RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Gouvernement Provincial du Katanga Ministère Provincial du Budget, Plan, Industrie et PMEA ATELIER D’EVALUATION ET DE VULGARISATION DU PLAN TRIENNAL DE DÉVELOPPEMENT « PTD », DE VALIDATION DU DSCRP PROVINCIAL ET D’ÉVALUATION DU PLAN D’ACTIONS PRIORITAIRES (PAP) sous le haut patronage de son Excellence Monsieur le Gouverneur de Province du 28 au 30 avril 2008.

MINISTERE PROVINCIAL DU BUDGET, PLAN, INDUSTRIE ET PMEA PLAN DE PRESENTATION SECTEUR PLAN & BUDGET

SECTEUR PLAN & BUDGET * Contexte d’élaboration du Plan Triennal de Développement « PTD » * Objectif * Synthèse de l’exécution financière * Difficultés rencontrées * Perspectives d’avenir

1. Contexte d’élaboration du Plan Triennal de Développement « PTD » Pays post conflit Pays post élections Nouvelle Constitution Nouvelles Institutions Insuffisances juridiques Inaccessibilité de certaines parties du Territoire Nécessité légale/délais

2. Objectif Doter le KATANGA d’un programme de développement économique et social pour une durée de trois ans, avec des objectifs spécifiques à atteindre dans chaque secteur de la vie de la Province au bout de cette période.

3. Contraintes - Timing d’élaboration court - Manque d’accès à certaines données de terrain (infrastructures : routes, ponts, écoles …) - Chiffres souvent obtenus par extrapolation en dehors des devis réels.

4.2. Matrice de valorisation des projets du PTD (Dépenses)

4.3. Réalisations 2007 Réalisation des dépenses d’investissements à 34% par rapport aux objectifs du PTD.

4.4. Réalisation des recettes 2007 (Tableau A)

4.4. Réalisation des recettes 2007 (Tableau B)

5. Difficultés rencontrées - Absence de culture fiscale de la part de la population et de beaucoup d’Opérateurs Économiques. - Retard dans l’impression des vignettes. - Absence des textes donnant les pouvoirs des Ministres Provinciaux. - Crédits centralisées au Gouvernorat de Province.

6. Perspectives d’avenir - Finalisation de la chaîne des dépenses 6. Perspectives d’avenir - Finalisation de la chaîne des dépenses. - Mise en œuvre de la décentralisation par la nouvelle Loi. - Accroître les recettes locales.

MINISTERE PROVINCIAL DU BUDGET, PLAN, INDUSTRIE ET PMEA PLAN DE PRESENTATION DES SECTEURS PMEA & INDUSTRIE SECTEUR PMEA * Objectifs globaux * Actions - Prévues - Menées SECTEUR INDUSTRIE

SECTEUR PMEA 1. Objectifs globaux - Favoriser l’émergence d’une classe moyenne Katangaise grâce à la création des PME viables par des indépendants ; - Créer une synergie entre les grandes entreprises (notamment minières) et les PME, et ouvrir des espaces de sous-traitance pour ces dernières.

2. Actions prévues sur 3 ans - Faciliter l’accès des PME aux marchés publics et privés en définissant des conditions spécifiques d’accès à certains marchés ; - Favoriser l’utilisation de la sous-traitance de certains travaux et services par les PME ; - Appliquer strictement la Loi sur le petit commerce et le commerce de détail qui sont réservés aux nationaux ;

- Réhabiliter et relancer les centres de formation professionnelle pour renforcer les capacités des PMEA dans les domaines techniques et de gestion ; - Faciliter l’accès des PMEA aux crédits bancaires par la création d’un fond de garantie et de cautionnement mutuel ainsi que l’adaptation de la formule créatrice du Fond de Promotion de l’Industrie (FPI) à la réalité de la Province ; - Organiser la promotion des articles de l’artisanat Katangais par le biais des manifestations foraines ; - Créer les conditions d’ouverture des capitaux des PMEA aux Katangais.

