COMPTE ADMINISTRATIF 2009 ET BUDGET 2010

Compte Administratif 2009

Résultat Budget Principal - Fonctionnement Dépenses de fonctionnement 2009 : 1 900 356.10 € Recettes de fonctionnement 2009 : 2 632 073.85 € Résultat de fonctionnement 2009 : 731 717.75 € (Recettes 2009 – Dépenses 2009) Résultat antérieur 2008 à ajouter : 340 186.30 € Résultat cumulé de fonctionnement 2009 : + 1 071 904.05 € (Recettes 2009 – Dépenses 2009 + Résultat antérieur 2008)

Résultat Budget Principal - Investissement Dépenses d’Investissement 2009 : 2 808 840.93 € Recettes d’Investissement 2009 : 1 813 290.46 € Résultat d’Investissement 2009 : - 995 550.47 € (Recettes 2009 – Dépenses 2009) Résultat antérieur 2008 à ajouter : 852 627.73 € Résultat cumulé d’investissement 2009 : - 142 922.74 € (Recettes 2009 – Dépenses 2009 + Résultat antérieur 2008) Restes à réaliser 2009 en dépenses d’investissement : 1 278 554.38 € Restes à réaliser 2009 en recettes d’investissement : 102 807.00 € Déficit des restes à réaliser 2009 : - 1 175 747.38 € Soit un besoin de financement d’Investissement 2009 avec RAR : – 1 318 670.12 €

Résultat global de clôture Budget Principal Rappel : Résultat cumulé de fonctionnement 2009 : + 1 071 904.05 € Déficit d’investissement cumulé 2009 avec RAR : – 1 318 670.12€ € Soit un déficit global de clôture de – 246 766.07 € (Excédent de fonctionnement + Déficit d’Investissement cumulé) Il faut ajouter à ce résultat le résultat du Budget Annexe Papou

Résultat Budget Annexe Papou Résultat global de + 619 729.47 € Le résultat de Papou sera intégré dans le BP 2010 sous forme de Décision Modificative

Résultat Budget Principal et Budget Annexe Résultat global de clôture Budget Principal – 246 766.07 € Résultat global de clôture du Budget Annexe Papou de + 619 729.20 € Soit un résultat cumulé Budget Principal et Budget Annexe de : + 372 963.40 € L’intégration du résultat du lotissement dans le budget principal se fera par délibération du conseil municipal et d’une décision modificative du budget principal 2010.

Evolution 2008/2009 CA 2008 CA 2009 VARIATION CA 2008/ CA 2009 Dépenses Fonctionnement 1 959 611.44 1 900 356.10 - 3 % Investissement 2 154 882.16 2 808 840.93 + 30 % Recettes 2 592 809.77 2 632 073.85 + 2 % 3 087 592.63 1 813 290.46 -41%

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement DEPENSES CA 2008 CA 2009 Variation 011 Charges à caractère général 642 866.23 698 090.45 + 8.59% 012 Charges de personnel 964 455.40 984 514.17 + 2.08% 65 Autres charges de gestion courante 61 233.82 68 383.20 + 11.68% Subventions 227453.62 111 139.22 -51.14% Charges financières 51 654.26 37 682.98 -27.05% Charges exceptionnelles 1 034.08 Total charges réelles de fonctionnement 1 947 663.33 1 900 844.10 -2.40% Augmentation des « charges à caractère général » est liée au fait que jusqu’à fin 2008, les montants des contributions versées à la crèche ainsi qu’au Centre de Loisirs dans le cadre de ces DSP étaient imputées à tort sur le chapitre en tant que subvention. Il ne s’agit pas de subventions versées à des association mais bien de prestations de services L’augmentation des « charges de personnel » est liée en grande partie à celle du Point Majoré Forte baisse du 65 « Autres charges de gestion courante » : Les participations financières autrefois payées au SIVOM OUEST pour les travaux de voirie étaient imputées sur ce compte. Maintenant ce n’est plus le cas car cette compétence a été transférée à la CU. Baisse des charges financières : des emprunts sont arrivés à terme en cours d’année Charges exceptionnelles : TVA vente du local France Télécom

