GRANDES LIGNES DU PARIEFIC RÉPUBLIQUE DU BENIN Fonds Belge de Survie FBS Projet d’Appui à la Décentralisation, à la déconcentration et au Développement Economique Local au Bénin PA3D SAFIC-BEMBEREKE GRANDES LIGNES DU PARIEFIC Présentation dans le cadre de la Coopération Décentralisée Bembérèkè (Bénin) et Arlon (Belgique) Bembérékè, le 14 Août 2009 Robert Z. TOSSOU Expert Finances Locales & Gestion Communale

2. SAFIC : Définition, objectifs et démarche Dans sa démarche, le SAFIC vise essentiellement à : Engager la commune dans une dynamique véritable d’amélioration de ses capacités d’autogestion en vue de permettre à celle-ci de fournir durablement un niveau acceptable de services aux citoyens, grâce à l’amélioration effective de ses recettes propres et à l’amélioration de la qualité de ses dépenses ; Promouvoir la citoyenneté locale grâce à la mise en place d’informations exhaustives et accessibles sur la collectivité et de mécanismes susceptibles de nourrir le dialogue social entre les différents acteurs de développement local et en particulier entre l’institution communale et la société civile ; Réunir, sur la base d’analyse de cas concrets et de leçons tirées du terrain, une base d’informations relatives aux résultats des systèmes de décentralisation en Afrique aux plans institutionnel et organisationnel, économique et financier.

Consultations publiques des diagnostics (organisationnel, financier et économique), DIAGNOSTICS Démarche Consultations publiques les consultations publiques un plan d’actions communal (PAC) de redressement établi à partir des pistes de réflexion identifiées avec les acteurs concernés. PAC

CONTENU DU SAFIC DFIC DIOC DEC Indices composites de la santé financière de la commune DEC Indices composites de développement de l’économie locale DIOC Indices composites de fonctionnement de la commune SAFIC : INDICES COMPOSITES DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

CONTENU DES DIAGNOSTICS DIAGNOSTIC INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL DE LA COMMUNE DIOC Produits obtenus - Tableau récapitulatif sur l’analyse de la représentativité des différentes couches au CC ; - Tableau d’effectif et d’analyse du personnel de gestion de la collectivité ; - Tableau récapitulatif sur l’analyse de l’organisation de la collectivité et du fonctionnement des services ; - Tableau récapitulatif sur l’analyse des services offerts par la collectivité et le degré de satisfaction des citoyens ; - Tableau récapitulatif sur l’analyse de l’appui des services déconcentrés à la collectivité locale Indices composites de fonctionnement de la commune MISSIONS DE LA COMMUNE, Renforcement des capacités Services communaux Participation Etat Participation citoyenne

CONTENU DES DIAGNOSTICS (suite) Renforcement des capacités financières CONTENU DES DIAGNOSTICS (suite) DIAGNOSTIC FINANCIER DE LA COMMUNE DFIC Produits obtenus - Tableau d’évaluation du potentiel des principales filières de ressources, des grandes masses de recettes globales classées sur 5 ans ; - Tableau sur le rendement actuel et le rendement potentiel des impôts et, taxes entraînants, indicateurs de performance de mobilisation des ressources ; - Tableau de l’évolution des dépenses par grandes masses significatives sur les cinq dernières années. - Tableau de simulation basique des recettes budgétaires et des dépenses budgétaires ; - Tableau récapitulatif sur l’analyse du niveau des ressources de la collectivité par rapport aux compétences ; - Tableau récapitulatif sur l’analyse des équilibres financiers Mobilisation des ressources locales Indices composites de la santé financière de la commune Gestion budgétaire et financière Services communaux Gestion budgétaire et financière Mobilisation des ressources locales