3. Actions réalisées l’an 1 - Favoriser l’utilisation de la sous-traitance de certains travaux et services par les PME ; - Organiser la promotion des articles de l’artisanat Katangais par le biais des manifestations foraines ; - Faciliter l’accès des PMEA aux crédits bancaires

4. Actions à réaliser l’an 2 et 3 - Faciliter l’accès des PME aux marchés publics et appels d’offres des entreprises paraétatiques en définissant des conditions spécifiques d’accès à certains marchés ; - Faciliter l’accès des PMEA aux crédits bancaires par la création d’un fond de garantie et de cautionnement mutuel ainsi que l’adaptation de la formule créatrice du Fond de Promotion de l’Industrie (FPI) à la réalité de la Province ; - Créer les conditions d’ouverture des capitaux des PMEA aux Katangais.

SECTEUR INDUSTRIE 1. Objectifs globaux - Stabiliser et relancer la production des industries manufacturières encore opérationnelles dans la Province du Katanga ; - Lever toutes les entraves et tous les freins aux investissements productifs et créer les conditions favorables à des nouveaux investissements ; - Encadrer et développer les industries utilisant les matières premières locales notamment les produits de l’agriculture (palmier à huile, coton, maïs, arachide, Fruits, soya,…) ; - Promouvoir les industries à effets d’entraînement sur les hommes de métier indépendants.

2. Actions prévus sur 3 ans - Répertorier tous les articles produits au Katanga et veiller à ce qu’ils soient soumis à une concurrence formelle et loyale des produits similaires importés (Documents import, identification importateurs, paiement fisc…) ; - Identifier les filières stratégiques pour la production agricole et industrielle au Katanga et concevoir une politique de sauvegarde et de développement de ces filières ; - Lutter contre la corruption et la fraude ; - Réduire les taxes et les tracasseries administratives locales par une action énergique.

- Consolider la stabilité politique, la sécurité des biens et des personnes et la sécurité judiciaire ; - Favoriser la baisse des coûts d’exploitation de la production locale en négociant des tarifs compétitifs pour l’énergie et l’eau, et réhabiliter les infrastructures de base pour permettre un accès à moindre coût aux matières premières locales et aux marchés intérieurs ; - Décourager les importations massives des produits similaires à ceux fabriqués localement ; - Veiller à une rémunération décente pour relancer le marché intérieur ; - Favoriser l’accès aux crédits bancaires à des taux d’intérêt raisonnables ; - Respecter les engagements de l’Etat notamment en honorant la dette intérieure.

3. Actions réalisées l’an 1 - Répertorier tous les articles produits au Katanga et veiller à ce qu’ils soient soumis à une concurrence formelle et loyale des produits similaires importés (Documents import, identification importateurs, paiement fisc…) ; - Lutter contre la corruption et la fraude ; - Réduire les taxes et les tracasseries administratives locales par une action énergique. - Veiller à une rémunération décente pour relancer le marché intérieur ;

4. Actions à réaliser l’an 2 et 3 - Identifier les filières stratégiques pour la production agricole et industrielle au Katanga et concevoir une politique de sauvegarde et de développement de ces filières ; - Lutter contre la corruption et la fraude ; - Consolider la stabilité politique, la sécurité des biens et des personnes et la sécurité judiciaire ;

- Favoriser la baisse des coûts d’exploitation de la production locale en négociant des tarifs compétitifs pour l’énergie et l’eau, et réhabiliter les infrastructures de base pour permettre un accès à moindre coût aux matières premières locales et aux marchés intérieurs ; - Décourager les importations massives des produits similaires à ceux fabriqués localement ; - Favoriser l’accès aux crédits bancaires à des taux d’intérêt raisonnables ; - Respecter les engagements de l’Etat notamment en honorant la dette intérieure.