Evolution des principales recettes de fonctionnement CA 2008 CA 2009 Fiscalité dont : 1 220 170 985 382 Produit Taxe d’Habitation 672 060 543 694 Foncier Bâti (produit) 529 640 427 467 Foncier Non Bâti (produit) 18 470 14 221 Attribution de Compensation + Dotation de Solidarité Communautaire 558 341 845 402 Taxe de séjour 47 265 28 173 Dotations (d’Etat) 450 785.67 437 837.14 Evolution de la fiscalité à la baisse de 19% : une partie de la fiscalité a été transférée à la CU en 2009 Taxe de séjour : il manque un versement d’un montant de 9000 € qui a été reçu en décalé et que la commune a encaissé en janvier 2010 Dotations : dotations d’Etat pour l’essentiel

Principale dépenses d’Investissement réalisées CA 2008 CA 2009 OPERATIONS Ecole Elémentaire 38 937.42 1 800 100.67 Ecole Maternelle 1 734 125.56 476 497.18 Place de Roaldès 20525.12 237 737.35 REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS EN CAPITAL 197 250 158 816

Résultat Budget Principal - Investissement - Restes à réaliser Détail des principales opérations : En dépenses Place de Roaldès 17 144.06 € Ecole Elémentaire 779 519.00 € Ecole Maternelle 250 515.05 € Equipement Groupe Scolaire 153 653.82 € Mobilier + Informatique + Photocopieurs Bibliothèque 27 155.92 € En recettes Place Roaldès du Bourg 37 500 € Equipement Groupe Scolaire 65 307 €

Recettes principales d’Investissement CA 2008 CA 2009 FCTVA 57 169.71 537 362.74 Emprunt 650 000 Subventions Département 601 733.06 186 764.56 Taxe Locale d’Equipement 64 884 52 737 FCTVA : Augmentation liée à la signature de la convention pour versement en N-1 au lieu de N-2 Baisse du produit de la TLE car transfert de cette recette à la CU.

Financement des Opérations d’Investissement Montant total des dépenses d’équipement 2009 (hors remboursement emprunts) 2 579 157.34 € Dont : Autofinancement net 2009 573 101.70 € 22 % (Recettes réelles de fonctionnement – Dépenses réelles de fonctionnement ) – Remboursement des Emprunts (capital) FCTVA + TLE 590 099.74 € 23 % Subventions 186 764.56 € 7 % (manque subvention école élémentaire) Emprunt 650 000 € 25 % Encours de dette au 31/12/2009 : 2 016 380.99€

Affectation du résultat

Affectation du résultat Affectation obligatoire du résultat de la section de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d’Investissement Résultat cumulé de fonctionnement: + 1 071 904.05 € Besoin de financement de la section d’investissement avec RAR : - 1 318 670.12 € Affectation du résultat de fonctionnement à la section d’Investissement (compte 1068) pour 1 071 904 .05€ Soit : Résultat reporté en fonctionnement au BP 2010(ligne 002): 0 € Déficit reporté en investissement au BP 2010(ligne 001): 142 922.74 € Pour combler le déficit de la section d’Investissement, nous sommes obligés d’affecter entièrement l’excédent de la section de fontionnement.

Budget Primitif 2010

Fonctionnement Dépenses DEPENSES CA 2009 BP 2010 Evolution 2009/2010 011 Charges à caractère général 698 090.45 732 994.98 5.00% 012 Charges de personnel 984 514.17 999 281.90 1.50% 65 Autres charges de gestion courante 179 522.42 188 457.70 4.98% Charges financières 37 682.98 76 000 Charges exceptionnelles 1 034.08 6 000 Provision pour risque 50 000 Dépenses réelles de fonctionnement 1 900 844.10 2 052 734.58 + 8 % 011 Augmentation des charges à caractère général liée au fonctionnement du nouveau groupe scolaire 65 « Autres charges de gestion courantes » : emprunts du SDEHG expliquent en partie cette augmentation + on se laisse une marge de manœuvre Charges financières : Augmentation liée aux emprunts contractés au 31 12 2008 et au 30 06 2009 Provision pour risque : contentieux SCI Laubis – L’affaire est repassée devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux - la commune a été condamnée