CONTENU DES DIAGNOSTICS (suite) Produits obtenus - Récapitulation de la population par subdivision territoriale, milieu de résidence et taux de croissance annuelle ; - Récapitulation des activités économiques ; - Statistiques des productions végétales, animales, halieutiques des cinq dernières années ; - Tableau récapitulatif de l’analyse sur les potentialités économiques ; - Tableaux des principaux acteurs et les domaines d’intervention ; - Tableau récapitulatif sur l’analyse des dynamiques des principaux acteurs. DIAGNOSTIC ECONOMIQUE DE LA COMMUNE DEC POTENTIALITES ECONOMIQUES LOCALES Indices composites du développement économique local DYNAMIQUE DES PRINCIPAUX ACTEURS DE L’ECONOMIE LOCALE Potentialités économiques communaux Stratégie de la promotion de l’économie locale Mobilisation des acteurs locaux Renforcement des capacités économiques

PATRIMOINE D’INFRASTRUCTURES BASE DE DONNEES PATRIMOINE D’INFRASTRUCTURES Secteurs Informations Education Santé+hygiène Hydraulique Transport Economique Culture & sport Localisation Etat Fonctionnement Gestion DIOC Ressources humaines Ressources matérielles Organisation Finances locales SAFIC DFIC Potentiel fiscal Potentiel ressources non fiscales Analyse des finances Economie locale DEC Production de la commune Infrastructures économiques Acteurs de la production économique

LE PARIEFIC Décrire la situation ; Évaluer les forces et faiblesses Où sommes- nous Maintenant ? Décrire la situation ; Évaluer les forces et faiblesses Identifier les problèmes et les responsabilités Indiquer les potentialités Mettre fin à la tendance négative Articuler la vision de la communauté Imaginer un idéal réaliste de réalisation Où voulons- nous aller ? Identifier les axes d’intervention Formuler les stratégies et les actions à entreprendre par secteur (institution, économie et finances) Élaborer un programme d’action qui identifie : Responsables de mise en place Échéancier des activités Estimation des coûts Indicateurs de suivi Comment atteindre les objectifs fixes ?

QUELQUES RESULTATS D’ANALYSE DU DIAGNOSTIC FINANCIER DE BEMBEREKE Années 2004 2005 2006 2007 Bembérékè RECETTES Recettes de fonctionnement 73 302 090 32 288 905 77 277 335 110 995 712 * Recettes fiscales 59 890 213 6 379 693 66 967 135 95 863 462 * Recettes non fiscales 13 411 877 25 909 212 10 310 200 15 132 250   Recettes de transfert 15 356 798 89 781 638 115 167 907 138 315 362 * Transferts de fonctionnement 5 574 325 45 535 460 31 692 509 * Transfert d'investissement 84 207 313 69 632 447 106 622 853 TOTAL DES RECETTES 88 658 888 122 070 543 192 445 242 249 311 074 Evolution des recettes (%) 2004/2005 2005/2006 2006/2007 2004/2007 -127% 58% 30% 34% 83% 22% 17% 89% TOTAL 27% 37% 23% 64%

QUELQUES RESULTATS D’ANALYSE DU DIAGNOSTIC FINANCIER DE BEMBEREKE DEPENSES Dépenses de fonctionnement 97 295 188 74 150 885 110 279 667 120 598 938 * Fonctionnement commune 62 345 293 70 968 885 95 393 427 119 048 938 * Service aux populations 34 949 895 3 182 000 14 886 240 1 550 000 Dépenses d'investissement 21 843 218 45 725 844 79 793 342 53 939 343 TOTAL DES DEPENSES 119 138 406 119 876 729 190 073 009 174 538 281 Evolution des dépenses (%) 2004/2005 2005/2006 2006/2007 2004/2007 -31% 33% 9% 19% 52% 43% -48% 48% TOTAL 1% 37% -9% 32%

QUELQUES RESULTATS D’ANALYSE DU DIAGNOSTIC FINANCIER DE BEMBEREKE RATIOS DE PERFORMANCES Recettes fiscales/Recettes fonct 82% 20% 87% 86% Recet non fisc/Recettes fonct 18% 80% 13% 14% Recettes transf/Recettes totales 17% 74% 60% 55% Taux épargne brute -10% -96% 10% 15% Dépens fonction/Dépens totales 62% 58% 69% Dépens Sce/Dépens fonct. 36% 4% 1% Dépenses invest/Dép totales 38% 42% 31%

