sociétale Préparation de séminaires nationaux sur la responsabilité sociétale Participation de trois membres du comité RS au forum international sur le Développement durable de la planète (3 & 4 octobre 2006) Préparation de le réunion de Santiago

Processus d’élaboration des normes ISO

Le Working Draft (WD) 4 Il est structuré en huit chapitres reparti en deux blocs : les chapitres introductifs et les chapitres renfermant les lignes directrices. Domaine d’application Référence normative Termes et définitions Le chapitre 4 introduit les parties plus techniques du sujet. Il traite des éléments permettant de comprendre la responsabilité sociétale. Le chapitre 5 en expose les principes, Le chapitre 6 expose les pratiques de responsabilité sociétale Le chapitre 7 les principaux sujets de la responsabilité sociétale Le chapitre 8 donne les lignes directrices pour sa mise en œuvre.

Le Working Draft (WD) 4 Quelques idées véhiculées Notions de rendre compte Il convient que tout organisme réponde des impacts de ses actions et décisions sur la société et l’environnement Soit transparent dans ses activités et décisions qui impactent sur la société et sur l’environnement Ait un comportement socialement éthique Respecte et considère les intérêts des parties prenantes Respecte la Loi Reconnaisse l’importance et l’universalité des droits humains Reconnaissance les normes internationales quand celles-ci sont au dessus de la Loi nationale

Le Working Draft (WD) 4 Quelques idées véhiculées Les principaux domaines auxquels un organisme doit être sensible en matière de responsabilités sont

Le Working Draft (WD) 4 Méthodologie de mise en œuvre Pour chacun de ces domaines Quels sont les principes et considérations qui s’appliquent? Quels sont les actions et/ou les attentes? Faire une description des activités (mapping des processus) Comprendre le contexte de l’entreprise Définir la responsabilité de l’organisation en rapport avec les autres organisations

Le Working Draft (WD) 4 Méthodologie de mise en œuvre Identifiez les principaux sujets par l’évaluation des impacts Etablir les priorités Identifiez les parties prenantes et prendre leurs engagements Intégrer la responsabilité sociétale au quotidien Communiquez

Conclusion Bref aperçu de la responsabilité sociétale Processus irréversible À comprendre comme une étape dans un processus plus large, celui du Développement durable Normalisation du Développement Durable, l’étape de la Responsabilité sociétale

Conclusion Pespectives: 2008 : SMQ et SME 2012 : SMQE ISO 26 000 2018 : SMDD 2007 : Norme expérimentale SMS 2010 : SMS ISO 26 000 ISO 9 000 ISO 14 000 Nécessité de s’engager, non seulement à la mise en place des normes, mais à leur définition Normalisation du Développement Durable, l’étape de la Responsabilité sociétale

Je vous remercie Forum IHE 2008 Normalisation du Développement Durable, l’étape de la Responsabilité sociétale Je vous remercie Normalisation du Développement Durable, l’étape de la Responsabilité sociétale