Fonctionnement Recettes CA 2009 BP 2010 Produits des services 70 628.51 71 689.00 Impôts et taxes (Fiscalité, AC, DSC, Taxe de séjour, Taxe Additionnelle et Droits de Mutation et autres taxes) 2 043 252.69 2 080 214.00 Dotations 437 837.14 408 000.95 Autres produits de gestion courante 13 840.80 15 150.00 Atténuations de charges (Remboursement Assurance Personnel) 47 537.82 25 553.00 Produits financier 0.89 Produits exceptionnels 18 975 29 942.84 Total recettes réelles de fonctionnement 2 632 072.85 2 630 549.79 Produits des services : il s’agit pour l’essentiel des sommes payées par les parents pour la cantine Impôts et taxes : il est proposé d’augmenter les taux de 0.5% (inflation moyenne de 2009 de 0.1%) Produits exceptionnel pour 29 942.84 € = il s’agit d’une subvention de fonctionnement versée par le Conseil Général à la commune pour l’enfouissement des réseaux de l’Allée des Tricheries

Programmation des dépenses d’Investissement Programmation Pluriannuelle pour la crèche sous la forme d’Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement : Les Autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui pourront être engagées de manière pluriannuelle pour cette opération, soit un montant d’environ 995 700 € Les Crédits de paiement (CP) inscrits au budget constituent la limite supérieure des dépenses mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations pluriannuelles. Soit pour la crèche : Vote par le Conseil Municipal d’une AP à hauteur d’environ 995 700 € sur les exercices 2010 et 2011 Vote d’un CP pour l’exercice 2010 à hauteur de 390 000 € Restes à Réaliser pour un montant total de 1 278 554.38 € Nouvelles dépenses d’Investissement pour un montant d’environ 932 700 €

Investissement 2010 hors restes à réaliser Enveloppes prévisionnelles Mairie (opération 10) 58 000 Salles des associations(opération 39) 20 000 Moyens des services techniques(opération45) 10 000 Illuminations de Noël(opération78) 6 000 Plantations commune(opération86) Aménagement de l’église(opération112) 50 000 Crèche(opération 79) 390 000 City Stade(opération 104) 60 000 Etude de faisabilité complexe sportif(opération 106) 8000 Etude de faisabilité salle polyvalente(opération 107) 5 000 Etude de faisabilité ateliers municipaux(opération 108) Jardins Familiaux(opération 109) 30 000 Toilettes publiques(opération 110) Défibrillateurs((opération 111) 4 000 Bibliothèque(opération 101) 46 700 Matériel d’entretien de bâtiments(opération 103) Europan(opération 113) 15 000 Mobilier du groupe scolaire 40 000 Cluster(opération 105) 80 000 TOTAL OPERATIONS 907 700 Divers Travaux 25 000 TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 932 700

Dépenses d’Investissement Report des Restes à réaliser CA 2009 BP 2010 TOTAL GENERAL Solde d’exécution d’Investissement reporté 142 922.74 Remboursement des emprunts 161 097.82 Dépenses d’équipement 1 278 554.34 932 700 2 211 254.34 TOTAL 1 236 720.56 2 515 274.90

Financement des Investissement 2010 RECETTES Report des Restes à réaliser CA 2009 BP 2010 TOTAL GENERAL FCTVA 394 189 Subventions Etat Région Département 102 807 494 888 597 695 Affectation du résultat (excédent de fonctionnement 2009) 1 071 904.05 Emprunt Virement de la section de fonctionnement 2010 571 815.21 TOTAL 2 532 796.26 2 635 603.26 Suréquilibre réel de 120 328.36 en ne tenant pas compte d’ une recette d’ordre de 6000 € Nous voyons bien que la collectivité n a pas besoin de recourir à l’emprunt pour financer ses dépenses d’équipement.