QUELQUES RESULTATS D’ANALYSE DU DIAGNOSTIC FINANCIER DE BEMBEREKE

QUELQUES RESULTATS D’ANALYSE DU DIAGNOSTIC FINANCIER DE BEMBEREKE

QUELQUES RESULTATS D’ANALYSE DU DIAGNOSTIC FINANCIER DE BEMBEREKE

QUELQUES RESULTATS D’ANALYSE DU DIAGNOSTIC FINANCIER DE BEMBEREKE

Volet institutionnel et organisationnel GRANDES LIGNES DU PARIEFIC DE BEMBEREKE Problèmes majeurs à résoudre Objectifs d'amélioration Volet institutionnel et organisationnel Faible représentativité des femmes au sein des instances de décision Favoriser l'insertion des femmes dans les structures de prises de décision Non maîtrise des objectifs et implications de la décentralisation Promouvoir la citoyenneté Organigramme peu adapte à l'état actuel du personnel Restructurer l'administration communale Moyens de travail insuffisants et inadéquats Doter les services communaux de moyens modernes de travail

GRANDES LIGNES DU PARIEFIC DE BEMBEREKE Volet financier Faible niveau de couverture et de mobilisation des ressources Étendre le recensement fiscal aux cinq arrondissements pour accroître les ressources fiscales Faible niveau de recouvrement des taxes locales Mieux organiser le système de recouvrement des taxes locales Le non recouvrement de la TDL Disposer d'un répertoire des produits taxables à la TDL et assurer leur recouvrement

GRANDES LIGNES DU PARIEFIC DE BEMBEREKE VOLET ÉCONOMIQUE Insuffisance de crédit pour le financement des AGR Faciliter l'accès des populations aux crédits Baisse de la fertilité des sols Améliorer la fertilité des sols Mortalité élevée au niveau des animaux domestiques Réduire le taux de mortalité des animaux Mauvaise gestion des organisations paysannes Renforcer les organisations professionnelles Faible développement des activités de contre saison Promouvoir les cultures de contre saison Non organisation des filières prioritaires et porteuses (maïs, manioc, riz, anacarde, volaille, pêche) Promouvoir les filières porteuses dans la commune

RESULTATS DU PARIEFIC DE BEMBEREKE N° Objectifs d’amélioration Coût total VOLET INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL 1 Favoriser l’insertion des femmes dans les structures de prise de décision 11 650 000 2 Promouvoir la citoyenneté 14 036 000 3 Restructurer et dynamiser la CLCC 350 000 4 Restructurer l'administration communale 18 460 000 5 Doter les services communaux de moyens modernes de travail 13 100 000 TOTAL VOLET INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL 57 596 000 VOLET FINANCIER ET FISCAL 6 Etendre le recensement fiscal aux 5 arrondissements 9 115 000 7 Améliorer le niveau de recouvrement des taxes locales 850 000 8 Disposer d'un répertoire des produits taxables à la TDL et assurer le recouvrement 1 779 000 9 Disposer à temps des informations au niveau des acteurs pour un budget réaliste et fiable 1 213 500 TOTAL VOLET FINANCIER ET FISCAL 12 957 500

RESULTATS DU PARIEFIC DE BEMBEREKE Objectifs d’amélioration Coût total TOTAL VOLET INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL 57 596 000 TOTAL VOLET FINANCIER ET FISCAL 12 957 500 VOLET ECONOMIQUE 10 Faciliter l'accès des populations au crédit 5 590 000 11 Améliorer le niveau de fertilité des sols 3 360 000 12 Réduire la mortalité au niveau des animaux 3 990 000 13 Promouvoir les cultures de contre saison 39 394 000 14 Rendre transparente la gestion des OP 7 225 000 15 Promouvoir les filières porteuses de la commune 6 770 000 TOTAL VOLET ECONOMIQUE 66 329 000 TOTAUX 136 882 500

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